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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 10.11.2022
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 10.11.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
Mulhouse®
MAIRIE DE MULHOUSE
POLE RESSOURCES,
EDUCATION, ET SPORTS
SECRETARIAT DU
CONSEIL MUNICIPAL
3412- SC
Mulhouse, le 14 novembre 2022
DOCUMENT PUBLIE SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE DE MULHOUSE LE 15 NOVEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MULHOUSE
SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 AU PARC DES EXPOSITIONS
Sous la présidence de Mme Michèle LUTZ, Maire
(Convocation expédiée le 3 novembre 2022)
Présents :
Mme le Maire (1) : Michèle LUTZ
Mmes et MM. les Adjoints (17) : M. Ayoub BILA (arrivé point 5), Mme Claudine
BONI DA SILVA, M. Jean-Philippe BOUILLÉ, Mme Maryvonne BUCHERT,
M. Florian COLOM, Mme Marie CORNEILLE, M. Alain COUCHOT,
Mme Anne-Catherine GOETZ (jusqu’au point 22 inclus), Mme Marie HOTTINGER, M. Alfred OBERLIN, M. Paul QUIN, Mme Catherine RAPP, Mme Chantal RISSER
(à partir du point 3), Mme Cécile SORNIN, M. Christophe STEGER,
Mme Emmanuelle SUAREZ, et M. Philippe TRIMAILLE (jusqu'au 13 inclus).
Les Conseillers Municipaux Délégués (14) : M. Bruno BALL, M. Beytullah BEYAZ,
M. Hasan BINICI, Mme Nour BOUAMAIED, M. Jean-Claude CHAPATTE,
M. Philippe D'ORELLI, Mme Laure HOUIN, M. Alfred JUNG, Mme Corinne LOISEL, M. Henri METZGER, Mme Peggy MIQUEE (à partir du point 3),
Mme Malika SCHMIDLIN BEN M'BAREK (à partir du point 5)
Mme Oana TISSERANT et Mme Saadia ZAGAOUI.
Les Conseillers Municipaux (16) :
Groupe Mulhouse Cause Commune (6) :
Mme NINA CORMIER, Mme Nadia EL HAJJAJI, M. Jason FLECK, M. Loïc MINERY, Mme Maëlle PAUGAM et M. Joseph SIMEONI.
M Mulhouse! (4): M. Franck HORTER (jusqu'au point 19 inclus), Mme Fatima JENN (jusqu'au point 19 inclus), M. Annouar SASSI et M. Paul- André STRIFFLER
Non - inscrits dans un Groupe (4) :
Mme Cléo SCHWEITZER (à partir du point 3), Mme Fabienne ZANETTE, M. Bertrand PAUVERT et Mme Christelle RITZ (jusqu'au point 7 inclus).
Page 1 sur 7 Procuration (s) :
Groupe majoritaire (6) :
Mme Béatrice FAUROUX-ZELLER à Mme LOISEL
Mme Aya HIMER à M. Beytullah BEYAZ
M Hakim MAHZOUL à Mme Cécile SORNIN
Mme Nathalie MOTTE à M. Alain COUCHOT
M. Thierry NICOLAS à Mme Anne-Catherine GOETZ (jusqu'au point 22 inclus) M. Jean ROTTNER à Mme Michèle LUTZ
M. Ayoub BILA à Mme HOTTINGER (jusqu'au point 4 inclus)
M. Philippe TRIMAILLE à M. BALL (à compter du point 14)
Non-inscrits dans un groupe (1) :
M. Jean-Yves CAUSER à Mme SCHWEITZER (à partir du point 3)
M Mulhouse ! (1) :
M. Antoine EHRET à M. Paul-André STRIFFLER
Excusés/absents non représentés :
Groupe majoritaire (1) :
M. Patrick PULEDDA
Page 2 sur 7 Le Conseil Municipal a approuvé les délibérations suivantes :
1°
2°
39
4°
5°
6°
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8°
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735
694
710
730
580
715
Désignation du Secrétaire de séance
M. Jean-Luc HUMBERT est désigné secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Approbation du PV du 29 septembre 2022
Le PV du 29 septembre 2022 est adopté à l'unanimité des
suffrages exprimés.
Egalité femmes-hommes : rapport de situation 2021
(1101/9.1/704)
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport
sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes.
Rapport développement durable 2021 de la Ville de Mulhouse
(0503/8.8/735)
Le Conseil municipal a pris prend acte de la présentation du
rapport sur la situation en matière de développement
durable.
Débat sur les orientations budgétaires 2023 (31/7.10.2/694)
Le Conseil municipal a pris acte, par son vote à l'unanimité
des suffrages exprimés, de la tenue du débat d'orientation
budgétaire sur la base du ROB 2023 qui lui a été soumis.
