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Convocation - d49ad8 6d72a09c891742c7b823c0548af098a6
Procès Verbal - d49ad8
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Vérin.
Lien du pdf (Procès Verbal - d49ad8)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
2023-07
EXTRAIT DU REGISTRE,
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VERIN
L'an deux mil vingt-trois, le vingt février, le Conseil
Nombre de membres Municipal de la Commune de VERIN, dûment convoqué le En exercice: 15
Présents : 8
Votants : 8
dix février, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Mme Valérie PEYSSELON, Maire de
la Commune.
Présents : GOEHRY Cyrille, CORCY Stéphane, CHAREYRE Jocelyne, GALLIEN Michel, GELAS Delphine, MARRON Quentin et WETTA Patrick
Absents excusés : GENISSEL Fabienne, MIRANDON Séverine, BLANC-AMSELLEM Jacqueline, CROUZET Jean-François, MARIANI Françoise, DEY Frédéric et LEVAVASSEUR Hervé
Secrétaire de séance : GELAS Delphine
Objet : Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 23 janvier 2023
Vu le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants :
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2023, ci-joint en annexe.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Copie conforme au registre.
Madame le Maire, La secrétaire de séance,
Valérie P ELON Delphine GELAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203275-20230220-2023-07-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/02/202: 2023-08
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE VERIN
L'an deux mil vingt-trois, le vingt février, le Conseil
Nombre de membres Municipal de la Commune de VERIN, dûment convoqué le En exercice : 15 , __ . . , Présents: 8 dix février, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances
Votants à 8 sous la présidence de Mme Valérie PEYSSELON, Maire de
la Commune.
Présents : GOEHRY Cyrille, CORCY Stéphane, CHAREYRE Jocelyne, GALLIEN Michel, GELAS Delphine, MARRON Quentin et WETTA Patrick
Absents excusés : GENISSEL Fabienne, MIRANDON Séverine, BLANC-AMSELLEM
Jacqueline, CROUZET Jean-François, MARIANI Françoise, DEY Frédéric et
LEVAVASSEUR Hervé
Secrétaire de séance : GELAS Delphine
Objet : Dissimulation à l’Olivière (OP21027)
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Dissimulation à l'Olivière.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional
Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT % -PU Participation Travaux Commune
Cablage FO à l’Olivière 12000 € 00% 0€ Dissimulation à l’Olivière 99 916€ 40,0 % 39 966 €
Génie civil télécom à l’Olivière 26 708 € 75,0 % 20031€
TOTAL 138 624,00 € 59 997,40 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera
appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents: 2023-08
- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Dissimulation à l'Olivière" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Madame le Maire pour information avant exécution.
- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté. - Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.
- Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années
- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Copie conforme au registre
Madame le Maire, La secrétaire de séance, Valérie PEYSSELON Delphine GELAS
Durée de validité : les conditions de participation indiquées ci-dessus sont valables pour l’année 2023
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214203275-20230220-2023-08-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/02/202 2023-09 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214203275-20230220-2023-09-AI
Accusé certifié exécutoire
[ Réception par le préfet 23022024
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT ne
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VERIN
L'an deux mil vingt-trois, le vingt février, le Conseil
Nombre de membres Municipal de la Commune de VERIN, dûment convoqué le En exercice: 15
Présents : 8
Votants : 8
dix février, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Mme Valérie PEYSSELON, Maire de
la Commune.
Présents : GOEHRY Cyrille, CORCY Stéphane, CHAREYRE Jocelyne, GALLIEN Michel, GELAS Delphine, MARRON Quentin et WETTA Patrick
Absents excusés : GENISSEL Fabienne, MIRANDON Séverine, BLANC-AMSELLEM
Jacqueline, CROUZET Jean-François, MARIANI Françoise, DEY Frédéric et LEVAVASSEUR Hervé
Secrétaire de séance : GELAS Delphine
Objet : Contrat AVIPUR
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de modifier les modalités du contrat AVIPUR pour la lutte contre les nuisibles dans le bourg.
En effet, la réglementation de l'ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail) n'autorise plus la mise en place des matières actives biocides rodenticides en appâtage permanent. Les nouveaux contrats proposés tiennent compte de cette réglementation.
Le précédent contrat comprenait 2 visites dans l’année pour l’ensemble du Bourg.
Madame le Maire expose à l’assemblée que AVIPUR propose à présent 3 contrats pour 3 lieux différents :
Ecole de Vérin : 4 passages dans l’année (installation de pièges et relève) pour un montant de 648 € TTC
Locaux de la Mairie de Vérin : 4 passages dans l’année pour un montant de 648 € TTC Si les pièges devaient montrer la présence de nuisibles, une campagne de traitement curatif sera mis en place.
Rue Jean Vincent : 2 campagnes de 3 passages pour un montant de 864 € TTC.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE les 3 nouvelles propositions de contrats d’AVIPUR d’un montant total de 2 160 € TTC
- AUTORISE Madame le Maire à signer ces contrats.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Copie conforme au registre.
Madame le Maire,
Valérie PEY ON
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