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Arrêté - f0b7a4
Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Arrêté - f0b7a4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Associations, ONG et mouvements politiques,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 27 janvier 2020
Membres en exercice
: 9
Présents : 9
Votants: 9
Pour:
9
Secrétaire de
séance:
FOUCONNIER
Geneviève
Date de la convocation: 21/01/2020
Date d'affichage de la convocation : 21/01/2020
L'an deux mille vingt et le vingt-sept janvier 20 heures 30 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Jean-Claude CASSAGNE, Jérôme
GAIGNARD, Bertrand LABOURDERE, Laurence MASSEY,
Geneviève FOUCONNIER, Eric CERETTO, Eric LAMBERT,
Christian CASSAGNE
Représentés:
Excusés:
Absents:
Objet: Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert "Agence de GEstion et Développement Informatique" - DE_2020_004
Pour rappel le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les
statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du
syndicat mixte en syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques,
télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologie et
d’accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le développement de leur
système d’information (NTIC).
Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est décidé d’adapter la
forme juridique aux besoins en passant de syndicat mixte fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert
et de modifier l’objet du syndicat (article 3).
Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le Syndicat
A.GE.D.I. sollicite ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat Mixte
A.GE.D.I., joint en annexe,
APPROUVE le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert,
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 28/01/2020
032-213203326-20200127-DE_2020_004-DE APPROUVE la modification de l’objet du syndicat,
AUTORISE Monsieur Maire à effectuer les démarches nécessaires pour valider les nouveaux
statuts du Syndicat informatique A.GE.D.I.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Le maire : Guy FAVAREL
Date réception Préfecture
et publication le 28/01/2020
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 28/01/2020
032-213203326-20200127-DE_2020_004-DE