Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal 2020 07 03 du 3 juillet 2020

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Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal 2020 07 03 du 3 juillet 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Laval. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal 2020 07 03 du 3 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique, Conseil municipal du 3 juillet 2020

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SÉANCE ORDINAIRE

SÉANCE DU 3 JUILLET 2020

Présidence de M. Georges Poirier, doyen d'âge, conseiller municipal

Le vendredi trois juillet deux mille vingt, à dix-sept heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué le vingt-neuf juin deux mille vingt, comme le prévoient les articles L2121-10 et L2121-12 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni à la salle polyvalente de Laval en séance publique, sous la présidence de M. Georges Poirier, conseiller municipal, puis de M. Florian Bercault, élu maire.

Étaient présents

Florian Bercault, Isabelle Eymon, Bruno Bertier, Marie Boisgontier, Patrice Morin, Lucie Chauvelier, Antoine Caplan, Camille Petron, Eric Paris, Béatrice Ferron, Geoffrey Begon, Caroline Garnier, Bruno Fléchard, Nadège Davoust, Georges Poirier, Céline Loiseau, Guillaume Agostino, Marjorie François, Georges Hoyaux, Catherine Roy, Paul Le Gal-Huaumé, Marie-Laure Clavreul, Kamel Ogbi, Christine Droguet, Sébastien Buron, Noémie Coquereau, Laurent Paviot, Ludivine Leduc, Michel Neveu, Solange Bruneau, Rihaoui Chanfi, Geneviève Pham-Sigmann, Jonathan Guilemin, Didier Pillon, Samia Soultani, Xavier Dubourg, Gwendoline Galou, Vincent D'Agostino, Isabelle Marchand, Marie-Cécile Clavreul, et Chantal Grandière, conseillers municipaux.

Étaient représentés

Pierrick Guesné a donné pouvoir à Samia Soultani, James Charbonnier a donné pouvoir à Gwendoline Galou.

Lucie Chauvelier et Paul Le Gal-Huaumé sont désignés secrétaires.Conseil municipal du 3 juillet 2020

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La séance est ouverte à 17 h 30.

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Xavier Dubourg : Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux, conformément aux prérogatives qui sont données par la loi au maire sortant, vous êtes réunis aujourd’hui après qu’il vous ait été adressé au domicile de chacun d’entre vous la convocation réglementaire. Compte tenu de la combinaison des articles L. 2121-7, L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal se réunit de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil municipal a été élu au complet pour procéder à l’élection du maire et des adjoints.

François Zocchetto, maire sortant, étant empêché, il m’appartient, en qualité de premier adjoint, de procéder à l’installation du conseil municipal nouvellement élu. Je déclare donc Florian Bercault, Isabelle Eymon, Bruno Bertier, Marie Boisgontier, Patrice Morin, Lucie Chauvelier, Antoine Caplan, Camille Pétron, Éric Paris, Béatrice Ferron, Geoffrey Begon, Caroline Garnier, Bruno Fléchard, Nadège Davoust, Georges Poirier, Céline Loiseau, Guillaume Agostino, Marjorie François, Georges Hoyaux, Catherine Roy, Paul Le Gal – Huaumé, Marie-Laure Clavreul, Kamel Ogbi, Christine Droguet, Sébastien Buron, Noémie Coquereau, Laurent Paviot, Ludivine Leduc, Michel Neveu, Solange Bruneau, Rihaoui Chanfi, Geneviève Pham-Sigmann, Jonathan Guilemin, Didier Pillon, Samia Soultani, Xavier Dubourg, Gwendoline Galou, Vincent D'agostino, Isabelle Marchand, Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné, James Charbonnier et Chantal Grandière installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

[Applaudissements]

