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Procès Verbal - PV CM 20250408 VF signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20250408 VF signe)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Investissement et développement économique,
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
- Séance
du
mardi
08
avril
2025
Date
de
convocation
: mardi
01
avril
2025
(par
courriel)
En
exercice
15
Présents
12
Pouvoirs
2
Votants
14
L'an
deux
mil-vingt-cinq,
le
huit
avril,
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Olby
(Puy-de-Dôme),
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
d'Olby
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire,
monsieur
Samuel
GAUTHIER,
conformément
aux
articles
L
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. ETAIENT
PRESENTS
:
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique
ABSENTS
EXCUSES:
Mme
FINET
Hélène,
Mme
PLANEIX
Bernadette
(pouvoir
à
M.
Samuel
GAUTHIER),
M.
TRONCHE
Aymeric
(pouvoir
à
Mme
Hélène
BRIGNON)
ABSENT: Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
conseillers
municipaux
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
; ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
Mme
Sarah
LANGLAIS
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée. La
séance
est
ouverte
à
20h00.
DELIBERATIONS
Kkk
Pour
l'ensemble
des
délibérations
votées
lors
de
ce
conseil
municipal,
le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
ces
actes
et
informe
que
les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
publication
et
de
leur
réception
par le représentant
de
l'État. Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Monsieur
le
maire
indique
que
M.
MEGEMONT
aura
un
léger
retard.
Monsieur
le
maire
propose
de
rajouter
à
l’ordre
du
jour
une
délibération
concernant
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense.
Cette
proposition
est
adoptée
à
l’unanimité.
[1-
Objet
: Validation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
mardi
11
mars
2025
|
Absents
lors
du
conseil
municipal
du
mardi
11
mars
2025,
M.
Dominique
OUVRARD
ne
souhaite
pas
prendre
part
au
vote.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
mardi
11
mars
2025
est
validé.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote |
Pour
: 12
Contre
: O
15
11
12
Abstention
: 0
M.
MEÉGEMONT
Etienne
rejoint
l'assemblée.
ADMINISTRATION
- FINANCES
2-
Objet
: Délibération
n°
2025
021
: Délibération
portant
sur
le
vote
du
budget
primitif
M57
de
l’année
2025
Rapporteur: Samuel
GAUTHIER
La
méthodologie
utilisée
dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
ce
budget
primitif
2028
a
été
la
suivante.
Un
travail
préparatoire
a été
réalisé
par
la commission
finance
le
mardi
4
mars
2025,
au
préalable
une
réunion
de
travail
avec
la
conseillère
aux
décideurs
locaux,
Mme
Sandrine
FONTAINE,
a
eu
lieu
le
lundi
3
mars
2024.
Un
premier
budget
a été
transmis
dans
le cadre
du
débat
d'orientation
budgétaire
lors
du
conseil
muni-
cipal
du
11
mars
2025.
Il est
proposé
de
présenter
en
premier
lieu
le
budget
principal.
Ce
budget
principal
s'équilibre
avec
un
montant
total
de
2
180
756,73
€
en
recettes
et en
dépenses.
Ce
montant
se
compose
de
la
manière
suivante
selon
le
budget
investissement
et
le
budget
fonction-
nement :
Dépenses
Recettes
981
498,25
€
;
7
é
AS
ù
981
498,25
€
dont
266
006,25
€
de
report
de
Fonctionnement |
dont
150
148,92
€
(virement
à
la
section
investis-
2024
sement)
1
199
258,48
€ dont
150
148,92
€
Investissement
1
199
258,48
€
.
