Procès Verbal - 200619 pv cm

Documents similaires

Procès Verbal - 190412 pv cm

Procès Verbal - 240412 pv cm

Procès Verbal - 180418 pv cm

Procès Verbal - 220922 pv cm

Procès Verbal - 221125 pv cm

Procès Verbal - 220415 pv cm

Procès Verbal - 230414 pv cm

Procès Verbal - pv cm 23042026 signe et approuve le 22.05.2026

Procès Verbal - 240913 pv cm 13.09.2024

Procès Verbal - 250411 pv cm du 11.04.2025 approuve

Procès Verbal - 200619 pv cm Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Vallon-en-Sully. Lien du pdf (Procès Verbal - 200619 pv cm)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,

Envoyé en préfecture le 26/06/2020

Reçu en préfecture le 26/06/2020

Affiché le Fa

{D : 003-210302972-20200619-PVCM19062020-AU

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 19 JUIN 2020

Présents: MM KEMIH, CAURET, DEBOUESSE, ITARD, MORA, LAPP, LAS, MARCHOUX, MUGUET, Mmes AMISET, BUISSON, SINIC, GUYONNET, SERVIERES, LANEURIT ML, LANEURIT C, PELLISSIER

Pouvoirs : de Mme DURNEZ à Mme BUISSON ;

Absent excusé : M. CHRISTOPHE

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance : Mme AMISET Solange

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE RS NET ERVLES VERDAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès verbal de la séance du 23 mai 2020 est soumis à l'approbation du conseil municipal. Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il doit être procédé à l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP). Elle est composée de M. le Maire et de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.

Cette élection repose sur un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, saut si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, Dans tous les cas, chaque conseiller s'exprime en faveur d’une liste entière, sans panachage, ni vote préférentiel.

Cette commission sera appelée à se réunir dans le cadre de la Délégation de Service Public qui se renouvelle tous les trois ans pour l’accueil périscolaire, afin de choisir le délégataire.

Le vote a lieu à main levée, avec l’accord de la totalité des conseillers présents et représentés, après présentation d’une liste comprenant 3 noms de titulaires : Mme BUISSON, M. LAS et Mme SINIC et 3 noms de suppléants : M. CAURET, Mme LANEURIT Céline et Mme PELLISSIER.

Sont élus membres titulaires : Mme BUISSON Lisette, M. LAS David, Mme SINIC Geneviève et membres suppléants : M. CAURET Yannick, Mme LANEURIT Céline et Mme PELLISSIER Scynthia, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Envoyé en préfecture le 26/06/2020

Reçu en préfecture le 26/06/2020

Affiché le Fes.

ID : 003-210302972-20200619-PVCM19062020-AU

FINANCES COMMUNALES

Fixation des taux d’imposition pour 2020

Préalablement à l'élaboration du budget primitif 2020, le conseil municipal est interrogé afin de savoir s’il souhaite ou non modifier les taux des deux taxes directes locales, afin de

pouvoir présenter le budget dans de bonnes conditions.

Les bases prévisionnelles 2020 sont les suivantes :

Taxe foncière bâti : 1 579 000 € au taux de 12.66 %, soit un produit de 199 901 € Taxe foncière non bâti : 124 200 € au taux de 35.55 %, soit un produit de 44 153 €

soit un total de 244 054 € pour ces deux taxes. Il précise que la taxe d'habitation devrait rapporter à la commune la somme de 401 388 €.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

ASSOCIATIONS

Règlement d'attribution des subventions de fonctionnement aux associations

Monsieur le Maire donne lecture du projet de règlement d’attribution des subventions aux associations communales qui a été examiné par les commissions finances et vie associative, réunies le 10 juin dernier. Ce document précise les critères d’attribution des subventions. Il sera remis à l’ensemble des associations de la commune.

Un exemplaire de ce document est remis à l’ensemble des conseillers. Il sera annexé à la délibération.