Avant de donner la parole au doyen de l'assemblée, vous me permettrez quelques mots de remerciement. En premier lieu, je voudrais remercier tous les élus sortants qui ont siégé lors du mandat qui s’achève, au premier rang desquels notre maire, François Zocchetto. À l’heure où notre démocratie est fragilisée par une abstention massive, il me semble important et nécessaire de saluer celles et ceux qui se sont engagés dans la vie publique et qui ont consacré du temps et de l’énergie au service des habitants. Je tiens aussi à féliciter tous les nouveaux élus de cette mandature qui commence, en nous souhaitant des débats intelligents, respectueux de nos différences et en ayant toujours pour objectif le sens du service et de l’intérêt général. Dès aujourd’hui, une nouvelle majorité entre en fonction. Je lui souhaite bonne chance. Le travail est passionnant, exaltant, mais aussi sans fin. Gardez à l’esprit que vous devrez servir et représenter tous les Lavallois, pas seulement vos électeurs, mais bien tous les Lavallois, y compris les 60 % d’électeurs qui ne se sont pas exprimés dimanche dernier. Je veux saluer également les agents de la collectivité pour la qualité de leur travail, en particulier celles et ceux avec qui j’ai collaboré quotidiennement pendant ces six années. Que tous soient remerciés pour leur probité et leur sens de l’intérêt général, au-delà de leurs idéaux personnels. Enfin, terminant en ce jour mes fonctions de premier adjoint, je veux remercier les Lavalloises et les Lavallois qui nous ont fait confiance, celles et ceux que nous avons rencontrés, avec qui nous avons échangé, discuté, concerté, travaillé pendant ces six années. Je garde en mémoire, comme mes collègues, ces rencontres humaines qui font, à n’en point douter, toute la richesse d’un mandat municipal. Merci.Conseil municipal du 3 juillet 2020

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[Applaudissements]

Le code général des collectivités territoriales prévoit que la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. Je cède donc la parole à Monsieur Georges Poirier, doyen d’âge.

Georges Poirier : Merci, Xavier. Je vais donc présider cette assemblée pour l’élection du maire. Le code général des collectivités territoriales stipule que la majorité des membres en exercice doit assister à la séance. Xavier Dubourg a installé les nouveaux élus. Maintenant, il me revient de faire l’appel.

Georges Poirier procède à l’appel.

Au début des séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir la fonction de secrétaire. Je vous propose de désigner à cet effet les plus jeunes de cette assemblée, Lucie Chauvelier et Paul Le Gal-Huaumé.

La séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire et des adjoints nécessite que le conseil désigne au moins deux assesseurs. Je vous propose de désigner Noémie Coquereau et Vincent d’Agostino.

J’appelle donc les deux assesseurs et les deux secrétaires à rejoindre la table de dépouillement.

Avant de procéder au vote, il est d’usage que le doyen d’âge prononce quelques mots. Permettez-moi de faire aujourd’hui un éloge de la transmission. Nous sommes une ville de transmission, même si, hélas, on a privé Laval de son régiment de transmission et d’un millier d’habitants. Nous sommes une ville de transmission, car géographiquement, nous sommes dans un pays de marche entre Anjou, Bretagne et Normandie. Autre symbole de transmission, nous sommes une ville de ponts. Aujourd’hui, pour le bien-vivre ensemble, il vaut mieux construire des ponts que des murs. Nés ici, ou venus d’ailleurs, nous avons tous un talent à partager et à transmettre. Nous sommes aussi une ville de transmission par l’histoire. Nous entrons dans la décennie du millénaire de Laval. Nous sommes donc tous des héritiers de cette ville, et cela nous oblige. D’où l’importance par exemple de sauvegarder le bien commun historique de tous les Lavallois, ou encore de respecter l’âme des lieux. S’inscrire dans une continuité ne veut pas dire pour autant faire du copier-coller à l’identique. Chaque municipalité apporte sa pierre, avec son style, ses projets, ses réalisations. À chaque élection, qu’il y ait alternance ou non, le relais se transmet entre des équipes forcément renouvelées, saine tradition républicaine, saine transmission citoyenne. Permettez-moi un souvenir, bien lointain. En 1966, lycéen, j’entrais au conseil municipal des jeunes de Laval, accueilli par un grand monsieur alors adjoint, Jacques Perrin, que je salue chaleureusement, et par celui qui fut notre premier président des jeunes, le regretté Jacques Poupart, qui devint plus tard adjoint au maire. C’est à eux que je pense à cet instant. Ils m’ont transmis le goût de la chose publique. Aujourd’hui, merci à notre benjamine Lucie, nouvelle élue de 19 ans, de prendre le relais. La faible participation lors des élections montre que nous avons tous beaucoup de travail à faire pour transmettre les valeurs de la démocratie. Il nous faut redonner du sens à l’action politique.Conseil municipal du 3 juillet 2020