|
issus
du
budget
fonctionnement
Il
précise
également
les
montants
des
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections :
e
12
909
€
de
dotations
aux
amortissements
en
dépenses
budget
fonctionnement,
e
12
909
€
d’annuités
des
immobilisations
en
recettes
budget
investissement. Département
du
Puy
de
Dôme
Le
maire
présente
le
détail
par
chapitre
du
budget
fonctionnement :
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
CHARGES
À CARACTÈRE
GÉNÉRAL
240 655,00 €
CHARGES
DE
PERSONNEL
259
550,00
€
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
314
391,22
€
CHARGES
FINANCIÈRES
2 844,11
€
OPÉRATIONS
D'ORDRE
12 909,00 €
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
1 000,00 €
VIREMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
150
148,92 €
TOTAL-DES
DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT
981 498,25 €
RECETTES
FONCTIONNEMENT
PRODUITS
DES
SERVICES
66 037,00 €
IMPÔTS
ET TAXES
362
000
00 €
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
258
055,00 €
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
28 400,00 €
PRODUITS
SPÉCIFIQUES
1 000,
00 €
EXCÉDENT
2024
266
006,25 €
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
981
498,25 €
Le
maire
apporte
le détail
par
chapitre
du
budget
investissement
:
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
SOLDE
D'EXÉCUTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
14 257,24€
OPÉRATIONS
PATRIMONIALES
5 064,00 €
DOTATIONS
FONDS
DIVERS
3 000,00 €
REMBOURSEMENT
D'EMPRUNTS
29 947,63 €
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
4 635,57 €
SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENTS
4 950,00€
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
90 952,00€
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
1 037
452,04
€
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIÈRES
9
000,00
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
1
199
258,48
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
SOLDE
D'EXÉCUTION
REPORTE
€
PRODUIT
DE
CESSION
D'IMMOBILISATION
16
800,00
€
VIREMENT
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
150
148,92
€
OPÉRATIONS
ORDRE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
12
909,00
€
OPÉRATIONS
PATRIMONIALES
5
064,00
€
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RÉSERVES
289
485,17
€
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
574
851,39
€
EMPRUNT
150
000,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
1
199
258,48
€
3
Commune
d'Olby Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Pour
rappel,
selon
le CGCT
art.
L23221
et
L5217-12-3,
l'assemblée
délibérante
peut
prévoir
un
crédit
pour
dépenses
imprévues,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu'en
section
d'investissement.
Cette
procédure
autorise
l'exécutif
à
effectuer,
en
cours
d'exercice,
des
virements
du
chapitre
des
dépenses
imprévues
aux
autres
chapitres
à
l'intérieur
d'une
section.
Pour
chacune
des
deux
sections,
le
crédit
pour
dépenses
imprévues
ne
peut
être
supérieur
à
7,5%
des
dépenses
réelles
prévisionnelles
de
la section.
Le
maire
doit
obligatoirement
rendre
compte
à.
son
assemblée
délibérante
de
l'ordonnancement
de
la
dépense
qu'il
aura
décidée
dès
la
première
session
qui
suit
l'opération,
pièces
justificatives
à
l'appui.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
-
D’AUTORISER
le
maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
“
Fonctionnement
: 7,5
%
x
Investissement
: 7,5
%
-
DE
VALIDER
le
budget
primitif
M57
du
budget
principal
2025.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont pris
part
au
Pour
: 14
Contre
: O0
45
12
14
Abstention
: O0
3-
Objet
:
Délibération
n°
2025-022
portant
sur
le
vote
du
budget
primitif
eau
et
assainissement
M49
de
l’année
2025
Rapporteur: Samuel
GAUTHIER
Ce
budget
principal
s'équilibre
avec
un
montant
total
de
881
824,20
€
en
recettes
et en
dépenses.
Ces
montants
se
composent
de
la
manière
suivante
selon
le
budget
investissement
et
le
budget
fonc-
tionnement :
Dépenses
Recettes
240
173,82
€
240
173,52
€
Fonctionnement
dont
100
138,52
€ (virement
à la section
dont
129
310.52
€ de
report de
2024
investissement)
;
P
641
650,68
€ dont
100
138,52
€
Investissement
641
650,68
€
issus
du
budget
fonctionnement
et
166
720,35
€ de
report
2024 Département
du
Puy
de
Dôme
Le
maire
présente
le détail
par
chapitre
du
budget
fonctionnement
:
Commune
d'Olby
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CHARGES
A CARACTÈRE
GÉNÉRAL
63 350,00
€
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
24 500,00
€
ATTÉNUATIONS
DE
PRODUITS
9 400,00
€
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
1 000,00
€
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
1 000,00
€
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
1 850,00
€
OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
38 935,00 €
VIREMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
100
138,52 €
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT
240
173,52 €
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
14 591,00
€
VENTE
PRODUITS
FABRIQUES
82 500,00
€
FCTVA
3 772,00
€
EXCÉDENT
2024
129 310,52
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
240
173,52 €
Le
maire
présente
le détail
par
chapitre
du
budget
investissement
:
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
14 591,00
€
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
€
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
IMMOBILISATION
EN
COURS
627 059,68
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
641
650,68 €
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
EXCEDENT
REPORTE
166 720,35
€
DOTATIONS
FONDS
DIVERS
3 100,00 €
VIREMENT
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
100
138,52 €
OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
38 935,00 €
EMPRUNT
100 000,00
€
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
232 756,81
€
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
641
650,68 €
Les
principaux
travaux
pour
l'année
2025
concernent
le
remplacement
des
conduites
AEP
et
assainis-
sement. Pour
rappel,
selon
le CGCT
art.