Monsieur le Maire sollicite l’adoption de ce document par le conseil municipal.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.Subventions aux associations communales

Envoyé en préfecture le 26/06/2020

Reçu en préfecture le 26/06/2020

Affiché le ee

ID : 003-210302972-20200619-PVCM19062020-AU

Un tableau concernant l’attribution de subventions aux associations loi 1901 de la commune est remis à l’ensemble des conseillers municipaux. Les propositions ont été faites par les commissions finances et vie associative, suite aux demandes écrites des différentes associations.

Le conseil municipal, après examen des différentes propositions, à l'unanimité des membres présents et représentés, M. DEBOUESSE, président du comité des fêtes et M. MARCHOUX, présidents d’Arts en Arts Culinaires s’étant absentés au moment du vote, décide d’allouer les subventions suivantes pour l’année 2020 :

' | 7 Année 2020 |

ACPG-CATM section Vallon 140.00 €

Aikido ME

h « _ 700€ pour la bibliothèque municipale

eme vai rm +_700 € pour les activités

Anima Cèdres 300 €

| Arts en Arts Culinaires 600 €

| Comité des fêtes 150 €

Coopérative scolaire 500 e pour l’école primaire

500 € pour l’école maternelle

Couzettes Vallonnaises 150 €

Danse Rythmique Vallonnaise LL 150€ a |

Donneurs de sang bénévoles 300 € |

Ensemble Vocal Vallonnais L ECO |

| Fémin’accord . En 300 € | u

|Peufeilhoux Animations DE DE

|Peufeilhoux Culture a 7OOE

Amicale Pompiers Vallon | 150€ En |

| SSTKAS (taekwondo et kick 150 €

boxing = _ LT L.

Tennis de table Vallonnais oo 150 €

UNRPA | 150 €

USV Football | . | 1000€

USV Pétanque | | 600€

|Vairon Vallonnais 150€ EL HE

|Vallon Arts et Traditions oo Co 500 €

Envoyé en préfecture le 26/06/2020

Reçu en préfecture le 26/06/2020

Affiché le ee &_ a 1D : 003-210302972-20200619-PVCM19062020-AU

Vallon Chazemais Tennis 300 €

Vélo Club Vallonnais 200 €

IFI 03 368 €

Collège Alain Fournier projet 200 €

« course en cours »

Compagnie le Petit Bastringue 300 €

Service d’Assistance 50 €

Pédagogique à Domicile

Centre Social Pays de Estimation 20 000 €

Tronçais/Val de Cher pour

DSP garderie périscolaire

TOTAL 10658 € + 20 000 € au titre de la DSP

GARDIENNAGE CAMPING

Vu le travail occasionné par l’ouverture du terrain de camping pendant la saison estivale, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour recruter deux agents non titulaires pour exercer les fonctions de gardien de camping du 1° juillet au 31 août 2020, chaque agent travaillant 15 jours en juillet et 16 jours en août ou vice-versa.

Vote POUR à l'unanimité des membres présents et représentés.

AIDE REGULATION CHAUDIERE ECOLE ELEMENTAIRE PAR LE SDE03

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été demandé à un artisan local de fournir un devis concernant l'installation d’une régulation sur la chaudière de l’école élémentaire.

Le devis s’élève à la somme de 916.92 € HT, soit 1100.30 € TTC.

Le Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE03) peut octroyer une aide pour les systèmes de régulation, à hauteur de 50 % du montant HT des équipements, l’aide étant plafonnée à 1000 € par installation.

Pour solliciter cette aide qui serait d’un montant de 458.46 €, il convient de déposer un dossier de demande, accompagné d’une délibération du conseil municipal.

