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Procès Verbal - Proces Verbal CM 13 04 2026
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Corsept.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 13 04 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Fiscalité,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
6, rue de la Mairie - 44560 CORSEPT
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr y . Séance du 13 avril 2026
2000
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué le 31 mars
2026 par Jean-Michel EMPROU, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil en Mairie,
rue de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel EMPROU, Maire de Corsept.
Présent(e)}s : Clémence ALBERT, Bernadette ARCHAMBEAU, Laurence AUGER, Jean-Joseph CERCLERON, Séverine COHEN, Marie-
Paule DOUAUD, Jean-Michel EMPROU, Martine GAUTIER, Michel GOURHAND, Anne-Marie HÉRISSÉ, Denis LECLERC, Wilson
LESNY, Jean-Pierre MAILLARD, Jean-Louis NAULEAU, Hubert PITARD, Marilyne PITARD
Absent(e)s représenté(e)s : Thierry BOLTEAU avec pouvoir à Jean-Louis NAULEAU, Gilbert BICHON avec pouvoir à Jean-Pierre
MAILLARD
Absent(e)s excusé(e)s :
Absent(e)s : Renée MATHIEU
Secrétaire de séance : Jean-Pierre MAILLARD
Conseiller(e)s en exercice :19 Quorum: 10 Présent(e)s : 16 Pouvoirs : 2 Votant(e)}s : 18
Quorum atteint
Début à 19h39 Fin à 21h53
dd0S
Rappel de l’ordre du jour de la séance :
1. Institutions et Vie politique - Désignation d’un(e) Secrétaire de séance
2. Institutions et Vie politique - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2026
3. Institutions et Vie politique - Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées
4. Finances — Règlement budgétaire et financier
5. Finances - Approbation du compte financier unique 2025 du budget principal
6. Finances — Affectation des résultats prévisionnels de l’exercice 2025 — Budget principal sur 2026
7. Finances - Budget principal — Fiscalité locale 2026 — Détermination et vote des taux
8. Finances — Vote du budget primitif 2026 du budget principal
9. Finances - Admission en non-valeur et créances éteintes
10. Travaux - Bâtiments — Maîtrise d'œuvre pour la reconstruction du restaurant La Tablée de Corsept
11. Domaine et Patrimoine — Convention avec l'association TRAJET de mise à disposition des deux logements temporaires —
rue de St Michel
12. Informations diverses
13. Questions orales et questions écrites
M. le Maire en introduction de séance interroge les conseillers pour identifier les éventuelles questions d'intérêt général qui
seraient à traiter à la fin de la séance par lui-même ou un adjoint.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - DÉSIGNATION D'UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE N°030-2026
Vu l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T).
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner, en son sein et au début de chaque séance, son ou sa secrétaire
de séance.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de :
”_ NOMMER Jean-Pierre MAILLARD comme secrétaire de séance.
Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l'accueil de la mairie Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : O
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — APPROBATION DU PROCES VERBAL N°031-2026 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
Vu l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal d'arrêter le procès-verbal de la dernière séance.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à apporter des observations et/ou des précisions sur le procès-verbal précité.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de :
" _ARRETER le procès-verbal de la séance du 30 mars 2026.
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN N°032-2026 VERTU DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que M. le Maire doit rendre compte des décisions prises au cours du dernier trimestre, en application des
délégations qui lui ont été accordées par la délibération du Conseil Municipal le 30 mars 2026.
Marchés publics, accords-cadres et leurs avenants, conventions
Nom attributaire Libellé Date Montant € HT | Montant €TTC
TRAVAUX
FOURNITURES ET SERVICES
UNI MEDIAS Abonnement Santé Magazine 13.04.2026 38.00 38.80
BAYARD Abonnements bibliothèque 13.04.2026 416.11 439.00
SONEPAR FRANCE Batterie pour alarme incendie magasin de | 13.04.2026 83.33 100.00
DISTRIBUTION bougie
SONEPAR FRANCE Tube et raccord pour connexion internet | 13.04.2026 83.33 100.00
DISTRIBUTION salle Clavier
Délivrer et reprendre des concessions dans le cimetière
Sans objet.
FINANCES — MISE À JOUR ET ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA COMMUNE N°033-2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 28 novembre 2022 validant l'application de l'instruction budgétaire M57 à compter du 1er janvier 2023, Vu la délibération du 03 novembre 2023 validant le règlement budgétaire et financier (RBF) de la commune de CORSEPT,
Vu l'avis favorable de la commission « Services, Personnel et Finances » du 7 avril 2026.
Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l'accueil de la mairie Dans les collectivités de plus de 3 500 habitants appliquant l'instruction budgétaire et comptable M57, un règlement
budgétaire et financier dit RBF est obligatoirement adopté à l’occasion de chaque renouvellement général des membres de
l'organe délibérant.
L'adoption du RBF doit intervenir avant le vote de la première délibération budgétaire suivant le renouvellement de
l'assemblée. Il est ainsi préconisé d'adopter le RBF lors de la séance qui précède celle consacrée au budget primitif.
Le RBF peut être révisé à tout moment au cours de la mandature, par un nouveau vote de l'assemblée délibérante.
Le RBF précise notamment :
1. Les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et des crédits de
paiement y afférents, et notamment les règles relatives à la caducité et à l'annulation des autorisations de
programme et des autorisations d'engagement ;
2. Les modalités d'information de l'assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de
l'exercice.
Bien qu’en dessous du seuil de 3 500 habitants, la commune de CORSEPT souhaite profiter du renouvellement de son
assemblée délibérante pour mettre à jour son RBF et ce préalablement au vote de son budget primitif 2026
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de :
” DE VOTER le règlement budgétaire et financier de la commune.
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
FINANCES — APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL N°034-2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L2222-3,
Vu la délibération n° 031-2022 du Conseil Municipal du 30 mai 2022 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique
(CFU).
Vu l’avis favorable de la commission « Services, Personnel et Finances » du 7 avril 2026.
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du compte financier unique de la Ville pour l'exercice 2025 concernant le budget
principal.
L'article L.2121-14 du CGCT dispose que « Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace.
Dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »
Dans le cas de l'élection d’un nouveau maire, celui-ci peut présider la séance dans laquelle le compte financier unique est
débattu et peut également participer au vote, dans la mesure où le débat sur le compte financier unique ne vise qu’à donner
quitus, pour sa comptabilité, au maire en fonction durant l'exercice précédent.
Ayant entendu l'exposé, M. Jean-Michel EMPROU, doyen, prend la présidence de l'Assemblée et donne acte de la présentation
du CFU 2025.
Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l’accueil de la mairie SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Exercice 2025
Sens Chapitre Tolal budgété | CFU 2025
Dépenses
011 [CHARGES À CARACTERE GENERAL 506750,00| 340612,23] 012 [CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMLES 766000,00| 704123,54 14 |ATIENUATIONS DE PRODUITS 215000,00| _ 207663,88 1023 | VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 417 346,00 0,00) 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 31 000,00) 22299,58| 65 _ AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 171500,00| 157 104,64 66 _|CHARGES FINANCIERES 32.000,00) 30687,46| 67 [CHARGES EXCEPTIONNELLES 3000,00 0,00) Total : Dépenses 2142596,00| 1462491,33) Recettes
002 |RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 80 000,00 80 000,00! 013 |ATIENUATIONS DE CHARGES 4000,00| 11 342,48 1042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2000,00 1 672,42) 0 _ [PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 11920000! 120524,11
73 IMPOTS ET TAXES 86764,00| 109891,00| 731 [IMPOSITION DIRECTE 1130500,00| 1 154 770,00) 4 [DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 63793200] 681577,81 75 _ [AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 81 200,00) 76542,00 6 [PRODUITS FINANCIERS 0,00 4,56 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000,0ù 4291,19
[Total : Recettes 2142596,00| 2240555,67|
[SOLDE DE FONTIONNEMENT 0,00] 77806424]
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Exercice 2025
Sens Chapitre Tolal budgété CFU 2025
Dépenses
01 [RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00) 0,00 040 [OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2000,00 1 672,42] 41 [OPERATIONS PATRIMONIALES 4050000,00| _ 3481989,24 [16 JEMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 374 500,00) 371 196,68] 20 _|IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 860,00 19219,60 204 [SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 78793,72 13044,07 21 _ |IMMOBILISATIONS CORPORELLES 301 648,36] 108 538,78 23 |IMMOBILISATIONS EN COURS 1252369,44| 1124513,10 Total : Depenses 6 090 171,52] 5120 173,89] Recettes
1001 [RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 404 471,88) 404 471,88] 021 [VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 417 346,00) 0,00 1640 [OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 31 000,00 22299,58] 641 [OPERATIONS PATRIMONIALES 4050000,00| 3481 989,24 A0 _[DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 789445,75 816920,91 13 _ [SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 397 907,89 77 026,00 23 _|IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00| 0,00| 7 _ [AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00| 0,00 [Total : Recettes 6090171,52] 4802707,61
[SOLDE INVESTISSEMENT 0,00] -317466,28]
Après en avoir délibéré le Co nseil municipal décide de :
“"__ ADOPTER le compte financier unique pour l'exercice 2025.
"ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
"AUTORISER M. le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l'accueil de la mairie Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : O0
ANNEXES :
Section de fonctionnement :
Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l'accueil de la mairie Exercice 2025
Sens | Chapitre | Nature Libellé Total budgété CFU 2025
Dépenses
[011 CHARGES À CARACTERE GENERAL
6042 |ACHATS DE PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. À AME 70 000,00! 62 244,59}
60611 |EAU ET ASSAINISSEMENT 9 500,00) 7793,13]
60612 |ELECTRICITE 75 000,00! 48 914,89]
60612 |GAZ 0,00 0,00}
60621 |COMBUSTIBLES 10 000,00! 13 156,81
60622 |CARBURANTS 7 200,00! 4 881,44]
60623 |ALIMENTATION 1 500,00! 894,58]
60628 |AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 000,00! 790,80}
60631 |FOURNITURES D'ENTRETIEN 6 020,00! 3492,15]
60632 |FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 25 850,00| 15 345,21
60633 [FOURNITURES DE VOIRIE 13 000,00 2313,68|
60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 3 200,00) 2 535,38]
6064 |FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 500,00! 4 013,25]
6065 |LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 3 500,00! 3 591,32]
6067 |FOURNITURES SCOLAIRES 5453,00| 5375,67|
6068 |AUTRES FOURNITURES JETABLES 1 000,00! 3 063,20]
6068 |FOURNITURES PEDAGOGIQUES 2793,00| 2776,31
611 |COLLECTE DECHETS 0,00! 454,72]
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 0,00) 0,00]
611 |FOURRIERE 0,00 320,00}
611 |NETTOYAGE MARCHES ET RUES 2 500,00! 2729,10]
61119 |COLLECTE DECHETS 0,00) 0,00]
61351 |MATERIEL ROULANT 6 000,00! 1 746,98
61358 |AUTRES 7 600,00! 5 667,42]
61521 |TERRAINS 6 000,00! 10 679,46]
615221 [BÂTIMENTS PUBLICS 24 000,00! 146,96
615231 |VOIRIES 38 500,00! 5 760,00]
615232 [RESEAUX 14 000,00! 2851,39]
61551 [MATERIEL ROULANT 7 500,00) 6 447,09)
61558 |AUTRES BIENS MOBILIERS 3 000,00! 4 609,71|
6156 |CONTRATS DE MAINTENANCE 19 650,00! 10 173,34]
6156 |CONTRATS HEBERGEMENT 0,00) 0,00!
6161 |ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS 0,00! 0,00]
6168 [ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE 800,00! 791,27]
6168 [ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE 2 400,00] 2 372,88]
6168 |ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS 6 440,00] 6 437,89]
6168 |ASSURANCES VEHICULES 2400,00| 3011,30|
617 |ETUDES ET RECHERCHES 200,00) 0,00]
6182 |DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 2 000,00| 1757,32
6184 |VERSEMENT À DES ORGANISMES DE FORMATION 1 000,00! 1 476,68]
6185 |FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 500,00) 0,00}
6225 |INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 250,00! 0,00]
62268 |AUTRES HONORAIRES CONSEILS... 2 000,00! 0,00}
6227 |FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 0,00) 0,00]
6228 |AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 9 300,00 5 340,75)
6228 |SORTIES SCOLAIRES OU EXTRA ET CREDITS PEDAGOGIQUES 1729,00| 1 470,05)
6231 [ANNONCES ET INSERTIONS 500,00) 60,00)
6232 |FETES ET CEREMONIES 31 000,00} 21 931,57]
6234 |RECEPTIONS 1 000,00! 0,00!
6238 |DIVERS 5 100,00! 583,00]
6248 |DIVERS 3 065,00! 1919,70]
6251 |VOYAGES,DEPLACEMENTS ET MISSIONS 1 000,00! 434,88]
6261 |FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 2 500,00! 1 203,60]
6262 |FRAIS INTERNET 0,00 0,00}
6262 |TELEPHONES FES 0,00 0,00}
6262 |VIDEO SURVEILLANCE 0,00 0,00}
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 100,00! 32,61
6281 |CONCOURS DIVERS (COTISATIONS …) 2 300,00 À 647,50]
6283 |FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 1 500,00) 0,00]
6284 |REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS 7 000,00! 7 540,58]
62875 |AUX COMMUNES MEMBRES DU GCP - AUTRES 800,00) 573,00]
62876 |AU GFP DE RATTACHEMENT 35 200,00! 28 125,77]
6288 [AUTRES 12 500,00 15 501,30
63512 |TAXES FONCIERES 6 400,00! 5 632,00]
6378 [Autres Impôts, taxes et versements assimilés 1 500,00! 0,00!
[Total : 011 506 750,00) 340 612,23]
Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l’accueil de la mairie Sens | Chapitre | Nature Libellé Total budgété | CFU 2025
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
6216 |PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 28 000,00! 29 455,69}
6218 |AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 3 000,00! 0,00]
6331 |VERSEMENT DE TRANSPORT 0,00! 2177,28|
6332 |COTISATIONS VERSEES AUF.N.A.L. 500,00! 394,44
6333 |PART. EMPLOYEURS A LA FORMATION PROFESS. CONTINUE 50,00! 0,00]
6336 |COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE LA 8 900,00! 8271,65|
6338 |AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS.ASSIMILES SUR REMUNER 1 300,00) 1181,00]
64111 |REMUNERATION PRINCIPALE 275 000,00! 260 773,24]
64112 |SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 5 600,00! 2784,76|
64113 |NBI 2750,00| 897,71
64118 AUTRES INDEMNITES 69 500,00! 47 315,86]
64131 |REMUNERATIONS 105 350,00) 116 209,28]
64132 |SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 2 500,00! 4 076,63]
64136 |INDEMNITES LIEES A LA PERTE D'EMPLO 0,00 1 242,49]
64138 |PRIMES ET AUTRES INDEMNITES 24 500,00! 19 234,92]
6451 |COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 100 000,00 88 335,55]
6453 |COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 99 800,00! 83 494,99)
6454 |COTISATIONS AUXA.S.S.E.D.I.C. 4 300,00) 5 376,00]
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 25 000,00! 19 906,61
6474 |VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 5 900,00! 4 827,86)
6475 |MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 2 550,00| 2007,77)
6478 |AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 0,00! 4 534,81
6488 {Autres charges 1 500,00 1 625,00}
[Total : 012 766 000,00! 704 123,54]
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
739211 |Attibution de compensation 200 000,00 192 930,88]
7392221 |Fonds de péréquation des ressources communales et 15 000,00 14 733,00]
[Total : 014 215 000,00 207 663,88
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
023 |VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 417 346,00! 0,00
[Total : 023 417 346,00! 0,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
675 |VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 0,00! 0,00}
6761 |DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRANSFEREES E 0,00! 0,00}
6811 |DOT.AUXAMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP. 30 000,00! 21 499,58}
6817 |DOT. AUX DEPRECIAT. DES ACTIFS CIRCULANTS 1 000,00! 800,00]
[Total : 042 31 000,00! 22 299,58
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
65311 |IMDEMNITES DE FONCTION 77 400,00! 72 615,70}
65312 |FRAIS DE MISSION ET DE DEPLACEMENT 500,00) 0,00}
65313 |COTISATIONS DE RETRAITE 3 500,00! 3 051,72]
65314 |COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE-PART PATRONALE 7 500,00! 7 326,40}
65315 [FORMATION 200,00) 0,00}
653172 |COTISATIONS AU FONDS DE FINANCEMENT DE L'ALLOCATIO 100,00! 50,90}
6541 |CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 1 000,00 852,14]
6542 |CREANCES ETEINTES 3 000,00! 0,00}
65568 |AUTRES CONTRIBUTIONS 600,00! 135,23]
6558 |AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 0,00! 484,87]
657341 |COMMUNES MEMBRES DU GFP 2 500,00! 409,00]
657363 |CCAS/CIAS 11 000,00 11 000,00]
65741 |MENAGES 1 000,00! 0,00}
65748 |AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 0,00! 3 000,00]
657481 |SUBV FONCT ASSO ET AUTRES 25 000,00! 19 183,00]
657482 |SUBV FONCT ECOLES PRIVEES 700,00) 1 179,04]
657483 |SUBV FONCT ECOLES PRIVEES OGEC CT 35 000,00! 34 256,68
657489 |SUBV FONCT ECOLES PUBLIQUES-CLASSES DECOUVERTES 0,00! 1200.00
65818 |Autres 4 000,00! 1 009,66]
65883 |Déficits sur opérations de gestion 0,00! 6,00}
65888 |AUTRES 500,00! 1 344,30]
Total : 65 171 500,00) 157 104,64
66 CHARGES FINANCIERES
| 66111 |INTERETS REGLES À ECHEANCE 32 000,00! 30 687,46)
Total : 66 32 000,00! 30 687,46
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 3 000,00! 0,00!
