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Arrêté - Numerotage des habitations 2024
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Lezoux.
Lien du pdf (Arrêté - Numerotage des habitations 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
AR Prefecture
063-216301952-20240102-2024001POL-AR
Reçu le 02/01/2024
Ville ae NÉzoux REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
\ ds ARRETE MUNICIPAL N° 2024/001/POL
— PORTANT NUMEROTAGE D’UNE HABITATION
rue du Chapitre
Le Maire de Lezoux,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-28 aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles »,
- Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou
le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 1*"* classe,
. Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police
générale que seul le Maire peut prescrire,
. Considérant la demande du propriétaire d'attribution d’un numéro de voirie,
ARRETE
ARTICLE 1 : Sur la voie dénommée « rue du Chapitre », la numérotation est
prescrite comme suit :
Libellé de la voie Références cadastrales Numéro
Rue du Chapitre AH 34 102
ARTICLE 2 : Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque
maison ou mur de clôture, d'une plaque en alu plat de 10 centimètres de haut sur
15 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond bleu,
le numéro de l'habitation.
Les frais de premier établissement sont à la charge du budget communal. Les plaques indiquant les numérotations seront donc fournies gratuitement par la commune de Lezoux, charge aux propriétaires de les apposer au plus près de leur
boîte aux lettres. AR Prefecture
063-216301952-20240102-2024001POL-AR
Reçu le 02/01/2024
Les frais d'entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les
numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières
ARTICLE 3 : Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul
ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader,
recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés. Aucun numérotage autre
que celui prévu par le présent arrêté n’est admis.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux réglementations en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication. Le Tribunal peut être saisi par l'application
informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
ARTICLE 6 : Les numérotages prescrits par le présent arrêté seront versés sur le site
guichet de la base d'adresse nationale : mes adresses.
ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis à la Sous-Préfecture de Thiers et dont ampliation
est adressée à :
- Madame
- centre des impôts fonciers
-service de la police municipale
Fait à LEZOUX, Le 2 janvier 2024
| _Acte exécutoire
| Pie
! Affiéhé le O8/GA 12024
Notifié le 04./1./2024.
Signature AR Prefecture
063-216301952-20240104-2024 003 POL-AR
Reçu le 04/01/2024
Ville ae NEzZOUX REPUBLIQUE FRANÇAISE
) DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
ARRETE MUNICIPAL N° 2024/003/POL
PORTANT NUMEROTAGE D’'UNE HABITATION
chemin du Bois Picot
Le Maire de Lezoux,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-28 aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles »,
. Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou
le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 1°* classe,
. Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police
générale que seul le Maire peut prescrire,
. Considérant la demande du propriétaire d'attribution d’un numéro de voirie,
ARRETE
ARTICLE 1 : Sur la voie dénommée « chemin du Bois Picot », la numérotation est
prescrite comme suit :
Libellé de la voie Références cadastrales Numéro
Chemin du Bois Picot AA 113 et AA 181 5
ARTICLE 2 : Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, d'une plaque en alu plat de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond bleu, le numéro de l'habitation.
Les frais de premier établissement sont à la charge du budget communal. Les plaques indiquant les numérotations seront donc fournies gratuitement par la
commune de Lezoux, charge aux propriétaires de les apposer au plus près de leur boîte aux lettres. AR Prefecture
063-216301952-20240104-2024 003 POL-AR
Reçu le 04/01/2024
Les frais d'entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du
numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les
numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières
ARTICLE 3 : Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader,
recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés. Aucun numérotage autre que celui prévu par le présent arrêté n’est admis.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux réglementations en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
ARTICLE 6 : Les numérotages prescrits par le présent arrêté seront versés sur le site
guichet de la base d'adresse nationale : mes adresses.
ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis à la Sous-Préfecture de Thiers et dont ampliation
est adressée à :
- Madame
- centre des impôts fonciers
-service de la police municipale
Fait à LEZOUX, Le 4 janvier 2024
= SET Acte exécutoire ER 1e mare,
Hé
Afirfié ie CSIQAI20LS
Notitié le C£.24./201k
ENT pere Alain COSSON AB Prefecture
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
—-216301952-2024
le 04/01/2024
114000
104-2024 _003_POL-AR
Échelle
Date d'édition : 04/01/2024
fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF33CC48
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
CLERMONT-FERRAND Service Départemental des Impôts
Fonciers Boulevard Berthelot 63033
63033 CLERMONT FERRAND CEDEX tél. 04 73 43 21 54 fax
Pigc.puy-de-dome@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par
1730550 1730700
5182050
5181900
TA
\
1730550 1730700
5182050
5181900 AR Prefecture
063-216301952-20240104-2024004POL-AR
Reçu le 04/01/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
ARRETE MUNICIPAL N° 2024/004/POL
PORTANT NUMEROTAGE D’UNE HABITATION
chemin de l’Etang de l'Ile
ville
ae DEZOUXx
Le Maire de Lezoux,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-28 aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération est
nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge
de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit
se conformer aux instructions ministérielles »,
. Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou
le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 1#* classe,
. Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police
générale que seul le Maire peut prescrire,
. Considérant la demande d’un propriétaire d'attribution d’un numéro de voirie,
ARRETE
ARTICLE 1 : Sur la voie dénommée « chemin
est prescrite comme suit :
de l’Etang de l'Ile », la numérotation
Libellé de la voie Références cadastrales Numéro
Chemin de l’Etang de l'Ile | G 2084 et G 2085 53
Chemin de l’Etang de l'Ile | G 2083 et G 2086 55
Chemin de l’Etang de l'Ile | G 1627 56
ARTICLE 2 : Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, d'une plaque en alu plat de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond bleu, le numéro de l'habitation.
Les frais de premier établissement sont à la charge du budget communal. Les plaques indiquant les numérotations seront donc fournies gratuitement par la
commune de Lezoux, charge aux propriétaires de les apposer au plus près de leur boîte aux lettres. AR Prefecture
063-216301952-20240104-2024004POL-AR
Reçu le 04/01/2024
Les frais d'entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du
numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les
numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et
conservent leurs dimensions et formes premières
ARTICLE 3 : Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul
ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader,
recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés. Aucun numérotage autre
que celui prévu par le présent arrêté n’est admis.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux réglementations en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
ARTICLE 6 : Les numérotages prescrits par le présent arrêté seront versés sur le site
guichet de la base d'adresse nationale : mes adresses.
ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis à la Sous-Préfecture de Thiers et dont ampliation
est adressée à :
- centre des impôts fonciers
-service de la police municipale
Fait à LEZOUX, Le 4 janvier 2024
Acte ex,
oié
Affehé le 2/21/2024
otifié le LS.k:1/2024
y Ssmaue
utoire AR
Prefecture
063-216301952-20240105-2024005POL-AR Reçu
le
05/01/2024
vil 2e
IEZOUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
mb
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
mnbes
d
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024/005/POL
PORTANT
NUMEROTAGE
D’HABITATIONS
Le
Maire
de
Lezoux,
chemin
de
la
Serve
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1**
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
. Considérant
la
demande
d’un
propriétaire
d'attribution
d’un
numéro
de
voirie,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
chemin
de
la
Serve
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit :
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéro
Chemin
de
la
Serve
AT
81
3
Chemin
de
la
Serve
AT
82
5
Chemin
de
la
Serve
AT
86
7
Chemin
de
la
Serve
AT
121
12
Chemin
de
la
Serve
AT
88
13
Chemin
de
la
Serve
AT
91
19
Chemin
de
la
Serve
AT
107
27
Chemin
de
la
Serve
AT
123
28
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation. AR
Prefecture
963-216301952-20240105-2024005POL-AR Reçu
le
05/01/2024
es
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
——————————
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3
: Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
: Les
numérotages
prescrits
par
le présent
arrêté
seront
versés
sur
le site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
: La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à :
- centre
des
impôts
fonciers
-service
de
la
police
municipale
Fait
à
LEZOUX,
Le
5 janvier
2024
Acte
exécutoire
#7
<èN
Le Maire,
Paie
/ Ÿ /
Affiché
le C2.£1./2024
Er
72
Nôtifié
le C3
.421./202
(4
EN
‘Aya
