Compte-Rendu - 20210930 CR

Documents similaires

Compte-Rendu - 20210128 CR

Compte-Rendu - 20210429 CR

Compte-Rendu - cr 20210930

Compte-Rendu - 20230126 CR

Compte-Rendu - 20221215 CR

Compte-Rendu - 20210610 CR

Compte-Rendu - 20220311 CR

Compte-Rendu - CR CM 20210930

Compte-Rendu - 20220512 CR

Compte-Rendu - 20210325 CR

Compte-Rendu - 20210930 CR Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Vertaizon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210930 CR)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30

SEPTEMBRE 2021

ORDRE DU JOUR

Affaires générales :

Installation du nouveau conseiller municipal,

Désignation d’un secrétaire de séance,

Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juin 2021,

Vie municipale et intercommunale :

Territoire d’énergie Puy-de-Dôme : modification des statuts du SIEG 63,

Finances :

Décision modificative,

EPF SMAF : convention de portage foncier parcelle AC 119,

Appel d’offre : Étude diagnostic de l’église Notre-Dame de Vertaizon,

Ressources Humaines :

Accueil d’un apprenti au sein du service technique et financement,

Travaux :

Adhésion à l’Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale,

Territoire d’énergie Puy-de-Dôme :

Réfection Éclairage en LED Salle des Sports,

Panneaux lumineux « École » Avenue des Acacias,

Travaux enfouissement des réseaux télécom aux abords du poste Fontêtes,

SEMERAP : Convention d’entretien des réseaux d’eaux pluviales,

Région AURA : demande d’installation d’abris bus,

Urbanisme :

Convention de mise à disposition des terrains communaux,

Affaires scolaires :

Convention de partenariat Union Sportive Chauriat Vertaizon : sport à l’école,

Questions diverses :

Présents : Jean-Jacques CAVALIERE, Catherine SOU-AH-Y, Robert BODEVIN, Cyril GONZALEZ, Amélie FOUET, Arnaud SERRANO, Jean-Claude CHANY, Jean-Louis RAMOS, Magali URDICIAN, Brigitte AUZEAU ; Mario VALENTE, Marie-Claire DUCOL, Maria PEIXOTO, Pierre SAVOCA, Frédéric VITORIA, Amalia QUINTON, Sébastien DELGADO, Boris COISSARD, Nathalie DOS SANTOS ; Jean-Yves BECHLER

Présents par procuration : Denis GRUDET (procuration à Amalia QUINTON)

Ouverture de séance : 19h30

1THEME N°1 :

AFFAIRES GENERALES :

A. Installation du nouveau conseiller municipal :

Suite à la démission de Madame Sandrine RAMALHA, en date du 10 juin 2021, il est nécessaire de la remplacer par le suivant de liste. Il s’agit de Monsieur Jean-Yves BECHLER.

B. Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Maria PEIXOTO

VOTE : 21 voix Pour

C. Validation du compte-rendu du conseil municipal du 10 juin 2021 :

Plusieurs remarques :

Boris Coissard fait remarquer l’erreur sur le résultat du vote de la mise en place du calendrier pour les secrétaires de séances car des personnes étaient contre. Cependant plusieurs personnes avaient pris des notes lors du conseil et toutes ont noté des abstentions et non des contres.

Mario Valente fait remarquer que des efforts étaient faits pour rédiger les questions diverses et que celles- ci n'apparaissaient pas intégralement dans les comptes rendus.

Il apporte une précision : je n'ai jamais dit que je voulais harmoniser le temps de travail des agents municipaux.

Sébastien DELGADO : Je veux que les comptes rendus reflètent la réalité des différentes interventions. C’est un document qui peut être consulté par les Vertaizonnais, et il n’est pas concevable de tolérer de l’à peu près.

Les questions diverses seront envoyées en Mairie pour être retranscrites au compte rendu

VOTE : 21 voix Pour

THEME N°2 : VIE MUNICIPALE ET INTERCOMMUNALE :

A. Élection présidentielle et Élections législatives 2022 : (pour information)

Élection présidentielle : 10 et 24 avril 2022.

Élections législatives : 12 et 19 juin 2022.

B. Calendrier Conseil municipaux :

Le conseil municipal du 4 novembre 2021 est repoussé au 18 novembre 2021.

Le nouveau calendrier des Conseils Municipaux sera envoyé suite à des modifications de dates sur novembre et décembre.

C. Territoire d’énergie Puy-de-Dôme : modifications des statuts :

Vous devez vous prononcer sur la modification des statuts du SIEG 63.