L23221
et
L5217-12-3,
l'assemblée
délibérante
peut
prévoir
un
crédit
pour
dépenses
imprévues,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu'en
section
d'investissement.
Cette
procédure
autorise
l'exécutif
à
effectuer,
en
cours
d'exercice,
des
virements
du
chapitre
des
dépenses
imprévues
aux
autres
chapitres
à
l'intérieur
d'une
section.
Pour
chacune
des
deux
sections,
le
crédit
pour
dépenses
imprévues
ne
peut
être
supérieur
à
7,5%
des
dépenses
réelles
prévisionnelles
de
la section.
5 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Le
maire
doit
obligatoirement
rendre
compte
à.
son
assemblée
délibérante
de
l'ordonnancement
de
la
dépense
qu'il
aura
décidé
dès
la
première
session
qui
suit
l'opération,
pièces
justificatives
à
l'appui.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
-
D’'AUTORISER
le
maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
Fexclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
“Fonctionnement
: 7,5
%
“
Investissement
: 7,5
%
-
DE
VALIDER
le
budget
primitif
M49
du
budget
principal
2028.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
on
pre
part
au
Pour
: 14
Contre
: 0
15
42
14
Abstention
: O
4-
Objet
: Délibération
n°
2025
—
023
portant
sur
le
fond
de
concours
appelé
en
2025
par
la
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
concernant
les
interventions
de
travaux
sur
la
boucherie
Rapporteur:
Samuel
GAUTHIER
Pour
rappel,
la
communauté
de
communes
de
Dômes
Sancy
Artense
a
instauré
des
fonds
de
concours
à
verser
par
ses
communes
membres
pour
participer
au
financement
de
certains
équipe-
ments
intercommunaux.
Îl s'agit
notamment
du
cas
du
bâtiment
de
la
boucherie.
Le
montant
du
fond
de
concours
appelé
pour
l'année
2025
est
de
1
669,00
€
en
fonctionnement
pour
différentes
interventions
sur
le
groupe
froid
en
2024.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
-
DE
VALIDER
le
fond
de
concours
d’un
montant
de
1
669,00
€
appelé
par
la
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
concernant
les
interventions
sur
le groupe
froid
en
2024.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont pr
part
au
Pour
:14
Contre
: O0
15
42
14
Abstention
: Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
5-
Objet
: Délibération
n°
2025
024
: Délibération
portant
sur
la
validation
de
la
charte
pour
les
animaux
errants
Rapporteur: Hélène
BRIGNON
Madame
Hélène
BRIGNON
rappelle
qu'afin
d'améliorer
la
prise
en
charge
et
la
gestion
des
animaux
errants,
la
commune
d’Olby
a
décidé
de
repenser
son
fonctionnement
dans
l'objectif
de :
-
Gérerles
animaux
errants
;
-__
Identifier
les
animaux
décédés ;
- _
Organiser
des
campagnes
de
stérilisations
;
Pour
cela,
elle
agit
à différents
niveaux
par :
-
La
mise
en
place
d’une
convention
avec
la
Clinique
Vétérinaire
les
2
Roches
de
Rochefort
Montagne
;
-
L'engagement
par
convention
avec
l'association
30
Millions
d'amis
pour
la
stérilisation
des
chats
;
-
La
création
d'une
page
dédiée
sur
son
site
Internet
;
-
L'acquisition
de
matériel
tel
qu’un
lecteur
de
puce,
une
cage
de
trappage.… ;
-
La
constitution
d'un
groupe
de
référent:es
autorisé.es
à
utiliser
le
matériel
et
à
conduire
les
animaux
à
la
Clinique
Vétérinaire.
La
liste
des
personnes
référentes
de
la
commune
sera
transmise
tous
les
ans
à
la Clinique
Vétérinaire.
La
convention
se
trouve
en
pièce
jointe.
Elle
concerne
les
chiens,
chats
et
petits
animaux
de
compa-
gnie. Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
DE
VALIDER
la
charte
concernant
les
animaux
errants
Nombre
de
membres
Vote
Qui
ont
pris
part
au
Pour
: 14
vote
Contre
: 0
Abstention
: O0
Afférents
Présents
15
12
14
6-
Objet
: Délibération
n°
2025
025
: Délibération
portant
sur
la
mise
en
place
d’une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
de
terrasses
Rapporteur: Samuel
GAUTHIER
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
2321-3
et
L.
