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Arrêté - numerotage des habitations 2024
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Lezoux.
Lien du pdf (Arrêté - numerotage des habitations 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
AR Prefecture 063-216301952-20240102-2024001POL-AR Reçu le 02/01/2024 Ville ae NÉzoux REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME \ ds ARRETE MUNICIPAL N° 2024/001/POL — PORTANT NUMEROTAGE D’UNE HABITATION rue du Chapitre Le Maire de Lezoux, -VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-28 aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles », - Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1*"* classe, . Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire, . Considérant la demande du propriétaire d'attribution d’un numéro de voirie, ARRETE ARTICLE 1 : Sur la voie dénommée « rue du Chapitre », la numérotation est prescrite comme suit : Libellé de la voie Références cadastrales Numéro Rue du Chapitre AH 34 102 ARTICLE 2 : Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, d'une plaque en alu plat de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond bleu, le numéro de l'habitation. Les frais de premier établissement sont à la charge du budget communal. Les plaques indiquant les numérotations seront donc fournies gratuitement par la commune de Lezoux, charge aux propriétaires de les apposer au plus près de leur boîte aux lettres. AR Prefecture 063-216301952-20240102-2024001POL-AR Reçu le 02/01/2024 Les frais d'entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières ARTICLE 3 : Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés. Aucun numérotage autre que celui prévu par le présent arrêté n’est admis. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux réglementations en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr ». ARTICLE 6 : Les numérotages prescrits par le présent arrêté seront versés sur le site guichet de la base d'adresse nationale : mes adresses. ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Sous-Préfecture de Thiers et dont ampliation est adressée à : - Madame - centre des impôts fonciers -service de la police municipale Fait à LEZOUX, Le 2 janvier 2024 | _Acte exécutoire | Pie ! Affiéhé le O8/GA 12024 Notifié le 04./1./2024. Signature AR Prefecture 063-216301952-20240104-2024 003 POL-AR Reçu le 04/01/2024 Ville ae NEzZOUX REPUBLIQUE FRANÇAISE ) DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME ARRETE MUNICIPAL N° 2024/003/POL PORTANT NUMEROTAGE D’'UNE HABITATION chemin du Bois Picot Le Maire de Lezoux, -VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-28 aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles », . Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1°* classe, . Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire, . Considérant la demande du propriétaire d'attribution d’un numéro de voirie, ARRETE ARTICLE 1 : Sur la voie dénommée « chemin du Bois Picot », la numérotation est prescrite comme suit : Libellé de la voie Références cadastrales Numéro Chemin du Bois Picot AA 113 et AA 181 5 ARTICLE 2 : Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, d'une plaque en alu plat de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond bleu, le numéro de l'habitation. Les frais de premier établissement sont à la charge du budget communal. Les plaques indiquant les numérotations seront donc fournies gratuitement par la commune de Lezoux, charge aux propriétaires de les apposer au plus près de leur boîte aux lettres. AR Prefecture 063-216301952-20240104-2024 003 POL-AR Reçu le 04/01/2024 Les frais d'entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières ARTICLE 3 : Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés. Aucun numérotage autre que celui prévu par le présent arrêté n’est admis. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux réglementations en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr ». ARTICLE 6 : Les numérotages prescrits par le présent arrêté seront versés sur le site guichet de la base d'adresse nationale : mes adresses. ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Sous-Préfecture de Thiers et dont ampliation est adressée à : - Madame - centre des impôts fonciers -service de la police municipale Fait à LEZOUX, Le 4 janvier 2024 = SET Acte exécutoire ER 1e mare, Hé Afirfié ie CSIQAI20LS Notitié le C£.24./201k ENT pere Alain COSSON AB Prefecture DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL —-216301952-2024 le 04/01/2024 114000 104-2024 _003_POL-AR Échelle Date d'édition : 04/01/2024 fuseau horaire de Paris) Coordonnées en projection : RGF33CC48 ©2022 Direction Générale des Finances Publiques Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant : CLERMONT-FERRAND Service Départemental des Impôts Fonciers Boulevard Berthelot 63033 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX tél. 04 73 43 21 54 fax Pigc.puy-de-dome@dgfip.finances.gouv.fr Cet extrait de plan vous est délivré par 1730550 1730700 5182050 5181900 TA \ 1730550 1730700 5182050 5181900 AR Prefecture 063-216301952-20240104-2024004POL-AR Reçu le 04/01/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME ARRETE MUNICIPAL N° 2024/004/POL PORTANT NUMEROTAGE D’UNE HABITATION chemin de l’Etang de l'Ile ville ae DEZOUXx Le Maire de Lezoux, -VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-28 aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles », . Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1#* classe, . Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire, . Considérant la demande d’un propriétaire d'attribution d’un numéro de voirie, ARRETE ARTICLE 1 : Sur la voie dénommée « chemin est prescrite comme suit : de l’Etang de l'Ile », la numérotation Libellé de la voie Références cadastrales Numéro Chemin de l’Etang de l'Ile | G 2084 et G 2085 53 Chemin de l’Etang de l'Ile | G 2083 et G 2086 55 Chemin de l’Etang de l'Ile | G 1627 56 ARTICLE 2 : Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, d'une plaque en alu plat de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond bleu, le numéro de l'habitation. Les frais de premier établissement sont à la charge du budget communal. Les plaques indiquant les numérotations seront donc fournies gratuitement par la commune de Lezoux, charge aux propriétaires de les apposer au plus près de leur boîte aux lettres. AR Prefecture 063-216301952-20240104-2024004POL-AR Reçu le 04/01/2024 Les frais d'entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières ARTICLE 3 : Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés. Aucun numérotage autre que celui prévu par le présent arrêté n’est admis. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux réglementations en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr ». ARTICLE 6 : Les numérotages prescrits par le présent arrêté seront versés sur le site guichet de la base d'adresse nationale : mes adresses. ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Sous-Préfecture de Thiers et dont ampliation est adressée à : - centre des impôts fonciers -service de la police municipale Fait à LEZOUX, Le 4 janvier 2024 Acte ex, oié Affehé le 2/21/2024 otifié le LS.k:1/2024 y Ssmaue utoire AR Prefecture 063-216301952-20240105-2024005POL-AR Reçu le 05/01/2024 vil 2e IEZOUX REPUBLIQUE FRANCAISE mb DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME \ mnbes d ARRETE MUNICIPAL N° 2024/005/POL PORTANT NUMEROTAGE D’HABITATIONS Le Maire de Lezoux, chemin de la Serve .VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-28 aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles », . Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1** classe, . Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire, . Considérant la demande d’un propriétaire d'attribution d’un numéro de voirie, ARRETE ARTICLE 1 : Sur la voie dénommée « chemin de la Serve », la numérotation est prescrite comme suit : Libellé de la voie Références cadastrales Numéro Chemin de la Serve AT 81 3 Chemin de la Serve AT 82 5 Chemin de la Serve AT 86 7 Chemin de la Serve AT 121 12 Chemin de la Serve AT 88 13 Chemin de la Serve AT 91 19 Chemin de la Serve AT 107 27 Chemin de la Serve AT 123 28 ARTICLE 2 : Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, d'une plaque en alu plat de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond bleu, le numéro de l'habitation. AR Prefecture 963-216301952-20240105-2024005POL-AR Reçu le 05/01/2024 es frais de premier établissement sont à la charge du budget communal. Les —————————— gratuitement par la commune de Lezoux, charge aux propriétaires de les apposer au plus près de leur boîte aux lettres. Les frais d'entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières ARTICLE 3 : Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés. Aucun numérotage autre que celui prévu par le présent arrêté n’est admis. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux réglementations en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr ». ARTICLE 6 : Les numérotages prescrits par le présent arrêté seront versés sur le site guichet de la base d'adresse nationale : mes adresses. ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Sous-Préfecture de Thiers et dont ampliation est adressée à : - centre des impôts fonciers -service de la police municipale Fait à LEZOUX, Le 5 janvier 2024 Acte exécutoire #7 <èN Le Maire, Paie / Ÿ / Affiché le C2.£1./2024 Er 72 Nôtifié le C3 .421./202 (4 EN ‘Aya Alain COSSON Signature AR Prefecture 063-216301952-20240112-2024020POL-AR Reçu le 12/01/2024 Ve x REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME VS ARRETE MUNICIPAL N° 2024/020/POL PORTANT NUMEROTAGE D’HABITATIONS chemin Vieilles Vignes Le Maire de Lezoux, .VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-28 aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles », . Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1° classe, . Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire, . Considérant la demande d’un propriétaire d’attribution d’un numéro de voirie, ARRETE ARTICLE 1 : Sur la voie dénommée « chemin Vieilles Vignes », la numérotation est prescrite comme suit : Libellé de la voie Références cadastrales Numéro Chemin Vieilles Vignes B 1836 la Chemin Vieilles Vignes B 1835 1b Chemin Vieilles Vignes B 1833 1c Chemin Vieilles Vignes B 1834 id Chemin Vieilles Vignes B 1813 3a Chemin Vieilles Vignes B 329 5 Chemin Vieilles Vignes B 321 7 Chemin Vieilles Vignes B 1462 9 Chemin Vieilles Vignes B 1806 10 Chemin Vieilles Vignes B 1807 10a Chemin Vieilles Vignes B 1743 12 Chemin Vieilles Vignes B 1597 ; B 1592 13 Chemin Vieilles Vignes B 1741 14a ; 14b Chemin Vieilles Vignes B 1794 ; B 1791; B 1797; B 1795; | 15 B 1796 ; B 1792 ; B 1793 ; B 1798 AR Prefecture 063-216301952-20240112-2024020POL-AR Reçu le 12/01/2024 Chemin Vieilles Vignes B 1742 Lot 1:16 Lot 2 :18 Lot 3 : 20 Chemin Vieilles Vignes B 1802 22 Chemin Vieilles Vignes B 1803 24 Chemin Vieilles Vignes B 1804 26 Chemin Vieilles Vignes B 248 ; 249 30 ARTICLE 2 : Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, d'une plaque en alu plat de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond bleu, le numéro de l'habitation. Les frais de premier établissement sont à la charge du budget communal. Les plaques indiquant les numérotations seront donc fournies gratuitement par la commune de Lezoux, charge aux propriétaires de les apposer au plus près de leur boîte aux lettres. Les frais d'entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières ARTICLE 3 : Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés. Aucun numérotage autre que celui prévu par le présent arrêté n’est admis. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux réglementations en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ». ARTICLE 6 : Les numérotages prescrits par le présent arrêté seront versés sur le site guichet de la base d'adresse nationale : mes adresses. AR Prefecture 063-216301952-20240112-2024020POL-AR Reçu le 12/01/2024 ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Sous-Préfecture de Thiers et dont ampliation est adressée à : - centre des impôts fonciers -service de la police municipale Fait à LEZOUX, Le 12 janvier 2024 Acte exécutoire P; be _ Affighé le_ASX24/201 (4 Notifié le AS C4/20 14 AR Prefecture 063-216301952-20240122-2024 028 POL-AR Reçu le 22/01/2024 Veux REPUBLIQUE FRANÇAISE _ DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME \, re ARRETE MUNICIPAL N° 2024/028/POL à PORTANT NUMEROTAGE D'HABITATIONS rue Félix Duchasseint Le Maire de Lezoux, .VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-28 aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles », . Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1°" classe, . Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire, . Considérant la demande des propriétaires d'attribution d’un numéro de voirie, ARRETE ARTICLE 1 : Sur la voie dénommée « rue Félix Duchasseint », la numérotation est prescrite comme suit : Libellé de la voie Références cadastrales Numéro rue Félix Duchasseint AA 261 82a rue Félix Duchasseint AA 273 82b rue Félix Duchasseint AA 285 82c rue Félix Duchasseint AA 284 82d ARTICLE 2 : Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, d'une plaque en alu plat de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond bleu, le numéro de l'habitation. Les frais de premier établissement sont à la charge du budget communal. Les plaques indiquant les numérotations seront donc fournies gratuitement par la commune de Lezoux, charge aux propriétaires de les apposer au plus près de leur boîte aux lettres. AR Prefecture 063-216301952-20240122-2024 028 POL-AR Reçu le 22/01/2024 Les frais d'entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières ARTICLE 3 : Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout où partie de ceux apposés. Aucun numérotage autre que celui prévu par le présent arrêté n’est admis. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux réglementations en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr ». ARTICLE 6 : Les numérotages prescrits par le présent arrêté seront versés sur le site guichet de la base d'adresse nationale : mes adresses. ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Sous-Préfecture de Thiers et dont ampliation est adressée à : - centre des impôts fonciers - service de la police municipale Fait à LEZOUX, Le 22 janvier 2024 Acte exécutoire ." fr Re Le . Le Maire, Affieré le 22/1/2024 f£ | Notifié le 25/21/2021; E th ZX sara Alain COSSON Département : PUY DE DOME Commune : LEZOUX DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Section : Feuille : 4111000 Échelle d Échelle d'édition : 1/1H00 Date d'édition : 22/01/2024 (fuseau horaire de Paris) Coordonnées en projection : RGF93CC46 ©2022 Direction Générale des Finances Publiques Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant : CLERMONT-FERRAND Service Départemental des Impôts Fonciers Boulevard Berthelot 63033 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX tél. 04 73 43 21 54 -fax ptgc.puy-de-dome@dgfip.finances.gouv.fr Cet extrait de plan vous est délivré par : cadastre.gouv.fr 5182500 5182350 1730700 & = Z FA 172 V 240 ? + à w ‘ ÿ s DES\ RIOUX \ —_— 1730700 5182500 LE MOULIN 5182350 82a 82b 82c 82d AR Prefecture 063-216301952-20240122-2024_028_POL-AR Reçu le 22/01/2024 AR Prefecture 063-216301952-20240409-2024092POL-AR Reçu le 11/04/2024 ville Eux REPUBLIQUE FRANCAISE | DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME \ voue | ARRETE MUNICIPAL N° 2024/092/POL PORTANT NUMEROTAGE D’UNE HABITATION rue Bernard de Roquefeuil Le Maire de Lezoux, .VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-28 aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles », . Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1° classe, . Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire, . Considérant la demande des propriétaires d’attribution d’un numéro de voirie, ARRETE ARTICLE 1 : Sur la voie dénommée « rue Bernard de Roquefeuil », la numérotation est prescrite comme suit : Libellé de la voie Références cadastrales Numéro rue Bernard de Roquefeuil AK 195 13a ARTICLE 2 : Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, d'une plaque en alu piat de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond bleu, le numéro de l'habitation. Les frais de premier établissement sont à la charge du budget communal. Les plaques indiquant les numérotations seront donc fournies gratuitement par la commune de Lezoux, charge aux propriétaires de les apposer au plus près de leur boîte aux lettres. Les frais d'entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les AR Prefecture 063-216301952-20240409-2024092POL-AR Reçu le 11/04/2024 numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières ARTICLE 3 : Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés. Aucun numérotage autre que celui prévu par le présent arrêté n’est admis. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux réglementations en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le Tribunal peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwyw.telerecours.fr ». ARTICLE 6 : Les numérotages prescrits par le présent arrêté seront versés sur le site guichet de la base d’adresse nationale : mes adresses. ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Sous-Préfecture de Thiers et dont ampliation est adressée à : - Madame et Monsieur - centre des impôts fonciers - service de la police municipale Fait à LEZOUX, Le 9 avril 2024 Département : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [4 plan visualisé sur cet extrait est géré PUY DE DOME smmsmmmmmmmn par le centre des impôts foncier suivant : CLERMONT-FERRAND Srogiinn": EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Service Départemental des Impôts LEZOUX nm Fonciers Boulevard Berthelot 63033 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX Drefecture tél. 04 73 43 21 54 fax End ptgc.puy-de-dome@dgfip finances. gouv.fr pme 063-216301952-20244409-2024092POL-AR ver le 11/04/2024 41/1000. Échelle Échelle Cet extrait de plan vous est délivré par : Date d'édition : 11/04/2024 (fuseau horaire de Paris) cadastre.gouv.fr Coordonnées en projection : RGF93CC46 ©2022 Direction Générale des Finances Publiques 1730250 1730400 5180250 5180250 5180100 1730400 5180100 AR Prefecture 063-216301952-20240606-2024151POL-AR Reçu le 06/06/2024 VAE vx REPUBLIQUE FRANÇAISE | DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME \S ne ARRETE MUNICIPAL N° 2024/151/POL PORTANT NUMEROTAGE D'UN BIEN Chemin de la Serve Le Maire de Lezoux, .VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-28 aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles », . Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1°° classe, . Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire, . Considérant la demande des propriétaires d'attribution d’un numéro de voirie, ARRETE ARTICLE 1 : Sur la voie dénommée « chemin de la Serve », la numérotation est prescrite comme suit : Libellé de la voie Références cadastrales Numéro Chemin de la Serve AT 92 ; AT 93 23 ARTICLE 2 : Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, d'une plaque en alu plat de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond bleu, le numéro de l'habitation. Les frais de premier établissement sont à la charge du budget communal. Les plaques indiquant les numérotations seront donc fournies gratuitement par la commune de Lezoux, charge aux propriétaires de les apposer au plus près de leur boîte aux lettres. Les frais d'entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières AR Prefecture 9063-216301952-20240606-2024151POL-AR Reçu le 06/06/2024 ARTICLE 3 : Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés. Aucun numérotage autre que celui prévu par le présent arrêté n'est admis. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux réglementations en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr ». ARTICLE 6 : Les numérotages prescrits par le présent arrêté seront versés sur le site guichet de la base d'adresse nationale : mes adresses. ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Sous-Préfecture de Thiers et dont ampliation est adressée à : - Monsieur - centre des impôts fonciers - service de la police municipale Fait à LEZOUX, Le 6 juin 2024 Acte exécutoire LS Rise Affiéhé le 41. {120.2 El Notifié OL 20 À VAS Le Maire, AR Prefecture 063-216301952-20240611-2024158POL-AR Reçu le 11/06/2024 Maux REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME VS ge ARRETE MUNICIPAL N° 2024/158/POL PORTANT NUMEROTAGE D’UNE HABITATION rue du Moulin à Vent Le Maire de Lezoux, .VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-28 aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles », . Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1° classe, . Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire, . Considérant la demande des propriétaires d'attribution d’un numéro de voirie, ARRETE ARTICLE 1 : Sur la voie dénommée « rue du Moulin à Vent », la numérotation est prescrite comme suit : Libellé de la voie Références cadastrales Numéro rue du Moulin à Vent AA 44p ; AA 84p 6 ARTICLE 2 : Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, d'une plaque en alu plat de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond bleu, le numéro de l'habitation. Les frais de premier établissement sont à la charge du budget communal. Les plaques indiquant les numérotations seront donc fournies gratuitement par la commune de Lezoux, charge aux propriétaires de les apposer au plus près de leur boîte aux lettres. Les frais d'entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières AR Prefecture 063-216301952-20240611-2024158POL-AR Reçu le 11/06/2024 ARTICLE 3 : Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir où dissimuler tout ou partie de ceux apposés. Aucun numérotage autre que celui prévu par le présent arrêté n’est admis. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux réglementations en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le Tribunal peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet wwyw.telerecours.fr ». ARTICLE 6 : Les numérotages prescrits par le présent arrêté seront versés sur le site guichet de la base d’adresse nationale : mes adresses. ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Sous-Préfecture de Thiers et dont ampliation est adressée à : - Monsieur et Madame - centre des impôts fonciers - Service de la police municipale Acte exécutoire Fait à LEZOUX, Le 11 juin 2024 Folie Affiché le 42/26/2024 = Le Maire, Notifié le Alle612024 TT jgnature | 2H Alain COSSON cadastral AR Prefecture 063-216301952-20240611-2024158POL-AR Reçu le 11/06/2024 1730800 5182400 5182400 5182200 5182200 CHEZ LE | s 3. F 0 % \ % s . 1 . ‘ * 1 » / 1730600 1730800 AR Prefecture 063-216301952-20240617-2024164POL-AR Reçu le 17/06/2024 vil ae NÉzoUXx REPUBLIQUE FRANÇAISE ” DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME LM ARRETE MUNICIPAL N° 2024/164/POL PORTANT NUMEROTAGE DE DEUX HABITATIONS rue de Limpentine Le Maire de Lezoux, .VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-28 aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles », . Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1° classe, . Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire, . Considérant la demande des propriétaires d’attribution d’un numéro de voirie, ARRETE ARTICLE 1 : Sur la voie dénommée « rue de Limpentine », la numérotation est prescrite comme suit : Libellé de la voie Références cadastrales Numéro rue de Limpentine ZK 173 5 rue de Limpentine ZK 169 7 ARTICLE 2 : Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, d'une plaque en alu plat de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond bleu, le numéro de l'habitation. Les frais de premier établissement sont à la charge du budget communal. Les plaques indiquant les numérotations seront donc fournies gratuitement par la commune de Lezoux, charge aux propriétaires de les apposer au plus près de leur boîte aux lettres. Les frais d'entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières AR Prefecture 063-216301952-20240617-2024164POL-AR Reçu le 17/06/2024 ARTICLE 3 : Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés. Aucun numérotage autre que celui prévu par le présent arrêté n’est admis. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux réglementations en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr ». ARTICLE 6 : Les numérotages prescrits par le présent arrêté seront versés sur le site guichet de la base d'adresse nationale : mes adresses. ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Sous-Préfecture de Thiers et dont ampliation est adressée à: - centre des impôts fonciers - service de la police municipale Acte exécutoire Fait à LEZOUX, Le 17 juin 2024 PY 3 . Afie ché le LA 20% 4 Le Maire, Notiié le 12/6/2024 | sé ne Fi Ed ul Signature 2 | TE Alain COSSON Département : PUY DE DOME Commune : LEZOUX DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL AR Drefecture Section : FK Feuille : le 17/06/2024 3-216301952-20244617-2024164POL-AR Date d'édition : 17/06/2024 (fuseau horaire de Paris) Coordonnées en projection : RGF93CC46 ©2022 Direction Générale des Finances Publiques Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant : CLERMONT-FERRAND Service Départemental des Impôts Fonciers Boulevard Berthelot 63033 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX tél. 04 73 43 21 54 -fax ptgc.puy-de-dome@dgfp.finances.gouv.fr Cet extrait de plan vous est délivré par : cadastre.gouv.fr 5181600 1731150 1731300 5181450 5181600 5181450 1731150 1731300 AR Prefecture 063-216301952-20240618-POL2024165-AR Reçu le 18/06/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE | DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME LE oi ARRETE MUNICIPAL N° 2024/165/POL PORTANT NUMEROTAGE D’HABITATIONS rue des Boudets Le Maire de Lezoux, .VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-28 aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles », . Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1°"° classe, . Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire, . Considérant la demande des propriétaires d'attribution d’un numéro de voirie, ARRETE ARTICLE _1 : Sur la voie dénommée « rue des Boudets », la numérotation est prescrite comme suit : Libellé de la voie Références cadastrales Numéro rue des Boudets AK 202 2a rue des Boudets AK 206 ; AK 207 ; AK 201 2b rue des Boudets AK 204 ; AK 200 ; AK 205 2c rue des Boudets AK 203 2d ARTICLE 2 : Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque maison où mur de clôture, d'une plaque en alu plat de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond bleu, le numéro de l'habitation. Les frais de premier établissement sont à la charge du budget communal. Les plaques indiquant les numérotations seront donc fournies gratuitement par la commune de Lezoux, charge aux propriétaires de les apposer au plus près de leur boîte aux lettres. AR Prefecture 963-216301952-20240618-POL2024165-AR Reçu le 18/06/2024 Les frais d'entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières ARTICLE 3 : Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés. Aucun numérotage autre que celui prévu par le présent arrêté n’est admis. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux réglementations en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr ». ARTICLE 6 : Les numérotages prescrits par le présent arrêté seront versés sur le site guichet de la base d'adresse nationale : mes adresses. ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Sous-Préfecture de Thiers et dont ampliation est adressée à : - centre des impôts fonciers - service de la police municipale Acte exécutoire Fait à LEZOUX, Le 18 juin 2024 Re . Affiché le .HICEA120-M | Notifié le 12.F6./2024. Le Maire, 2 po | CE A Alain COSSON Département : PUY DE DOME Commune : LEZOUX DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL AD Drefecture Section : Feuille : le 18/06/2024 Échelle : 4414000 063-216301952-20240618-POL2024165-AR Échelle EUON : F7 TUUU Date d'édition : 18/06/2024 (fuseau horaire de Paris) Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant : CLERMONT-FERRANDService Départemental des Impôts Fonciers Boulevard Berthelot 63033 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX tél. 04 73 43 21 54 fax ptgc.puy-de-dome@dgfip.finances.gouv.fr Cet extrait de plan vous est délivré par : cadastre.gouv.fr Coordonnées en projection : RGF93CC46 ©2022 Direction Générale des Finances Publiques 1730400 173050( * 148 5180100 5180000 5180100 e e eo — —S 1 ‘ w 1730400 1730500 AR Prefecture 063-216301952-20240618-POL2024166-AR Reçu le 18/06/2024 D REPUBLIQUE FRANÇAISE . DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME VS de ARRETE MUNICIPAL N° 2024/166/POL | PORTANT NUMEROTAGE DES PARCELLES « Lotissement de la Valeyre - rue du Bac » Le Maire de Lezoux, .VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-28 aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles », . Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1°"° classe, . Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire, Considérant la délibération du Conseil municipal en date du 10 juillet 2023 fixant la dénomination de la voie du « lotissement de la Valeyre », ARRETE ARTICLE 1 : Sur la voie dénommée « rue du Bac », la numérotation est prescrite comme suit : Libellé de la voie Références cadastrales Numéro rue du Bac AT 557 ; AT 574 ; AT 580 ; AT 1 589 rue du Bac AT 558 ; AT 581 ; AT 582 3 rue du Bac AT 559 ; AT 561 ; AT 583 5 rue du Bac AT 576 ; AT 584 7 rue du Bac AT 577; AT 585 9 rue du Bac AT 562 ; AT 586 11 rue du Bac AT 579 ; AT 563 ; AT 587 13 Rue du Bac AT 512 14 rue du Bac AT 578 15 rue du Bac AT 511 16 rue du Bac AT 566 17 rue du Bac AT 515 18 rue du Bac AT 565 19 AR Prefecture 963-216301952-20240618-POL2024166-AR Reçu le 18/06/2024 rue du Bac AT 514 20 rue du Bac AT 568 21 rue du Bac AT 513 22 rue du Bac AT 567 23 rue du Bac AT 516 24 rue du Bac AT 517 26 rue du Bac AT 518 28 rue du Bac AT 569 30 rue du Bac AT 570 32 rue du Bac AT 571 34 ARTICLE 2 : Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque maison où mur de clôture, d'une plaque en alu plat de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond bleu, le numéro de l'habitation. Les frais de premier établissement sont à la charge du budget communal. Les plaques indiquant les numérotations seront donc fournies gratuitement par la commune de Lezoux, charge aux propriétaires de les apposer au plus près de leur boîte aux lettres. Les frais d'entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières ARTICLE 3 : Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés. Aucun numérotage autre que celui prévu par le présent arrêté n’est admis. