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Déliberation - f0b7a4
Document publié le Lundi 8 juin 2015 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Déliberation - f0b7a4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 08 juin 2015
Membres en exercice
: 11
Présents : 10
Votants: 10
Pour:
10
Secrétaire de
séance:
LAMBERT Eric
Date de la convocation: 02/06/2015
Date d'affichage de la convocation : 02/06/2015
L'an deux mille quinze et le huit juin 21 heures 00 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réunie à la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Jean-Claude CASSAGNE, Jérôme
GAIGNARD, Olivier FOUCONNIER, Bertrand LABOURDERE,
Laurence MASSEY, Geneviève FOUCONNIER, Eric CERETTO,
Eric LAMBERT, Christian CASSAGNE
Représentés:
Excusés: Guy CLARAC
Absents:
Objet: Répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales - DE_2015_011
Par délibération en date du 02 avril 2013, du 17 juin 2013 et du 14 mai 2014, le conseil communautaire
s’est prononcé à l’unanimité pour l’attribution dérogatoire libre du FPIC.
En date du 19 mai 2015, le conseil communautaire a adopté à l’unanimité que ce fonds fasse l’objet de
la répartition dérogatoire libre, et attribue l’intégralité du FPIC soit la somme de 186 851 € à la
communauté des communes.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents que le fonds fait l’objet de la
répartition dérogatoire libre et attribue l’intégralité du FPIC soit 186 851€ à la communauté de
communes.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire : Guy FAVAREL
Date reception Préfecture et publication le : 09/06/2015 RF
Préfecture du Gers
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/06/2015
032-213203326-20150608-DE_2015_011-DE RF
Préfecture du Gers
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/06/2015
032-213203326-20150608-DE_2015_011-DE