2322-4 ; Vu
la
délibération
2024_062
du
14
décembre
2024
portant
sur
la
redevance
de
l'occupation
du
do-
maine
public
;
Le
maire
rappelle
que,
par
la
délibération
2024 062
et
comme
l'exige
la
réglementation,
la
commune
doit
appliquer
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
quand
celles-ci
correspondent
à
une
activité
commerciale.
Cette
délibération
2024 062
fixe
le
tarif
de
la
redevance
pour
les
forains,
les
marchands
ambulants
et
les
camions
de
restauration
de
façon
forfaitaire.
Compte
tenu
de
la
demande
des
propriétaires
de
la
boulangerie
d'utiliser
de
manière
temporaire
le
domaine
public
pour
l'installation
d'une
terrasse,
il
est
proposé
de
délibérer
sur
l'instauration
d'une
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
pour
cette
demande. Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'établir
cette
autorisation
comme
suit :
La
période
estivale
court
du
1%
avril
au
31
octobre
L'autorisation
est
accordée
sous
réserve
du
non-ancrage
au
sol
du
mobilier
L'autorisation
ne
s'applique
pas
aux
extensions
de
terrasses
pour
les
manifestations
et
animations
ponctuelles
qui
font
l'objet
d'autorisations
spécifiques.
La
demande
doit
être
adressée
de
manière
écrite
à
la
mairie
chaque
année
en
indiquant
le
nombre
de
tables
concernées.
Le
commerçant
est
tenu
de
respecter
les
normes
d'hygiène,
de
sécurité
et
de
salubrité
durant
toute
la
période
d'occupation
du
domaine
public.
Le
montant
forfaitaire
pour
la
saison
est
fixé
à
15€
par
table
—
L'espace
et
la
superficie
d'occupation
du
domaine
public
seront
définis
dans
le
cadre
de
l'arrêté
du
maire.
Cet
arrêté
indique
les
horaires
d'installation
et
de
désinstallation
du
mobilier.
L'autorisation
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
pourra
être
retirée
sans
droit
à
indemnité
en
cas
de
nécessité
d'intérêt
général
et
dans
le
cas
de
travaux
effectués
dans
l'intérêt
du
domaine
public.
Ainsi
la tarification
de
l'occupation
du
domaine
public
est
la suivante
:
Objet
Tarif
occupation
Tarif
électricité
Marchand
ambulant
2€ljour
Forfait de
1,5€/jour
Manège
de
À
la charge
du
proprié-
moins
de
10€/manège/7
jours
taire
du
manège
Forains
20m? Manège
de
|
.
plus
de
20m2
20€/manège/7jours
.
:
Selon
le
besoin
de
Camion
de
vente
à emporter
de
nourri-
:
.
x
:
ture
où
boissons
(food-truck,
pizza...)
Sejour
durée
électrique
et
Installation
de
terrasse
sur
la
période
15€
par
table
du
1%
avril
ou
31
octobre
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
D'ABROGER
la
délibération
2024
062
portant
sur
la
redevance
de
l’occupation
du
do-
maine
public
;
e
DE
VALIDER
la tarification
de
l’occupation
du
domaine
public
présentée
dans
le tableau
ci-dessus
;
e
D’AUTORISER
le
maire
à
réaliser
les
démarches
administratives
relatives
à
cette
tarification.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
Fe
part
au
Pour
:13
vote
Contre
: 0
45
12
44
Abstention :
1
7-
Objet
:
Délibération
n°
2025
026
:
Délibération
portant
sur
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
Rapporteur: Samuel
GAUTHIER
Le
maire
expose
que
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense,
lors
de
sa
séance
du
28
mars
2025,
a
approuvé
une
nouvelle
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes,
portant
sur
la modification
de
ses
compétences.
Il est
rappelé
que
la communauté
de
communes
doit
exercer :
>
de
plein
droit
au
lieu
et
place
des
communes
membres
les
compétences
relevant
de
groupes
définis
par
le
CGCT
: Aménagement
de
l’espace
/ Développement
économique,
politique
commer-
ciale,
promotion
du
tourisme /
Aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
/ GEMAPI
/ Déchets
8 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
>
La
communauté
de
communes
peut
par
ailleurs
exercer,
en
lieu
et
place
des
communes,
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire,
les
compétences
relevant
de
six
groupes
suivants
:
Environnement
/
Logement
/
Voirie
/
Équipements
culturels,
sportifs,
scolaires
/
Action
sociale
/
Convention
France
services.
