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Procès Verbal - d49ad8
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Vérin.
Lien du pdf (Procès Verbal - d49ad8)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
2023-01
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
A TRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE VERIN
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois janvier, le Conseil
Nombre de membres Municipal de la Commune de VERIN, dûment convoqué le En exercice: 15 vue Éus ï suni d li bi /
Présents : 11 treize janvier, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances
Votants : 11 sous la présidence de Mme Valérie PEYSSELON, Maire de
la Commune.
Présents : GOEHRY Cyrille, CORCY Stéphane, MARIANI Françoise, LEVAVASSEUR
Hervé, CHAREYRE Jocelyne, DEY Frédéric, GALLIEN Michel, GELAS Delphine,
MARRON Quentin et WETTA Patrick
Absents excusés : GENISSEL Fabienne, MIRANDON Séverine, BLANC-AMSELLEM
Jacqueline, CROUZET Jean-François
Secrétaire de séance : GALLIEN Michel
Objet : Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2022
Vu le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres votants :
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022, ci-joint en annexe.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Copie conforme au registre.
Madame le Maire, Le secrétaire de séance,
Valérie SELON Michel GALLIEN
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214203275-20230123-2023-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/01/202: Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214203275-20230123-2023-02-AI 2023-02
Accusé certifié exécutoire
[ Réception par le préfet 24012021
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE DES DELIBERATIONS DU
COMMUNE DE VERIN CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois janvier, le Conseil
Nombre de membres Municipal de la Commune de VERIN, dûment convoqué le En exercice: 15 eu. Bed ; a 5 : . ,
Présents : 11 treize janvier, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances
Votants : 11 sous la présidence de Mme Valérie PEYSSELON, Maire de la
Commune.
Présents : GOEHRY Cyrille, CORCY Stéphane, MARIANI Françoise, LEVAVASSEUR Hervé, CHAREYRE Jocelyne, DEY Frédéric, GALLIEN Michel, GELAS Delphine,
MARRON Quentin et WETTA Patrick
Absents excusés : GENISSEL Fabienne, MIRANDON Séverine, BLANC-AMSELLEM Jacqueline, CROUZET Jean-François
Secrétaire de séance : GALLIEN Michel
Objet : Subventions aux organismes de droit privé pour l’année 2023
Au regard des subventions accordées en 2022 et des nouvelles demandes, sous réserve de la présentation du nombre d'adhérents, du bilan financier et des statuts de l'association, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents,
DECIDE d'accorder, pour l'année 2023, les subventions suivantes :
- A.D.M.R: 120.00 € - Les Créabricoles : 80.00 €
- Amicale des chasseurs : 80.00 € - Les Magnanarelles : 80.00 €
- Anciens Combattants : 80.00 € - Société musicale de Chavanay : 80.00 €
- Le Souvenir français : 80.00 € - Société musicale de Pélussin : 80.00 €
- Association Familiale de Condrieu : 80.00€ - Société Saint-Vincent : 80.00 €
- C.F.A de la Loire: 90.00 € - Sou des Ecoles : 1 558 €
- MFR: 80.00 € (38.00 € x 41 enfants de Vérin)
- Club le Bel Age: 80.00 € - A.J.L.C de Condrieu : 80.00 €
- E.S.T.F: 230.00 € - Gymnastique Rhodanienne : 80.00 €
- Groupement de Défense Paragrêle : 80.00 € - Comité des fêtes : 250.00 €
- Gym 2000 : 80.00 €
Soit un total de 3 448,00 €
DIT que cette somme sera prévue à l’article 65748 de la section fonctionnement du Budget
Communal 2023.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Copie conforme au registre.
Madame le Maire, Le secrétaire de séance, Michel GALLIEN 2023-03 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203275-20230123-2023-03-DE
Accusé certifié exécutoire
[ Réception par le préfet 24012024
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU DE LA LOIRE
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE VERIN
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois janvier, le Conseil
Nombre de membres Municipal de la Commune de VERIN, dûment convoqué le En exercice: 15 Le , sun d le lieu habituel d à Présents : 11 treize janvier, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances
Votants : 11 sous la présidence de Mme Valérie PEYSSELON, Maire de
la Commune.