Alain COSSON
Signature AR
Prefecture
063-216301952-20240112-2024020POL-AR Reçu
le
12/01/2024
Ve
x
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
VS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024/020/POL
PORTANT
NUMEROTAGE
D’HABITATIONS
chemin
Vieilles
Vignes
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
. Considérant
la demande
d’un
propriétaire
d’attribution
d’un
numéro
de voirie,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la voie
dénommée
« chemin
Vieilles
Vignes
», la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéro
Chemin
Vieilles
Vignes
B
1836
la
Chemin
Vieilles
Vignes
B
1835
1b
Chemin
Vieilles
Vignes
B
1833
1c
Chemin
Vieilles
Vignes
B
1834
id
Chemin
Vieilles
Vignes
B
1813
3a
Chemin
Vieilles
Vignes
B
329
5
Chemin
Vieilles
Vignes
B
321
7
Chemin
Vieilles
Vignes
B
1462
9
Chemin
Vieilles
Vignes
B
1806
10
Chemin
Vieilles
Vignes
B
1807
10a
Chemin
Vieilles
Vignes
B
1743
12
Chemin
Vieilles
Vignes
B
1597
; B
1592
13
Chemin
Vieilles
Vignes
B
1741
14a
; 14b
Chemin
Vieilles
Vignes
B
1794
; B
1791;
B
1797;
B
1795;
|
15
B
1796
; B 1792
; B 1793
; B 1798 AR
Prefecture
063-216301952-20240112-2024020POL-AR Reçu
le
12/01/2024
Chemin
Vieilles
Vignes
B
1742
Lot
1:16
Lot
2
:18
Lot
3 : 20
Chemin
Vieilles
Vignes
B 1802
22
Chemin
Vieilles
Vignes
B
1803
24
Chemin
Vieilles
Vignes
B
1804
26
Chemin
Vieilles
Vignes
B
248
; 249
30
ARTICLE 2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE 3
: Les
numéros
doivent
toujours rester
facilement
accessibles
à la vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6 : Les
numérotages
prescrits
par le présent
arrêté
seront
versés
sur
le site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
: mes
adresses. AR
Prefecture
063-216301952-20240112-2024020POL-AR Reçu
le
12/01/2024
ARTICLE
7
: La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à la Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à :
- centre
des
impôts
fonciers
-service
de
la
police
municipale
Fait
à
LEZOUX,
Le
12
janvier
2024
Acte
exécutoire
P; be
_
Affighé
le_ASX24/201
(4
Notifié le AS C4/20
14 AR
Prefecture
063-216301952-20240122-2024
028
POL-AR
Reçu
le
22/01/2024
Veux
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
_
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DÔME
\,
re
ARRETE MUNICIPAL N° 2024/028/POL
à
PORTANT
NUMEROTAGE
D'HABITATIONS
rue
Félix
Duchasseint
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R 610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°"
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
. Considérant
la
demande
des
propriétaires
d'attribution
d’un
numéro
de
voirie,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
rue
Félix
Duchasseint
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéro
rue
Félix
Duchasseint
AA
261
82a
rue
Félix
Duchasseint
AA
273
82b
rue
Félix
Duchasseint
AA
285
82c
rue
Félix
Duchasseint
AA
284
82d
ARTICLE 2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres. AR
Prefecture
063-216301952-20240122-2024
028
POL-AR
Reçu
le
22/01/2024
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3 :
Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
où
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
: Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
: La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à la Sous-Préfecture
de
Thiers
et dont
ampliation
est
adressée
à :
- centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
Fait
à
LEZOUX,
Le
22
janvier
2024
Acte exécutoire ."
fr
Re
Le
.
Le
Maire,
Affieré
le 22/1/2024
f£
|
Notifié
le
25/21/2021;
E
th
ZX
sara
Alain
COSSON Département :
PUY DE DOME
Commune :
LEZOUX
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Section :
Feuille :
4111000 Échelle d
Échelle d'édition : 1/1H00
Date d'édition : 22/01/2024
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC46
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
CLERMONT-FERRAND
Service Départemental des Impôts
Fonciers Boulevard Berthelot 63033
63033 CLERMONT FERRAND CEDEX
tél. 04 73 43 21 54 -fax
ptgc.puy-de-dome@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
5182500
5182350
1730700 &
= Z FA 172 V 240 ? + à w ‘
ÿ s
DES\ RIOUX \
—_—
1730700
5182500
LE MOULIN
5182350
82a
82b
82c
82d
AR Prefecture
063-216301952-20240122-2024_028_POL-AR
Reçu le 22/01/2024 AR
Prefecture
063-216301952-20240409-2024092POL-AR Reçu
le
11/04/2024
ville Eux
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
voue
|
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024/092/POL
PORTANT
NUMEROTAGE
D’UNE
HABITATION
rue
Bernard
de
Roquefeuil
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
. Considérant
la
demande
des
propriétaires
d’attribution
d’un
numéro
de
voirie,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
rue
Bernard
de
Roquefeuil
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéro
rue
Bernard
de
Roquefeuil
AK
195
13a
ARTICLE
2 : Le
numérotage
est matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
piat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les AR
Prefecture
063-216301952-20240409-2024092POL-AR Reçu
le
11/04/2024
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3
:Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la
vue.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wwyw.telerecours.fr
».