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Le manque de transmission des valeurs qui nous rassemblent engendre parfois des effets ravageurs, que nous pensions aux fake news colportées ou encore à certaines idées nauséabondes qui, fort heureusement, n’auront plus cours dans cette enceinte municipale. Pour les six années à venir, je formule donc un vœu : soyons toutes et tous des passeurs d’avenir et des semeurs de solidarité. Comme Nicole Peu en 2008, qui avait cité Pierre Mendès France sur la démocratie, comme Jean-Paul Goussin en 2014, qui avait évoqué Platon et la sagesse, je vous transmets une citation. « Le but de l’homme politique n’est pas simplement de comprendre, mais tout autant de faire comprendre. » L’auteur de cette phrase plaidait déjà pour la politique pédagogique et pour la démocratie de participation, déjà. Cet auteur a écrit cela trois ans avant d’être élu maire de Laval, en 1971. Il s’appelait Robert Buron. En 1970, il y a tout juste 50 ans, il avait publié un livre de réflexions et de propositions qui s’appelait Demain la politique. Je suis heureux de transmettre ce livre à Florian Bercault, le chef de file de Demain Laval ensemble écologique et solidaire. C’est un exemplaire collector que m’avait dédicacé Robert Buron. Demain la politique, avait-il écrit, celle qu’il contribuera à faire, je l’espère. Cette dédicace et ce livre, je te les transmets.

[Applaudissements]

Avant de procéder au vote réglementaire, je demanderai à ceux qui ont des déclarations à formuler de les faire maintenant.

Si personne ne demande la parole, nous continuons. L'article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales dispose que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin. L’élection a lieu alors à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. En application de l’article L.66 du code électoral, seront comptabilisés comme nuls les bulletins ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître, les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires, les bulletins écrits sur papier de couleur, les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou des tiers. Les bulletins blancs seront décomptés séparément. Ils ne seront pas pris en compte dans les suffrages exprimés. Vous avez à votre place les bulletins de vote qu’il vous appartient de remplir ainsi que les enveloppes prévues à cet effet. Je crois que Monsieur Florian Bercault propose sa candidature. Y a-t-il d’autres candidatures ? Je vous propose donc de passer au vote. Pour le déroulement du scrutin, je vais faire la liste d’appel pour le vote.Conseil municipal du 3 juillet 2020

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ÉLECTION DU MAIRE

Rapporteur : Le doyen d'âge

I - Présentation de la décision

Dimanche 28 juin 2020, les conseillers municipaux ont été élus par les Lavallois. Il appartient désormais au conseil municipal d'élire le maire.

En application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il vous est proposé de procéder à l'élection du maire.

Georges Poirier : Voici donc les résultats du premier tour de scrutin : nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote, zéro, nombre de bulletins trouvés dans l’urne, 43, bulletins nuls, zéro, bulletins blancs, zéro, suffrages exprimés, 43. Majorité absolue, 22. Ont obtenu, Monsieur Florian Bercault, 33 voix, et Monsieur Didier Pillon, 10 voix. En conséquence, je proclame maire de Laval Monsieur Florent Bercault et le déclare immédiatement installé.

[Applaudissements]

J’invite donc Monsieur Florian Bercault, maire de Laval, à prendre la présidence de cette assemblée.

N° S 498 - I

ÉLECTION DU MAIRE

Rapporteur : Le doyen d'âge

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Le conseil municipal de la Ville de Laval,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-4 et L. 2122-7,

Considérant qu'aux termes des dispositions susvisées le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,Conseil municipal du 3 juillet 2020

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DÉLIBÈRE

Article unique

Monsieur Florian Bercault est élu maire de la ville de Laval.

La délibération est adoptée, M. Florian Bercault ayant recueilli trente-trois suffrages.

M. le Maire : Mesdames et Messieurs les Élus, chères Lavalloises, chers Lavallois, c’est une grande émotion pour moi de m’exprimer devant vous ce soir. Je veux remercier notre conseil municipal de sa confiance pour être le nouveau maire de notre ville, et bien sûr Georges Poirier pour son éloge de la transmission, et son ouvrage. Je tiens également à remercier tous les Lavallois qui se sont déplacés aux urnes dimanche dernier pour faire vivre notre démocratie. Je mesure la responsabilité qui est la mienne désormais, à la tête d’une équipe que je sais déterminée pour mettre en œuvre le projet que les Lavallois ont choisi. À cet instant, je salue toutes celles et tous ceux, candidats de chacune des cinq listes de cette élection municipale, qui se sont engagés dans la campagne. L’engagement citoyen est une valeur à mes yeux, pour confronter des propositions, présenter des projets et surtout faire vivre notre démocratie locale. Mais il n’y aura pas de démocratie vivante sans citoyens impliqués et respectés. La forte abstention doit nous interroger collectivement et nous devons trouver des réponses neuves, y compris à l’échelle de notre ville, pour redonner du sens à la participation des citoyens, bien sûr au moment de l’élection, mais plus généralement tout au long du mandat. La démocratie tout comme la participation citoyenne doivent être sauvegardées comme des biens communs de notre patrimoine.

