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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2022 069 recueil des actes administratifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2022 069 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Outre-mer, Transports, Sécurité publique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2022-069
PUBLIÉ LE 16 MARS 2022 Sommaire
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE / Service Interministériel de défense et de
protection civiles
R02-2022-03-15-00003 - composition (2 pages) Page 3
R02-2022-03-15-00004 - Grands Cargos (1 page) Page 6
2 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2022-03-15-00003
composition
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2022-03-15-00003 - composition 3 Ex PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant constitution d'un groupe d'experts au titre de la sûreté portuaire du Grand Port
Maritime de la Martinique
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif
à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS);
Vu la directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à
l'amélioration de la sûreté des ports ;
Vu le code des transports, livre VI, titre III, police des ports maritimes, chapitre Il, sûreté
portuaire, notamment ses articles R5332-4 à R5332-7 :
Vu le décret n°2007-476 du 29 mars 2007 relatif à la sûreté du transport maritime et des
opérations portuaires ;
Vu le décret n°2014-1670 en date du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la
cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet
de la Martinique, Stanislas CAZELLES ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des
évaluations et des plans de sûreté portuaire et des installations portuaires ;
Considérant la constitution d'un groupe d'experts lors du comité local de sûreté portuaire du
22 septembre 2015 ;
Considérant la nécessité de modifier et de préciser la constitution du groupe d'experts dans
le domaine de la sûreté portuaire ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2022-03-15-00003 - composition 4 ARRÊTE
Article 1°°
Pour le Grand port Maritime de la Martinique (G.P.M.L.M.), il est institué un groupe d'experts
chargé d'effectuer un travail préparatoire au comité local de sûreté portuaire (C.L.S.P) et
d'assurer le pilotage des élaborations, des révisions et des évaluations de sûreté portuaire et
des installations portuaires ainsi que le suivi des décisions prises en C. L.S. P..
A cet effet, le groupe d'experts se réunira en tant que de besoin
Article 2
Le groupe d'experts est composé des personnes ci-après désignées :
e Le directeur de cabinet du préfet de la Martinique ou son représentant chargé du
pilotage et de la coordination ;
e Le commandant du groupement de gendarmerie de Martinique ou son représentant ;
e Le directeur territorial de la police nationale ou son représentant ;
e _Le chef de la division « Action de l'État en Mer » ou son représentant ;
+ Le directeur de la mer de la Martinique ou son représentant ;
e Le directeur interrégional des douanes Antilles-Guyane ou son représentant ;
e L'Agent de Sûreté Portuaire (ASP) du Grand Port Maritime de la Martinique ou son
suppléant, chargé d'assurer Un appui technique et le suivi des échéances relative à la
mise à jour des documents de sûreté portuaire.
La formalisation des travaux du groupe d'experts sera effectuée par le Service Interministériel
de Défense et Protection Civiles (S.I.D.PC.).
Article 3
Le groupe d'experts pourra associer à ses réunions de travail, en fonction des thématiques
abordées, toute personne qualifiée.
Article 4
Les membres du groupe d'experts ainsi que les personnes associées sont tenus au secret des
délibérations et des informations dont ils ont connaissance durant leurs travaux.
Article 5
Le directeur de cabinet du préfet de la Martinique, le président du directoire du Grand Port
Maritime de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 6
Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de la justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Fort-de-France dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification.
Fort-de-France, le AZ -©3 .2O88
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PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2022-03-15-00003 - composition 5 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2022-03-15-00004
Grands Cargos
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2022-03-15-00004 - Grands Cargos 6 E
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
ortant suppression de la zone d'accès restreint (ZAR) de l'installation portuaire du quai des P PP P q
Grands Cargos
LE PREFET
Vu le règlement (CE) n°725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif
à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS) ;
Vu la directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à
l'amélioration de la sûreté des ports ;
Vu le code des transports, livre VI, titre III, police des ports maritimes, chapitre Il, sûreté
portuaire, notamment ses articles R5332-34 et R5332-51 ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet
de la Martinique, Stanislas CAZELLES ;
Vu l'arrêté préfectoral n°09-02878 du 25 août 2009 portant approbation de la création d'une
zone d'accès restreint dans l'installation portuaire du quai des Grands cargos ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014077-0010 du 18 mars 2014 identifiant l'installation portuaire du
quai des Grands Cargos (IP n°2505);
Vu l'arrêté préfectoral RO2-2021-08-04-2021 du 4 août 2021 portant approbation de
l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire du quai des Grands Cargos ;
Vu l'avis favorable des membres du comité local de sûreté portuaire, réunis en séance le 24
février 2021, pour la présentation des évaluations de sûreté du port et des installations
portuaires ainsi que des plans de sûreté du port et des installations portuaires à fin
d'approbation ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°"
L'arrêté préfectoral n°09-02878 du 25 août 2009 portant approbation de la création d'une
zone d'accès restreint dans l'installation portuaire du quai des Grands cargos est abrogé.
Article 2
Le président du directoire du Grand Port Maritime de la Martinique est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera notifié à l'agent de sûreté de l'installation portuaire et à l'agent de
sûreté portuaire.
Fort-de-France, le 4$-C3 : 222
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2022-03-15-00004 - Grands Cargos 7