>
Enfin,
l'EPCI
peut
aussi
décider
d’autres
compétences
non
citées
dans
le
Code
des
collectivités,
appelées
compétences
supplémentaires.
On
retrouve
dans
cette
partie
les
missions
confiées
à
la
communauté
de
communes
comme
le
développement
agricole,
touristique,
les
services
culturels,
la
mobilité,
l'action
associative,
etc.
Les
modifications
validées
par
le
conseil
de
communauté
du
28
mars
2025
concernent
ces
compé-
tences
supplémentaires.
Trois
rajouts
sont
effectués
pour
correspondre
aux
projets
en
cours
ou
à
ve-
nir de
la
Communauté
:
e
Création
d'une
itinérance
le long
de
la
Dordogne
de
Saint
Sauves
d'Auvergne
à
Singles,
bali-
sage
et
élagage
permettant
la
lisibilité
du
balisage
de
cette
itinérance,
entretien
et
renouvel-
lement
des
passerelles
et des
pupitres
informatifs,
promotion
de
cet
itinéraire.
e
Instauration
d’une
redevance
de
stationnement
sur
l'emprise
du
parking
du
Guéry
(commune
d'Orcival),
suite
à
accord
du
conseil
cépartemental
du
Puy-de-Dôme
propriétaire
du
parking,
détermination
des
emplacements
payants,
vote
des
tarifs
de
la
redevance,
collecte
de
la
re-
devance
réglée,
contrôle
du
paiement
de
la
redevance
avec
assermentation
d'agents,
prise
en
charge
des
frais
de
maintenance
des
horodateurs.
e
Aménagement
et
gestion
d'une
aire
de
covoiturage
et
d'intermodalité
à
proximité
du
rond-
point
des
4
routes
de
Nébouzat,
sur
la commune
d'Olby
Afin
de
respecter
le
CGCT
et
de
procéder
à
une
mise
à
jour
pour
correspondre
aux
actions
mises
en
œuvre,
Monsieur
le
maire
propose
la
modification
de
l’article
consacré
aux
compétences
communau-
taires
dans
les
statuts,
selon
la
rédaction
suivante
approuvée
par
le conseil
communautaire :
La
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
exerce
de
plein
droit
au
lieu
et place
des
communes
membres
les
compétences
relevant
de
chacun
des
groupes
suivants
:
1°
Aménagement
de
l'espace
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
; schéma
de
cohé-
rence
territoriale
et schéma
de
secteur
;
2°
Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
4251-17
du
C.G.C.T.
; création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
; politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
; promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
sans
préjudice
de
l'animation
touristique
qui
est
une
compétence
partagée,
au
sens
de
l'article
L.
1111-4,
avec
les
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommu-
nale
à
fiscalité
propre
;
3°
Création,
aménagement,
entretien
et gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
des
terrains
familiaux
locatifs
définis
aux
1°
à
3°
du
II de
l'article
1er
de
la
loi
n°2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage
;
4°
Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
;
5°
Gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations,
dans
les
conditions
prévues
à
l'ar-
ticle
L.211-7
du
Code
de
l'Environnement.
La
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
exerce
par
ailleurs,
en
lieu
et
place
des
communes,
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire,
les
compétences
relevant
des
groupes
suivants
inscrits
au
sein
du
CGCT
:
1°
Protection
et mise
en
valeur
de
l'environnement,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
de
schémas
départe-
mentaux
et soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
demande
d'énergie
;
2°
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
; Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
8°
Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
;
4°
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communau-
faire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
;
5°
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
;
6°
Participation
à
une
convention
France
Services
et définition
des
obligations
de
service
public
y affé-
rentes
en
application
de
l'article
27-2
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
La
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
exerce,
en
lieu
et
place
des
communes,
les
compétences
supplémentaires
suivantes
:
1° Développement
agricole
du
territoire
intercommunal
:
Réalisation
d'études,
de
construction
et
d'aménagement
de
la
cave
collective
d'affinage
pour
le
développement
de
la
Fourme
fermière
de
Rochefort-Montagne,
située
à
Perpezat,
lieu-dit
Bughes. Réalisation
de
diagnostics
fonciers
territoriaux
dans
les
domaines
agricoles
et
forestiers
et
mise
en
œuvre
des
actions
qui
en
découlent.
Mise
en
place
d'une
animation
dans
les
domaines
agricoles
et
forestiers
sur
le
territoire
inter-
communal.
