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Déliberation - DEL20250306 07 Convention Scppvo Avenant 2 PORTAGE REPAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250306 07 Convention Scppvo Avenant 2 PORTAGE REPAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2025-07
LE-VICONTE
SEANCE
DU
06
MARS
2025
Date
de
la
convocation
: 27
février
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
votants
: 16
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le jeudi
six
mars,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
VASSELIN
Denise,
MAUROUARD
Arnaud.
Pouvoirs
: BEHELLE
Anthony
(pouvoir
à BRIENS
Eric).
Excusés
: LELANDAIS
Guillaume,
LELUBEZ
Marlène,
TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: ROUXEL
Dominique.
Objet
: CONVENTION
DE
SERVICE
COMMUN
DU
POLE
DE
PROXIMITE
DE
LA
VALLEE
DE
L’OUVE
- AVENANT
2 — MISSION
DE
PORTAGE
DE
REPAS
Le
Conseil
Communautaire
et les conseils
municipaux
ont
décidé,
en
2018,
de
la création
d’un
service
commun
pour
permettre
de
conserver
une
gestion
collégiale
à
une
échelle
jugée
pertinente
des
compétences
restituées,
dans
les
délais
fixés
par
la loi.
Dans
le
cadre
de
cet
accompagnement,
une
convention
portant
création
du
service
commun
« Pôle
de
Proximité
de
la
Vallée
de
l’Ouve
»
pour
assurer
collégialement
ces
missions
a
été
signée
entre
la communauté
d’agglomération
du
Cotentin
et les
communes
adhérentes.
Il est proposé,
conformément
à l’article
12 de
ladite
convention,
de procéder
à des
modifications
par
voie
d’avenant
afin
notamment
de
supprimer
la mission
de
portage
de
repas
aux
personnes
âgées,
à compter
de
sa reprise
effective
par
l’'EHPAD
les
Lices-Jourdan.
Après
avoir
pris
connaissance
de
l’avenant
n°
2
à
la
convention
de
service
commun
joint
en
annexe,
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20250306-DEL2025-07-DE Date de télétransmission : 10/03/2025 Date de réception préfecture : 10/03/2025 Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
le
Conseil
Municipai,
par
5
voix
pour
et
1 abstention : -
ACCEPTE
les
dispositions
relatives
à la suppression
de
la mission
de
portage
de
repas,
-
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
correspondant,
-
_ DECIDE
d’autoriser
le Maire
ou
son représentant
à signer
un
avenant
n°2
fixant
le montant
des
charges
supports.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
À
f
Up, À
2/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20250306-DEL2025-07-DE Date de télétransmission : 10/03/2025 Date de réception préfecture : 10/03/2025