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Procès Verbal - 2024 09 16 Proces verbal Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Beaumont-Louestault. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 09 16 Proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, >

Procès-Verbal du 16 septembre 2024

L'An deux mil vingt-quatre, le seize septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal

légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Beaumont-la-Ronce, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul ROBERT, Maire.

Date de convocation : 09 septembre 2024

Date d’affichage : 09 septembre 2024

Nombre de conseillers en exercice 23

Présents 17

Votants 22

Étaient présents : Mesdames AGEN, BEURROIS, COUPÉ, CUVIER, FRAPIER et SAUSSEREAU. Messieurs ROBERT, ARNOULT, BOURSE, COUSSEAU, DESJONQUERES, FORTIN, GALDÉANO, LASNE, LE TERRIEN, PIERRET, TARTARET, formant la majorité des

membres en exercice.

Absents excusés : Mesdames BAZOGE, BENNEVAULT, BERTIN et POILANE

Messieurs BEZAULT, TURMINEL.

Procurations : M. Arnaud TURMINEL donne procuration à M. Christophe TARTARET, Mme Ludivine POILANE donne procuration à M Jean-Paul ROBERT,

M. Willy BEZAULT donne procuration à Mme Syvie FRAPIER,

Mme Murielle BENNEVAULT donne procuration à M. Stéphane BOURSE, Mme BAZOGE Aurélie donne procuration à Anne-Marie COUPE.

Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas GALDÉANO est désigné secrétaire de séance.

O0000000000000

Monsieur Vincent DESJONQUERES demande des précisions sur la délibération D_2024-07-47-Achat de parcelles par la commune (PARCELLE AU LIEU-DIT LA THIBAUDERIE) à M. le Maire. Etant absent au dernier conseil municipal, il demande si la réponse faite par M. le Maire à M. GALDEANO quant à la destination de la parcelle est toujours d'actualité (réserve foncière proche de l’école et de la salle des fêtes). M. le Maire réfute toute décision en ce sens et précise qu’à l'heure actuelle rien n’est encore lancé en termes d'acquisition de ladite parcelle.

- Approbation à l'unanimité, du dernier procès-verbal du 22 juillet 2024.

A - DÉCISIONS

En vertu de la délibération n°2020-06-30 du 29 juin 2020, Le Maire informe les membres du Conseil municipal d’une décision prise Le 27 août 2024 :

Décision du Maire 2024-02-88

Objet : portant sur un Avis de publicité paru sur la Nouvelle République pour occupation temporaire du Domaine public concernant l'installation de deux emplacements de recharge pour véhicules électriques Z des Poupinières route de la Borde.

B - DÉLIBÉRATIONS

D 2024-09-51 — RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2024-07-49C

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité du retrait de la délibération n°2024-07-49C, relative à l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations visées à l’article 1466G du code général des impôts, prise Le 22 juillet dernier.

Par courrier en date du 30 juillet, Madame la sous-préfète de Chinon nous invite à procéder au retrait de cette délibération puisque la commune ne perçoit pas cet impôt.En effet, il revient à la communauté de communes de délibérer à ce sujet.

Aussi, monsieur le maire invite les membres du conseil municipal à procéder au retrait de ladite délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu la délibération n°2024-07-49C, relative à l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations visées à l’article 1466G du code général des impôts,

Considérant Le courrier de Madame la sous-préfète de Chinon en date du 30 juillet 2024.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité :

DÉDIDE de retirer La délibération n° 2024-07-49, relative à l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations visées à l’article 1466G du code général des impôts, prise le 22 juillet 2024,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

D 2024-09-52 — CHOIX DU PROJET DEFINITIF DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la mairie, Monsieur le Maire sollicite les membres du conseil municipal sur Le choix définitif du projet :

-Hypothèse 1 sans extension : 869 400 € HT

-Hypothèse 2 avec extension : 998 400 € HT

Aussi, Monsieur le maire expose les 2 projets à l’aide des plans fournis par l’atelier d’architecture et invite les membres du conseil municipal à délibérer.

Monsieur Vincent DESJONQUERES indique avoir une préférence pour la 2% hypothèse, à savoir celle

présentant une extension au rez de jardin à l'arrière de la mairie. Elle est selon lui plus esthétique et sa modernité tranche.

