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Déliberation - DELIBERATION 2024 012 APPROBATION CA 2023 CAFE RESTAURANT
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 012 APPROBATION CA 2023 CAFE RESTAURANT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le
ID : 031-213102478-20240315-2024 012-DE MAIRIE LABARTHE RIVIERE
31800
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quinze du mois de mars, à vingt heure, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de LABARTHE RIVIERE, sous la présidence de
Mme Claire VOUGNY, Maire de LABARTHE RIVIERE, dûment convoqués le 11/03/2024.
Présent(s) : MM VOUGNY, CAZAUX, DULAC, Nombre de Membres en exercice : 13
DAVAND, GOUZENES, PARMEGIANI, Nombre de Membres présents: 8
LAMOURE, ABIQUE. , Nombre de suffrages exprimés : 8
Formant la majorité des membres en V > : 3
exercice. Gtes POur :
Procuration : - Votes Contre : 0
Absent(s) excusé(s) : MM PELLIZARRI, DUPLA, ! Abstention : 0
LAFFORGUE
Absent(s) : MME PLASSIN ; M NASSANS
Le secrétariat a été assuré par : MME PARMEGIANNI
N°2024_012
Objet: APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 DU CAFE RESTAURANT
Mme Claire VOUGNY, Maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Le compte administratif du budget annexe du café restaurant de l'exercice 2023 vous a été remis. Sa
présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document
retrace l'exécution du budget annexe du café restaurant de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la
clôture de l'exercice. Ce compte administratifillustre les investissements réalisés ou engagés, les actions
menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de ce budget.
En application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un
président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.
M. Dulac élu président de séance rapporte le compte administratif de l'exercice 2023, dressé par Mme Claire
VOUGNY, maire.
M. DULAC président de séance :
Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2023, qui est résumé par le tableau ci-joint.
Constate pour la comptabilité annexe du café restaurant les identités de valeurs avec les indications du compte
de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du
bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
BUDGET ANNEXE DU CAFÉ RESTAURANT
Résultat 5 Résultat
Recettes Dépenses de ue de
l'exercice P clôture
Section d'exploitation
7800.00 40249.93 -32 449.93 38558.51 6108.58
Réalisations - a Section
en euros d'investissement 0 600.00 600.00 - -
Budget total 7800.00 40849.93 - - 6108.58
Publiée le : 19/03/2024
Transmise au Représentant de l’État le : 19/03/2024
M./Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULOUSE
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.