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Déliberation - Liste Deliberations cm 02 02 23
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 02 02 23)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Mulhouse
MAIRIE DE MULHOUSE
POLE RESSOURCES,
EDUCATION, ET SPORTS
SECRETARIAT DU
CONSEIL MUNICIPAL
3412- SC |
Mulhouse, le 03 février 2023
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MULHOUSE
SEANCE DU 2 FEVRIER 2023 AU PARC DES EXPOSITIONS
Sous la présidence de Mme Michèle LUTZ, Maire
(Convocation expédiée le 26 janvier 2023)
Présents :
Mme le Maire (1) : Michèle LUTZ
Mmes et MM. les Adjoints (15) : Mme Claudine BONI DA SILVA,
M. Jean-Philippe BOUILLÉ, Mme Maryvonne BUCHERT, M. Florian COLOM,
Mme Marie CORNEILLE, M. Alain COUCHOT, Mme Anne-Catherine GOETZ, Mme Marie HOTTINGER, M. Thierry NICOLAS (sauf point 12),
M. Alfred OBERLIN, M. Paul QUIN, Mme Catherine RAPP, Mme Chantal RISSER
(à partir du point 3), Mme Cécile SORNIN, et M. Philippe TRIMAILLE.
Les Conseillers Municipaux Délégués (16) : M. Bruno BALL, M. Beytullah BEYAZ,
M. Hasan BINICI, Mme Nour BOUAMAIED, M. Jean-Claude CHAPATTE,
M. Philippe D'ORELLI, Mme Rose-Marie DURRWELL, Mme Béatrice FAUROUX- ZELLER, Mme Laure HOUIN (à partir du point 7), Mme Aya HIMER (à partir du
point 3), Mme Corinne LOISEL, M Hakim MAHZOUL (à partir du point 3),
M. Henri METZGER (jusqu’au point 29 inclus), Mme Peggy MIQUEE (à partir du
point 3), Mme Oana TISSERANT et Mme Saadia ZAGAOUI.
Les Conseillers Municipaux (16) :
Groupe Mulhouse Cause Commune (6) :
Mme Nadia EL HAJJAJI, M. Jason FLECK, M. Loïc MINERY, Mme Maëlle PAUGAM, Mme Agnès SCHNEIDER et M. Joseph SIMEONI.
M Mulhouse! (4) : M. Franck HORTER, Mme Fatima JENN Gusqu'au point 10 inclus), M. Annouar SASSI et M Paul-André STRIFFLER.
Non - inscrits dans un Groupe (5) :
M. Jean-Yves CAUSER, Mme Cléo SCHWEITZER (à partir du point 3), Mme Fabienne ZANETTE, M. Bertrand PAUVERT et Mme Christelle RITZ (sauf point 12 et jusqu'au point 16 inclus).
(CRCM) Page 1 sur 6 Procuration (s) :
Procurations permanentes :
Groupe majoritaire (6) :
Mme Nathalie MOTTE à M. Thierry NICOLAS
M. Christophe STEGER à M. Philippe D'ORELLI
Mme Emmanuelle SUAREZ à M. Florian COLOM
M. Ayoub BILA à M. Alain COUCHOT
M. Alfred JUNG à M. Jean-Claude CHAPATTE
Mme Malika SCHMIDLIN BEN M'BAREK à Mme Cécile SORNIN
M Mulhouse ! (1) :
M. Antoine EHRET à M. Paul-André STRIFFLER
Procurations temporaires :
Groupe majoritaire :
Mme Laure HOUIN à Mme GOETZ jusqu'au point 6 inclus.
M Mulhouse ! (1) : |
Mme Fatima JENN à M. Franck HORTER à partir du point 11.
Excusés/absents non représentés :
Groupe majoritaire (1) : M. Patrick PULEDDA
(CRCM) Page 2 sur 6 Le Conseil Municipal a approuvé les délibérations suivantes :
1°
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8°
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Désignation du Secrétaire de séance
M. Jean-Luc HUMBERT est désigné secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Approbation du PV du 14 décembre 2022
Le PV du 14 décembre 2022 est adopté à l'unanimité des
suffrages exprimés.
Installation de deux conseillères municipales (341/5.6.2/817) Les deux conseillères municipales sont installées.
Election d'un adjoint au Maire suite à démission (341/5.1/826)
M. Alain COUCHOT a obtenu 36 voix.
M. Alain COUCHOT est élu 1° Adjoint au Maire.
Election d'un adjoint au Maire suite à une vacance de poste (341/5.1/827)
M. Florian COLOM a obtenu 36 voix.
M. Florian COLOM est élu 3°" Adjoint au Maire.
Suppression d'un poste d'Adjoint au Maire devenu vacant (341/5.1/828)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Désignation des représentants de la Ville de Mulhouse au sein
des associations et organismes divers: délibération complémentaire (341/5.3.4/815)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés.