Contexte :

Cette modification concerne les aspects suivants :

- Le changement de nom du « Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz du Puy-de-Dôme » en « Territoire d’énergie Puy-de-Dôme »,

– La fusion du nom de certaines communes présentes dans les Secteurs d’énergie (Mur-sur-Allier, Vernet-Chaméane, Aulhat-Flat). 2– La modification de certains secteurs d’énergie : 13 secteurs.

– L’intégration des adhérents à la compétence IRVE (infrastructures de recharge pour les véhicules électriques) : Clermont Auvergne Métropole et 48 communes.



VOTE : 21 voix Pour

THEME N°3 : FINANCES :

A. Décision modificative :

Vous devez vous prononcer sur une modification budgétaire.

Le contexte :

Décision modificative n°1-2021 :

La modification budgétaire concerne le chapitre 65 : « Autres Charges de gestion courante » et les articles 6518 : « Autres » et 65738 : « Autres organismes publics ».

Au 6518 : Des dépenses ont été mandatées non-prévues : 28 632.72 €

Le contrat informatique avec JVS : 26 350.80 €

Contrat et abonnement à l’application « Ma Ville Connectée » : 2 281.92 €

Le paiement du contrat informatique était prévu au BP 2021 en investissement pour pouvoir bénéficier du remboursement d’une partie de la TVA (FCTVA). L’État et certaines trésoreries accordaient encore cette possibilité. La loi est venue mettre un terme à cette pratique. Il n’est plus possible aujourd’hui de le faire. La mise en place de l’application n’était pas prévue au BP 2021.

Au 65738 : Nous retrouvons les aides accordées aux écoles (82.00 € par enfant) et la subvention piscine de l’école élémentaire (4 500.00 €). Les sommes 2021/2022 sont prévues au budget et seront versées aux écoles au mois d’octobre 2021. Cependant, Billom Communauté a adressé à l’école élémentaire une facturation de la piscine pour l’année scolaire 2020/2021 d’un montant de 2 796.50 €. La convention entre les écoles et Billom Communauté prévoit le versement d’une participation correspondant aux temps de fréquentation de la piscine même si les élèves n’y sont pas allés (Confinement et Covid-19). La collectivité n’avait pas versé la subvention 2020/2021.

Crédits à réduire :

BP 2021 voté Réduction Nouvelle situation

Investissement

Opération 10011 :

services municipaux

26 800.00 € 26 800.00 € 0,00 €

Art. 2051 : Concessions

et droit similaires

26 800.00 € 26 800.00 € 0,00 €

Fonctionnement

Chapitre 011 : Charges

à caractère générale

109 500.00 € 4 629.22 € 104 870.78 €

Art. 60623 :

Alimentation

109 500.00 € 4 629.22 € 104 870.78 €

3Crédits à ouvrir :

BP 2021 voté Ouverture Nouvelle situation

Fonctionnement

Ch. 65 Autres charges

de gestion courante

33 400.00 € 31 429.22 € 72 184.51 €

Art. 6518 : Autres 0,00 € 28 632.72 € 28 632.72 €

Art. 65738 Autres

organismes publics

33 400.00 € 2 796.50 € 36 196.50 €

Question de Mario Valente pour avoir plus de précisions sur le contrat informatique : Contrat de 3 ans pour la mise à disposition d’une personne pour aider à l'utilisation des logiciels qui ont changé et aussi l'aide pour faire évoluer les logiciels

Pourquoi un contrat et abonnement à « Ma Ville Connectée » ?

Cela permet un stockage et une gestion documentaire beaucoup plus avantageuse et importante que ne le permet 1 site INTERNET ou FACEBOOK.

VOTE : 21 voix Pour

B. EPF SMAF : convention de portage foncier parcelle AC119 :

Vous devez vous prononcer sur la convention de portage foncier entre l’EPF SMAF et la commune.

Le contexte :

Cette convention de portage foncier fait référence à la délibération prise lors du conseil municipal du 10 juin 2021, par laquelle il est demandé à l’EPF SMAF Auvergne d’acquérir la parcelle cadastrée AC119 et de saisir le juge de l’expropriation si aucun accord amiable n’est trouvé sur le prix d’achat entre le vendeur et l’acquéreur. Pour information, L’EPF SMAF a acheté cette parcelle au prix de 107.83 €/m2, soit 95 000.00 €.

La convention de portage de cette parcelle précise les conditions d’acquisition par exercice du droit de préemption, de portage et de rétrocession par l’EPF SMAF Auvergne pour le compte de la commune.

Question d'Amalia Quinton : que compte faire la municipalité du reste de la parcelle non utilisée :

Jean-Jacques CAVALIERE : aucun projet pour l'instant car la parcelle a une petite superficie d'environ 200 M2

VOTE : 1 Abstention : MME QUINTON

20 voix Pour

4.

