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Arrêté - AP autorisation occupation voiries communales dans le cadre de travaux durgence lies a la tempete nils
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - AP autorisation occupation voiries communales dans le cadre de travaux durgence lies a la tempete nils)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Eau et assainissement,
E PRÉFÈTE
.
DE
L'HEÉRAULT
Cabinet
En
Direction
des
Sécurités
Égalité
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civile
Fraternité
Montpellier,
le
18
février
2026
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°2026.02.DS.0090
portant
diverses
autorisations
d'occupation
et
d'usage
des
voiries
communales
dans
le
cadre
de
travaux
d'urgence
liés
au
passage
de
la tempête
Nils
La
préfète
de
l'Hérault
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
de
la
défense
:
VU
le
code
de
sécurité
intérieure,
et
notamment
son
livre
VII
relatif
à
la
sécurité
civile
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-28,
L.2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
l'arrêté
n°2026-01-DRCL-0051
du
27
janvier
2026
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Thibaut
FELIX,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Hérault
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
5
décembre
2025
portant
nomination
de
Madame
Chantal
MAUCHET
en
qualité
de
préfète
de
l'Hérault
;
Considérant
les
dégâts
constatés
sur
les
réseaux
d'énergie
de
distribution
d'eau
potable,
et
de
télécommunications
à
la
suite
du
passage
de
la tempête
Nils
le 12
février
2026;
Considérant
la
nécessité
pour
les
opérateurs
téléphoniques,
les
opérateurs
de
réseaux
d'énergie
et
de
distribution
d'eau
potable,
et
leurs
partenaires
agréés,
d'intervenir
d'urgence
sur
l’espace
public
pour
des
réparations
sur
les
réseaux
de
télécommunication,
d'énergie
et
de
distribution
d'eau
potable,
suite
aux
dégâts
occasionnés
par
la
tempête
Nils
afin
d'en
assurer
la
mise
en
sécurité
et
la
continuité
du
service
dans
les
meilleurs
délais
;
Considérant
qu'il
reste
un
volume
important
d'équipements
à
changer,
dans
de
nombreuses
communes; Considérant
la
nécessité
de
faciliter
les
opérations
de
retour
à
la
normale
des
équipements
;
SUR
proposition
de
monsieur
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Hérault
;
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 ARRÊTE
Article
1”:
Le
présent
arrêté
autorise
les
opérateurs
téléphoniques,
les
opérateurs
de
réseaux
d'énergie
et
de
distribution
d'eau
potable,
leurs
partenaires
agréés,
à
l'occupation
et
l'usage
des
voiries
communales
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
travaux
d'urgence,
en
lien
avec
la
réparation
des
dégâts
constatés
sur
ces
infrastructures,
suite
au
passage
de
la
tempête
Nils
le
12
février
2026.
L'occupation
et
l'usage
des
voiries
communales,
autorisés
par
le
présent
arrêté,
ne
le
sont
qu'après
information
du
maire
de
la
commune
concernée
et
en
concertation
avec
lui. Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
les
entreprises
ou
services
en
charge
des
travaux
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Article
3 : Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
Pour
la
préfète
et
par
délégation,
Le
directeur
de
cabinet
Thibaut
FELIX
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication,
faire
l’objet
d’un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
-
Place
Beauvau
-
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
- 34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
présente
décision,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si Un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens”
accessible
via
le site
www.telerecours.fr
2/2