Total : 67 3 000,00! 0,00)
Total : Dépenses 2142596,00| 1462491,33]
Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l'accueil de la mairie Exercice 2025
Sens | Chapitre | Nature Libellé Tolal budgété | CFU 2025
Receltes
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
002 [RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 80 000,00 80 000,00] Total : 002 80 000,00 80 000,00] 013 ATTENUATIONS DE CHARGES
6419 [REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 3 000,00 10 792,48 6459 [REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 1 000,00) 550,00 Total : 013 4 000,00) 11 342,48 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
722 [IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 7817 |REP. SUR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 2 000,00 1 672,42 Total : 042 2.000,00 1 672,42 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
70311 [CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 170,00| 6 094,67] 70323 |REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2 800,00) 7 563,39 7067 |REDEVAN. ET DRONS DES SCES PERISCOLAIRES ET D'ENS 81 000,00 78 399,77| 706888 [Autres 100,00) 117,80 70841 |à la collectivité de rattachement 4 300,00 4 290,62) 70846 |AU GFP DE RATTACHEMENT 9 500,00 4 843,79) 70848 |AUX AUTRES ORGANISMES 5 100,00) 4 625,88 70873 |PAR LE CCAS/CIAS 150,00! 0,00] 70875 |PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP 0,00) 25,77 70878 |PAR DES TERS 14 500,00) 14 562,42 7088 [AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES(ABONNEMENTS ET 0,00) 0,00 Total : 70 119 200,00 120 524,11 73 IMPOTS ETTAXES
73221 |FNGIR 36 764,00 36 764,00) 73223 |Fonds départemental des DMTO pour les communes de 50 000,00! 73 127,00 Total : 73 86 764,00 409 891,00) 731 IMPOSITION DIRECTE
73111 [CONTRIBUTIONS DIRECTES : TF 1041000,00| 1077 733,00) 73111. [CONTRIBUTIONS DIRECTES : TFNB 72.000,00 62 525,00) 73111 [CONTRIBUTIONS DIRECTES : TH 17 000,00) 13 590,00 73118 [AUTRES CONTRIBUTIONS DIRECTES 0,00) 566,00) 73154 [Droits de place 500,00) 356,00) Total : 731 1130 500,00! 1154 770,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
74111 |Dotation forfaitaire des communes 370 000,00 392 942,00) 741121 |Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 170 000,00! 180 143,00] 741127 |DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION (DNP) DES COMMUN 65 000,00) 59 917,00] 742. |DOTATIONS AUXELUS LOCAUX 0,00) 333,00] 744 |FCIVA 6 000,00) 6 252,12) 74718 [AUTRES 500,00) 0,00] 74741 COMMUNES MEMBRES DU GFP 0,00) 589,52] 748312 |D.C.RT.P 16 932,00) 4 049,00] 74833 |ETAT- COMPENS.AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXES 9 500,00 9 492,00] 74836 |Attibution du fonds départemental de péréquation 0,00] 8573,17 748374 |Blodiersité et aménités rurales 0,00! 19 287,00) 7484 |DOTATION DE RECENSEMENT 0,00|
Total : 74 637 932,00 681 577,81 76 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
752 [REVENUS DES IMMEUBLES 60 000,00 73 273,14 75813 |REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION! 1 200,00 1 244,23 7584 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 0,00) 0,00 75888 |AUTRES 20 000,00 2024,63 Total : 75 81 200,00 76 542,00 76 PRODUITS FINANCIERS
761 |PRODUITS DE PARTICIPATIONS 0,00 4,56 Total : 76 0,00! 4,56 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
773 MANDATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTERIEURS)OU ATTEIN 1 000,00 4 231,19] 775 [PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00) 0,00] Total: 77 11000,00 4231,19] Total : Recettes 2142596,00| 2240 555,57]
[SOLDE DE FONCTIONNEMENT I 0,00] 778064,24] Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l'accueil de la mairie ANNEXES :
Section d'investissement :
Exercice 2025
Sens | Chapitre| Nature Libellé Total budgété CFU 2025
Dépenses
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
001 |SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 0,00 0,00 Total : 001 0,00 0,00) 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
21318 |AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0,00 0,00 4912 |DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES (BUDGETAIRES) 2 000,00! 1 672,42 Total : 040 2 000,00! 1672,42 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
2051 |CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 0,00 12 852,00]
21318 |AUTRES BATIMENTS PUBLICS 4 050 000,00) 0,00 2313 |CONSTRUCTIONS 0,00| 3469 137,24 Total : 041 4050 000,00| 3481 989,24 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
1641 |EMPRUNTS EN EUROS 373 000,00) 370 396,68] 165 |DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 500,00 800,00 Total : 16 ‘374 500,00 374 196,68 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ;
2031 |FRAIS D'ETUDES 30 860,00 17 484,60] 2032 |FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 0,00 1735,00 Total: 20 30 860,00 19 219,60) 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
2041411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 0,00 0,00) 2041412 |BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 0,00)
2041511 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 3793,72 1 293,72 204181 |BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 75 000,00 11 750,35) Total : 204 : 78 793,72 13 044,07 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2111 [TERRAINS NUS 0,00] 0,00!
2121 |PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 2 000,00| 0,00 2128 |AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 43 500,00 11 019,04 21311 |BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0,00 0,00
21312 |BATIMENTS SCOLAIRES 17 000,00) 0,00 21314 |BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 4 000,00) 0,00 21316 [EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 7 000,00) 4714,26
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 62 350,00 17 021,37] 21351 |INSTALLATION GENERALES 0,00 0,00) 2151 [RESEAUX DE VOIRIE 87 028,00 8 534,40 2152 |INSTALLATIONS DE VOIRIE 0,00 0,00 21534 |RESEAUX D'ELECTRIFICATION 5 500,00 0,00 21538 |AUTRES RESEAUX 2 000,00) 0,00 21578 [AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 6 300,00) 1 034,40 2158 |AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 3 000,00! 1 956,85)
21622 |Dépenses ultérieures immobilisées 0,00 4 200,00!
21828 |mareriel de transport 0,00] 0,00!
21838 |AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 0,00 0,00 21841 |MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 2 500,00) 1 197,53 21848 |AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 29 070,36 2931,40
2188 |AUTRES 33 400,00 55 929,53) Total : 2 301 648,36) 108 538,78] 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 [CONSTRUCTIONS 166 320,36 200 111,39] 238 |AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP. 1 086 049,08 924 401,71 Total : 23 1252369,44| 1124513,10 Total : Dépenses 6090171,52] 5120 173,89
Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l’accueil de la mairie Exercice 2025
Sens | Chapitre | Nature Libellé Total budgété CFU 2025
Recettes
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
001 |SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 404 471,88 404 471,88]
Total : 001 404 471,88] 404 471,88
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
021 |VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 417 346,00] 0,00}
Total : 021 417 346,00] 0,00]
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
192 |PLUS OÙ MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION 0,00) 0,00]
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0,00 0,00
28041411/BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 0,00] 481,88]
28041412/BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 512,00
28041511/BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 0,00 3 020,70)
28041582/BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 338,00)
2804181 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 30 000,00 17 147,00)
4912 |DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES (BUDGETAIRES) 1 000,00) 800,00)
Total : 040 31 000,00) 22 299,58]
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
2031 |FRAIS D'ETUDES 0,00} 0,00]
2032 |FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 0,00] 12 852,00)
238 |AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP. 4 050 000,00 3469 137,24]
Total : 041 Z 4 060 000,00 3 481 989,24]
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00]
10222 |F.C.T.V.A. 110 000,00! 139 437,12
10226 |TAXE D'AMENAGEMENT 5 000,00} 3 038,04]
1068 |EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 674 445,75 674 445,75)
Total : 10 789 446,76] 816 920,91
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0,00!