C. Appel d’offre : Étude diagnostic de l’église Notre-Dame de Vertaizon :

Vous devez vous prononcer sur le lancement d’un appel d’offre pour désigner une entreprise qui réalisera une étude diagnostic du bâti de l’église Notre-Dame de Vertaizon.

Le contexte :

L’objet est de lancer un appel d’offre afin de réaliser une étude diagnostic relative à la consolidation, à la mise hors d’eau et à la restauration intérieure de l’Église Notre-Dame de Vertaizon. La restauration projetée a pour objectif de répondre à l’urgence tenant à la mise en sécurité. Le coût de cette étude est estimé à 20 000.00 € HT. La commune de Vertaizon est maître d’ouvrage dans ce projet :

Amalia Quinton : la commune reste-elle maître de l'ouvrage et en quoi consistent les travaux :

Arnaud Serrano : oui et les travaux comporteront 3 phases

1 – bâti qu'il faut maintenir

2 – infiltrations d'eau qu'il faut supprimer

3- peintures murales qu'il faudra sauvegarder

Il y aura aussi la mise aux normes des installations électriques car c'est un site visité

Mario Valente : il y a-t-il des bureaux d'études recensés :

Arnaud Serrano : oui car la DRAC est concernée.

pas d'estimation pour l'instant il faut attendre le chiffrage.

Jean-Jacques CAVALIERE a suggéré à l’ASEV SIT de s'adresse r à l'association de STEPHANE BERN pour obtenir une subvention

VOTE : 21 voix Pour

THEME n°4 : RESSOURCES HUMAINES :

A. Accueil d’un apprenti au sein du service technique et financement :

Vous devez vous prononcer sur le fait de créer un poste d’apprenti au sein du service technique. Vous devez autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de financement dans le cadre du Plan de relance d’un montant de 3 000.00 €.

Le contexte :

Le poste est créé dans le cadre d’un poste d’apprenti au sein du service technique à partir du 1er octobre 2021. L’objectif est d’aider une jeune de Vertaizon qui est actuellement en CAPA Jardinier et paysagiste en 1ère année. Les coûts pour la collectivité sont les suivants :

1ère année :

Salaire brut annuel : 5 037.00 €

Cotisations patronales totales : 2 093.00 €

Total : 7 130.00 €, soit 594.17 €/ mois

2ème année :

Salaire brut annuel : 7 275.00 €

Cotisations patronales totales : 3 023.00 €

Total : 10 298.00 €, soit 858.17 €/ mois

5La collectivité doit aussi prendre en charge une partie du montant de la formation de l’apprenti qui s’élève à 4 500.00 € par année. Le CNFPT prend en charge la moitié du montant, soit 2 250.00 €. Dans le cadre du Plan France Relance, une somme de 3 000.00 € est versée lors du recrutement.

Sébastien Delgado : qui a choisi la personne ?

Jean-Jacques CAVALIERE : Choix fait par moi même

Amalia QUINTON : quel est le statut du jeune ?

Jean-Jacques CAVALIERE : contrat d'apprentissage en alternance de jardinier paysagiste, la formation sera faite à MARMILHAT.

Amalia QUINTON : Qui sera le tuteur de l’apprenti ?

Jean-Jacques CAVALIERE: le tuteur de stage sera FREDERIC

Amalia QUINTON : Peut-on connaître la fiche de poste ?

Jean-Jacques CAVALIERE : Celle-ci sera faite par le tuteur du stage.

Sur le CONTRAT AIDE, voté lors du dernier CM , une personne de la commune à été embauchée car les CV envoyés par la mission locale n'ont pas donné satisfaction.

VOTE : 21 voix Pour

THEME n°5 : TRAVAUX :

A. Adhésion à l’Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale du Puy-de-Dôme : Vous devez vous prononcer sur le fait d’adhérer à l’ADIT. du Puy-de-Dôme. Le contexte :

L’ADIT du Puy-de-Dôme est un établissement public administratif créé entre le Département du Puy-de- Dôme, les communes et les établissements publics intercommunaux. Son objet est d’apporter à ses adhérents une assistance d’ordre technique, juridique et financière.

Ses domaines d’intervention sont multiples, mais certains intéressent plus particulièrement la commune de Vertaizon et l’exécutif :

- Routes/Voirie :

o Support d’assistance à la gestion administrative de la voirie et de la circulation. (Problème d’exploitation de voirie, préparation des arrêtés de circulation, gestion des autorisations de voirie, délivrance des alignements individuels, gestion du tableau de classement de voirie (optionnel/plan de charge).

o Assistance à la gestion technique de la voirie (conseil entretien et réparation de chaussée, programmation de travaux).

o Assistance à la définition des procédures de consultation pour la réalisation des travaux (avec le service « marchés » du conseil départemental).

o Conseil sur la faisabilité d’un projet d’aménagement d’un espace public ainsi que sur les procédures et démarches à suivre pour le réaliser.