2°
Développement
touristique
du
territoire
intercommunal
:
Conception,
animation,
coordination
du
développement
touristique
du
territoire
communau-
faire,
depuis
la
définition
de
la
stratégie
et
sa
mise
en
œuvre
jusqu'à
l'évaluation
des
actions
entreprises. Création
et
aménagement
de
locaux
destinés
à
accueillir
les
points
d'information
touristique
du
territoire
communautaire
à
Orcival,
au
Centre
Montagnard
Cap
Guéry
et à l'Espace
Sport
Nature
La
Stèle.
Aménagement,
gestion,
entretien
et
animation
du
Centre
Montagnard
Cap
Guéry
et
de
ses
équipements
et acquisition
du
matériel
nécessaire
à son
fonctionnement.
Aménagement,
gestion,
entretien
et
animation
de
l'Espace
Sport
Nature
La
Stèle
et
acquisi-
tion
du
matériel
nécessaire
à son
fonctionnement.
Réflexion
sur le
développement
des
activités
physiques
et sportives
de
pleine
nature
à
desti-
nation
d'un
public
touristique
et
réalisation
des
aménagements
qui
en
découlent
inclus
dans
la
stratégie
touristique
de
l'EPCI
et dans
la
stratégie
du
Pôle
Nature
Grand
Sancy
ou
dans
le
cadre
de
toute
autre
contractualisation
avec
le
Département,
la
Région
et l'ANCT.
Réalisation
d'études
de
faisabilité
pour
le
développement
d'outils
et
d'équipements
touris-
tiques,
issues
de
la
stratégie
touristique
du
territoire
intercommunal
et/ou
s'inscrivant
dans
les
stratégies
régionales
et
départementales.
Création,
aménagement
et gestion
des
outils
et
équipements
touristiques
suivants
:
-
Aires
de
camping-cars
dont
les
lieux
seront
définis
en
conseil
de
communauté
;
-
Parcours
muséographique
et
scénographique
de
découverte-interprétation
dans
le
bourg
de
Laqueuille
(limité
au
rez
de
chaussée
du
presbytère,
aux
caves
de
l'empego
et
au
par-
cours
reliant
les
deux
sites)
;
-
Parcours
d'initiation
à
la
course
d'orientation
sur
la
commune
de
Mazayes
;
-
Visite
virtuelle
de
la
basilique
Notre
Dame
d'Orcival
;
-
Parcours
de
découverte
et
de
mise
en
valeur
du
site
de
l'ancien
château
à
Rochefort-
- Montagne
;
10 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Mise
à
l'eau
des
bateaux
au
lieu-dit
les
Plattas
sur
la
commune
de
Larodde,
comprenant
rampe
de
mise
à
l'eau,
espaces
de
stationnement,
espaces
d'accueil
et
voie
de
circula-
tion
et de
retournement
entre
parking
et rampe
;
Application
de
randonnée
et
tables
numériques
;
Espace
récréatif sur
le
site
La
Grange
Haute
à
Labessette,
à
l'exception
de
tous
les
équi-
pements
et aménagements
liés
à la base
nautique
qui
restent
d'intérêt
communal.
°_
Élaboration
et
mise
à jour
d'un
Schéma
de
signalisation
touristique
intercommunale.
e
Mise
en
place
d'actions
relevant
de
la
signalisation
d'information
touristique,
définies
comme
suit
: Création,
entretien
et
renouvellement
de
Relais
Information
Services
(RIS)
présentant
le
territoire
touristique
intercommunal,
dans
la
limite
d’un
équipement
par
commune.
Création,
entretien
et
renouvellement
de
totems
d'accueil
installés
aux
entrées
ou
sorties
des
bourgs,
dans
la limite
d'un
équipement
par
commune.
Tout
autre
équipement
reste
de
compétence
communale.
e
Mise
en
place
d'actions
relevant
du
domaine
de
la
randonnée,
définies
comme
suit :
Entretien,
consistant
au
balisage
et
à
l'élagage
permettant
la
lisibilité
du
balisage,
des
sentiers
de
randonnées
pédestres
inscrits
ou
non
au
PDIPR.
L'entretien
du
balisage
de
fout
nouveau
sentier
créé
à
compter
du
1°
janvier
2019
fera
l'objet
d'une
décision
du
conseil
communautaire.
Élagage
et
balisage
des
parcours
VTT
créés
par
la
Communauté
de
Communes.