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 248 146,89] 0,00)
1322 |REGIONS 106 735,00) 50 000,00]
1323 |DEPARTEMENTS 27 026,00} 27 026,00)
13258 |AUTRES REGROUPEMENTS 0,00 0,00}
1328 AUTRES 16 000,00) 0,00!
13461 |DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 0,00 0,00}
13872 |FEDER 0,00 0,00]
Total : 13 397 907,89] 77 026,00)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00! 0,00]
1641 |EMPRUNTS EN EUROS 0,00} 0,00]
165 |DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 0,00 0,00]
Total : 16 0,00 0,00]
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00! 0,00]
2313 CONSTRUCTIONS 0,00 0,00]
Total : 23 0,00 0,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00] 0,00) 275 |DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 0,00 0,00! Total : 27 = £ 0,00) 0,00) Total : Recettes 6 090 171,52 4802 707,61
[SoLvE D'INVESTISSEMENT 0,00| -317 466,28]
Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l’accueil de la mairie FINANCES — AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2025 — BUDGET PRINCIPAL SUR 2026 N°035-2026
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du 13 avril 2026, adoptant le Compte Financier Unique du budget principal de Corsept,
Vu l'avis favorable de la commission « Services, Personnel et Finances » du 7 avril 2026.
Considérant que le Compte Financier Unique de l'exercice a été adopté,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal d'approuver l'affectation du résultat du budget principal de 2025 au budget
2026,
L'exécution du budget 2025 laisse apparaître les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT
Recettes 2025 (a) 2 160 555,57 €]
Dépenses 2025 (b) 1 462 491,33 €]
Résultat de fonctionnement 2025 (c=a-b) 698 064,24 €
Résultat de fonctionnement 2024 reporté (d) 80 000,00 €
Résultat de clôture 2025 (e=c+d) 778 064,24 €
INVESTISSEMENT
Recettes 2025 (f) 4 398 235,73 €
Dépenses 2025 (g) 5 120 173,89 €
Résultat d'investissement 2025 (h=f-g) -721 938,16 €
Résultat d'investissement reporté (i) 404 471,88 €
Solde d'exécution (j=h+#i) -317 466,28 €
Restes à réaliser- recettes (k) 1 330 881,89 €
Restes à réaliser - dépenses (1) 123 666,99 €
Restes à réaliser - SOLDE (m=k-l) 1 207 214,90 €
Besoin de financement (j+m) 889 748,62 €
Il vous est proposé d’affecter les résultats sur l’exercice 2026 comme suit :
AFFECTATION DES RESULTATS
Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté au chapitre 001 -317 466,28 €
1068- Excédents de fonctionnement capitalisés 658 064,24 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté 120 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide,
” D'APPROUVER l'affectation du résultat de fonctionnement 2025 ci-dessus présentée.
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l’accueil de la mairie FINANCES — BUDGET PRINCIPAL — FISCALITE LOCALE 2026 — DETERMINATION ET VOTE DES TAUX N°036-2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du code général des impôts, relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition : 1379, 1407 et suivants,
1639 À, 1636 B sexies et suivants,
Vu l'avis favorable de la commission « Services, Personnel et Finances » du 7 avril 2026.
Pour 2026, il vous est proposé, de reconduire les taux suivants :
Libellé 2025 2026
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés 24,60 % 24.60 % non affectés à l'habitation principale
Taxe foncière (bâti) 40.20% 40.20%
Taxe foncière (non bâti) 56.15% 56.15%
Le produit fiscal sera ajusté lorsque les services fiscaux notifieront le montant définitif des bases fiscales pour l’année 2026.
Intervention de Jean-Louis NAULEAU interrogeant sur le nombre de résidences secondaires et le nombre de logements
vacants. Le maire indique que le nombre est très faible pour Corsept. D'après le Recensement d la population de 2022, il y
avait à Corsept 1121 logements dont 18 résidences secondaires (1,6%) et 47 logements vacants (4,2%).
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :
"DE MAINTENIR les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 ; "_ D'APPROUVER les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025, tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessus.
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
FINANCES — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET PRINCIPAL N°037-2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission « Services, Personnel et Finances » du 7 avril 2026.
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de voter le budget primitif pour l’année 2026,
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2026 qui s'établit comme suit :
Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l'accueil de la mairie SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Exercice 2025 2026
Sens Chapitre Total budgété | cFU2025 | Proiet Budget Primitif
Dépenses
611 [CHARGES À CARACTERE GENERAL 506750,00| _ 340612,23] 515 985,00 612 [CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 766000,00| 704 123,54 780 000,00 614 [ATIENUATIONS DE PRODUITS 215000,00| 207 663,88] 220 000,00 f623 [VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 417 346,00 0,00] 417 129,00 642 [OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 31000,00| 22299,58 33 000,00) 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 171 500,00! 157 104,64 193 300,00 66 [CHARGES FINANCIERES 32000,00| 3068746 27 000,00) 67 [CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000,00! 0,00] 3 000,00) Total: Dépenses 2142896,00| 0 1462491,33| 2189414,00 Recettes
002 [RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 80000,00 80000,00 120 000,00) 613 [ATIENUATIONS DE CHARGES 4 000,00) 11 342,48] 4 000,00) 642 [OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 000,00! 1 672,42 2 000,00) 70 [PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 119200,00| 120524,11 118 950,00) 73 [IMPOTS ET TAXES 8676400] 109891,00 106 764,00) 731 |IMPOSITON DIRECTE 1130500,00| 11547700] 1137 500,00 74 [DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 637932,00| 681577,81 633 000,00 75 [AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 81200,00| 76542,00 66 200,00) 76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 2,56 0,00 77 [PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000,00 4231,19) 1 000,00) Total : Recettes 2142596,00} 2240 555,57] 2189 414,00]
[SOLDE DE FONTIONNEMENT I 0,00! 77806424] 0,00|
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Exercice 2025 2026
Sens Chapitre Total budgété | CFU 2025 PONERL pete rade
Dépenses
1 [RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00) 0,00) 317 466,28 0,00) 317 466,28] 0 JOPERATONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTOI 2.000,00 1 672,42 2 000,00! 0,00] 2 000,00) 1 JOPERATIONS PATRIMONIALES 4050 000,00! 3481 989,24 495 000,00 0,00] 495 000,00) 16 JEMPRUNTS ET DETIES ASSIMILES 374 500,00 371 196,68] 355 500,00 0,00) 355 500,00) 0 |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 860,00) 19 219,60 100 000,00) 3 149,40 103 149,40 04 [SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 78 793,72) 13 044,07 154 000,00 9 595,52 163 595,52 1 [IMMOBILISATIONS CORPORELLES 301 648,36 108538,78| 1267 441,86 27728,28| 1295 170,14] 3 [IMMOBILISATIONS EN COURS 1252369,44| 1124 513,10) 720 000,00 83 193,70) 803 193,70] [Total : Dépenses 6090171682) 5420173,89| 3414 408,14 123666,89| 3535076,13 Receites
1 JRESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 404 471,88 404 471,88] 0,00) 0,00) 0,00 21 [VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 417 346,00 0,00] 417 129,00 0,00) 417 129,00] O [OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTOI 31 000,00 22 299,58 33 000,00) 0,00) 33 000,00) 1 [OPERATIONS PATRIMONALES 4050 000,00! 3481 989,24] 495 000,00) 0,00 495 000,00) 10 _[DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 789 445,75) 816920,91| 1250064,24 0,00| 1259064,24 73 [SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 397 907,89) 77 026,00) 0,00] 13308818] 1330881,89 3 |IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00] 0,00) 0,00) 0,00] 7 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 0,00 0,00) 0,00) 0,00) Total : Recettes 6090171,62/004802707;61[0 2204193,24| 1930881,89| 36365076,18]
SOLDE INVESTISSEMENT. I 0,00! 31746628] 1207214,90| 1207214,90 0,00]
Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l'accueil de la mairie Conformément à l’article L1612-28 du CGT, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou sa représentante à procéder
à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement: 7.5%,
- Investissement: 7.5%.