C’est une exigence majeure et nous nous attacherons à rendre les Lavallois acteurs des choix pour Laval et pour nos quartiers, notamment à travers les budgets participatifs de quartier, pour associer les citoyens aux décisions du quotidien.

Face au risque de désaffection démocratique, nous porterons le renouveau des pratiques politiques en commençant peut être des élus présents tout au long de l’année aux côtés des Lavallois. L’hôtel de ville est notre maison commune et doit être ouvert à tous, aux jeunes générations tout comme aux plus anciennes. Écouter, échanger, concerter avant d’agir, ce sera toujours notre méthode pour renforcer en permanence le nécessaire lien de confiance entre les citoyens et leurs élus. Les Lavallois nous ont en effet donné mandat pour agir et pour obtenir des résultats.

Nous avons trois défis principaux à relever. Celui de la solidarité et de la justice d’abord : l’épidémie du coronavirus, qui a touché et touche le monde entier, rappelle nos fragilités humaines et révèle au grand jour les inégalités. Conséquence de la crise sanitaire, la crise économique frappe déjà et risque d’entraîner de lourds dommages sociaux. Nous serons au rendez-vous pour aider ceux pour qui la vie deviendra plus dure. Nous saurons protéger les plus fragiles d’entre nous, ceux qui ont connu des accidents de la vie. J’ai pris l’engagement de remettre le repas de la cantine à un euro pour les familles les plus modestes. Cet engagement sera tenu dès la rentrée. Pour tous ceux qui ne partiront pas en vacances cet été, nous organiserons, avec les services de la ville, des activités pour les enfants et les adolescents, dans le respect des consignes sanitaires en vigueur.Conseil municipal du 3 juillet 2020

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Pour tous les jeunes qui cherchent un emploi, un stage ou un apprentissage, nous mobiliserons les services de l’agglomération pour éviter qu’une génération ne soit privée de perspectives et d’avenir. Face à la crise et aux inégalités qui risquent de se creuser, la mobilisation doit être générale. Elle le sera. Car ce sont mes valeurs. L’entraide, le souci de l’autre sont au cœur de mon engagement et de ce que je veux porter pour Laval. Si nous voulons bâtir une ville plus active et plus solidaire, nous avons besoin de tous, de toutes les forces, de toutes les énergies de Laval. C’est pourquoi nous veillerons à établir des relations claires et solides avec les associations, en leur apportant une vraie visibilité sur les financements qui pourraient être revalorisés dans le cadre de contrats d’objectifs partagés.

Nous veillerons également, à Laval agglomération, à tisser des liens étroits avec nos entreprises, pour les accompagner, les soutenir et les inviter à prendre part à l’accueil de cette génération de jeunes actifs. Face à la crise, nous devons unir nos forces, ne pas nous diviser.

Le deuxième défi à relever est celui de la qualité de vie pour tous. L’attente des Lavallois pour l’entretien et la propreté de nos quartiers est très forte. Nous devons y répondre en dégageant des moyens pour refaire des voiries, des trottoirs, année après année. Je ne promets pas de tout refaire. La ville n’en a pas les moyens. Mais je m’engage à faire d’abord pour les quartiers qui ont été oubliés depuis trop longtemps. Je veux vous dire aussi que la propreté, c’est l’affaire de tous, et que chacun a une responsabilité pour ne pas salir nos rues et nos espaces publics. La ville pourra mettre tous les moyens, mais c’est d’abord à chacune, à chacun, dans sa vie quotidienne, d’être vigilant et responsable. La qualité de vie pour tous, c’est aussi des espaces publics accueillants et agréables à partager. Nous avons besoin de lieux où il fait bon se retrouver, pour des événements sportifs et culturels, pour les animations en fin d’année, ou juste pour le plaisir de s’y promener. C’est le cas de la place du Château Neufeuf ou du square de Boston, qui ont été refaits.