- Eau potable et assainissement

– Assistance technique en amont des projets structurants (dont les bâtiments publics).

6Il est proposé d’adhérer au forfait illimité « solidaire », tous domaines hors SATESE (Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Station d’épuration, à raison de 4.00 €/habitant, à partir du 1er janvier 2022, soit 12 860.00 €.

Robert Bodevin : cette démarche a été débattue en commission car la voirie de Vertaizon est dans un état catastrophique et cela permettra de faire un diagnostic fiable .

Amalia Quinton : La commune adhère déjà à plusieurs services similaires, tel que le SIAREC, le SBL. Pourquoi encore rajouter une dépense supplémentaire.

Au niveau de la mairie, nous avons accès au plan du réseau aussi bien d’eau potable que d’assainissement afin d’appréhender et de planifier leur changement. Pourquoi ne pas travailler déjà, avec ces documents, et faire un état des lieux en lien avec la commission travaux ?

Robert Bodevin : cela permet d'avoir un projet d'architecture, de parking, une assistance juridique

Sébastien Delgado ; on est pas bloqué ?

Robert Bodevin : non car on peut modifier le contrat en fonction des besoins et cela permettra aussi d'intervenir sur les travaux d’alignement.

VOTE : 2 abstentions : Amalia Quinton et Denis Grudet (procuration a Amalia) 19 voix Pour

B. Travaux : Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme :

Vous devez vous prononcer sur les projets de travaux éclairage public et réseaux secs, ainsi que sur leurs modalités de financement.

Le contexte :

1-Réfection Éclairage en LED Salle des sports :

Les travaux seront assurés par les entreprises mandatées par le syndicat. Le montant global des travaux s’élève à 25 000.00 € HT. Le syndicat Territoire d’Énergie prendra à sa charge 8 187.00 €, la commune 8 188.00 € et l’Agence Nationale du Sport, dans le cadre du Plan France Relance 8 625.00 €. Initialement prévu sur la programmation de travaux 2021. L’action débutera sur la programmation 2022. Une première proposition avait été faite à la commune de Vertaizon en janvier 2021, avec un financement moins favorable. Le syndicat Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme a pu, grâce au plan de relance bénéficier d’un million d’euros de subvention supplémentaire pour un prévisionnel de travaux de 2 898 000.00 € HT. Ce projet de passage en LED permettrait une baisse de puissance installée d’environ 64%. Elle s’accompagne d’une baisse des consommations annuelles d’énergie évaluée à 14100 kwh, une baisse des émissions de gaz à effet de serre évaluée à 1.1 tonne de CO2 et enfin, une économie d’électricité évaluée à 2 700.00 € TTC par an.

2-Panneaux lumineux « École » Avenue des Acacias :

Le montant de l’opération s’élève à 3 700.00 € HT. Le syndicat assume 60% du montant global et demande une participation de 1 480.00 € à la commune de Vertaizon.

3-Travaux d’enfouissement des réseaux télécoms aux abords du Poste Fontêtes : Le montant de l’opération s’élève à 5 100.00 € HT pour la commune de Vertaizon et correspond à l’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le SIEG. La tranchée en domaine public et en domaine privée est la charge du SIEG.

Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadres et tampons) sur le domaine public et la dépose de ses propres appuis. 7VOTE : 1er point : 21 voix Pour

2e point : 21 voix Pour

3e point : 21 voix Pour

C. Convention d’entretien des réseaux d’eaux pluviales de la commune :

Les membres du conseil doivent se prononcer sur le fait de passer une convention d’entretien des réseaux d’eaux pluviales entre la commune de Vertaizon et la SEMERAP.

Le contexte :

Afin de maintenir en bon état le réseau d’eaux pluviales, il est proposé de passer une convention d’entretien avec la SEMERAP. Jusqu’à maintenant, la SEMERAP proposait une action ponctuelle à la demande auprès des communes. De plus, la commune versait au SIAREC une redevance annuelle eaux pluviales autour de 4 500.00 €.

La commune dispose de 9 205 ml de réseau, de 445 avaloirs et de 141 ml d’acodrains. La SEMERAP assurera la surveillance, le bon fonctionnement et l’entretien des ouvrages et canalisations selon modalités suivantes : 4% du réseau et 65% des avaloirs et des acodrains chaque année. Elle assurera aussi la désobstruction et la réparation des branchements d’eaux pluviales ainsi que les réparations sur le réseau. Un programme préventif d’hydrocurage du réseau et des avaloirs sera établi de façon à assurer le bon écoulement des eaux pluviales.