Après en avoir échangé, le Conseil municipal décide de,
“" ADOPTER le budget primitif 2026 comme présenté ci-dessus.
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
ANNEXE :
Section de Fonctionnement
Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l'accueil de la mairie Exercice 2025 2026
Sens | Chapitre| Nature Libellé Total budgété | cFU2025 | Projet Budget Primitit
Dépenses
o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL
6042 [ACHATS DE PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. À AME 70 000,00 62 244,59] 70 000,00 60611 |EAU ET ASSAINISSEMENT 9 500,00| 779,19] 9 500,00 60512 |ELECTRICITE 75 000,00 4891480] 80 000,00 60512 |Gaz 0.00 0.00] 0.00 60621 |COMBUSTBLES 10 000,00) 13156,81 15 000,00] 60622 |CARBURANTS 7 200,00) 4881,44 7 000,00 60623 |ALIMENTATION 1 500,00 804,5] 4 500,00 60628 [AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 000,00 790,80] 4 000,00] 60631 |FOURNITURES D'ENTRETIEN 6020,00 3492,15] 6 500,00] 60632 |FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 25 850,00 15.245,21 30 000,00 60633 |FOURNITURES DE VOIRIE 13 000,00 231368] 13 200,00 60636 |HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 3200,00 2535,38l 3 500,00 6064 [FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 500,00] 4013.25] 3 000,00] 6065 _|LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO.. MEDIATHEQUE) 3 500,00] 3501,32 3 500,00 6067 [FOURNITURES SCOLAIRES 5 453,00 5 375,67 4 945,00 6068 [AUTRES FOURNITURES JETABLES 1 000,00) 3.063,20] 2 000,00 6068 [FOURNITURES PEDAGOGIQUES 2798,00] 2716.31 285,00] 611 [COLLECTE DECHETS 0.00 454,72 0,00 611. [CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 0,00] 0.00 0,00 611 |FOURRIERE 0,00] 320,00] 0,00 611 [NETTOYAGE MARCHES ET RUES 2 500,00] 272,10] 3 000,00] 61119 [COLLECTE DECHETS 0,00 000] 0,00 61351 [MATERIEL ROULANT 6 000,00] 1746.98] 6 000,00 61358 JAUTRES 7600,00 5 667,42 7600,00] 61521 |TERRAINS 6 000,00) 10679,46] 6 000,00] 615221 [BÂTIMENTS PUBLICS 24 000,00] 146,96] +2 000,00] 615231 |VOIRES 38 500,00 5760,0 41 500,00 615232 RESEAUX 14 000,00] 2851,39] 14 000,00) 61551 [MATERIEL ROULANT 7 500,00) 6447,09] 8 500,00] 61558 |AUTRES BIENS MOBILIERS 3.000,00] 460071 3.000,00] 6156 _ [CONTRATS DE MAINTENANCE 19 650,00) 10 173,34 19 000,00) 6156 [CONTRATS HEBERGEMENT 0,00] 0.00 0.00 6161 [ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS 0,00| 0.00] 0.00 6168 [ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE 800,00] 791,27] 800,00] 6168 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE 2400,00| 2372.88] 2 300,00 6168 [ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS 6440,00| 6437.80] 6.485,00] 6168 [ASSURANCES VEHICULES 2.400,00) 301,20] 2 550,00] 617 [ETUDES ET RECHERCHES 200,00! 0.00 200,00 6182 [DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 2000,00| 1757.32 2 000,00 6184 |VERSEMENTÀ DES ORGANISMES DE FORMATION 4 000,00! 1476.68] 2.000,00] 6185 |FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 500,00 0.00] 500,00] 6225 |INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 250,00 0.00 250,00 62268 [AUTRES HONORAIRES, CONSEILS... 2000,00| 0.00 2 000,00 6227 |FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 0.00 0.00] 0.00 6228 [AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 9300.00 5 340,75] 9 00,00 6228 |SORNES SCOLAIRES OÙ EXTRA ET CREDITS PEDAGOGIQUES 1729,00 1470.05] 1610,00) 6231 [ANNONCES ET INSERTIONS 600,00 60,00] 500,00] 6232 |FETES ET CEREMONIES 31.000,00 2191,57 31 000,00 6234 |RECEPTIONS 1 000,00 0.00 1 000,00) 6238 [DIVERS 5 100,00 583,00! 5 100,00] 6248 [DIVERS 3.065,00) 19197 2.070,00] 6251 |VOYAGES,DEPLACEMENTS ET MISSIONS 1 000,00 44,80) 1 000,00) 6261 |FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 250,00 1203,60| 2 500,00] 6262 _|FRAIS INTERNET 0,00 0,00] 0.00 6262 |TELEPHONES FLES 0,00 0,00] 0.00 6262 |VIDEO SURVEILLANCE 0.00 0.00 0.00] 627 [SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 100,00 3261 100,00] 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS …) 2 300,00] 1 647,50) 2200.00] 6283 _|FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 1 500,00 0,00] 2.000,00] 6284 |REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS 7.000,00 7 540,58) 7.000,00 62875 |AUXCOMMUNES MEMBRES DU GCP - AUTRES 800,00 673,00] 800,00] 62876 [AU GFP DE RATTACHEMENT 3520000 28 125,77 36 700,00 6288 [AUTRES 12 500,00] 15501,3 12 500,00] 63512 |TAIES FONCIERES 6 400,00 5632,00 6500, 6378 [Autres impôts, taxes et versements assimilés 1 500,00 0,00] 1 500,00 Total 041 506750,00| MU 340 612,23] 000 615 885,00
Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l'accueil de la mairie Sens | Chapitre | Nature Libellé Total budgété | cru 2025 | Projet Budget Primitif
12 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES:
6216 |PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 28 000,00 29 455,69] 31 000,00] 6218 [AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 3 000,00 0,00 4 000,00| 6331 |VERSEMENT DE TRANSPORT 0,00 2177.28] 3000,00| 6332 |CONSATONS VERSEES AUF.NALL 500,00) 304,44] 500,00 6333 |PART. EMPLOYEURS A LA FORMATION PROFESS. CONTINUE 50,00 0,00 60,00 6336 |CONSATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE LA 8 900,00! 8271.65 9 000,00 6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS.ASSIMILES SUR REMUNER 1 300,00 1181.00) 1 300,00 64111 |REMUNERATION PRINCIPALE 27500000! 26077324] 286 000,00] 64112 |SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 5 600,00! 278476] 3000,00| éati3 [Ne 2750,00) 897,71 2000,00| 64118 |AUTRES INDEMNITES 69 500,00 47 315,80 65 000,00 64131 |REMUNERATIONS 105350,00| 11620928] 122000,00 64132 |SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 2500,00| 4076.63 5 000,00 64136 |INDEMNITES LIEES À LA PERTE D'EMPLO 0,00 1 242,49] 800,00 64138 |PRIMES ET AUTRES INDEMNITES 24 500,00] 19 234,92] 22 000,00) 6451 [COTISATIONS A L'ULRS.S.A.F. 100 000,00 88 335,55 94 000,00] 6453 |CONSATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 99 800,00] 83 494,99 92 000,00] 6454 _|CONSATIONS AUXA.S.S.E.D.LC. 4 300,00] 5 376,0 6 000,00| 6455 |CONSATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 25 000,00! 19 906,61 22 000,00 6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 5 900,00! 4 627,86] 5 000,00 6475 [MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 2 550,00) 2007,77 2540,00 6478 [AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 0,00 4 534,81 5 000,00 6488 |Autres charges 1 500,00! 1 625,00} 1 800,00} Total : 012 766000,00! 704423,54| 760000,00) 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
739211 [Attribution de compensation 200000,00| 192930,88| 205000,00) 7392221 |Fonds de péréquation des ressources communales et 15 000,00) 14733,00] 15 000,00) Total 1014 215000,00! 207663,88| :220000,00| 023 VIREMENTÀ LA SECTION D'INVESTISSEMENT
023 [VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 417 346,00) 0,00! 417 129,00] Total : 023 e 417 346,00) 0,00! 417129,00) 042 OPERATIONS DORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