M. le Maire indique que l'architecte a eu l’occasion de présenter les deux projets à l'architecte des bâtiments de France, qui semble avoir une préférence pour l'hypothèse 1, et donne un accord de principe en ce sens.

M. Yannick LASNE intervient pour indiquer que l'extension qui a la préférence de M. DESJONQUÈRES sera cachée par le bâtiment principal, donc pas mise en valeur. M. Nicolas GALDEANO exprime sa préférence pour le choix 1, qui a le mérite de ne pas isoler l'agent

d'accueil à un niveau différent des autres agents, à l’autre bout du bâtiment municipal, ce qui peut occasionner parfois des pertes d'information et des trajets parfois inutiles.

M. Vincent DESJONQUÈRES exprime ses doutes quant à ce choix, précisant que la somme d'un million d'euros de travaux envisagés est trop importante vu les projets présentés. M. le Maire réexplique le détail des dépenses du projet et rappellé que les lots du chantier

permettront, lors de l'appel d'offre, de choisir de manière détaillée. Il précise que le Fonds Vert, sur lequel le conseil municipal va délibérer juste après, oblige la collectivité là choisir des matériaux plus vertueux et responsables.

M. Vincent DESJONQUERES demande si le retour de l'agence postale communale dans l'enceinte de la

mairie est toujours une perspective envisagée parallèlement à ces travaux, comme prévu initialement.

M. Le Maire in ue ce n’est plus forcéme

M. Michel LE TER ra 1C lectricité) de l'agence postale ne sont pas à né . H n mairie pour favoriser l'inclusion de l'agent au sein de l’équipe de fonctionnaires territoriaux. M. Nicolas GALDEANO ajoute que les marges de manœuvre dégagées par les travaux de l'étage de la mairie devraient permettre de réinvestir l'agence postale communale san$ trop de difficultés. M. le Maire reprécise que l'intérieur de la mairie est encore modifiable à £es fins. M. Michel LE TERRIEN demande si l'hypothèse de revente ou de mise en lacation de l'agence postale a été envisagée. M. le Maire indique que ce bureau est exigu et qua sa valeur de marché est relativement peu élevée, mais estime qu'il est trop tôt pour évoquer cette piste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité absolue (1 contre M. Vincent DESJONQUERES, 3 abstentions (M. Arnaud FORTIN, Mme Marlène BEURROIS, Mme Françoise CUVIER)-__ PORTE leur choix sur Le projet n° UN sans extension pour Les travaux de réhabilitation de La mairie,

- AUTORISE Monsieur Le maire à signer tout document s’y rapportant.

D_2024-09-53 — DEMANDE DE SUBVENTION « FONDS VERT »> POUR LES TRAVAUX DE LA MAIRIE

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la mairie, Monsieur le Maire sollicite Les membres du

conseil municipal sur la demande de subvention « fonds vert ».

En effet, une délibération relative aux diverses demandes de subventions pour les opérations

d'investissement de 2024 a été prise Le 18 décembre 2023 sous le n°D-2023-12-53. Cependant, la demande de subvention DETR nous a été refusée par manque de moyen. Toutefois, après une étude approfondie du dossier par Les services de la préfecture, notre dossier peut bénéficier d’une subvention de 285 859.20 € au titre du « Fonds vert rénovation énergétique »

C’est pourquoi, Monsieur le maire invite Le conseil municipal à délibérer.

Vu le Code général des impôts,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le plan de financement,

Considérant Les projets de réhabilitation thermique et énergétique de La mairie, Considérant Le courrier d’attribution de subvention au titre du fonds vert.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimité :

- AUTORISE la demande de subvention de 285 859.20 € au titre du « Fonds vert rénovation

énergétique » pour Les travaux de réhabilitation de la mairie.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

D 2024-09-54-DEMANDE DE SUBVENTION « SIEIL > POUR LES TRAVAUX DE LA MAIRIE

APPEL À PROJETS «SOBRIETE ENERGETIQUE»

Le Conseil municipal de Beaumont Louestault

Vu Le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du comité syndical du Syndicat intercommunal d’Energie d’indre-et-Loire n°2022-12 approuvant Le Règlement de l’appel à projets sobriété énergétique du SIEIL,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire et l’adhésion à la compétence électricité de la commune de Beaumont-Louestault.