La présente convention prend effet au 1er janvier 2021, et est conclue pour une durée de cinq années. La commune de Vertaizon versera une rémunération annuelle forfaitaire hors taxes de 7 880.00 € HT. Elle sera révisée annuellement au 1er janvier. La convention définie aussi des tarifs spécifiques pour les interventions supplémentaires. La commune de Vertaizon ne paiera plus la redevance eaux pluviales.

Jean-Yves Bechler :Pour la SEMERAP, je n’ai pas compris ce qui est réellement dans le forfait (les 4% du réseau, les 65% des avaloirs, l’ hydrocurage, les réparations, tout cela est-il bien dans le forfait ? Si oui, qu’y a-t-il donc dans les prestations supplémentaires ?). Comment ce forfait s’additionne t’ il ou remplace t’ il le montant de l’adhésion à la SEMERAP ? (je n’ai pas compris le lien avec la taxe SIAREC).

Jean-Jacques CAVALIERE ; la commune ne versera plus la redevance annuelle au SIAREC d'où la convention avec la SEMERAP.

Amalia Quinton : Il faudrait voir avec le contrat déjà négocié avec la SEMERAP pour le balayage de rues car certaines prestations sont déjà prévues.

Il faut être vigilent car la situation de la SEMERAP n'est pas très favorable en ce moment et il faudrait peut-être attendre.

Jean-Jacques CAVALIERE : on laisse ce point en suspens pour regarder et étudier l'ancien contrat.

D. Région AURA : demande d’installation d’abris bus :

Vous devez vous prononcer sur le fait de demander de changer l’ensemble des abris bus encore utilisés sur la commune.

Le contexte :

La région AURA, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, a décidé de financer pour les communes qui le souhaitent, des abris. Ils sont fournis et posés par les services de la Région.

8Robert Bodevin : 5 abris on été demandés.

Jean-Yves BECHLER : On va faire un peu de politique si je peux me permettre. C’est uniquement la volonté de la région de peindre les abris bus en bleu, ce qui est la même couleur que les bus bleus d’ailleurs.

Mais comme cela permet de changer les abribus, qui, de toute façon, appartiennent à la Région, rien à dire.

VOTE : 1 abstention : Jean Yves Bechler

20 Voix Pour

THEME n°6 : URBANISME :

A-Convention de mise à disposition des terrains communaux :

Vous devez vous prononcer sur le fait de mettre à disposition du propriétaire de l’Auto-école TTR, les parcelles ZE51 et 75 pour l’exercice de son activité professionnelle.

Le contexte :

La convention de mise à disposition d’un terrain privé de la commune de Vertaizon destiné à être utilisé par l’entreprise auto-école TTR accompagne cette note de synthèse. Ce terrain sera aménagé pour être utilisé pour l’apprentissage de la conduite moto.

Jean-Yves Bechler : La lecture de la convention avec l’auto-école m’étonne sur deux points. Forme et Fond

Forme : La clause de sortie indique que c’est l’auto-école qui décide, à la fin, si elle laisse le terrain en l’état ou si elle reprend ses aménagements. Ça veut dire que la Mairie est susceptible de devoir payer pour remettre le terrain en état quand l’auto-école sera partie ou qu’on aura besoin du terrain pour un autre usage.

Si on l’écrivait dans l’autre sens, c’est-à-dire que le propriétaire doit remettre en état, il serait toujours temps de constater que, finalement, par exemple, on garderait bien l’enrobé. Parce que de toute façon ce serait un coût pour l’auto-école d’enlever l’enrobé.

Passer un coup de bull pour enlever les talus, ça peut déjà revenir cher.

L’autre étonnement, c’est qu’on ne parle pas de loyer. J’entends bien que, à ce jour, on ne perçoit rien sur ce terrain. Mais l’auto-école ne nous rapporte rien non plus. On dit qu’elle fera des cours pour les enfants de l’école, mais on ne sait pas combien, combien de journées, bref quelle est la valeur de cette contrepartie. Bref, à défaut de loyer, ce que je comprends vu la nature du terrain, on devrait quand même s’assurer qu’il n’y aura pas de frais in fine pour la commune, donc réécrire la clause de sortie. Fond : Sur le fond, ce ne sera pas beau et ce n’est pas forcément l’activité qu’on a envie de voir à l’entrée de Vertaizon. L ’entreprise est de Pont-du-Château. Nous on n’a évidemment pas de problème avec Pont- du-Château. Mais ça ne profite pas à Vertaizon.