675 |VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 0,00 0,00] 0.00 6761 |DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRANSFEREES E 0,00 0,00] 0.00 6811 |DOT.AUXAMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP. 30 000,00 21 499,58 32 000,00 6817 |DOT. AUX DEPRECIAT. DES ACTIFS CIRCULANTS 1 000,00) 800,00) 1 000,00) Total : 042 31000,00 22 299,68) 33 000,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
65311 [IMDEMNITES DE FONCTION 77 400,00) 72615,70 85 000,00] 65312 |FRAIS DE MISSION ET DE DEPLACEMENT 500,00 0,00] 500,00 65313 [COTISATIONS DE RETRAITE 3 500,00! 3051,72 3900,00| 65314 |CONSATIONS DE SECURITE SOCIALE-PART PATRONALE 7 500,00! 7 326,4 8 300,00 65315 |FORMATION 200,00 0,00] 200,00) 653172 [COTISATIONS AU FONDS DE FINANCEMENT DE L'ALLOCATIO 100,00] 50,90] 100,00] 6541 [CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 1 000,00) 852,14 1 000,00) 6542 |CREANCES ETEINTES 3 000,00 0,00] 3 000,00 65568 [AUTRES CONTRIBUTIONS 600,00 135,23 500,00) 6558 [AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 0,00) 484,87 600,00 657341 [COMMUNES MEMBRES DU GFP 2 500,00] 409,00 3 000,00 657363 |CCASICIAS 11 000,00) 11 000,00) 17 000,00] 65741 |MENAGES 1 000,00 0,00) 0,00 65748 [AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 0.00 3 000,00 3000,00| 657481 |SUBV FONCT ASSO ET AUTRES 25 000,00) 19 183,00] 26 000,00] 657482 |SUBV FONCT ECOLES PRIVEES 1 700,00 1178.04 5 000,00 657483 |SUBV FONCT ECOLES PRIVEES OGEC CT 35 000,00! 34 256,68] 34 000,00 657489 |SUBV FONCT ECOLES PUBLIQUES-CLASSES DECOUVERTES 0.00 12000 0,00 65818 [Autres 1 000,00 1 009,66] 1 000,00) 65883 |Défcits sur opérations de gestion 0,00 6.0 0,00) 65888 [AUTRES 500,00) 13443 1 200,00] Total: 6 474600,00! 157 404,64] "193 300,00! 66 CHARGES FINANCIERES
66111 |INTERETS REGLES À ECHEANCE 32 000,00 30 687,46] 27 000,00] Total : 66. 32.000,00 30 667,46 27.000,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
673 |NTRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 300,00! 0,00] 3000,00 Total : 67 3000,00| 0,00] 3000,00 Total : Dépenses 2142696,00] 1462491339] _2169414,00
Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l’accueil de la mairie Exercice 2025 2026
Sens | Chapitre | Nature Libellé Total budgété | cFU2025 | Projet Budget Primitif
Recettes
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
002 |RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 80 000,00 80 000,00] 120 000,00) Total +002 80 000,00 80 000,00 420 000,00) 013 ATTENUATIONS DE CHARGES
6419 |REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 3 000,00 10 792,48] 3 000,00! 6459 |REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 1 000,00) 550,00) 1 000,00 Totall:013 400,00) 11342,48) 4000,00| 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
722 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00) 7817 |REP. SUR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 2 000,00 1 672,42 2 000,00] Totall: 042 2.000,00 1672,42| 2000,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
70311 [CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 1 760,00) 6 094,67] 2 500,00] 70323 |REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2 800,00 7 563,39] 2 800,00] 7067 |REDEVAN. ET DROITS DES SCES PERISCOLAIRES ET D'ENS 81 000,00) 78 399,77 80 000,00] 706888 |Autres 100,00) 117,80) 100,00] 70841 |à la collectiité de rattachement 4 300,00 4 290,62) 4 300,00] 70846 |AU GFP DE RATTACHEMENT 9 500,00 4 843,79] 9 500,00] 70848 [AUX AUTRES ORGANISMES 5 100,00) 4 625,88] 5 100,00] 70873 |PAR LE CCASI/CIAS 150,00) 0,00] 150,00] 70875 |PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP 0,00! 25,77 100,00] 70878 |PAR DES TIERS 14 500,00 14 562,42] 14 400,00 7088 |AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES(ABONNEMENTS ET 0,00 0,00] 0,00) Total:7 119200,00 120 624,11 148 950,00) 73 IMPOTS ETTAXES
73221 |FNGIR 36 764,00 36 764,00 36 764,00) 73223 |Fonds départemental des DMTO pour les communes de 50 000,00! 73 127,00 70 000,00) Total: 73 86 764,00 109 894,00] 106/764,00) 731 IMPOSITION DIRECTE
73111 | CONTRIBUTIONS DIRECTES : TF 1041 000,00 1077733,00| 1050 000,00) 73111 [CONTRIBUTIONS DIRECTES : TFNB 72 000,00 62 525,00] 72 000,00) 73111 | CONTRIBUTIONS DIRECTES : TH 17 000,00 13 590,00] 15 000,00! 73118 [AUTRES CONTRIBUTIONS DIRECTES 0,00 566,00] 0,00] 73154 |Droits de place 500,00) 356,00 500,00) Totall:781 1130 800,00! 1464770,00| 1437 600,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
74111 |Dotation forfaitaire des communes 370 000,00! 392 942,00 370 000,00 741121 |Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 170 000,00 180 143,00 170 000,00] 741127 |DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION (DNP) DES COMMUN 65 000,00) 59 917,00 60 000,00] 742. |DOTATIONS AUXELUS LOCAUX 0,00 333,00) 0,00 744 |FCTVA 6 000,00) 6252,12 0,00 74718 |AUTRES 500,00 0,00 0,00 74741 [COMMUNES MEMBRES DU GFP 0,00) 589,52 500,00) 748312 |D.C.RT.P 16 932,00) 4 049,00) 4 000,00] 74833 |ETAT- COMPENS.AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXES 9 500,00) 9 492,00) 9 500,00] 74836 |Atiribution du fonds départemental de péréquation 0,00) 8 573,17] 0,00 748374 |Biodiversité et aménités rurales 0,00 19 287,00) 19 000,00 7484 |DOTATION DE RECENSEMENT 0,00 0,00) Total : 74 È 637.932,00! 681877,81 633 000,00) 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
782 [REVENUS DES IMMEUBLES 60 000,00) 73 273,14 55 000,00] 75813 |REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONI 1 200,00! 1 244,23] 1 200,00 7584 [RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 0,00 0,00 0,00 75888 [AUTRES 20 000,00) 2 024,63 10 000,00 Total : 75 81200,00! 76 642,00 66 200,00] 76 PRODUITS FINANCIERS
761 [PRODUITS DE PARTICIPATIONS 0,00 4,56 0,00 Total :76 0,00 4,66 0,60 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
773 MANDATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTERIEURS)OU ATTEIN 1 000,00! 4 231,19] 1 000,00 775 [PRODUITS DES CESSIONS D'MMOBILISATIONS 0,00 0,00] 0,00) Total : 77 FER 4 000,00! 4231,19] À 000,00) Total : Recettes 2142596,00| Z2240666,57| 2189 414,00
[SOLDE DE FONCTIONNEMENT 0,00! 778 064,24] 0,00]
Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l'accueil de la mairie ANNEXE:
Section d’Investissement
Exercice 2025 2026
Sens Chapitre | Nature Libellé Total budgëté | cru20s | PrÉeet | Repotsde | Toi pret de
Dépenses
001 RESULTAT REPORTE DINVESTISSEMENT
001 [SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION DINVESTISSEMENT R 0,00 0,00) 317 466,28] 0,00] 317 466,28] Total : 001 0,00) 0,00) 317 466,28) 0,00) 317 466,28] [040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
21318 [AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0,00) 0,00] 0,00) 0,00) 0,00] 4912 |DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES (BUDGETAIRES) 2 000,00! 1 672,42] 2 000,00! 0,00! 2 000,00! Total : 040 2000,00! 1672,42 2.000,00! 0,00) 2000,00| 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
2051 [CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 0,00 12 852,00 0,00) 0,00) 0,00] 21318 |AUTRES BATIMENTS PUBLICS 4 050 000,00) 0,00] 0,00| 0,00| 0,00] 2313 [CONSTRUCTIONS 0,00! 3469 137,24 495 000,00) 0,00] 495 000,00] Total : 041 4050000,00! 3481 989,24 495 000,00) 0,00) 495 000,01 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
1641 |EMPRUNTS EN EUROS 373 000,00! 370 396,68] 354 000,00| 0,00! 354 000,00}