Ouverture d'emplois permanents à des agents contractuels
(322/421/710)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Plan de sobriété énergétique : chartes de comportement
éco-responsable à destination des usagers des équipements
sportifs municipaux (243/9.2.730)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Convention de valorisation des Certificats d'Economie
d'Energie (CEE) par partenariat suite à des travaux
d'efficacité énergétique (4300/1.7.3/580)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Quartier des Coteaux - copropriétés privées : avenants n°2 à
la convention d'urgence de portage immobilier et foncier
(535/1.4/715)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Page 3 sur 7 10°
119
12°
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14°
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16°
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717
726
732
733
662
Quartier des Coteaux - copropriétés Plein Ciel 1 et 2 : mise
en place d'une convention transitoire de portage immobilier
et foncier (535/1.4/728)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Mobilités douces : aménagement d'un réseau structurant /
Bilan de la concertation (533/8.4/635)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Réalisation de la liaison Laennec RD 21 et réaménagement
des rues Mangeney et Laennec : avenant n°2 à la convention
de co-maîtrise d'ouvrage (4200) (4200/7.6/621)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Cession d'immeuble - 32 rue de Vieux Thann (534/1.2.3/717)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
ZAC de la Fonderie - Compte-Rendu d'Activités à la
Collectivité Locale (CRACL) pour l'exercice 2021
(533/1.2..1.8/726)
Le Conseil municipal prend acte du compte-rendu d'activité
de CITIVIA pour l'exercice 2021 concernant le CRACL de la
ZAC de la Fonderie.
Pôle de santé à Mulhouse-Bourtzwiller - concession de
travaux publics : Compte-Rendu d'Activité de Citivia SPL à la
Collectivité Locale pour l'exercice 2021 (CRACL)
(533/1.2.1.8./732)
Le Conseil municipal prend acte du compte-rendu d'activités
2021 de CITIVIA SPL relatif à la concession de travaux
publics pour la construction et l'exploitation d'un pôle de
santé à Mulhouse-Bourtzwiller.
ZAC du Nouveau-Bassin - Compte-Rendu d'Activité à la
Collectivité Locale pour l'exercice 2021 (CRACL)
(533/1.2.1.8./733)
Le Conseil municipal prend acte du compte-rendu d'activité
de CITIVIA pour l'exercice 2021 concernant la ZAC du
Nouveau Bassin.
Lutte contre la fracture numérique : coopération avec Orange
(07/3.1/662)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
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19°
20°
21°
22°
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25°
26°
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721
713
720
729
723
705
692
Plateforme « e-services.mulhouse-alsace.fr » : constitution
d'un groupement de commandes pour le développement de
services numériques (07/1.7.2/654)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Agence Nationale du Sport : demande de subvention relative
à l'aménagement d'une aire de streetwork out
(245/7.5.8/712)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Dispositif d'aide aux projets « Initiatives De Jeunes - I.D.J> :
attribution d'une aide financière aux porteurs de projets
(244/7.5.6/721)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Bibliothèques-médiathèque : contrat territoire lecture 2022-
2024 (212/8.9/713)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Centres socio-culturels mulhousiens : attribution des soldes
de subventions de fonctionnement 2022 (133/7.5.6/720)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Accompagnement des bénéficiaires du RSA/PLIE : projet de
plan de financement prévisionnel par le Fonds Social
Européen (FSE) (1100/8.2/729)
Information du conseil municipal sur les décisions prises par
le Maire (341/5.3.2/723)
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par
délégation de pouvoir.
Contrat de Ville - volet éducation : subvention à l'Association
Le Moulin Nature (221/7.5.6/705)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Créances _irrécouvrables : admission en non-valeur
(315/7.10.5/692)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Page 5 sur 7 279
28°
29°
30°
31°
32°
33°
340
35°
716
718
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709
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696
697
698
Service d'Incendie et de Secours du Haut-Rhin : convention
de prestations de services (41/1.4/716)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Entretien du patrimoine arboré : constitution d'un
groupement de commandes et passation d'un accord-cadre
(413/1.7.2/718)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Réserve foncière ilot Somme-Pasteur-de Lattre de Tassigny :
acquisition d'un immeuble 6-8 rue de la Somme
(534.3.1.1/707)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Association d'aide aux personnes âgées : subventions 2022 -
phase 2 (114/7.5.6/690)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Association intervenant dans le domaine du handicap
subvention 2022 - phase 2 (114/7.5.6/709)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Contrat de Ville : programmation politique de la Ville 2022 -
3ème phase (131/7.5.6/724)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Modification de l'alignement et classement 79A rue Anna
Schoen (381/3.5/696)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Modification de l'alignement et déclassement 7 rue d'Arles
(381/3.5/697)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Modification de l'alignement 7 rue Marguerite Spoerlin
(381/3.5/698)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Page 6 sur 7 36° 699 Modification de l'alignement 21 rue de la Passerelle
(381/3.5/699)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
37° 700 Modification de l'alignement 51 rue Thierstein (381/3.5/700) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
38° 701 Modification de l'alignement 54 rue Furstenberger (381/3.5/701)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
399 702 Modification de l'alignement 53 quai du Forst (381/3.5/702) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
40° 703 Modification de l'alignement 55 quai du Forst (381/3.5/703) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
41° 719 Remise gracieuse : demande d'avis du conseil municipal (huis clos) (315/7.10.5/719)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
42° MOTION Conséquences de la crise énergétique et économique sur les
finances locales
La motion est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Fin de la séance : 21h30
e Les délibérations et les procès-verbaux de séance sont consultables sur
le site internet de la Ville de Mulhouse www.mulhouse.fr
e Les personnes intéressées peuvent demander communication des délibérations et des procès-verbaux de séance au Secrétariat des
assemblées de la Ville de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie Curie, bureau
n°231-2°" étage.
Page 7 sur 7