Je m’inscris dans cette continuité du réaménagement de notre ville en répondant à l’attente d’une nouvelle place du 11 Novembre. François Zocchetto avait conduit une concertation très ouverte, dont je reprendrai les conclusions, excepté le projet de parking souterrain, pour commencer la transformation nécessaire de la plus grande place de Laval, le cœur battant de notre ville, une transformation pour créer un nouveau lien entre les deux rives de la Mayenne, à l’image des ponts exprimés par Georges Poirier, pour réussir une cohabitation harmonieuse entre les piétons, les vélos, les TUL et les voitures, et pour un nouvel espace dédié au commerce des halles, à l’artisanat et au savoir-faire mayennais, et à nos associations. L’âme des lieux y sera ainsi retrouvée. Je n’oublie pas non plus tout ce qui participe du bon vivre à Laval : les animations culturelles et sportives, les animations intergénérationnelles, l’offre commerciale diversifiée, l’égalité des chances à l’école, la lutte contre les discriminations et pour une égalité femmes/hommes, l’offre de logements diversifiés, la tranquillité publique, une offre de soins de qualité, des services publics de proximité. Tout cela participe au bien-vivre ensemble et à une qualité de vie partagée.

Le troisième défi à relever, et non des moindres, est celui de l’écologie urbaine. Nous devons adapter nos villes au réchauffement climatique et prendre notre part de ce combat planétaire. Cela implique de repenser nos rapports à la nature en ville et de végétaliser des espaces trop minéraux. Je pense notamment aux cours d’école. Cela implique aussi d’encourager d’autres modes de déplacement pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. C’est le sens du plan vélo que nous déploierons en sécurisant les déplacements cyclistes.Conseil municipal du 3 juillet 2020

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C’est aussi la raison pour laquelle nous encouragerons l’utilisation des TUL en proposant à Laval agglomération d’expérimenter les trajets gratuits le week- end. Dans le même esprit, je proposerai à l’agglomération de conduire une politique volontariste pour mieux isoler les maisons, les logements individuels et les bâtiments publics. Je le dis aussi : nos investissements à la ville devront intégrer dès la conception l’exigence climat et celle des économies d’énergie. La transition environnementale, alimentaire et énergétique est une nécessité pour maintenant, et aussi pour les générations futures. Solidarité, qualité de vie pour tous, écologie, notre feuille de route est claire et guidera chaque jour des six années du mandat qui commence. Et pour faire avancer Laval et répondre aux attentes des Lavallois, nous aurons besoin de tous. Je sais pouvoir compter sur les services de la ville et de Laval agglomération, sur leur professionnalisme et leur sens du service public.

Je veux aussi mobiliser les associations, les entreprises et plus largement toutes les forces de Laval, chacune dans leur rôle, dans le respect strict de leur indépendance.

Je suis un jeune maire et je veux m’entourer des expériences et des compétences qui enrichissent notre ville. C’est pourquoi je prendrai appui sur les anciens maires pour échanger avec eux. Je sais ce que Laval leur doit. François d’Aubert, Roland Houdiard, Guillaume Garot, Jean-Christophe Boyer, Françoise Zocchetto, tous ont écrit une page de la belle histoire de Laval. Je les consulterai, car je souhaite une gouvernance apaisée pour notre ville. Je refuse les clivages artificiels et les comportements sectaires. Laval a bâti sa force sur cette capacité à dialoguer et à travailler ensemble, même quand les sensibilités politiques ne sont pas les mêmes. Cela n’efface pas les oppositions ni le débat. Mais cela permet d’avancer plus loin. Rassembler pour avancer, ce sera donc ma ligne de conduite autour du projet que les Lavallois ont choisi dimanche dernier.

Chers élus, chers amis, chères Lavalloises, chers Lavallois, Laval est une ville profondément humaniste. J’inscrirai notre action sur les valeurs qui font l’identité de notre ville : la justice, le souci de l’autre, la responsabilité, l’ouverture au monde. Ces valeurs sont plus que jamais nécessaires pour faire face aux grands défis qui nous attendent à l’aube d’une crise qui sera probablement rude. Nous sommes la ville d’Ambroise Paré, d’Alfred Jarry, d’Henri Rousseau. Nous sommes la ville des grandes réussites économiques, avec des entreprises ancrées dans leur territoire. Nous sommes une ville d’innovation, avec la réalité virtuelle. Nous sommes la ville des jumelages à l’international qui font rayonner Laval et nous enrichissent de la différence. Ensemble, nous serons une ville active, solidaire et écologique. J’ai confiance dans ce que nous ferons avec cœur et avec détermination. Une nouvelle page s’écrit pour Laval, ensemble, avec vous. Dès à présent avec mon équipe, nous sommes au service de tous les Lavallois. Alors au travail et vive Laval !