Présents : GOEHRY Cyrille, CORCY Stéphane, MARIANI Françoise, LEVAVASSEUR Hervé, CHAREYRE Jocelyne, DEY Frédéric, GALLIEN Michel, GELAS Delphine,
MARRON Quentin et WETTA Patrick
Absents excusés : GENISSEL Fabienne, MIRANDON Séverine, BLANC-AMSELLEM Jacqueline, CROUZET Jean-François
Secrétaire de séance : GALLIEN Michel
Objet : Participation aux voyages linguistiques organisés par les collèges Les
Marronniers, le Bassenon et St Jean.
Madame le Maire expose à l’Assemblée que les établissements Les Marronniers et
le Bassenon à Condrieu, ainsi que le Collège St Jean à Pélussin informent la Commune de
la possibilité de verser une participation aux familles d’enfants de VERIN participant aux
voyages linguistiques organisés par les Collèges.
Madame le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’octroi
de cette participation s’élevant les années précédentes à 16,00 € par enfant.
Le conseil décide d'augmenter cette participation en 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :
- DECIDE qu’une participation de 20,00 € sera versée en 2023 aux familles vérinoises
dont l’enfant participe à un voyage linguistique organisé par les Collèges Les Marronniers, le Bassenon et St Jean sur présentation d’un justificatif,
- DIT que ces sommes seront imputées au compte 618 de la section fonctionnement du
budget communal 2023.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Copie conforme au registre.
Madame le Maire, Le secrétaire de séance,
Valérie SSELON Michel GALLIEN 2023-04 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203275-20230123-2023-04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 2470172024
EXTRAIT DU REGISTRE
DERRRRENAEREE DES DELIBERATIONS DU DE LA LOIRE
CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VERIN
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois janvier, le Conseil
Nombre de membres Municipal de la Commune de VERIN, dûment convoqué le En exercice: 15 ee . , , . . , , treize janvier, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances Présents : 11
sous la présidence de Mme Valérie PEYSSELON, Maire de
la Commune.
Votants : 11
Présents : GOEHRY Cyrille, CORCY Stéphane, MARIANI Françoise, LEVAVASSEUR Hervé, CHAREYRE Jocelyne, DEY Frédéric, GALLIEN Michel, GELAS Delphine, MARRON Quentin et WETTA Patrick
Absents excusés : GENISSEL Fabienne, MIRANDON Séverine, BLANC-AMSELLEM
Jacqueline, CROUZET Jean-François
Secrétaire de séance : GALLIEN Michel
Obiet : Libre circulation des enfants de VERIN inscrits à l’école de musique de Chavanay
Madame le Maire expose à l’Assemblée que deux résidents de la Commune
fréquentent la Société musicale de Chavanay.
Cette école sollicite un certificat de libre circulation des élèves de la Commune,
justificatif indispensable à l’octroi de subventions du Conseil Départemental de la Loire.
Madame le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur l'établissement du certificat de libre circulation des élèves de Vérin à destination de l’école
de musique de Chavanay pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité des membres présents :
- D'ETABLIR le certificat de libre circulation des élèves de Vérin en faveur de l’école de
musique du Canton de Pélussin pour l’année 2023,
- D'AUTORISER Madame le Maire à le signer
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Copie conforme au registre.
Madame le Maire, Le secrétaire de séance,
Valérie PE LON Michel GALLIEN Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203275-20230123-2023-05-DE 2023-05
Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELA LOIRE DES DELIBERATIONS DU
COMMUNE DE VERIN CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois janvier, le Conseil
Nombre de membres Municipal de la Commune de VERIN, dûment convoqué le En exercice: 15
Présents : 11
Votants : 11
treize janvier, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Mme Valérie PEYSSELON, Maire de
la Commune.
