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Déliberation - DEL20240130 001 PVD Autorisation Signature Avenant 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240130 001 PVD Autorisation Signature Avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2024-001
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
30
JANVIER
2024
Date
de
la convocation
: vendredi
26 janvier
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de conseillers
présents
: 12
Nombre
de
conseillers
votants
2 18
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le mardi
trente janvier,
à dix-neuf heures
trente
minutes,
s'est réuni
en
séance
publique
et
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
OHEIX
Yoann,
VASSELIN
Denise,
MAUROUARD
Arnaud.
Pouvoirs
:
HAIRON
Josiane
(pouvoir
à
HAVARD
Georges),
RIES
Stéphanie
(pouvoir
à
LEVOYER
Thérèse),
LELUBEZ
Marlène
(pouvoir
à GALLUET
Bruno),
BURNEL
Sébastien
(pouvoir
à
LACOLLEY
Daniel),
LELANDAIS
Guillaume
(pouvoir
à
LEJOLLY
Annie),
BEHELLE
Anthony
(pouvoir
à BRIENS
Eric).
Excusée
: TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: MAUGER
Sylvie
Objet:
PROGRAMME
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
-
AUTORISATION
A
SIGNER
L’AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
CHAPEAU
OPERATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
MULTI-SITES
DU
COTENTIN
L’avenant
n°2
à
la
convention
Action
Cœur
de
Ville,
signée
le
28/09/2018
par
la
ville
de
Cherbourg-en-Cotentin,
l’État
et
les
partenaires
financiers,
précise
le programme
d’actions
de
la deuxième
phase
du
programme
« Action
Cœur
de
Ville
».
Par
ailleurs,
cet
avenant
«
Action
Cœur
de
Ville
»
étend
le périmètre
d’intervention
sur
le territoire
de
Cherbourg-en-Cotentin
à
l’entrée
de
ville
autour
de
l’avenue
Amiral
Lemonnier.
Or,
c’est
la convention
cadre
chapeau
«
Action
Cœur
de
Ville
»
et «
Petites
Villes
de
Demain
»
qui
définit
les
secteurs
géographiques
de
l’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
en
cours
sur
l’Agglomération
du
Cotentin.
L’avenant
n°2
à la convention
« Action
Cœur
de
Ville
» ne
vaudra
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
que
si la convention
chapeau
multisites
« Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
/ Action
Cœur
de
Ville
/ Petites
Villes
de
Demain
»
le précise.
Le
présent
avenant
est
donc
nécessaire
pour
intégrer
dans
l’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire,
le nouveau
périmètre
« Action
Cœur
de
Ville
».
Le
périmètre
du
secteur
d’intervention
de
l’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire,
modifié
sur
la
commune
de
Cherbourg-en-Cotentin,
est
annexé
à l’avenant.
Il est
étendu
au
secteur
de
l’entrée
de
ville
autour
de
l’avenue
Amiral
Lemonier.
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20240130-DEL2024-001-DE Date de télétransmission : 31/01/2024 Date de réception préfecture : 31/01/2024 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’adhésion
de
Cherbourg-en-Cotentin
au
programme
national
Action
Cœur
de
Ville
en
date
du
28/09/2018
et les
adhésions
des
11
communes
au
programme
Petites
Villes
de
Demain
en
date
du
19/10/2022,
et
le
souhait
de
mettre
en
œuvre
une
ORT
multi-sites
du
Cotentin, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
-
Confirmer
son
engagement
dans
les
programmes
Action
Cœur
de
Ville,
Petites
Villes
de
Demain
et Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
-
Donner
son
accord
pour
que
le Maire
ou
son
représentant
engage
toutes
les
démarches
y afférentes ;
-_
Autoriser
le Maire
ou
son représentant
à adhérer
à l’avenant
n°2
à la convention
chapeau
ORT
multi-sites
et de
signer
toute
pièce
nécessaire
à leurs
réalisations.
-
Dire
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
(Calvados)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
Le
Mare,
2/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20240130-DEL2024-001-DE Date de télétransmission : 31/01/2024 Date de réception préfecture : 31/01/2024