Toute
autre
intervention
sur
les
sentiers
de
randonnées,
quelle
que
soit
leur
vocation,
reste
de
compétence
communale.
e
Création
d'une
itinérance
le
long
de
la
Dordogne
de
Saint
Sauves
d'Auvergne
à
Singles,
bali-
sage
et
élagage
permettant
la
lisibilité
du
balisage
de
cette
itinérance,
entretien
et
renouvel-
lement
des
passerelles
et
des
pupitres
informatifs,
promotion
de
cet
itinéraire.
Instauration
d’une
redevance
de
stationnement
sur
l'emprise
du
parking
du
Guéry
(com-
mune
d'Orcival),
suite
à
accord
du
conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
propriétaire
du
parking,
détermination
des
emplacements
payants,
vote
des
tarifs
de
la
redevance,
collecte
de
la
redevance
réglée,
contrôle
du
paiement
de
la
redevance
avec
assermentation
d'agents,
prise
en
charge
des
frais
de
maintenance
des
horodateurs
3°
Assainissement
non
collectif:
création,
mise
en
œuvre
et
gestion
d'un
Service
Public
d'Assainis-
sement
Non
Collectif
(S.P.A.N.C.).
4°
L'animation
et
la
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
res-
source
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-bas-
sins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à
une
unité
hydrographique.
5°
Actions
en
faveur
des
associations
du
territoire
intercommunal :
e
Soutien
financier
aux
associations
selon
un
règlement
d'attribution
de
subvention
adopté
en
conseil
de
communauté ;
+
Soutien
technique
et
administratif
aux
associations
(aide
au
montage
de
projets,
aide
à
la
re-
cherche
de
financement,
réalisation
d’un
guide
intercommunal
des
associations,
organisation
de
temps
d'échanges
et d'information,
création
de
documents
ressources)
;
Organisation
de
formations
pour
les
bénévoles
associatifs
à l'échelle
intercommunale
;
Organisation
de
journées
inter-associations
à
l'échelle
intercommunale
:
Soutien
ou
co-organisation
d'actions
/ animations
/ manifestations
d'ordre
culturel
ou
sportif
:
6°
Soutien
portées
par
toute
association
dont
la
vocation
intercommunale
est
inscrite
dans
ses
sta-
tuts
ou,
dans
le
cadre
d'une
mise
en
réseau
de
plusieurs
associations
existantes
sur
le
territoire
intercommunal. ou
co-organisation
de
manifestations
à
caractère
exceptionnel,
d'impact
au
mini-
mum
départemental.
7° Acquisition,
gestion
et entretien
d'un
pool
de
matériel,
loué
par
convention
lors
des
manifes-
tations
se
déroulant
sur
le territoire
intercommunal.
11 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
8°
Développement
culturel
:
e
Programmation,
mise
en
œuvre
et
suivi
d'une
saison
culturelle
intercommunale
annuelle,
en
partie
itinérante,
à
destination
de
l'ensemble
de
la
population
(petite
enfance,
tout
public
et
Scolaires).
e
Développement
d'un
réseau
intercommunal
des
bibliothèques
regroupant
l'ensemble
des
bi-
bliothèques
communales
(dont
les
bibliothèques
à
gestion
associative),
en
lien
avec
les
mé-
diathèques
et ludothèques
intercommunales
:
-
Coordination,
suivi,
animation
du
réseau
intercommunal
et
accompagnement
des
béné-
voles,
-
Acquisition
des
logiciels
et
matériels
informatiques
nécessaires
au
fonctionnement
du
ré-
seau.
9°
Mobilité
: autorité
organisatrice
de
la
mobilité
dans
son
ressort
territorial.
e
Aménagement
et
gestion
d'une
aire
de
covoiturage
et
d'intermodalité
à
proximité
du
rond-point
des
4
routes
de
Nébouzat,
sur
la
commune
d'Olby
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cette
modification
statutaire
doit
être
soumise
à
l'avis
des
communes
et
adoptée
à
la
majorité
qualifiée,
soit
deux-tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
re-
présentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
ou
soit
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
comptant
les
deux-tiers
de
la
population
totale.
Les
communes
auront
trois
mois
pour
délibérer
à compter
de
la
notification
par
la Communauté
de
Communes.
Plusieurs
membres
du
conseil
s'interrogent
sur
la
décision
du
conseil
communautaire
de
rendre
payant
le
stationnement
sur
le
parking
du
Guéry.