Ouverture d'emplois permanents a des agents contractuels (322/4.2.1/819)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Sobriété énergétique : autorisation de signature de la charte
d'engagement EcoWatt des collectivités et acteurs publics des territoires (122/9.1/708)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Dotation de soutien à l'investissement local 2023 : proposition
d'opérations (314/7.5.6/824)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. :
(CRCM) Page 3 sur 6 11°
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811
Développement de la logistique Urbaine du dernier kilomètre à Mulhouse: lancement d'un appel à projet avec Voies Navigables de France (5/8.4/823)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Contrat de développement des territoires fluviaux du canal Rhin-Rhône Branche Sud (CRRBS) : projets proposés par la Ville de Mulhouse (813/8.4/5)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Association France Tourisme. Urbain : adhésion et représentation de la Ville de Mulhouse (5/8.8/814)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Aide à la mise en valeur du patrimoine (AMVP) : dispositif 2023-2026 (531/7.5/727)
La délibération est ädoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Agence de la participation citoyenne: attribution d'une subvention pour l'année 2023 (1321/7.5.6/818)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des parcs de stationnement en ouvrage : avenant n°1 pour la levée de l'option relative à la rénovation du parc de stationnement Porte jeune B (421/1.2.2/807)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Achat de livres dans le cadre d'un défi lecture du réseau
Wolf : attribution d'une subvention (221/7.5.6/805)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Classes vertes 2023 des écoles maternelles et élémentaires :
participation financière de la Ville de Mulhouse (2212/7.5/810)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Ecoles privées : participation aux dépenses de fonctionnement (221/8.1/811)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
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21°
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Famille "clubs sportifs" et « club performance » : attribution de subventions de fonctionnement 2022/2023 (243/7.5.6/804)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Dénomination d'espaces publics (421/8.3/809)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés:
Indemnités de fonction des membres du conseil municipal : mise à jour - janvier 2023 (323/5.6.1/29) |
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. |
Désignation des représentants la Ville de Mulhouse au syndicat territoire énergie Alsace : modification (341/5.3.4/816)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Information du conseil municipal sur les décisions prises par le Maire (341/5.2.3/812)
Le Conseil municipal a pris acte des décisions prises par délégation de pouvoir.
Mise à disposition de personnel de la Ville de Mulhouse au profit de l'association sportive Mulhouse Pfastatt Basket Association (322/4.1.4/808)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Plateforme mutualisée Alsace marchés publics : modification de la convention de groupement de commandes pour la passation de marchés publics ou accord-cadre portant sur l'hébergement, le fonctionnement, la maintenance, les développements et l'acquisition de services associés (3512/1.7.2/803)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
« Journées de l'Architecture 2022» : approbation d'une subvention à la Maison Européenne de l'Architecture (MEA) (531/7.5.6/802)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Prestations de services de télécommunications : constitution
d'un groupement de commandes (371/1.7.2/806)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(CRCM) Page 5 sur 6 29 833 Groupe scolaire Illberg : organisation des rythmes scolaires rentrée 2023/2024 (221/8.1/833)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
VŒU Proposition de vœu déposée par le groupe Mulhouse Cause Commune « Retraites : non à la régression sociale »
Le vœu est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
QUESTION ORALE
Un très bel ouvrage "La colline aux cent tourelles" signé de l'universitaire P. Fluck a récemment connu un vif succès. Véritable plaidoyer pour la préservation patrimoniale et paysagère du Rebberg, le livre tire également la sonnette d'alarme et s'inquiète des coups portés à ce poumon vert. Aussi l'universitaire et ses contributeurs ont
formulé une proposition : le classement du quartier en SPR (Site Patrimonial
Remarquable) pour une intervention publique plus forte dans le but de limiter la bétonisation et d'enrayer la destruction de morceaux de nature/et ou de patrimoine. D'où notre question : vu que dans ce même ouvrage vous semblez ne pas fermer la
porte à une telle initiative, est-il envisagé un classement du Rebberg en SPR ?
D'autres quartiers, comme La Cité ne mériteraient-il pas une attention identique ? (Question déposée le 30 janvier 2023 par Monsieur Loic MINERY, Président du groupe Mulhouse Cause Commune).
Fin de la séance : 20h15
+ Les délibérations et les procès-verbaux de séance sont consultables sur
le site internet de la Ville de Mulhouse www.mulhouse.fr
e Les personnes intéressées peuvent demander communication des délibérations et des procès-verbaux de séance au Secrétariat des
assemblées de la Ville de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie Curie, bureau
n°231-2°T% étage.
(CRCM) Page 6 sur 6