ARTICLE
6 :
Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d’adresse
nationale
:mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à :
- Madame
et
Monsieur
- centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
Fait
à
LEZOUX,
Le
9
avril
2024 Département :
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
[4 plan visualisé sur cet extrait est géré
PUY
DE
DOME
smmsmmmmmmmn
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
CLERMONT-FERRAND
Srogiinn":
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Service Départemental
des Impôts
LEZOUX
nm
Fonciers
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
Drefecture
tél. 04 73 43 21 54 fax
End
ptgc.puy-de-dome@dgfip
finances. gouv.fr
pme
063-216301952-20244409-2024092POL-AR
ver
le
11/04/2024
41/1000.
Échelle Échelle
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
Date
d'édition
: 11/04/2024
(fuseau
horaire
de
Paris)
cadastre.gouv.fr
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
1730250
1730400
5180250
5180250
5180100
1730400
5180100 AR
Prefecture
063-216301952-20240606-2024151POL-AR Reçu
le
06/06/2024
VAE
vx
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DÔME
\S
ne
ARRETE
MUNICIPAL N° 2024/151/POL
PORTANT
NUMEROTAGE
D'UN
BIEN
Chemin
de
la Serve
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°°
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
. Considérant
la demande
des
propriétaires
d'attribution
d’un
numéro
de voirie,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
chemin
de
la
Serve
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéro
Chemin
de
la
Serve
AT
92
; AT
93
23
ARTICLE 2
: Le numérotage
est matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières AR
Prefecture
9063-216301952-20240606-2024151POL-AR Reçu
le
06/06/2024
ARTICLE
3
:Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la
vue.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n'est
admis.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
:Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
:mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à :
- Monsieur - centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
Fait
à
LEZOUX,
Le
6 juin
2024
Acte
exécutoire
LS
Rise Affiéhé le 41. {120.2
El
Notifié
OL
20
À
VAS
Le
Maire, AR
Prefecture
063-216301952-20240611-2024158POL-AR Reçu
le
11/06/2024
Maux
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DÔME
VS
ge
ARRETE MUNICIPAL N° 2024/158/POL
PORTANT
NUMEROTAGE
D’UNE HABITATION
rue
du
Moulin
à Vent
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
. Considérant
la
demande
des
propriétaires
d'attribution
d’un
numéro
de
voirie,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
rue
du
Moulin
à Vent
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéro
rue
du
Moulin
à Vent
AA
44p
; AA
84p
6
ARTICLE 2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et formes
premières AR
Prefecture
063-216301952-20240611-2024158POL-AR Reçu
le
11/06/2024
ARTICLE
3
:Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la
vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
où
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
wwyw.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
:Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d’adresse
nationale
:mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à
:
- Monsieur
et
Madame
- centre
des
impôts
fonciers
- Service
de
la
police
municipale
Acte
exécutoire
Fait
à LEZOUX,
Le
11 juin
2024
Folie Affiché le 42/26/2024
=
Le Maire,
Notifié
le
Alle612024
TT
jgnature
|
2H
Alain
COSSON cadastral
AR
Prefecture
063-216301952-20240611-2024158POL-AR Reçu
le
11/06/2024
1730800
5182400
5182400
5182200
5182200
CHEZ
LE
|
s
3.
F
0
%
\
%
s
.
1
.
‘
*
1
»
/
1730600
1730800 AR
Prefecture
063-216301952-20240617-2024164POL-AR Reçu
le
17/06/2024
vil ae NÉzoUXx
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
”
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DÔME
LM
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2024/164/POL
PORTANT
NUMEROTAGE
DE DEUX
HABITATIONS
rue
de
Limpentine
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
. Considérant
la
demande
des
propriétaires
d’attribution
d’un
numéro
de
voirie,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
rue
de
Limpentine
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéro
rue
de
Limpentine
ZK
173
5
rue
de
Limpentine
ZK
169
7
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières AR
Prefecture
063-216301952-20240617-2024164POL-AR Reçu
le
17/06/2024
ARTICLE 3
: Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
: Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à:
- centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
Acte
exécutoire
Fait
à
LEZOUX,
Le
17
juin
2024
PY
3
.