Présents : GOEHRY Cyrille, CORCY Stéphane, MARIANI Françoise, LEVAVASSEUR
Hervé, CHAREYRE Jocelyne, DEY Frédéric, GALLIEN Michel, GELAS Delphine,
MARRON Quentin et WETTA Patrick
Absents excusés : GENISSEL Fabienne, MIRANDON Séverine, BLANC-AMSELLEM Jacqueline, CROUZET Jean-François
Secrétaire de séance : GALLIEN Michel
OBJET : Tarifs de location de la salle d’animation
Annule et remplace la délibération 2022-25 du 19 septembre 2022
Madame le Maire expose à l’Assemblée qu’il faut rectifier le montant de la caution
nettoyage demandée lors de la location de la salle d’animation et l’ajuster en fonction du
tarif demandé par l’entreprise en charge du nettoyage de la salle :
Pour les habitants de la commune :
Grande salle + Petite Salle :
- 1 week-end : 300 €
- Week-end supplémentaire : 800 E/WE
- Du lundi au vendredi : 300 €/jour
- Caution dégradations : 1 000 €
- Caution nettoyage : 300 €
Petite Salle :
- 1 week-end: 150€
- Week-end supplémentaire : 300 €
- Du lundi au vendredi : 150 €/jour
- Caution dégradations : 500 €
- Caution nettoyage : 300 €
Pour les personnes extérieures à la Commune :
Grande salle + Petite Salle :
- 1 week-end : 800 €
- Du lundi au vendredi : 400 €/jour
- Caution dégradations : 1 000 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203275-20230123-2023-05-DE 2023-05
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prêtet 24012024
- Caution nettoyage : 300 €
Petite Salle :
1 week-end : 500€
Du lundi au vendredi : 300 €/jour
Caution dégradations : 500 €
Caution nettoyage : 300 €
Associations communales :
- | week-end gratuit par an
- | journée gratuite en semaine par an
- Au-delà : 800 € (sauf conscrits)
- Utilisateurs réguliers hebdomadaires : forfait annuel de 250 €
- Caution dégradations : 1 000 €
- Caution nettoyage : 300 €
Conscrits de Vérin :
- 1 week-end gratuit par an
- 2 week-ends à 300 €/WE
- Au-delà : 800€
Un chèque de 35 % d’arrhes sera versé à la réservation.
Le solde, soit 65 % sera versé à la signature du contrat et à la remise des clefs.
Location vaisselle : forfait de 100 €
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des
membres présents :
- APPROUVE le tarif de location de la salle d'animation tel qu’il est exposé ci-dessus
- DIT que les recettes perçues seront imputées au compte 7088 de la section
fonctionnement du budget communal de l’exercice correspondant.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Copie conforme au registre.
Madame le Maire, Le secrétaire de séance,
Valérie PEY LON Michel GALLIEN Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214203275-20230123-2023-06-DE 2023-06
Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
LE LOIRE DES DELIBERATIONS DU
COMMUNE DE VERIN CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois janvier, le Conseil
Nombre de membres Municipal de la Commune de VERIN, dûment convoqué le En exercice: 15 Bert : . . , serre à 11 treize janvier, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances Votants | 11 sous la présidence de Mme Valérie PEYSSELON, Maire de la Commune.
Présents : GOEHRY Cyrille, CORCY Stéphane, MARIANI Françoise, LEVAVASSEUR Hervé, CHAREYRE Jocelyne, DEY Frédéric, GALLIEN Michel, GELAS Delphine,
MARRON Quentin et WETTA Patrick
Absents excusés : GENISSEL Fabienne, MIRANDON Séverine, BLANC-AMSELLEM Jacqueline, CROUZET Jean-François
Secrétaire de séance : GALLIEN Michel
Objet : Travaux d’assainissement collectif, demande de subvention à l’agence de l’eau
Des travaux d’assainissement (opérations VE10 et VE14) vont être entrepris sur la
commune en 2023. La réhabilitation des réseaux d'assainissement communaux a pour
objectif de supprimer les intrusions d’eaux claires parasites.
Madame le Maire propose aux conseillers municipaux de faire une demande de subvention
à l'agence de l’eau.
Selon le marché à bons de commande signé avec l’entreprise CHOLTON (en rajoutant les études annexes et les aléas imprévus), les travaux s’élèvent à 54.600,00 € HT pour l’année 2023.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres
présents :
- SOLLICITE une subvention à l’agence de l’eau pour les travaux d’assainissement des
opérations VE10 et VEI4 pour un montant total HT de 16.380,00 €.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Copie conforme au registre.
Madame le Maire, Le secrétaire de séance,
Valérie P SELON Michel GALLIEN