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Déliberation - Liste Deliberations cm 06 02 25
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 06 02 25)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Fiscalité,
Mulhouse
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
SECRETARIAT GENERAL
Mulhouse, le 07 février 2025
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MULHOUSE
SEANCE DU 06 FEVRIER 2025 AU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE
__ Sous la présidence de Mme Michèle LUTZ, Maire,
et de M. Alain COUCHOT, 1° Adjoint au Maire, (pour le point 25)
(Convocation expédiée le 30 janvier 2025)
Présents :
Mme le Maire (1) : Mme Michèle LUTZ (sauf pour le point 25)
Mmes et MM. les Adjoints (15) : Mme Claudine BONI DA SILVA,
Mme Maryvonne BUCHERT (jusqu'au point 2 inclus), M. Florian COLOM,
Mme Marie CORNEILLE, M. Alain COUCHOT, Mme Laure HOUIN,
Mme Marie HOTTINGER, M. Alfred JUNG, M. Henri METZGER,
Mme Nathalie MOTTE (jusqu’au point 22 inclus), M. Thierry NICOLAS,
Mme Catherine RAPP, Mme Chantal RISSER, Mme Emmanuelle SUAREZ, et M. Philippe TRIMAILLE.
Les Conseillers Municipaux et Conseiller municipaux Délégués (12) :
M. Beytullah BEYAZ, M. Hasan BINICI, M. Jean-Yves CAUSER, M. Jean-Claude
CHAPATTE, M. Pascal COINCHELIN, Mme Rose-Marie DURRWELL, M. Charles
HUNOLD, Mme Corinne LOISEL, M Hakim MAHZOUL, M. Patrick PULEDDA
(arrivé point 21), Mme Virginie RAPIN, et Mme Saadia ZAGAOUI.
Les Conseillers Municipaux (17) :
Mulhouse au Cœur (MAC) (6)
M. Philippe D'ORELLI, Mme Anne-Catherine GOETZ, Mme Peggy MIQUEE (à partir du point 3), M. Alfred OBERLIN, Mme Cécile SORNIN et M. Christophe STEGER. Groupe Mulhouse Cause Commune (4) : | | Mme Nadia EL HAJJAJI, M. Loïc MINERY, Mme Maëlle PAUGAM, et Mme Agnès SCHNEIDER.
M Mulhouse! (4) : M. Antoine EHRET (arrivé au point 3), Mme Fatima JENN (jusqu’au point 22 inclus), M. Annouar SASSI et M. Paul-André STRIFFLER. Non - inscrits dans un Groupe (3) :
M. Jason FLECK, Mme Fabienne ZANETTE, et M. Bertrand PAUVERT.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 1 sur 7 Procuration (s) :
Procurations permanentes :
Groupe majoritaire (4) :
M. Ayoub BILA à M. Philippe TRIMAILLE,
Mme Nour BOUAMAIED à Mme Marie CORNEILLE,
Mme Aya HIMER à M. Florian COLOM,
M. Paul QUIN à Mme Chantal RISSER.
Mulhouse au Cœur (MAC) (2)
M. Jean-Philippe BOUILLÉ à M. Philippe D'ORELLI,
Mme Malika SCHMIDLIN BEN M'BAREK à M. Alfred OBERLIN.
Groupe Mulhouse Cause Commune (1) :
M. Joseph SIMEONI à M. Loïc MINERY.
Procurations temporaires :
Groupe majoritaire :
Mme Nathalie MOTTE à Mme Marie HOTTINGER à partir du point 23. Mme Maryvonne BUCHERT à Mme le Maire à partir du point 3 (sauf pour le point
25).
M Mulhouse 1 () :
M. Antoine EHRET à M. Paul - André STRIFFLER jusqu'au point 2 inclus. Mme Fatima JENN à M. Paul-André STRIFFLER à partir du point 253.
Mulhouse au Cœur (MAC) (1)
Mme Peggy MIQUEE à Mme Cécile SORNIN jusqu'au point 2 inclus.
Excusés/absents non représentés :
Non-inscrites dans un groupe (2) :
Mme Cléo SCHWEITZER et Mme Christelle RITZ.
M Mulhouse ! (1) :
M. Franck HORTER.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 2 sur 7 Le Conseil Municipal a approuvé les délibérations suivantes :
1°
29
39
4°
CL
6°
7°
8°
9°
1438
1422
1444
1419
1424
1426
1428
Désignation du Secrétaire de séance
M. Régis OCHSENBEIN est désigné secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024
Le procès - Verbal du 12 décembre 2024 est adopté à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Distinction commune nature (label libellules) : engagement pour la préservation de l'eau et de la biodiversité (Nature en Ville/8.8/1438)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Requalification du stade Barina - phase 1 : aménagement d'un terrain synthétique pour la pratique du football sur le terrain d'entrainement (Sports et Jeunesse /1.1.1/1422)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Famille "clubs sportifs" : attribution de subventions de fonctionnement 2024/2025 (Sport et jeunesse/7.5.6/1444)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Association Kids Game Basket : attribution d'une subvention 2025 (Sports et Jeunesse/7.5.6/1419)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Fiscalité directe locale : vote des taux pour l'année 2025
(Finances/7.2/1424)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés.
Taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération
temporaire des logements ayant fait l'objet de dépenses d'équipement en faveur des économies d'énergie - renouvellement du dispositif antérieur devenu caduc (Finances /7.2/1426)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération en faveur
des constructions de logements neufs satisfaisant aux critères
de performance énergétique et environnementale (Finances
/7.2/1428)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 3 sur 7 10°
11°
12°
13°
14°
15°
16°
179
18°
1425
1456
1457
1458
1433
1442
1439
1381
1440
Fiscalité directe : institution d'une taxe annuelle sur les friches commerciales (Finances/7.2/1425)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Fiscalité indirecte locale : actualisation du tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure au ler janvier 2026 (TLPE) (Aménagement/7.2.2/1456)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés.
