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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 106 2023 Finances Modification de la regie de recettes Service Tourisme
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 106 2023 Finances Modification de la regie de recettes Service Tourisme)
Thèmes du document : Banque, Tourisme, Culture et patrimoine,
Communauté
de
communes
anfluent
o!
oteoux
de
Prayssas
Département
de
Lot
et Garonne
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Quorum
: 24
En
exercice
: 46
Présents
à la réunion (à
l'ouverture)
: 43
Date
convocation
: 26/09/2023
Pouvoirs
de vote
: 1
Date
d'affichage:
26/09/2023
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
- Séance
du
02
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
deux
octobre,
à dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°106-2023
— Finances
Modification
de
la régie
de
recettes
- Service
Tourisme
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture : 09/10/2023 Publication
: 09/10/2023
Commune
Nom
-Prénom
£
ê
u
Observation
>
Ë
ASS
À
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGUILLON
BIDET'
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
<
LEVEUR
Brigitte
X
PEDURAND
Michel
X
Arrivée
à
17145
— délihération
88-2023
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONT
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
|ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
[Pouvoir
à
BOUSQUIER
Philippe
MASSET
Michel
X
Arrivée
à
LTIMS
—
délibération
88-2023
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTT
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
x
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Suppléé
par
PALADIN
Martine
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
[SEIGNOURET
Jacqueline
|
X
NICOLE
COLLADO
François
X
Délibération
106-2023
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20231002-1062023-DE Reçu le
09/10/2023 LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
x
BOUSQUIER
Philippe
X
FRASPTRR
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d’'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de BUZET|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit, pour
cette
séance
:
45
|1
À
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BUGER
Délibération
n°106-2023
—
Finances
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
Modification
de la régie de recettes - Service Tourisme
en Préfecture : 09/10/2023 Publication : 09/10/2023
Madame
Jacqueline
Seignouret,
Vice-présidente
en charge
du Tourisme,
présente
les éléments
suivants :
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à la création
des
régies
de recettes,
des
régies
d’avances
et des
régies
de recettes
et d’avances
des
collectivités
tertitoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l’article
22
;
Vu
le décret n° 2022-1605
du 22 décembre
2022
portant application
de l'ordonnance
n° 2022-408
du 23 mars
2022 relative au répime de responsabilité
financière des gestionnaites
publics et modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°052-2017
en
date
du
23
mars
2017
portant
création
d’une
tégie de
recettes
rattachée
aux
activités
du
service
tourisme,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°48-2022
en
date
du
11
avril
2022
portant
modification
de la
régie
de recettes
du
service
tourisme,
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
05/07/23
Ouï
l'exposé
de Jacqueline
Seignouret,
Vice-présidente
en
charge
du Tourisme,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
46
Voix pour
—
0 Voix contre — O Abstention
Valide
les
modalités
suivantes
:
° Article
I
- Il est apporté
des
modifications
à la régie
de
recettes
du
service
tourisme
de
la Communauté
des
Communes
du
Confluent
et des
Coteaux
de Prayssas.
e Article
2 — Cette régie est installée à Aiguillon, 30 rue Thiers.
e Article 3— La
régie
fonctionne
du
1: janvier
au 31
décembre
Délibération
106-2023
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20231002-1062023-DE Reçu le
09/10/2023 e Article
4 — La
régie
encaisse
les produits
suivants
(en complément
de l’article premier)
:
1.
Animations
touristiques
diverses
(visites
guidées,
balades
accompagnées,
.….)
2.
Vente
de
produits
locaux
(artisanat
local,
produits
du
terroir,
comestibles,
objets
d’art,
objets
décoratifs...)
3.
Vente
de produits
à l’image
du
territoire
(tasse,
pins,
tabliers,
porte-clefs,
tote-bag,
cartes
postales,
livres, goodies...)
4.
Guide,
livres,
topo
guides,
cartes
de
randonnées.
5.
Encaissements
des
frais
de
dossiers
sur
la vente
d'hébergement
en
ligne,
à travers
la plateforme
Elloha.
6.
Taxe
de
séjour
e Article
5 — Les
recettes
désignées
à l’article 4 sont
encaissées
selon
les modes
de recouvrement
suivants
:
1.
Carte
bancaire
2.
Chèques
bancaires
3.
Virements
bancaires
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
d’une
quittance
informatisée
attestant
la
transaction
avec
la
plateforme
de gestion
comptable
utilisée
dénommé
Nouveaux
Territoires.
e Article
6 - Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
service
de
gestion
comptable
d'Agen.
e Article
7 -
L'intervention
de mandataires
a lieu dans
les conditions
fixées
par leur acte de nomination.
e Article
8 - Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le régisseur
est autorisé
à conserver
est fixé à 2 000
€.
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
service
de
gestion
comptable
d'Agen
le montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
et/ou
au
minimum
une
fois
par
mois,
+ Article
9
- Le
régisseur verse
auprès
du
service
de gestion
comptable
d'Agen
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois.
« Article
10 - Le
régisseur
- percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en vigueur
;
e Article 11 - Les
mandataires
suppléants
percevront
une
indemnité
de responsabilité
dont
le taux est précisé
dans
l’acte de nomination
selon
la réglementation
en vigueur ;
+ Article
12
-Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Confluent
et des
Coteaux
de
Prayssas
et le
comptable
public
assignataire
du
service
de
gestion
comptable
d'Agen
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Délibération
106-2023
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20231002-1062023-DE Reçu le
09/10/2023