J’entends qu’il y aura un talus végétalisé, pour cacher tout cela. La convention cite les végétaux qui seront mis, donc, même si on n’a pas les plans, on peut penser que ce sera bien fait. Mais quand même ça reste une piste en enrobé, ce n’est pas très attractif ni valorisant pour l’entrée dans la commune.

Sébastien DELGADO : Je trouve regrettable que vous n’acceptiez pas de rajouter une clause qui dit : que la société devra remettre le terrain dans le même état qu’elle l’a trouvé au départ. En effet, c’est la commune qui devra payer si dans les années à venir, nous souhaitons mettre autre chose à cet endroit. J’ai également du mal à comprendre le « Pourquoi » de la gratuité. Surtout pour quelqu’un qui n’est pas de la commune et qui n’a pas son entreprise sur la commune !!

9Jean Louis Ramos : Les interventions se feront en fonction des demandes de l’école et toutes les classes du CP jusqu'au CM2 pourront en bénéficier.

L'auto-école de Vertaizon n'est pas habilitée à faire passer le permis moto et quand il a des demandes il les envoie vers celle de PONT DU CHATEAU.

Mario Valente : les travaux ont débuté ?

Jean Louis Ramos : Non

Amalia Quinton ; Cette entreprise n’est pas installée ni sur la commune, ni sur la com com, pourquoi lui prêter un terrain sans une participation financière ?

Qu’avez-vous apporté aux commerçants/Artisans pendant toute la période de crise sanitaire ? Si l’auto-école de Vertaizon prévoit de se diversifier un jour, aurez-vous la possibilité de lui proposer la même chose ?

Ce terrain pourrait servir, si à l’avenir, il y avait un projet de regroupement des casernes des Pompiers de Pont-du-Château, Vertaizon et Chauriat. C’est un endroit stratégique pour pouvoir se rendre facilement sur le rayonnement actuel et à venir des Pompiers.

Jean-Jacques CAVALIERE: je ne suis pas au courant de ce projet mais si projet il y a, on se battra pour garder les pompiers sur VERTAIZON.

VOTE : 6 voix Contre : Amalia QUINTON , Denis GRUDET , Boris COISSARD, Sébastien DELGADO , Jean-Yves BECHLER, Mario VALENTE

15 Voix Pour

THEME n°7 : AFFAIRES SCOLAIRES :

A. Convention de partenariat USCV : sport à l’école :

Vous devez vous prononcer sur la mise à disposition d’un éducateur sportif par l’Union Sportive Chauriat- Vertaizon dans le cadre du développement des activités physiques et sportives à l’école élémentaire. Le contexte :

Pour l’année scolaire 2021/2022, un éducateur sportif est mis à disposition des professeurs et des élèves de l’école élémentaire 4h par semaine. Le but de cette démarche est de favoriser les activités physiques auprès des plus jeunes afin de créer de nouvelles envies et habitudes physiques sur le long terme dans l’esprit des élèves. Un planning d’organisation a été mis en place par l’équipe éducative. Le coût est de 18.00 € de l’heure pour l’année scolaire.

Mario Valente : quelle est la différence avec l'intervention d'un animateur déjà votée lors du précédent CM ?

Amélie Fouet : l'intervention aura lieu pendant les heures d'école alors que l'autre c'est après l'école (16h30 / 17h30)

VOTE: 21 Voix Pour

10QUESTIONS DIVERSES :

Boris COISSARD :

Monsieur Le Maire,

Je me permets de vous solliciter concernant la commission Finances dont je fais partie en tant qu'élu de l'opposition.

En effet, je souhaiterais connaître les raisons pour lesquelles, cette commission est-elle si peu souvent réunie ? (Sauf erreur de ma part depuis le début de votre mandature, 4 commissions).

Enfin, je profite de cette première session du Conseil Municipal de l'année, pour vous interroger si un calendrier ou un rétro-planning a été élaboré pour fixer les dates de la commission Finances 2021-2022. Je vous remercie de votre attention et compréhension.

Jean-Jacques CAVALIERE ;

Une commission « finances » se réunira le 20/10/2021 pour faire un point sur les finances Une commission « fonctionnement se réunira le 04/12/2021

La commission « investissement » se réunira le 16/02/2022

A partir de 2022 une réunion trimestrielle sera programmée

Mario VALENTE :

1- Mr le Maire, suite au débat du dernier CM et la loi du 06/08/2019 sur la transformation de la fonction publique, pouvez-vous nous exposer le ou les modes de calcul des temps de travail des agents municipaux et assimilés ainsi que les principes de régulation et/ou de compensation ?

Laurent BIZOT fera une présentation lors du CM du 18/11/2021

2 – Lors du CM DU 23/07/2020 nous avons voté la création d'un poste d'adjoint technique du 11/07/20 AU 31/08/21 à Tps plein au service entretien des locaux et un poste adjoint technique à Tps partiel du 09/20 AU 06/07/Où en est cette réflexion et que deviennent les 2 contractuels ?