Le
maire
indique
que
de
nombreuses
autres
pistes
ont
été
explorées
pour
limiter
le déficit
du
site
mais
sans
succès.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
D’APPROUVER
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense,
telle
que
proposée
ci-dessus.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
Re
PAIE
EN
Pour
: 7
o
Contre
: 1
15
12
14
Abstention
: 6
QUESTIONS
DIVERSES
-
Projet
de
terrain
de
basket
3*3
porté
par
le
CMJ
Les
jeunes
conseillers
ont
estimé
les
travaux
à
environ
50
000€
HT
la
création
d’un
terrain
dont
le
sol
serait
en
enrobé,
marqué
et
qui
comprendrait
un
fronton
avec
un
panier
de
basket
et
un
but
de
hand.
Il serait
placé
près
du
terrain
intercommunautaire.
Il
existe
une
possibilité
de
financement
à
50%
par
le
plan
«
5000
équipements
—
Génération
2024
»
de
l’agence
na-
tionale
du
sport
qui
est
reconduit
en
2026.
Pour
cela,
l'équipement
doit
répondre
aux
normes
des
fédérations
sportives
et
la
commune
doit
signer
une
convention
avec
une
association
sportive
et
un
établissement
scolaire.
Les
membres
du
conseil
confirment
leur
soutien
à
ce
projet
du
CM.
Il
est
nécessaire
de
faire
valider
le
projet
d'un
terrain
de
basket
3*3
aux
normes
fédérales
par
les
jeunes
conseillers,
de
demander
les
devis
correspondants
et
de
monter
le
plan
de
financement.
-__
Point
sur
le
concert
d’été
de
l’association
D
440
Le
conseil
municipal
est
prêt
à
accueillir
un
concert
de
l'association
si
le
coût
est
effective-
ment
pris
en
charge
par
le
programme
LEADER.
12 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
-__
Point
sur
la
rentrée
scolaire
2025
Le
maire
indique
les
effectifs
prévisionnels
pour
la
rentrée
de
septembre
2025
: 5
PS,
14
MS,
11
GS,
12
CP,
5
CE2,
10
CM
et
12
CM2
soit
76
élèves.
Il
indique
par
ailleurs
avoir
reçu
un
nouveau
courrier
recommandé
sur
la
demande
de
dérogation
d'un
élève
pour
ne
pas
être
scolarisé
à
l’école
d'OLBY.
Ce
courrier
était
également
adressé
à
Monsieur
Dominique
TER-
RIEN,
directeur
d'académie
des
services
de
l'Éducation
Nationale
du
Puy-de-Dôme.
Le
maire
indique
qu'après
échange
avec
l’inspectrice
et
l'équipe
pédagogique
et
compte
tenu
d’un
effectif
en
tension
pour
maintenir
les
4
classes,
il
maintient
le
positionnement
d’une
ab-
sence
de
dérogation
pour
cette
demande
en
rappelant
qu’elle
ne
répond
pas
aux
dérogations
prévues
par
le code
de
l'éducation.
-
Fête
du
patrimoine
20
et
21
septembre
2025
Un
programme
étoffé
prend
forme
pour les
journées
du
patrimoine
(jeux
traditionnels
propo-
sés
par
le
CM,
tripes
par
les
conscrits,
multiples
animations
à
la
médiathèque
ainsi
que
la
proposition
d'un
pique-nique
partagé
et
d’un
jeu
de
piste
sur
le
patrimoine
par
le
groupe
de
travail
Connaitre
Olby).
Ce
sera
également
l’occasion
d’inaugurer
les
travaux
de
l’église
et
ceux
réalisés
sur
le
petit
patrimoine.
Il est
nécessaire
de
préciser
rapidement
le
programme
pour
lancer
les
invitations
officielles.
-
Pont
du
moulin
à
Montéribeyre
À
la
suite
de
la
chute
d’un
arbre
et
de
rochers
près
du
pont
du
moulin,
il est
nécessaire
de
faire
un
diagnostic
des
travaux
à
réaliser
et
d'alerter
l'animateur
rivière.
Si
les
conditions
de
sécurité
sont
remplies,
un
chantier
participatif
pourrait
être
organisé.
-
Bulletin
municipal
À
distribuer
fin
mai.
Il est
nécessaire
de
clôturer
la
rédaction
pour
le
15
mai.
Prochain
conseil
municipal
: Mardi
27
mai
à
20h.
La
séance
se
clôture
à
22h10.
Secrétaire
de
séance
Le
maire
Mme
Sarah
LANGLAIS
M.
Samuel
GAUTHIER
13