Afie
ché
le LA
20% 4
Le Maire,
Notiié
le 12/6/2024
|
sé
ne Fi
Ed
ul
Signature
2
|
TE
Alain COSSON Département
:
PUY
DE
DOME
Commune : LEZOUX
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
AR
Drefecture
Section
: FK
Feuille
:
le
17/06/2024
3-216301952-20244617-2024164POL-AR
Date
d'édition
: 17/06/2024
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
CLERMONT-FERRAND Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél. 04
73
43
21
54
-fax
ptgc.puy-de-dome@dgfp.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
5181600
1731150
1731300
5181450
5181600 5181450
1731150
1731300 AR
Prefecture
063-216301952-20240618-POL2024165-AR Reçu
le
18/06/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
LE
oi
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024/165/POL
PORTANT
NUMEROTAGE
D’HABITATIONS
rue
des
Boudets
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°"°
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
. Considérant
la
demande
des
propriétaires
d'attribution
d’un
numéro
de
voirie,
ARRETE
ARTICLE
_1
: Sur
la
voie
dénommée
«
rue
des
Boudets
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéro
rue
des
Boudets
AK
202
2a
rue
des
Boudets
AK
206
; AK
207
; AK
201
2b
rue
des
Boudets
AK
204
; AK
200
; AK
205
2c
rue
des
Boudets
AK
203
2d
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
où
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres. AR
Prefecture
963-216301952-20240618-POL2024165-AR Reçu
le
18/06/2024
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3
:Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la
vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
:Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
:mes
adresses.
ARTICLE
7
:La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à :
- centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
Acte
exécutoire
Fait
à
LEZOUX,
Le
18
juin
2024
Re
.
Affiché
le
.HICEA120-M
|
Notifié
le
12.F6./2024.
Le
Maire,
2 po
|
CE
A Alain COSSON Département
:
PUY
DE
DOME
Commune : LEZOUX
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
AD
Drefecture
Section
:
Feuille :
le
18/06/2024
Échelle
: 4414000
063-216301952-20240618-POL2024165-AR
Échelle
EUON
:
F7 TUUU
Date
d'édition
: 18/06/2024
(fuseau
horaire
de
Paris)
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
CLERMONT-FERRAND Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél. 04
73
43
21
54
fax
ptgc.puy-de-dome@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par :
cadastre.gouv.fr
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
1730400
173050(
*
148
5180100 5180000
5180100 e e eo
—
—S
1
‘ w
1730400
1730500 AR
Prefecture
063-216301952-20240618-POL2024166-AR Reçu
le
18/06/2024
D
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
VS
de
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024/166/POL
|
PORTANT
NUMEROTAGE
DES
PARCELLES
«
Lotissement
de
la Valeyre
- rue
du
Bac
»
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois
à la charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°"°
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
Considérant
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du 10
juillet
2023
fixant
la dénomination
de
la voie
du
«
lotissement
de
la Valeyre
»,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
rue
du
Bac
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéro
rue
du
Bac
AT
557
; AT
574
; AT
580
; AT
1
589
rue
du
Bac
AT
558
; AT
581
; AT
582
3
rue
du
Bac
AT
559 ;
AT
561
; AT
583
5
rue
du
Bac
AT
576
; AT
584
7
rue
du
Bac
AT
577;
AT
585
9
rue
du
Bac
AT
562
; AT
586
11
rue
du
Bac
AT
579
; AT
563
; AT
587
13
Rue
du
Bac
AT
512
14
rue
du
Bac
AT
578
15
rue
du
Bac
AT
511
16
rue
du
Bac
AT
566
17
rue
du
Bac
AT
515
18
rue
du
Bac
AT
565
19 AR
Prefecture
963-216301952-20240618-POL2024166-AR Reçu
le
18/06/2024
rue
du
Bac
AT
514
20
rue
du
Bac
AT
568
21
rue
du
Bac
AT
513
22
rue
du
Bac
AT
567
23
rue
du
Bac
AT
516
24
rue
du
Bac
AT
517
26
rue
du
Bac
AT
518
28
rue
du
Bac
AT
569
30
rue
du
Bac
AT
570
32
rue
du
Bac
AT
571
34
ARTICLE 2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
où
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE 3
: Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à leur
apposition,
ni dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
: Les
numérotages
prescrits
par
le présent
arrêté
seront
versés
sur
le site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
: mes
adresses. AR
Prefecture
063-216301952-20240618-POL2024166-AR Reçu
le
18/06/2024
ARTICLE
7
: La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à la Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à :
- Monsieur - centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la police
municipale
Acte
exécutoire
ANS
le 1211200,
Notifié
le_4%/CL/20/14
Fait
à
LEZOUX,
Le
18
juin
2024
LATE
-
Signature
Alain
COSSON TS: TI ‘PTOC/90/81 Fans |
200nEzi
"+ À
0002815
a01z84$ w]
