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Procès Verbal - PV signé du Conseil Municipal du 18 mai 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signé du Conseil Municipal du 18 mai 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE
DE
LA
VERRIERE
La
Verrière,
le
18
mai
2022
L
Date
d’affichage
:
|
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
12
mai
2022
|
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
DU
18
MAI
2022
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DAINVILLE,
Maire.
Étaient
présents
: 20
Monsieur
DAINVILLE,
Votants
: 29
Madame
PASCOAL
;
Messieurs
DIALLO,
MOUSSA
et RAOUL
; Adjoints
au
Maire
Mesdames
BAC,
BROCHADO,
GORBENA
(à partir
de
la délibération
2022-066),
RAOUL
et SELBONNE
Messieurs
LE
MOING
(à partir
de
la délibération
2022-066),
MONNARD,
PERON,
POINGT
et VILLOING
; Conseillers
Municipaux
délégués
Mesdames
BASELTO,
DUTU
et HOCDE
Messieurs
BLEE
et BOURGOIN
; Conseiller
Municipal
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absents
excusés
: 0
Absents
excusés
Mesdames
CHIAKH,
LOPES,
LWAMBA
MAKANYAKA,
ROUSSEAU,
ROUSSEL
&représentés
: 9
Messieurs
GERBOUIN,
IBRAHIM,
MARE
et MEY
Pouvoirs
: 9
Madame
CHIAKH
donne
pouvoir
à Monsieur
MOUSSA
Madame
LWAMBA
MAKANVAKA
donne
pouvoir
à Madame
PASCOAL
Madame
LOPES
donne
pouvoir
à Madame
SELBONNE
Madame
ROUSSEAU
donne
pouvoir
à Monsieur
RAOUL
Madame
ROUSSEL
donne
pouvoir
à Madame
RAOUL
Monsieur
GERBOUIN
donne
pouvoir
à Monsieur
BOURGOIN
Monsieur
IBRAHIM
donne
pouvoir
à Madame
GORBENA
Monsieur
MARE
donne
pouvoir
à Madame
DUTU
Monsieur
MEY
donne
pouvoir
à Monsieur
DAINVILLE
Secrétaire
de
séance
Nathalie
RAOUL
Assistaient
également
à
Mesdames
GEORGE
DGS,
GUIGNARD
Directrice
des
services
technique
et AID
chargée
la
séance
:
des
assemblées.
La
séance
étant
ouverte
à
19h AJ
2022-065 __
Approbation
du
Procès-Verbal
du
13
avril
2022
présenté
par
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- __ Approuve
le Procès-Verbal
du
13
avril
2022.
B/
Compte-rendu
des
décisions
n°2022-029
à 2022-030
présenté
par
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
Prend
acte
des
décisions
n°2022-029
à 2022-030
URBANISME
2022-066
Renouvellement
de
la Zone
d’Aménagement
Différé
(ZAD)
avec
droit
de
préemption
— Secteur
des
Bécannes
présenté
par
Monsieur
MOUSSA
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-__
Autorise
le Maire
à demander
le renouvellement
de
la Zone
d’ Aménagement
Différé
à l'identique
sur
l’ensemble
des
terrains
compris
dans
le périmètre
représenté
sur
Le plan
avec
listing
parcellaire
annexé.
-_
Confirme
Saint-Quentin-en-Yvelines
comme
titulaire
du
droit
de
préemption
sur
cette
ZAD.
RESSOURCES
HUMAINES
2022-067
Création
d’un
poste
d’infirmier
territorial
en
soins
généraux
présenté
par
Monsieur
MOUSSA
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
Décide
de
créer
un
poste
permanent
d’infirmier
territorial
en
soins
généraux,
catégorie
A,
à temps
complet.
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
-
Dit
que
Le
tableau
des
effectifs
de
la collectivité
est modifié
en
ce
sens.
2022-068
Gratification
des
stagiaires
accueillis
au
sein
des
services
municipaux
présenté
par
Monsieur
MOUSSA Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- _
Abroge
la délibération
en
date
du
28
novembre
2011
relative
à l’accueil
des
stagiaires
dans
les
services
municipaux,
- _
Décide
d’instituer
le versement
d’une
gratification
fixée
à
15%
du
plafond
de
la
sécurité
sociale
selon
les
modalités
suivantes: +
Afin
de
prendre
en
compte
le niveau
d’étude
et
d’investissement,
le versement
de
la
gratification
aux
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
accueillis
dans
la collectivité
sera
possible
à partir d’une
durée
supérieure
ou
égale
à
un
mois
et obligatoire
à partir
d’une
durée
supérieure
ou
égale
à deux
mois. e
Versement
obligatoire
de
la gratification
aux
stagiaires
de
l’enseignement
secondaire
accueillis
dans
la collectivité
pour
une
durée
supérieure
ou
égale
à deux
mois.
-
Autorise
le Maire
à signer
les
conventions
et tous
les
documents
y afférents,
-__
Accepte
appliquer
systématiquement
la revalorisation
de
la gratification
par
rapport
à l’évolution
du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale.
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
AFFAIRES
JURIDIQUES
2022-069
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
présenté
par
Monsieur
RAOUL
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité :
-__
Adopte
l’ensemble
de
ces
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
pour
la durée
de
la mandature.
-__
Adopte
les
limites
précisées
aux
points
2, 3,
20,
26,
27
et 30.
-__
Autorise
le Maire,
en
cas
d’empêchement,
à sub-déléguer
tout
ou
partie
de
ses
délégations,
sous
sa surveillance
et sa
responsabilité,
à un
adjoint
ou
un
conseiller,
en
cas
d’empêchement
des
adjoints.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h10
Publié
et affiché
en
mairie
le 25
mai
2022,
à La
Verrière
le, conformément à
l’article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Nicolas
DAINVILLE