Considérant que le SIEIL - Territoire d'énergie d’Indre-et-Loire a lancé un dispositif incitatif d'investissement pour la sobriété énergétique des bâtiments publics sous forme d’appel à projets pour les communes adhérentes à la compétence « électricité » et Les communautés de communes

représentées à la commission consultative paritaire du SIEIL ;

Considérant que la commune de Beaumont-Louestault souhaite répondre à l’appel à projets « Sobriété énergétique » du SIEIL en vue de participer au financement des travaux de réhabilitation énergétique de la Mairie ;

Monsieur Le maire invite Le conseil municipal à délibérer.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal : à l'unanimité :

Décide de répondre à l’appel à projets « sobriété énergétique >» du SIEIL

Autorise-le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.D 2024-09-55 — SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT : ETUDE DE DIAGNOSTIC

Monsieur le Maire

Expose :

Depuis plusieurs années des études pour aboutir à un schéma directeur d’assainissement ont été menées.

Ainsi en 2017, il a été confié à INFRASTRUCTURES CONCEPT une mission d'assistance à maitrise

d'ouvrage pour le pilotage de l’étude diagnostique des réseaux d’assainissement sous la délibération 2017-02-25.

Puis en 2018, la réalisation de l’étude diagnostique du système d’assainissement collectif (Schéma directeur d'assainissement) a été confiée à La Société AUDIT Environnement sous la délibération 2018- 06-55.

Le zonage a été approuvé par la délibération 2019-01-06 et a été soumis à enquête publique.

L'étude a été réalisée en quatre phases découpées de La manière suivante :

- Première phase : Inventaire et analyse du fonctionnement actuel - _ Deuxième phase : Campagnes de mesures de débits de nappe basse (NB) et nappe haute (NH) -__ Troisième phase : Localisation précise des sources d’apports.

-__ Quatrième phase : Perspective d'évolution et programme de travaux.

Le présent rapport décrit la synthèse des phases précédentes, développe Les perspectives d'évolution et propose un programme de travaux à réaliser sur Le système d’assainissement collectif.

Suivant Le rapport final (Février 2021 v1.1) le montant des propositions des travaux s’élève à 2 868 900 € HT sur 4ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

-_ APPROUVE le schéma directeur d'assainissement annexé à la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

D 2024-09-56 — RENOUVELLEMENT DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS

Monsieur le Maire rappelle qu’il est mis en place un référent déontologue dans les conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de la commune et expose la proposition suivante :

Article 1 Désignation du référent déontologue, durée et rémunération

Rappel des missions du référent déontologue :

L'article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Charte de l’élu local a été complété par la disposition suivante « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Présentation de Madame Catherine CHAMPRENAULT :

Madame Catherine CHAMPRENAULT a exercé comme magistrate de l’ordre judiciaire et a occupé, tout au long de sa carrière, différents postes : Substitute du Procureur, Première Substitute, Avocate Générale, Procureure de la République puis Procureure Générale près la Cour d’Appel de Paris.

Madame Catherine CHAMPRENAULT est aujourd’hui retraitée de la Magistrature. Ce parcours exceptionnel, ses compétences et sa grande expérience en font une personnalité tout à fait qualifiée pour assurer le rôle de référente déontologue des élus Locaux de La commune.

Par ailleurs, Madame Catherine CHAMPRENAULT n’exerce aucun mandat d’élu local ni n’est agent de la commune.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, Mme Catherine CHAMPRENAULT est désignée pour exercer cette mission de référente déontologue des élus de la commune.Cette désignation prend effet à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération. Cette mission de déontologue prendra fin sur décision de la Commune adressée par tout moyen à la référente déontologue. La référente déontologue pourra également mettre fin à sa mission sur décision adressée par tout moyen à la commune.

La référente déontologue sera rémunérée par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune.

Article 2 Modalités de saisine du référent

La référente déontologue peut être saisie par tout élu local de la Commune.

La référente déontologue pourra être saisie par voie écrite :

soit par courriel à une adresse dédiée en indiquant, dans l’objet de cette saisine, le terme « CONFIDENTIEL ».

soit par courrier à l'adresse de l'Association des Maires d’Indre-et-Loire (34 place de la Préfecture - BP 62028 - TOURS Cedex 01) sous une double enveloppe cachetée portant la mention « CONFIDENTIEL -

A l'attention de Mme Catherine CHAMPRENAULT - Référente déontologue des élus ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par la référente déontologue qui mentionnera la date de réception.