[Applaudissements]

Nous avons une demande de prise de parole de Didier Pillon.

Didier Pillon : Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole trois minutes. Monsieur le Maire, chers collègues, tout d’abord, je tiens à vous féliciter, Monsieur Bercault, en vrai républicain. Je vous souhaite la réussite pour votre mandat, pour notre ville et pour les Lavallois et les Lavalloises. L’opposition que je représente, avec les neuf colistiers de la liste Laval passionnément, sera une opposition constructive, mais attentive.Conseil municipal du 3 juillet 2020

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Constructive parce qu’elle n’hésitera pas un instant à vous soutenir dès lors que des actions iront dans le bon sens. Constructive, car vous pourrez trouver en chacun de nous, adjoints sur la précédente mandature ou acteurs de la société civile, des propositions venant du terrain, répondant aux attentes des Lavallois et des Lavalloises. Mais nous serons également une opposition attentive. Attentive, Monsieur le Maire, à ce que vous soyez un maire du « et » plutôt que du « ou », comme je vous l’avais indiqué lors de la campagne électorale. En effet, vous l’avez dit, il ne faut pas opposer le vélo à la voiture, les salariés aux entrepreneurs, l’école publique à l’école privée, le centre-ville aux quartiers. Il nous faut en effet une harmonie entre tous les Lavallois. Attentive, Monsieur le Maire, à ce que vous n’agissiez pas par dogmatisme ou idéologie. Je pense notamment aux projets déjà menés qui méritent d’être conservés et amplifiés. Je connais bien ceux du monde culturel, comme le conservatoire. Mes collègues pourraient vous parler des repas partagés, de l’urbanisme, des quartiers, du projet éducatif.

Enfin, attentive, Monsieur le Maire, parce que la forte abstention vécue dimanche dernier doit nous alerter tous, chacun de nous autour de cette table, au respect strict de nos engagements. Je pense notamment à celui que vous avez répété à de nombreuses reprises concernant la non-augmentation des impôts. Notre opposition sera ferme sur ce point, car ni les Lavallois et les Lavalloises ni nos entreprises ou nos commerces ne pourront supporter une nouvelle hausse d’impôt.

Voilà, Monsieur le Maire, chers collègues, l’opposition que nous souhaitons incarner durant ce mandat, constructive, exigeante et attentive. Je vous remercie.

[Applaudissements]

DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur : Le maire

I - Présentation de la décision

En application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.

Pour la ville de Laval, l'effectif légal du conseil municipal étant de 43, le nombre d'adjoints au maire ne peut donc excéder 12.

Il vous est proposé de fixer à 12 le nombre des adjoints.

M. le Maire : Merci. Nous allons procéder à l’élection des adjoints. Vu les articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, considérant que pour la ville de Laval le nombre des adjoints ne peut excéder 12, je propose de fixer à 12 le nombre des adjoints et vous invite à en délibérer.

Je vais procéder au vote à main levée. Qui vote pour ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? La proposition est donc adoptée. Le conseil municipal décide de fixer le nombre des adjoints à 12.Conseil municipal du 3 juillet 2020

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N° S 498 - II

DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur : Le maire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-1 et L. 2122-2,

Considérant qu'aux termes des dispositions susvisées les conseils municipaux déterminent librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 pour 100 de l'effectif légal du conseil municipal,

Que pour la ville de Laval, l'effectif légal du conseil municipal est de quarante-trois,

Que pour la ville de Laval, le nombre des adjoints ne peut donc excéder douze,

DÉLIBÈRE

Article 1er

Le conseil municipal décide de fixer le nombre des adjoints à 12.

Article 2

Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

La délibération est adoptée, un conseiller municipal s'étant abstenu (Marie-Cécile Clavreul).

M. le Maire : Je vous propose désormais de procéder à l’élection des 12 adjoints. Au regard de l’article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, c’est élection s’effectue au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

ÉLECTION DES ADJOINTS

Rapporteur : Le maire

I - Présentation de la décision

En application de l'article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de plus de 1 000 habitants, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si après deux tours de scrutin, aucune des listes n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Il vous est proposé de procéder à l'élection des adjoints.Conseil municipal du 3 juillet 2020

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M. le Maire : La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Je vous rappelle que si, après deux tours de scrutin, aucune des listes n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. En application de l’article L.66 du Code électoral, seront comptabilisés comme nuls les bulletins ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître, les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires, les bulletins écrits sur papier de couleur, les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou des tiers. Les bulletins blancs seront décomptés séparément. Ils ne seront pas pris en compte dans les suffrages exprimés. Nous allons donc procéder à l’élection des adjoints. Je vous propose de désigner la liste suivante : Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Patrice Morin, Marie-Laure Clavreul, Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet, Geoffrey Begon, Céline Loiseau.

