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Déliberation - f0b7a4
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Déliberation - f0b7a4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 08 juin 2020
Membres en exercice
: 11
Présents : 11
Votants: 11
Pour:
11
Secrétaire de
séance:
DUFFORT
Marie-Laure
Date de la convocation: 02/06/2020
Date d'affichage de la convocation : 02/06/2020
L'an deux mille vingt et le huit juin 20 heures 30 le Conseil Municipal
régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Laurence MASSEY, Jérôme
GAIGNARD, Jean-Claude CASSAGNE, Bertrand LABOURDERE,
Eric CERETTO, Eric LAMBERT, Sébastien PARDON,
Marie-Laure DUFFORT, Nadine VIAUD, Jean-Mathieu
CASSAGNE
Représentés:
Excusés:
Absents:
Objet: Travaux éclairage terrain de pétanque - DE_2020_026
Vu la délibération DE_2019_003 du 21 janvier 2019,
Vu le dossier n° 20191002 présenté en date du 09 juin 2020, par les Services du SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIES DU GERS, après étude détaillée et échange de vues et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le projet concernant les travaux cités en objet pour un montant total de 6 468,32 € T.T.C.
SOLLICITE de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d'Energies du Gers une subvention aussi substantielle que possible dans le cadre de la délibération prise par le Comité du Syndicat Départemental lors de la réunion du 29 mars 1994.
CONFIE la réalisation de ces dits travaux au Syndicat Départemental d'Energies du Gers dans le cadre de la convention de mandat passée entre les deux parties ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de ces travaux et en particulier la convention précitée.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents Date réception Préfecture et publication le 16 juin 2020
Le Maire : Guy FAVAREL RF
Préfecture du Gers
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/06/2020
032-213203326-20200608-DE_2020_026-DE RF
Préfecture du Gers
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/06/2020
032-213203326-20200608-DE_2020_026-DE