e nm
CE
SINOIA S37 uns
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000!/L : UONPE,P 8U2Z
0001/4 : auBLO,p ajjeuo3
LO LV 000 : 2124
JV Ones
XNOZ31
- SUNWILOTY
3NOG 34 And
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bzoz/90/8T 9T n994
THCOPIOd-STIOPZOZ-LH6F0EITE-LOE
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000€! 0000€£! 0066741
SaN0!1aNd SIONVNIA
S3Q 31VH3N19 NOIL93HIO
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Prefecture
063-216301952-20240627-POL2024167-AR Reçu
le
27/06/2024
vil
e
sx
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
n
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
Lo
ARRETE
MUNICIPAL N° 2024/167/POL
PORTANT
NUMEROTAGE
DES
LOTS
«
Lotissement
Cheminat
—
impasse
du
Stade
et
chemin
des
Charretiers
»
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les contraventions
de
la 1°"
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
. Considérant
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
juin
2024
fixant
la
dénomination
de
la voie
du
lotissement
Cheminat
«
impasse
du
stade
»,
ARRETE
ARTICLE _ 1
: Sur
les
voies
dénommées
«impasse
du
Stade
»
et
«chemin
des
Charretiers
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Numéro
de
lot
Numéro
chemin
des
Charretiers
Lot
1
18
chemin
des
Charretiers
Lot
2
22
impasse
du
Stade
Lot
3
2
impasse
du
Stade
Lot
4
4
impasse
du
Stade
Lot
5
6
impasse
du
Stade
Lot
6
8
impasse
du
Stade
Lot
7
1
impasse
du
Stade
Lot 8
10
impasse
du
Stade
Lot
9
12 AR
Prefecture
ARTICLE
2
:Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la
façade
de
chaque
maison
où
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3
:Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la
vue.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
:Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
:mes
adresses.
ARTICLE
7
: La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à :
- Monsieur
et
Monsieur
- centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
Fait
à
LEZOUX,
Le
27
juin
2024
Acte
exécutoire
foie Affihé
leC2%O320
ZX
Notifié
leC4.Æ27/20.
2 C4
Signature C ay)
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DS Om #24
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2206/2024 ISOdWNO9 30 NV'd
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8y9 Sep ujuey) #
L-88.U JV Se/82184
7 30 IANNWWOI
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NNYALLNHL 281A1O
NINETE)
|
TOM FA ADPOTINOTATE SNOTSUTATEEN SON SAT URP 9102 tafoid np arantasua n nonmisodmo ap tmid RO eV AR
Prefecture
063-216301952-20240715-POL2024201-AR Reçu
le
15/07/2024
Me
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Vs
_
ARRETE MUNICIPAL N° 2024/201/POL
|
PORTANT NUMEROTAGE D'UNE HABITATION
Allée
de
la Valeyre
Le
Maire
de
Lezoux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1*°
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
. Considérant
la
demande
de
la
propriétaire
d'attribution
d’un
numéro
de
voirie,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
« allée
de
la
Valeyre
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéro
Allée
de
la Valeyre
AT
141
; AT
355
12a
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières AR
Prefecture
963-216301952-20240715-POL2024201-AR Reçu
le
15/07/2024
ARTICLE
3
:Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la
vue.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
Www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
:Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
:mes
adresses.
ARTICLE
7
:La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à
:
- centre
des
impôts
fonciers
- Service
de
la
police
municipale
Acte
exécutoire
RU
4
Fait
à
LEZOUX,
Le
15
juillet
2024
Affiché
le AGIC4./20.2.\
Notifié
le
LG/.Gt/202.4.
Le
Maire,
à
|
-Z
ES
a
|
où
LT
|
Alain
COSSON DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Département
:
PUY
DE
DOME
Commune
:
LEZOUX
AR Prefecture
Section
:
AT
Feuille
:
a
le
15/07/2024
biais
: 4/4NNN
063-216301952-20244715-POL2024201-AR
Échelle Échelle
d'édition:
171000
Date
d'édition
: 15/07/2024
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
CLERMONT-FERRAND Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél. 04
73
43
21
54
-fax
ptgc.puy-de-dome@dgfip
finances.gouv.fr
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1729900
|
131
Us
/
81 5182200
|
5182100
—_—
sr”
ne
/
5182200 5182100
1729900 Département
:
PUY
DE
DOME
Commune
:
LEZOUX
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Section
: AT
Feuille
: 000
AT
01
Échelle
d'origine
: 1/1000
Écheile
d'édition
: 1/1000
Date
d'édition
: 15/07/2024
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Le
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est géré
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centre
des
impôts
foncier
suivant
:
CLERMONT-FERRAND Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél.
