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Déliberation - DELIBERATION 2024 009 APPROBATION CG 2023 COMMUNE
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 009 APPROBATION CG 2023 COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le
ID :031-213102478-20240315-2024 009-DE MAIRIE LABARTHE RIVIERE
31800
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quinze du mois de mars, à vingt heure, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances les membres du Conseil
municipal de la Commune de LABARTHE RIVIERE, sous la présidence de
Mme Claire VOUGNY, Maire de LABARTHE RIVIERE, dûment convoqués le 11/03/2024.
Présent(s) : MM VOUGNY, CAZAUX, DULAC, Nombre de Membres en exercice : 13
DAVAND, GOUZENES, PARMEGIANI, Nombre de Membres présents: 8
LAMOURE, ABOBE, nn Nombre de suffrages exprimés : 8 Formant la majorité
des membres en V u
exercice. otes Pour : 8
Procuration : - Votes Contre : 0
(0) Absent(s) excusé(s) : MM PELLIZARRI, : Abstention : DUPLA, LAFFORGUE
|
Absent(s) : MME PLASSIN ; M NASSANS
Le secrétariat a été assuré par : MME PARMEGIANNI
N°2024-009
Objet : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 DE LA COMMUNE PAR LE RECEVEUR PRINCIPAL |
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Mme VOUGNY Claire, Maire,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte
de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant :
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire
5
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes,
Publiée le: 19/03/2024
Transmise au Représentant de l’État le : 19/03/2024
M./Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.