165 |DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 500,00 800,00) 1 500,00) 0,00) 1 500,00) Total : 46 374 500,00) 371 196,68] 355 600,00) 0,00) 355 500,00] 20 _ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 |FRAIS D'ETUDES 30 860,00) 17 484,60] 100 000,00! 3 149,40! 103 149,40]
2032 |FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 0,00) 1735,0 0,00) 0,00) 0,00] FTotal : 20 30 860,00! 19 219,60] 400 000,00) 3149,40) 103 149,40] 204 SUBVENTIONS DEQUIPEMENT VERSEES
2041411 |BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 0,00) 0,00] 0,00| 0,00! 0,00! 2041412 |BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 0,00] 0,00] 0,00] ou 2041511 |BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 3 793,72) 1 293,72] 4000,00) 1 105,42] 5 105,42] 204181 |BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 75 000,00) 11760,35) 150 000,00! 8 490,10 158 490,10] Total : 204 78 793,72) 13 044,07 154 000,00| 995,52) 163 595,52] 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2111 [TERRAINS NUS 0,00! 0,00] 300 000,00 0,00! 300 000,00|
2121 |PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 2 000,00! 0,00) 2 000,00! 0,00) 2.000,00 2128 |AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 43 600,00} 11 019,04 33 000,00) 0,00) 33 000,00] 21311 |BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0,00) 0,00] 0,00! 0,00) 0,00] 21312 |BATMENTS SCOLAIRES 17 000,00! 0,00) 15 000,00! 0,00) 15 000,00) 21314 |BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 1 000,00 0,00] 1 000,00! 0,00) 1 000,0 21316 | EQUIPEMENTS DU CIMETIÈRE 7 000,00! 4714,26 30 000,00! 2112.04 32 112,04] 21318 [AUTRES BATIMENTS PUBLICS 62 350,00) 17 021,37] 306 900,00] 761,09) 307 661,09) 21351 [INSTALLATION GENERALES 0,00) 0,00] 120 000,00! 0,00) 120 000,00! 2151 [RESEAUX DE VOIRIE 87 028,00 8 534,40] 137 500,00! 0,00) 137 600,00! 2182 [INSTALLATIONS DE VOIRIE 0,00! 0,00! 0,00! 0,00) 0,00| 21534 [RESEAUX D'ELECTRIFICATION 5 500,00) 0,00] 0,00) 0,00) 0,00] 21538 |AUTRES RESEAUX 2 000,00! 0,00} 4 000,00! 0,00! 1 000,00 21578 |AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 6 300,00! 1 034,40) 6 300,00! 7788,00 14088,00| 2158 |AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 3 000,00, 1 956,85) 3 000,00! 269,00 3 269,0 21622 |Dépenses ultérieures immobilisées 0,00! 4 200,00} 0,00! 0,00! 0,0 21828 |mareriel de transport 0,00) 0,00] 25 000,00) 0,00) 25 000,0 21838 |AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 0,00 0,00] 0,00] 5772,00 5772,0 21841 [MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 2 500,00! 1 197,53] 3 000,00) 0,00 3 000,00) 21848 |AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 29 070,36) 291,40 209 000,00] 8718,00| 217 718,00] 2188 |AUTRES 33 400,00) 55 929,53) 74 741,86] 2308,15| 77 050,01 Total : 21 e 301648,36! 108 538,78] 1267441,86| 27728,28) 1295170,14| 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 [CONSTRUCTIONS 166 320,36) 200 111,39] 720 000,00) 10 260,00! 730 260,00] 238 |AVANCES VERSEES SUR COMMANDES DIMMO. CORP. 1 086 049,08 924 401,71] 0,00) 72933,79) 72933,79)] Totall: 23 1252 369,44; 1124 513,10) 720 000,00) 83 193,79) 803 193,7) [Total : Dépenses 6090171,52] 5120173829] 3411 408,14 123666,99| 3535075,13]
Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l’accueil de la mairie Exercice 2025 2026
Sens | Chapitre | Nature Libellé Totel budgété | CFU 2025 PAS ir rés
Recettes
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
001 Jsouoe D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 404 471,88) 404 471,88] 0,00) 0,00) 0,00] Total!: 001 404 471,88 404 471,88] 0,00| 0,00) 0,00! 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
021 |VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 417 346,00) 0,00! 417 129,00 0,00! 417 129,00] Total: 021 417.346,00, 0,00) 47.129,00) 0,00) 417 129,00]
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
192 |PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION 0,00) 0,00! 0,00] 0,00! ox 21318 }AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0,00! 0,00! 0,00! 0,00! 0,0 28041411\BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 0,00 481,88 0,00] 0,00! 0 28041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00! 512,00] 0,00) 0,00) où
28041511BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 0,00! 3 020,70] 7 000,00! 0,00! 7 000,00! 28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00) 338,00 0,00] 0,00) 0,00] 2804181 IBIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 30 000,00! 17 147,00] 25 000,00! 0,00] 25 000,00} 4912 |DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES (BUDGETAIRES) 1 000,00; 800,00] 1 000,00] 0,00! 1 000,00] Total : 040 31000,00 22 299,58] 33 000,00) 0,00 33 000,00]
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
2031 |FRAIS D'ETUDES 0,00! 0,00! 25 000,00| 0,00! 25 000,00! 2032 |FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 0,00! 12 852,00] 0,00] 0,00! 0,00]
238 }AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP. 4050 000,00! 3 469 137,24] 470 000,00| 0,00) 470 000,00] - |Totai:041 RER RS 4050000,00! 3481 989,24} ‘495 000,00! 0,00! ‘495 000,00! 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00!
10222 ÎF.C.T.V.A. 110 000,00) 139 437,12] 600 000,00! 0,00! 600 000,00 10226 {TAXE D'AMENAGEMENT 5 000,00! 3 038,04] 1 000,00! 0,00! 1 000,00! 1068 FEXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 674 445,75) 674 445,75) 658 064,24] 0,00| 658 064,24] Total: 10 789445,75 816 920,91|2 1259 064,24 0,00! 111259 064,24] 13 SUBVENTIONS DINVESTNISSEMENT RECUES 0,00 1321 [ETATET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 248 146,89) 0,00] 0,00) 458 146,89] 458 146,89] 1322 REGIONS 106 735,00! 50 000,00! 0,00| 56 735,00! 56 735,0
1323 |DEPARTEMENTS 27 026,00) 27 026, 0,00| 0,00! 0,00] 13258 |AUTRES REGROUPEMENTS 0,00} 0,00] 0,00| 0,00} 0,00]
1328 [AUTRES 16 000,00) 0,00] 0,00) 16 000,00! 16 000,00] 13481 [DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 0,00 0,00] 0,00] 0,00) 0,00] 13872 |FEDER 0,00 CX 0,00] 800 000,00) 800 000,00] Total:4 397.907,89 77026, 0,00!) 04330 881,89) 1 330 881,89 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00] 1641 |EMPRUNTS EN EUROS 0,00! 0, 0,00| 0,00) 0,00] 165 |DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 0,00, 0,00! 0,00| 0,00! 0,00] [Total :46 0,0 0, 0,00| 0,00) 0,00] 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00; a] 2313 CONSTRUCTIONS 0,00! 0, 0,00! 0,00! 0,00] Total: 23 0,00! 0,00] 0,00 0,00! 0,00] 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00! 0,00] 275 |DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 0,00 0,00) 0,00| 0,00! 0,00] Total: 27 0,00; 0,0 0,00) 0,00) 0,00] Total : Recettes 6090171,52] 4802707,61| 2204193,24] 1330881,89) 3535 075,13
[SOLDE D'INVESTISSEMENT I 0,00! 31746628] -1207214,90] 1207 214,90] 0,00)
FINANCES — ADMISSION EN NON VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES N°038-2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment les procédures relatives aux créances irrécouvrables et admises
en non-valeur,
Vu l'avis de la commission « Services, Personnel et Finances » du 7 avril 2026.
La commune est saisie par le Service de gestion comptable de Pornic de demandes d'admission en non-valeur et de créances
éteintes.