Laurent BIZOT fera une présentation lors du CM du 18/11/2021

3 – Interpellé par les riverains de la rue Marcellin Vigeral, quartier du City Park. Les personnes se plaignent de nuisances en rapport avec l'installation du City Park.

Site sans éclairage, les jeunes utilisent les phares de voitures et ajoutent un peu de musique jusqu'à des heures avancées de la nuit. Site ouvert, ils pratiquent dérapages, rodéos qui endommagent, les façades et les jardins (poussières). Site en libre accès, occupations des Ados voir jeunes adultes au détriment des plus jeunes Ce qui crée des frustrations. Plus inquiétant des autos se déplaçant sans se faire remarquer Que pense faire la municipalité pour améliorer la situation ?

M. le Maire fera une demande auprès de la Gendarmerie pour faire plus de passages et de contrôles.

Nathalie DOS SANTOS :

Lors du compte rendu du jeudi 10 juin a été abordé dans le thème n°5, travaux :

L’éclairage public de la commune

Mme Amalia Quinton a demandé si la contribution sera plus faible/plus forte et quelle sera-t-elle tous les ans et de combien pour les habitants de Vertaizon.

11Mr Robert Bodevin a répondu qu’il sera logique que la cotisation diminue et qu’il contactera le SIEG pour avoir plus d’information et nous informera au prochain conseil.

Est-ce que Robert a contacté le SIEG et a eu une les informations sur le fait que le prix peut baisser pour les habitant de Vertaizon, de combien… ?

Robert : Après les avoir contacté ; lecture de la réponse du SIEG.

Nathalie : Il n’y aura donc pas de réduction avant 2025.

Robert : oui c’est cela.

Dans l’avenue de la gare des Chicanes ont été installées pour que les voitures puissent se garer :

Plusieurs retours de personnes signalent qu’à l’heure de l’école, le matin et le soir, des chauffeurs sont pressés et que plusieurs accidents ont été évités de justesse avec le bus ou d’autres véhicules. Les véhicules se retrouvent coincés au milieu des chicanes. De nombreuses personnes commencent à s’en plaindre.

- Qu’est ce qui a décidé de faire des chicanes ? et est-ce que ce projet a été réfléchi sur le fait de sa dangerosité ?

- Qu’est- ce que peut faire la mairie pour ce désagrément ?

-

Robert : J’y ai réfléchi avec l’aide du département pour essayer de faire réduire la vitesse.

J-Jacques : Ces Chicanes n’avaient pas pour but à servir pour des places de parking. Les personnes qui se plaignent peuvent venir en mairie pour venir me le dire.

Nathalie : Sachant que je suis au conseil, les personnes m’en parlent pour que je fasse l’intermédiaire et beaucoup n’osent pas venir en mairie. Il n’y a donc rien à faire ?

J-Jacques : Les personnes n’ont qu'à respecter le code de la route.

En haut de cette même avenue au même moment. Les personnes se garent des deux côtés des trottoirs empêchant les véhicules de circuler, bouchons à répétition, disputes entre les personnes ayant des poussettes et ne pouvant pas passer…

La mairie peut-elle trouver une solution pour que les parents qui veulent déposer leur enfant puissent avoir des places de parking ou de stationnement appropriées ?

En sachant qu’il y a l’ancienne aire de jeux près de la poste qui peut être aménagée en parking ?

Nathalie : Cela pourrait éviter des accidents ?

J-Jacques : Cela ne sert à rien de faire des parkings, les personnes n’aiment plus marcher à pied avec leurs enfants, ils préfèrent les déposer juste devant l’école. J’ai pu en faire le constat devant le centre de loisirs. Alors qu’il y avait une place de parking libre, un véhicule s’est arrêté juste devant et la personne y a déposé son enfant.

Amalia QUINTON :

1 - Nous souhaiterions avoir un état des lieux sur le RH par services (nbre de Titulaires, nbre de CDD, nbre de stagiaires) et les dates de fin de contrats pour ceux concernés.

12Laurent BIZOT : un état sera fait en novembre et sera sur la prochaine note de synthèse

2 - Quel est le plan de formation mit en œuvre pour 2021/2022 par service ?

Laurent BIZOT : un tableau sera fait et envoyé aux élus. Il sera reporté en novembre pour le temps d'échange.

3 - Les produits phyto chimiques seront interdits à compter du 1er janvier 2022. Quelles actions allez- vous mettre en place ? Quelle communication allez-vous faire au niveau de la population par rapport à cette interdiction ?