En tout état de cause, le dossier devra comporter l’ensemble des éléments nécessaires à l’étude de la situation concernée par rapport à la Charte de l’élu local. La référente déontologue ne pourra délivrer

son avis que sur la base des informations qui lui auront été communiquées.

La référente déontologue étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires et, Le cas échéant, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Les modalités de saisine de la référente déontologue sont complétées et précisées par la lettre de mission figurant en annexe de la présente délibération.

Article 3 Modalités de délivrance du conseil

La référente déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, elle ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

La référente déontologue communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

Les avis et conseils donnés par la référente déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 Moyens mis à disposition

La référente déontologue disposera d’une adresse électronique dédiée mise en place par l'Association des Maires d’Indre-et-Loire et pourra utiliser La salle de réunion de l'Association des Maires d’Indre-et- Loire.

A l'issue de cette exposition, monsieur Le maire invite Le conseil municipal à délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- À et suivants,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local, Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE le choix proposé par l’AMIL (Association des Maires d’Indre-et-Loire) de Mme Catherine CHAMPRENAULT comme référente déontologue des élus de notre commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,D 2024-09-57 — PARTICIPATION RESTAURATION SCOLAIRE 2024-2025 POUR L'ECOLE DE NEUVY-LE-ROI

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Sylvie FRAPIER pour la présentation de ce dossier.

Mme Sylvie FRAPIER rappelle que depuis plusieurs années la municipalité participe aux frais de repas des enfants inscrits à l’école des Tilleuls de Neuvy-le-Roi et domiciliés sur la commune déléguée de Louestault.

Pour l’année scolaire 2023-2024, notre participation s'élevait à 1,60 euros par repas et par enfant de la commune déléguée de Louestault à la commune de Neuvy-Le-Roi.

Le Conseil Municipal de Neuvy-le-Roi par délibération en date du 18 juillet 2024 a décidé : -__ d'augmenter Le prix du repas de 0.06 cts, soit 6.02 € Le prix du repas, -__de maintenir la participation de La commune à 1.60 €.

(Pour rappel : pour l’année scolaire 2022-2023, le montant du repas était de 5,96 euros et leur participation de 1.60 € par repas par enfant).

Monsieur le Maire précise que 2 enfants sont concernés pour la rentrée prochaine et sollicite les membres du conseil pour voter le montant de la participation de BEAUMONT-LOUESTAULT pour les enfants de la commune scolarisés à Neuvy-Le-Roi.

W L io u nfahts concernés,

Lo n devrait prochair 6 lus avoir ce cas de flèure, pue nous en sommes à la 8°" scolaire depuis la création de la commune nouvelle. Par conséquent} ce dispositif a vocation à s'éteindre.

rentrée

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

-_ DÉCIDE de maintenir la participation au prix de 1.60 € par repas et par enfant domicilié dans La commune déléguée de Louestault et scolarisés dans la commune de Neuvy-le-Roi, pour l’année scolaire 2024-2025,

-_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

C - INFORMATIONS DIVERSES

> Inauguration des chemins de randonnées Le dimanche 29 septembre : café et viennoiseries offerts avant une randonnée de 5 km. Départ à 9h15 du stade Chauvin.

> Avis référent Ambroisie

> Invitation AMIL réunion le mercredi 2 octobre de 8h30 à 13h30 Le Plan Communal de sauvegarde (PCS) et gestion de crise

Mr le Maire informe l'assemblée délibérante du départ par voie de mutation de l’agent administratif chargée de l’accueil et de la restauration scolaire à partir de décembre 2024. De ce fait une offre d’emploi est parue depuis vendredi 6 septembre sur le site emploi territorial pour un poste administratif de catégorie C, à temps non complet (28h/semaine) à pourvoir dès que possible.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au Lundi 21 octobre à 19h30.

Clôture de la séance à 21h15.

O0000000000000

Procès-verbal arrêté et approuvé Le 21 octobre 2024.

Le secrétaire de séance

Mr Nicolas GALDÉANO