04
73
43
21
54
-fax
ptgc.puy-de-dome@dgfip
finances.gouv
fr
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
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:
cadastre. gouv.fr
Publiques
1729900
À
130
©
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N
&
G—
N
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D
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132
81
o
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S
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N
co
©
D»
w
1729900 AR Prefecture
063-216301952-20240718-POL2024203-AR
Reçu le 18/07/2024
es... REPUBLIQUE FRANÇAISE
_ DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
LE re ARRETE MUNICIPAL N° 2024/203/POL
“ PORTANT NUMEROTAGE DES LOTS
Lotissement « De Roquefeuil »
Le Maire de Lezoux,
.VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2213-28 aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération est
nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles »,
. Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou
le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 1° classe,
. Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police
générale que seul le Maire peut prescrire,
. Considérant la demande du lotisseur d'attribution de numéros de voirie,
ARRETE
ARTICLE 1 : Sur la voie dénommée « rue Bernard de Roquefeuil », la numérotation
est prescrite comme suit :
Libellé de la voie Lot Numéro de voirie
Rue Bernard de Roquefeuil N°1 5a
Rue Bernard de Roquefeuil N°2 Sb
Rue Bernard de Roquefeuil N°3 5cC
Rue Bernard de Roquefeuil N°4 5d
ARTICLE 2 : Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, d'une plaque en alu plat de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond bleu, le numéro de l'habitation.
Les frais de premier établissement sont à la charge du budget communal. Les
plaques indiquant les numérotations seront donc fournies gratuitement par la
commune de Lezoux, charge aux propriétaires de les apposer au plus près de leur boîte aux lettres. AR Prefecture
063-216301952-20240718-POL2024203-AR
Reçu le 18/07/2024
Les frais d'entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du
numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les
numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et
conservent leurs dimensions et formes premières
ARTICLE 3 : Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul
ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader,
recouvrir ou dissimuler tout où partie de ceux apposés. Aucun numérotage autre
que celui prévu par le présent arrêté n’est admis.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux réglementations en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication. Le Tribunal peut être saisi par l'application
informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
wWwWw.telerecours.fr ».
ARTICLE 6 : Les numérotages prescrits par le présent arrêté seront versés sur le site
guichet de la base d'adresse nationale : mes adresses.
ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis à la Sous-Préfecture de Thiers et dont ampliation
est adressée à :
- centre des impôts fonciers
- Service de la police municipale
Acte exécutoire Fait à LEZOUX, Le 18 juillet 2024
die
Le Maire,
pes
Alain COSSON DEMANDE DE PERMIS D'AMENAGER DOSSIER N° 22254 | Département du PUY-DE-DÔME
DATE FT sun | COMMUNE DE LEZOUX | LAN DE comPosrrion { LAN
NTE— À t T "De Roquefeuil" PA4 AR Prefecture == D = A f ’ . Nom Perceres-AK208—e+ 1 - Rue Bernard de Roquefeuil [ 063-216B01062 #0348 8 8-POL2024203-AR | ECHELLE 17500 Reçu le 18/07/2024 ‘ :
8 | ; à. S . "= il F x x
|
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JA ” (N:
Ci
V= 180.300 —} + Y= 5160.20
. Li Rs lot espace [7] = eng
LT lot 1 l 2 Ar ) — 231 1 put /
Mn "si = tA
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d vw 7 Se
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N
SE . L fs
Y= 5180.250 f + Y= 5180.250
LA 8 - ae
] 7
La, nn 29 —— ‘e
—
fr ns
| PERMETRE Gus som OPERATION
LOTS A UTILISATION PRIVATIVE
y en, [ | LOTSA BATIR ve,
uÿ
Y= 5180.200 / + 7 + | | LOT 8ATI 200 f @
/ : &, POLYGONE D'IMPLANTATION 7 à fs = LOTS A USAGE COMMUN
| rs an | a / J je | CHAUSSEE EN ENROBE | ; i / / = | £. | Î / MASSIF DRAINANT / Vas surfaces ot Côtes des pie 3 D] STATIONNEMENTS / ont approximatives et noffcostraciielles / Î Eiles saront précisées forss norghae. s — ESPACE VERT { / = À ! 7 se } | À 1 ; am SENSCIRCULATION { / Te x a £ =
AMENAGEUR - LOTISSEUR :
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PRE
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38 Rue de Sarliève CS 10012 PA OAO FPAE PORT ARRET PATRON ATP ASIE 0 Sn. AR
Prefecture
063-216301952-20240729-POL2024208-AR Reçu
le
29/07/2024
ville =
ESS Ux
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
Ni
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2024/207/POL
PORTANT
NUMEROTAGE
D’UNE
PARCELLE
Allée
des
Acacias
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1*"°
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
. Considérant
la
demande
du
propriétaire
d'attribution
d’un
numéro
de
voirie,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
allée
des
Acacias
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéro
Allée
des
Acacias
B
1859
10
ARTICLE 2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
où
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières AR
Prefecture
063-21630
019352-20240729-POL2024208-AR
Reçu
le
23/07/2024
1
ARTICLE
3
:Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la
vue.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
où
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE_4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
:Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d’adresse
nationale
:mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à
:
- société
H2E
- centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
Acte
exécutoire
Fait
à LEZOUX,
Le
29
juillet
2024
Ride
_
Affiché
le 32/0202
(
Le Maire,
Notifié le Æ2X+/202.4
[< |
7}
fsoreure
ax
CE
:
NX
Alain
COSSON DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Département
:
PUY
DE
DOME
Commune
:
LEZOUX
AR
Prefecture
Section
:
63-216301952-2024( My
le
29/07/2024
Feuille: Échelle
729-POL2024208-AR
Échelle Date
d'édition
: 29/07/2024
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Le
plan
visualisé
sur cet extrait
est géré
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
CLERMONT-FERRAND Service
Départemental
des
impôts
Fonciers
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél.