L’acceptation des admissions en non-valeur et créances éteintes ne modifie pas les droits de l’organisme vis-à-vis de son
débiteur et ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur reviendrait à meilleure fortune,
la collectivité subissant une perte de recettes du fait de l'impossibilité de recouvrer la créance.
Dans l'hypothèse d’un refus des admissions en non-valeur et créances éteintes par la collectivité, le comptable public peut
demander à la collectivité de fournir à l’appui de son refus des renseignements non encore exploités et susceptibles de
relancer le recouvrement.
Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l’accueil de la mairie Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public,
Considérant les demandes d’admissions en non-valeur et des créances éteintes n’ayant pas pu faire l’objet d’un
recouvrement,
Considérant qu’il propose donc d'accepter ces demandes d'admission en non valeur et créances éteintes pour les montants
suivants imputables au budget principal de la Commune :
Article 6541 « Créances admises en non-valeur » : 5.98 €
Années Montants Objets de la créance Motifs
2025 5,98 €] Cantine RAR inférieur seuil poursuite
Totaux 5,98€
Article 6542 « Créances éteintes » : 2 063.79 €
Années Montants Objets de la créance Motifs
2022 215,80 €
2022 340,00 € Loyer restaurant
2022 498,00 €| Au bon vivant
2022 498,00 €| Clôture insuffisance actif
2022 47,57 €]
2022 232,21 €] Loyers boulangerie Joke
2022 232,21 €
Totaux 2 063,79 €
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de :
" VALIDER les créances admises en non-valeur et les créances éteintes, tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessus.
* AUTORISER M. le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement inscrits dans
la présente délibération conformément aux dispositions du RBF de la commune.
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
TRAVAUX — BÂTIMENTS — MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DU RESTAURANT N°039-2026 LA TABLÉE DE CORSEPT
Le restaurant La Tablée de Corsept a été fortement endommagé par un incendie survenu le 9 décembre 2025, impactant la
structure même du bâtiment et entraînant sa fermeture temporaire.
À la suite de ce sinistre, il est prévu une reconstruction à l'identique. Seuls les murs en maçonnerie pourraient être conservés,
sous réserve des conclusions d’un diagnostic technique structurel.
L'ensemble de la charpente, de la couverture, des menuiseries extérieures, des éléments de second œuvre et des lots techniques devront être entièrement repris à neuf.
La précédente municipalité, en lien avec l'expert de l'assurance de la commune, avait engagé des échanges avec l'architecte
ayant assuré la maîtrise d'œuvre lors de la transformation initiale du local (anciennement boucherie-charcuterie-traiteur).
Dans ce cadre, la nouvelle municipalité a souhaité rencontrer M. Damien ROCHER, DRÂ Architecte, afin :
- d’échanger sur les modalités de reconstruction,
- de confirmer les premières estimations financières des travaux, déjà validées par l’expert de l’assurance.
Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l’accueil de la mairie Vu la délibération n° 024-2026 du 30 mars 2026 relative à la délégation du conseil municipal au maire pour la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans
formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 60 000 € H.T. ;
Vu l'avis de la commission « Services, personnel et finances » ;
Vu l'accord de principe des experts missionnés par l'assurance de la mairie et par l'assurance des exploitants du restaurant
La Tablée de Corsept concernant la proposition financière de DRÀ Architecte ;
Vu la délibération n° 037-2026 du 13 avril 2026 relative au vote du budget primitif 2026 du budget principal ;
Considérant la nécessité de reconstruire le restaurant la Tablée de Corsept suite à l'incendie qui a eu lieu le 9 décembre
2025;
Considérant le devis remis par l’agence DRÀ Architecte ;
Le Conseil municipal prend acte de la démarche engagée par le maire dans le cadre de sa délégation, concernant la passation
du marché de maîtrise d'œuvre avec l'agence DRÂ Architecte, dans le respect des règles de la commande publique.
DOMAINE ET PATRIMOINE — CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION TRAJET DE MISE À DISPOSITION N°040-2026
DES DEUX LOGEMENTS TEMPORAIRES — RUE DE SAINT MICHEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations n°096-2021 et n°030-2023 de la commune de Corsept ;
Considérant la nécessité de renouveler la convention de gestion des logements temporaires situés au 11 rue de St Michel.
Considérant que le projet de TRAJET qui vise à réinsérer socialement des personnes en grande difficulté est conforme aux
attentes de la commune.
Après en avoir délibéré Le Conseil municipal décide de,
“ APPROUVER le recours à l'association TRAJET pour la gestion des logements sis 11, rue de Saint-Michel pour une
période de 3 ans (2026-2029)
“ FIXER le montant de la redevance d'occupation mensuelle à 150 € par logement.
“ FIXER le montant de la provision mensuelle sur charges locatives correspondant aux charges de fonctionnement (eau,
électricité) à 100 € par logement.
“ DECIDER de prendre à la charge de la commune la redevance sur les ordures ménagères.
“AUTORISER M. le Maire à signer la convention de mise à disposition avec TRAJET.
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : O
INFORMATIONS DIVERSES
1. Prochaines réunions du Conseil Municipal
o 18 mai à 19h30
o 29 juin à 19h30
2. Prochain Bureau Municipal
o 27 avril 2026 à 19h30
3. Prochaines commissions
© Gestion du patrimoine communal : 03 juin 2026 à 19h30
Animation de la vie communale : date à fixer
Education, santé, action sociale : 15 avril 2026 à 18h30
Environnement, cadre de vie : date à fixer
Développement communal : 17 avril 2026 à 14h00
Animation de la vie citoyenne : 27 avril 2026 à 14h00 O
©
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Oo
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Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l’accueil de la mairie Sujets à voir en commission :
Tiers-lieu (prévoir la rencontre de l’association) : Réunion adhoc le 21/04/2026 à 17h30.
4. CA du CCAS : 15 avril 2026 à 16h00
5. CCLE (Commission de Contrôle des Listes Electorale) :
Rappel sur leur rôle :
La commission de contrôle des listes électorales s'assure de la régularité des listes électorales, et statue sur les
recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l'encontre des décisions prises par
le maire dans ce domaine.
Renouvellement :
Conformément à l’article R. 7 du code électoral, les membres de la commission prévue à l'article L. 19 sont nommés
par arrêté du préfet, [...] après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. »
En outre, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 porte la durée du mandat des membres de la CCLE a six ans, pour
l’aligner sur la durée du mandat de conseiller municipal.
Règles de composition :
Dans les communes comptant une seule liste en présence au conseil municipal, (article L 19 VII) la commission est
composée d'un conseiller municipal, d'un délégué de l’administration, et d'un délégué du tribunal judiciaire. Par
conséquent, il convient de désigner un membre titulaire, ainsi qu’un suppléant, issus du conseil municipal, sachant
que le maire et les adjoints ne peuvent pas être désignés. Les candidats peuvent se faire connaître immédiatement
ou au plus tard le 24 avril.
Candidats : Maryline PITARD (titulaire) et Bernadette ARCHAMBEAU (suppléante)
6. Occupation des salles de la mairie :
- Salle des permanences : Elle peut être occupée par des prestataires et la PM (1 fois par semaine, jour variable).
Privilégier son utilisation pour des réunions et vérifier sa disponibilité auprès de l’accueil. De même penser à la
réserver en cas de besoin (réunion, rencontres, etc.).
- Salle de travail : ex-bureau du maire qui va être réaménagé.
- Salle du haut : elle sert de salle de pause le midi pour les agents, mais elle peut être utilisée la journée pour des
réunions, groupe de travail, ou salle de travail (accès et prises disponibles).
- Salle du Conseil : pour les réunions, conseils, bureaux, commissions.
7. Tablettes:
Clémence ALBERT va créer un questionnaire WhatsApp pour recenser les besoins, qui seront ensuite transmis à la
DGs.
8. Formation des élus :
Transmettre les besoins à Gilbert BICHON
9. Séminaire d'accueil des nouveaux élus :
Penser à s'inscrire avant
10. Conseillers délégués par secteur :
Secteur Nord-Est : Martine / Hubert
Secteur Ouest : Maryline / Thierry / Jean-Louis
Secteur Sud et Centre : Gilbert / Denis
Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l’accueil de la mairie QUESTIONS ORALES ET ECRITES
. Questions écrites : pas de questions écrites
. Questions orales : pas de questions orales
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Pierre MAILLARD Jean-Michel EMPR
ST
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