Y a-t-il d’autres listes d’adjoints ? Monsieur Pillon.

Didier Pillon : Rassurez-vous, il n'y aura pas d’autres listes d’adjoints, Monsieur le Maire. Pouvons-nous avoir une idée des délégations que vous donnerez ou non ?

M. le Maire : Je les donnerai au moment de la remise de l’écharpe.

Didier Pillon : D’accord, merci.

M. le Maire : Madame Galou.

Gwendoline Galou : Monsieur le Maire, je me permets d'intervenir juste en tant que femme et en tant que citoyenne, et bien sûr en tant qu’élue. Je suis assez surprise de votre choix de premier adjoint. La logique aurait voulu que vous désigniez Madame Eymon, qui était la deuxième de votre liste d’union, et tout à fait légitime pour ce poste au vu de la campagne exemplaire qu’elle a menée avec son équipe. J’aimerais savoir quelle place vous allez donner aux femmes. Sachez que nous serons vigilants sur la continuité des actions que nous avons mises en place avec la chargée de mission et l’élue à l’égalité femmes/hommes, comme la campagne Stop harcèlement, la formation des agents face aux violences, le sport pour les femmes. Vous avez vu le nombre de femmes DGA dans notre ville, qui est très important. Nous espérons aussi que le projet de Maison des femmes, en cours de réflexion, aboutira. Bref, je voulais juste faire un petit signe envers Madame Eymon, que j’apprécie beaucoup.

M. le Maire : Merci, Madame Galou, pour votre intervention. Je compte sur vous pour participer au débat sur cette noble cause de l’égalité femmes/hommes. Nous avons été élus pour mettre en œuvre un projet, un contrat de mandat, avec des propositions claires et définies.Conseil municipal du 3 juillet 2020

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Je soumets au vote l’équipe la plus efficace pour mettre en œuvre ce projet, sans distinction, en fonction du respect des équilibres politiques, des disponibilités des uns et des autres. Il me semble avoir adopté la meilleure équipe pour mettre en œuvre ce projet. Effectivement, nous avons fait beaucoup de propositions, que nous tiendrons. Je salue la présence de femmes dans la direction de cette ville. Il y a beaucoup d’actions à mener, des cellules d’écoute. On peut toujours approfondir ce sujet-là. Comptez sur moi, sur ma détermination, mon engagement. J’y veillerai et j’espère que vous y veillerez également. Merci.

Isabelle Eymon : Je vais me faire présidente pour un instant. Je vous remercie beaucoup de cette intervention. Effectivement, nous sommes dans le symbole. Nous formons une équipe. De fait, nous verrons. Je ne perdrai ni courage ni efficacité. Si ce n’est pas en première adjointe, ce sera dans la responsabilité que j’aurai. Il y a des femmes de caractère dans l’équipe et je pense que de ce point de vue, nous irons jusqu’au bout des démarches pour l’égalité. Ce sera avec votre aide, sur le chemin que vous avez ouvert. Merci.

[Applaudissements]

M. le Maire : Nous allons procéder au vote, s’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention.

Voici les résultats : nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote, zéro, nombre de bulletins trouvés dans l’urne, 43, bulletins nuls, zéro, bulletins blancs, 10, suffrages exprimés, 33, majorité absolue des suffrages exprimés, 17. La liste numéro un est donc adoptée à 33 voix. En conséquence, je proclame les 12 adjoints élus, que je vais nommer dans l’ordre, et à qui je vais remettre l’écharpe. Vous connaîtrez à ce moment-là les délégations. Je proclame premier adjoint Bruno Bertier, à la transition urbaine et commerciale, aux affaires générales et personnel.

[Applaudissements]

Deuxième adjointe, Isabelle Eymon, à la transition environnementale et écologie urbaine.

[Applaudissements]

Troisième adjoint, Georges Poirier, à la vie quotidienne et citoyenne.

[Applaudissements]

Quatrième adjoint, Marjorie François, aux solidarités et aux familles.

[Applaudissements]

Cinquième adjoint, Patrice Morin, au logement et à la mixité sociale.