04
73
43
21
54
-fax
ptgc.puy-de-dome@dfgfip
finances.gouv.fr
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
000
5183250
|
5183000
4
| 5183250 5183000
1730750
1731000 AR
Prefecture
063-216301952-20240830-2024223POL-AR Reçu
le
30/08/2024
RE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
VS
|
ARRETE MUNICIPAL N° 2024/223/POL PORTANT NUMEROTAGE D'UNE PARCELLE
Allée
des
Noisetiers
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le Maire
peut
prescrire,
. Considérant
la
demande
du
propriétaire
d'attribution
d’un
numéro
de
voirie,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
allée
des
Noisetiers
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéro
Allée
des
Noisetiers
B
1847
3
ARTICLE 2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur fond
bleu,
le numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières AR
Prefecture
9063-216301952-20240830-2024223POL-AR Reçu
le
30/08/2024
ARTICLE 3
: Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
: Les
numérotages
prescrits
par
le présent
arrêté
seront
versés
sur
le site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à
:
- société
SCI
IMMO
LEZOUX
- centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
Acte
exécutoire
Fous
le Ci
JO H2024
Fait à LEZOUX,
Le 30 août 2024
Notifié
le2:4/CÉ/202k
Le
Maire,
DA ‘Alain COSSON
; À
|
Signature DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Département : PUY
DE
DOME
anmmnnmmmence
Commune :
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
LEZOUX
enmmmmmnmmmes
AD
Drefecture
Section
63-216301952-2024(
u
le
30/08/2024
830-2024223POL-AR
Date
d'édition
: 30/08/2024
{fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Le
plan
visualisé
sur
cet extrait
est géré
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
CLERMONT-FERRAND Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél. 04
73
43
21
54
fax
ptgc.puy-de-dome@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1730750
5183000 5182750
/
"y
1731000
5183000 5182750
2 1730750
1731000 AR
Prefecture
063-216301952-20240830-POL2024227-AR Reçu
le
30/08/2024
x
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
LE
and)
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2024/227/POL
PORTANT
NUMEROTAGE
D’UNE
HABITATION
Rue
Bernard
de
Roquefeuil
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
. Considérant
la
demande
de
la
propriétaire
d'attribution
d’un
numéro
de
voirie,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Sur
la voie
dénommée
«
rue
Bernard
de
Roquefeuil
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéro
rue
Bernard
de
Roquefeuil
AK
209
3b
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
où
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières AR
Prefecture
063-216301952-20240830-POL2024227-AR Reçu
le
30/08/2024
ARTICLE
3 :
Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la vue.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
où
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE 6
: Les
numérotages
prescrits
par
le présent
arrêté
seront
versés
sur
le site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à :
- Madame - centre
des
impôts
fonciers
- Service
de
la
police
municipale
Acte
exécutoire
DL
Fait
à LEZOUX,
Le
30
août
2024
V
£
|
n
Affiché
le
SHkEM
20:24
Notifié
le
(2.322120
\
|
Le
Maire,
_LAAKSSiereture Fe
Alain
COSSON DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Département
:
PUY
DE
DOME
Commune
:
LEZOUX
AR
Prefecture
Section
:
63-216301952-2024
le
30/08/2024
111000.
Feuille
:
Échelle
830-POL2024227-AR
Échelle
d'éation-
171000
Date
d'édition
: 30/08/2024
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
CLERMONT-FERRAND Service
Départemental
des
impôts
Fonciers
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél.
04
73
43
21
54
-fax
ptac.puy-de-dome@dgfip
finances.gouv.fr
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1730200
5180300 5180200
1730300
5180300 5180200
1730200
1730300