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux réglementations en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ». ARTICLE 6 : Les numérotages prescrits par le présent arrêté seront versés sur le site guichet de la base d'adresse nationale : mes adresses. AR Prefecture 063-216301952-20240618-POL2024166-AR Reçu le 18/06/2024 ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Sous-Préfecture de Thiers et dont ampliation est adressée à : - Monsieur - centre des impôts fonciers - service de la police municipale Acte exécutoire ANS le 1211200, Notifié le_4%/CL/20/14 Fait à LEZOUX, Le 18 juin 2024 LATE - Signature Alain COSSON TS: TI ‘PTOC/90/81 Fans | 200nEzi "+ À 0002815 a01z84$ w] e nm CE SINOIA S37 uns v99 ! a . oooz8ls 0oizgts oûzzgts soqnd Saiduo) Sap j® UOÿ9Y 2P SSIUIW 2 LOZ2@ 4 ANOG a13sepes : sd JIAN9P 1S2 SNOA UEId 2P JE1XE 129 4'AnoB'seaueuy'dyBp@awop-ep-And-261d Xef pG LC Et €E2 PO 11 X3039 ONvV4Y31 LNONH319 ££OE9 £EO€9 lojeuyH2g pieAsINog Siabuo4 Sjgdw] sep jeluawaledag sna1as ONVHYHI1-LNONH379 :AUBAINS J31ou0} sjodu Ssap anuso a Jed 9196 59 lenxs 199 1ns 9sjensiA ueld 27 9r99€6194 : uonssaloid ua saguuopio09 (sued4 #p aueou neasny) vz02/90/8+ : UONtP9,P 21e 000!/L : UONPE,P 8U2Z 0001/4 : auBLO,p ajjeuo3 LO LV 000 : 2124 JV Ones XNOZ31 - SUNWILOTY 3NOG 34 And jusawspedsa bzoz/90/8T 9T n994 THCOPIOd-STIOPZOZ-LH6F0EITE-LOE sans REV AO NVTId NA LIVHLX3 000€! 0000€£! 0066741 SaN0!1aNd SIONVNIA S3Q 31VH3N19 NOIL93HIO 6E0Z-AVIH-0SGb-HOIG-TVSH-HI9+-VNOA-HOI6=-NAHOL AISDCOP Ten peenxpomudun/sdss /1anoB ansepeo mmm//:Sduu Jpd'sseuuonNyensepe juejd AR Prefecture 063-216301952-20240627-POL2024167-AR Reçu le 27/06/2024 vil e sx REPUBLIQUE FRANÇAISE n DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME Lo ARRETE MUNICIPAL N° 2024/167/POL PORTANT NUMEROTAGE DES LOTS « Lotissement Cheminat — impasse du Stade et chemin des Charretiers » Le Maire de Lezoux, .VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-28 aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles », . Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1°" classe, . Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire, . Considérant la délibération du Conseil municipal en date du 17 juin 2024 fixant la dénomination de la voie du lotissement Cheminat « impasse du stade », ARRETE ARTICLE _ 1 : Sur les voies dénommées «impasse du Stade » et «chemin des Charretiers », la numérotation est prescrite comme suit : Libellé de la voie Numéro de lot Numéro chemin des Charretiers Lot 1 18 chemin des Charretiers Lot 2 22 impasse du Stade Lot 3 2 impasse du Stade Lot 4 4 impasse du Stade Lot 5 6 impasse du Stade Lot 6 8 impasse du Stade Lot 7 1 impasse du Stade Lot 8 10 impasse du Stade Lot 9 12 AR Prefecture ARTICLE 2 : Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque maison où mur de clôture, d'une plaque en alu plat de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond bleu, le numéro de l'habitation. Les frais de premier établissement sont à la charge du budget communal. Les plaques indiquant les numérotations seront donc fournies gratuitement par la commune de Lezoux, charge aux propriétaires de les apposer au plus près de leur boîte aux lettres. Les frais d'entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières ARTICLE 3 : Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés. Aucun numérotage autre que celui prévu par le présent arrêté n’est admis. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux réglementations en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ». ARTICLE 6 : Les numérotages prescrits par le présent arrêté seront versés sur le site guichet de la base d'adresse nationale : mes adresses. ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Sous-Préfecture de Thiers et dont ampliation est adressée à : - Monsieur et Monsieur - centre des impôts fonciers - service de la police municipale Fait à LEZOUX, Le 27 juin 2024 Acte exécutoire foie Affihé leC2%O320 ZX Notifié leC4.Æ27/20. 2 C4 Signature C ay) PE 4 r 1 me - en0ot; 20 eDeix runs 6 ; 17 # ! 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