Monsieur le Maire sollicite donc l’autorisation de lancer ces travaux et de solliciter une subvention auprès du SDEO3.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

Envoyé en préfecture le 26/06/2020

Reçu en préfecture le 26/06/2020

Affiché le dd

ID : 003-210302972-20200619-PVCM19062020-AU

CREATION D’UN POSTE CONTRACTUEL

Considérant que le contrat aidé de l’agent à l’accueil du secrétariat de mairie arrive à échéance le 30 juin prochain, et que l’agent titulaire qui occupe ce poste est en disponibilité jusqu’au 6 novembre 2020 inclus, Monsieur le Maire propose de recruter cette personne sur un poste d’agent contractuel sur un emploi non permanent jusqu’à cette date.

Il est précisé que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 si les besoins du service le justifient, à savoir 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

PRIMES EXCEPTIONNELLES

1 — prime Covid19

Le décret 2020-570 du 14 mai 2020, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 16 mai, offre la possibilité de verser une prime exceptionnelle aux agents publics des collectivités territoriales qui ont assuré la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Le montant maximum individuel est de 1 000 €, non reconductible, à verser en une seule fois. La prime est exonérée de cotisations et contributions sociales, ainsi que de l’impôt sur le revenu. Les bénéficiaires sont les fonctionnaires à temps complet ou non. Les contractuels de droit privé ne peuvent en bénéficier sauf dans les établissements publics de coopération intercommunale.

Une délibération est obligatoire pour instaurer cette prime.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’instaurer. Cette prime sera ensuite attribuée aux bénéficiaires visés par cette délibération par un arrêté individuel de l’autorité territoriale qui fixera le montant alloué et les modalités de versement.

Un avis sera demandé au comité technique du centre de gestion de la fonction publique territoriale, comme l’imposent les textes.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

Envoyé en préfecture le 26/06/2020

Reçu en préfecture le 26/06/2020

Affiché le Æe

ID : 003-210302972-20200619-PVCM19062020-AU

2 — Prime annuelle agents en contrat de droit privé

Considérant que les contrats aidés ne peuvent bénéficier de cette prime, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accorder une prime annuelle, non reconductible, aux agents contractuels de droit privé afin de rétablir l’égalité de traitement entre chaque agent. Par contre, celle-ci ne sera pas exonérée de cotisations et contributions sociales, ainsi que de l'impôt sur le revenu.

Celle-ci sera attribuée aux bénéficiaires visés par cette délibération par un arrêté individuel de l'autorité territoriale qui fixera le montant alloué et les modalités de versement.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

QUESTIONS DIVERSES

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au vendredi 3 juillet 2020.

Les élus du département ont informé la mairie que suite à un rendez-vous avec la Directrice Académique des Services de l'Education Nationale le 18 juin, la classe de 5° au collège de Vallon en Sully et la classe de 6° au collège de Cosne- d’Allier menacées de fermeture seront ouvertes à la rentrée scolaire de septembre.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du départ de 5 enseignants sur 7, dont la directrice, à la prochaine rentrée scolaire.

Il signale également qu’à compter du 22 juin, et pour une durée de un mois, des camions de l’entreprise LA FOREZIENNE vont traverser le bourg régulièrement pour aller de la COVED à Maillet jusqu’au lieudit les Prugnes, sur la commune, en passant par la route de Chazemais. Cette entreprise s’est engagée par écrit à réaliser un bicouche sur la voie communale n° 5 à la fin des travaux d'aménagement sur la parcelle YM 29 située aux Prugnes. Ce bicouche sera réalisé sur une surface d’environ 3000 m2 partant du portail Nord-Ouest du GAEC Mathiaud jusqu’au carrefour avec la RD 40.

L'installation d’un miroir de sécurité est demandée par une conseillère à la sortie de la rue Jean Macé pour voir les voitures qui descendent de la route de Chazemais. Un devis sera demandé.

Monsieur le Maire fait également le point sur les travaux de mise en place de l’arrosage intégré sur le terrain de football honneur au complexe sportif. Ceux-ci devraient être terminés avant le 3 juillet.

La séance est levée à 21h40.

La secrétaire de séance,

IT

ct