Arnaud SERRANO : une modification a déjà été apportée sur la convention concernant les jardins communaux

Jean-Jacques CAVALIERE : pas de communication prévu tant que la loi n'est pas passée.

4 - Qui alimente le site « ma ville connectée » ? Comment se font les mises à jour ?

Cyril GONZALES : c'est moi qui alimente et fait les mises à jour

5 - La mairie de Vertaizon a-t-elle déposé un dossier de subvention « Paris 2024 » ? Si tel est le cas, pouvons-nous connaître le ou les projets présentés

Jean-Jacques CAVALIERE : aucun projet n’a été déposé. Ce dossier « Paris 2024 » m'a sûrement échappé et il aurait été plus intelligent et constructif de m'en parler pendant la période concernée et non 3 mois après la date de fin de candidature.

Amalia QUINTON : Monsieur le Maire, vous avez eu connaissance de ses subventions par différents canaux, le journal de l’AMF, au JT et sûrement des différents mails et réunions auxquelles vous avez dû participer. Donc je ne vois pas pourquoi j’aurais dû vous alerter pour que vous puissiez déposer un dossier pour nos jeunes. La réfection du terrain d’entraînement aurait pu être un dossier, comme celui de l’éclairage du terrain de foot. Il y a des tas de dossier en lien avec le sport qui auraient pu être déposés, mais rien n’a été fait, c’est dommage pour Vertaizon.

6- Lors du Conseil communautaire du 5 juillet, nous avons validé la procédure CRTE. Peut-on connaître les actions proposées par Vertaizon ?

Robert BODEVIN : remplacement des chaudières du complexe sportif. L'isolation extérieure du complexe sportif est prévu pour 2022

7 - Où en sommes-nous sur la boite à livres ?

Jean-Claude CHAGNY : Vertaizon a prévu de créer 2 ou 3 boites qui seront installées vers la salle des fêtes, l’école et la gare. Le centre de loisirs participera à l’atelier illustration. Le réseau se tient à leur disposition pour prévoir la date fin d’année ou début 2022.

Elza Lacotte qui devait intervenir sur ce projet est remplacé par Rémy Saladin de Recycl’art Auvergne. Nous attendons le devis des 5 interventions et organiserons le planning avec chaque commune.

Un budget supplémentaire sera demandé à la commission culture de Billom Communauté afin de poursuivre les ateliers en 2022.

13Amalia QUINTON : Je suis étonnée Jean-Claude car aucune délibération, à ce jour, n’a été votée en Com Com pour attribuer un budget supplémentaire. Par contre, c’est bien si ce projet voit le jour sur Vertaizon et que trois boites à livres puissent être installées sur notre commune.

8- Pouvons-nous avoir accès aux CR des différentes commissions ? Où sont-ils consultables ?

Jean-Jacques CAVALIERE : Vous avez un membre dans chaque commission donc il est inutile d’avoir ces CR

Amalia QUINTON : je trouve, au contraire, Monsieur le Maire, que c’est très intéressant d’avoir la possibilité, pour chacun d’entre nous et même pour les agents de la commune, de prendre connaissance des CR. J’avais mis en place ce classeur, lors de la mandature de Jean-Paul PRULIERE.

Jean -Jacques CAVALIERE : Il s’est peut-être envolé le classeur.

Amalia QUINTON : Je suis étonnée monsieur Le maire, ce classeur jaune était initialement dans la salle de pause accessible à tout le monde, et lors de notre passation de pouvoir, je vous ai remis ce classeur, qui doit être dans votre bureau.

9 - Je souhaite communiquer une information sur un dossier concernant l’AGSGV.

Amalia QUINTON : vous pouvez prendre connaissance qu’à aucun moment, j’ai validé, comme vous m’avez dit, le terrain sur la RD 4 pour installer les gens du voyage mais par contre fait une proposition d’un terrain privé vers l’ADAPEI de Chignat.

Il est important de laisser cette zone en zone humide, elle a toute son utilité. Ne gâchez pas cette parcelle qui sert de tampon lors des inondations.

Jean-Louis RAMOS : le PLU a été voté et mis en place par l'ancienne municipalité et le document que vous présentez à une date postérieure à cette décision.

Sébastien DELGADO : Monsieur Le Maire,

Lors d'un précédent Conseil municipal, je vous avais demandé si vous aviez prévu des aménagements, et embellissements aux abords du City Park (bancs, arbustes, fleurs…).

Vous avez répondu par l'affirmative. Je souhaite savoir quand seront-ils réalisés ?

Jean-Jacques CAVALIERE : on réfléchit à la manière de sécuriser le site car c'est le passage pour les services techniques.

Des poubelles + un aménagement floral sont prévus

Fin de séance : 22h30

14