Rémunération : mise à jour du dispositif d'indemnisation des
agents de la Ville de Mulhouse dans le cadre de travaux supplémentaires et d'horaires spécifiques (Ressources Humaines/4.,5/1457)
La ‘délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Rémunération : mise à jour du régime indemnitaire des agents
de la ville de Mulhouse (Ressources Humaines/4.5/1458)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Ambitions Mulhouse - Ville éducative : approbation de l'accord
du consortium-(Education/8.1/1433)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Régie personnalisée Orchestre National de Mulhouse
subventions 2025 (Culture/7.5/1442)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés.
Centre d’art contemporain (la Kunsthalle) : conventions entre
la Ville de Mulhouse et le CRAC Alsace pour le reversement de
subventions « Mieux produire, Mieux diffuser >» 2024 de la
DRAC Grand Est et de la Région Grand Est (Culture/8.9/1439)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Association KALISTO : attribution de subventions de
fonctionnement 2025 (Culture /7.5.6/1381)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Syndicat intercommunal Blotzheim, Mulhouse, Saint-Louis
prolongation de la convention d'objectifs et de moyens 2022 -
2024 (Culture/7.6/1440)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 4 sur 7 19°
20°
21°
22°
23°
24°
25°
26°
1435
1436
1451
1452
1447
1430
1449
1450
CITIVIA SPL : rapport des représentants de la Ville de
Mulhouse au Conseil d'Administration de CITIVIA SPL pour l'exercice 2023 (Affaires juridiques et commande publique/5.6.2/1435)
Le conseil municipal a pris acte, par son vote à l'unanimité des suffrages exprimés, de la présentation du rapport des
représentants de la Ville de Mulhouse au Conseil d'Administration de CITIVIA SPL pour l'exercice 2023.
CITIVIA SEM : rapport des représentants de la Ville de
Mulhouse au Conseil d'Administration de CITIVIA SEM pour l'exercice 2023 (Affaires juridiques et commande publique/5.6.2/1436) |
Le conseil municipal a pris acte, par son vote à l’unanimité des
suffrages exprimés, de la présentation du rapport des
représentants de la Ville de Mulhouse au Conseil d'Administration de CITIVIA SEM pour l'exercice 2023.
Résidence Plein Ciel à Mulhouse : cession de trois lots à usage
de garages situés au sein de la copropriété
(Aménagement/3.2.1/1451)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés.
Résidence le Diamant Noir sis 60 avenue de Colmar à
Mulhouse : acquisition d'un lot de copropriété (Aménagement/
3.1.1/1452) | |
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés. |
Programme de renouvellement urbain : Opération de
Restauration Immobilière Fonderie (Quartier Péricentre) -
approbation du second dossier d'enquête parcellaire
(Aménagement/8.5/1447)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Eglise Saint Jean Bosco : dévolution à la Ville
(Culte/3.1.1/1430)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Redevances de stationnement : convention de mandat
d'encaissement au moyen de solutions de paiement
dématérialisé pour la ville de Mulhouse (Voirie et conception
urbaine/1.3.2/1449)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Gestion et exploitation des parkings P2, P3, P3 bis et Porte
Haute à Mulhouse : attribution du contrat de délégation de
service public (voirie/1.2.3/1450)
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 5 sur 7 27°
28°
29°
30°
31°
32°
33°
340
35°
1423
1420
1446
1429
1445
1441
1453
1454
1455
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Implantation d'une station VéloCité à Riedisheim au droit du
giratoire du couvent : avenant n°3 à la convention (Voirie et Conception Urbaine /7.6/1423)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Charte programme national nutrition santé : renouvellement
de la signature (Population et Solidarité/9.1/1420) .
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de
4ème échéance : approbation après mise en consultation (Aménagement/8.8/1446)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Information du conseil municipal sur les décisions prises par le
Maire (Secrétariat Général/5.2.3/1429)
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le
Maire
Associations sportives : attribution de subventions
d'équipement 2025 (Sport et jeunesse/7.5.6/1445)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés.
Centre commercial Porte Jeune : convention de partage des
charges d'entretien du réseau d'évacuation des eaux usées du
parking Porte Jeune « A » avec la Société des Grands Magasins
(SGM) (Voirie et Conception Urbaine/7.6/1441)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés.
Plan d'alignement Rue Vauban : transfert de propriété au profit
de la ville (Aménagement/3.3.2/1453) :
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés.
"Résidence Kennedy" à Mulhouse : acquisition d'emplacements
de stationnement au sein de la copropriété
(Aménagement/3.1.1/1454)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés.
Fondation Saint Jean : cession au profit de la fondation d'une
emprise foncière située Rue des Gymnastes à Mulhouse
(Aménagement/3.3.2/1455)
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 6 sur 7 La délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés.
36° 1443 Agence de la Participation citoyenne : attribution d'une
subvention pour l'année 2025 (Cohésion sociale et vie des
quartiers/7.5.6/1443) |
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés.
Fin de la séance à 19H05.
« Les délibérations et les procès -verbaux de séance sont consultables sur
le site internet de la Ville de Mulhouse www.mulhouse.fr
° Les personnes intéressées peuvent demander communication des
délibérations et des procès-verbaux de séance au Secrétariat du conseil
municipal de la Ville de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie Curie, bureau
n°231-2È" étage.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 7 sur 7