[Applaudissements]

Sixième adjoint, Marie-Laure Clavreul, à l’éducation et à l’égalité femmes/hommes.Conseil municipal du 3 juillet 2020

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[Applaudissements]

Septième adjoint, Bruno Fléchard, aux cultures pour tous.

[Applaudissements]

Huitième adjoint, Camille Pétron, à l’animation de la ville et des quartiers et à la lutte contre les discriminations.

[Applaudissements]

Neuvième adjoint Antoine Caplan, aux finances, patrimoine foncier immobilier et au budget participatif.

[Applaudissements]

Dixième adjoint, Christine Droguet, à l’intergénérationnel, petite enfance et seniors.

[Applaudissements]

Onzième adjoint, Geoffrey Begon, aux mobilités urbaines.

[Applaudissements]

Douzième adjoint, Céline Loiseau, à la jeunesse et aux sports.

[Applaudissements]

Trois conseillers délégués auprès du maire sont nommés : Éric Paris à la santé et à l’accès aux soins, Georges Hoyaux à la tranquillité publique, prévention, médiation, sécurité et crise sanitaire, Michel Neveu, au handicap, à la défense et à l’action patriotique.

[Applaudissements]

Je vais vous nommer les conseillers délégués auprès d’un adjoint au maire. Au premier adjoint au maire sont rattachés Laurent Paviot, aux ressources humaines, Caroline Garnier, aux commerces et marchés, Solange Bruneau, au tourisme, Ludivine Leduc, au cœur de ville et cœur de quartier, Paul Le Gal- Huaumé, à l’attractivité, l’innovation et le numérique. Auprès de la deuxième adjointe sont rattachées Noémie Coquereau, à la biodiversité et aux espaces verts, Geneviève Pham-Sigmann, à la transition alimentaire et aux circuits courts, Béatrice Ferron, à la propreté et à l’entretien. Auprès du troisième adjoint sont rattachés Nadège Davoust, à la vie associative et relations internationales, Jonathan Guilemin, à la vie des quartiers, Kamel Ogbi, aux régies de quartier. Auprès de la sixième adjointe est rattachée Catherine Roy, à la réussite éducative et aux temps d’activités périscolaires. Auprès du septième adjoint est rattachée Marie Boisgontier, au patrimoine et aux bibliothèques. Auprès de la huitième adjointe est rattaché Sébastien Buron, à la lutte contre les discriminations. Auprès du onzième adjoint est rattaché Guillaume Agostino, à la voirie et à l’éclairage public. Auprès de la douxième adjointe sont rattachés Rihaoui Chanfi, aux pratiques sportives, et je finis par notre benjamine, à qui je souhaite la bienvenue dans le conseil, Lucie Chauvelier, à la jeunesse.

[Applaudissements]Conseil municipal du 3 juillet 2020

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N ° S 4 9 8 - I I I

ÉLECTION DES ADJOINTS

Rapporteur : Le maire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-4 et L. 2122-7-2,

Considérant qu'aux termes des dispositions susvisées la désignation des adjoints à lieu par scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel,

DÉLIBÈRE

Article 1er

Sont élus adjoints au maire de la ville de la Laval :

Premier adjoint Bruno Bertier

Deuxième adjoint Isabelle Eymon

Troisième adjoint Georges Poirier

Quatrième adjoint Marjorie François

Cinquième adjoint Patrice Morin

Sixième adjoint Marie-Laure Clavreul

Septième adjoint Bruno Fléchard

Huitième adjoint Camille Petron

Neuvième adjoint Antoine Caplan

Dixième adjoint Christine Droguet

Onzième adjoint Geoffrey Begon

Douzième adjoint Céline Loiseau

Article 2

Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

La délibération est adoptée, cette liste ayant recueilli trente-trois suffrages.Conseil municipal du 3 juillet 2020

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LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

M. le Maire : Je vais passer à la lecture de la charte de l’élu local. En application de la loi numéro 2015-366 du 31 mars 2015, il est prévu que lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le nouveau maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L1111-1-1 du code général des collectivités territoriales. Il convient de demander aux membres du conseil de rester en salle le temps de la signature des délibérations, procès-verbaux et autres documents par le maire, le doyen d’âge, les secrétaires et les assesseurs.

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l'élu local :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins. 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Si personne ne demande plus la parole, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Je vous remercie.

[Applaudissements]

J’invite les 43 élus à aller faire une photo sur les marches du ZOOM, pour la communication de la ville. Merci de rester avec nous. Il faut également signer les délibérations, bien évidemment.

[Applaudissements]

La séance est levée à 18 h 48.