Procès Verbal - 180418 pv cm

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Procès Verbal - 180418 pv cm Document publié le Mercredi 18 avril 2018 par la commune de Vallon-en-Sully. Lien du pdf (Procès Verbal - 180418 pv cm)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Fiscalité, Justice et droit,

Envoyé en préfecture le 23/04/2018

Reçu en préfecture le 23/04/2018

Affiché le ue

ID : 003-210302972-20180418-PVCM19042018-AU

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 AVRIL 2018

Présents : MM KEMIH, LAPP, MUGUET, LAS, ITARD, MORA, DEBOUESSE, DETALLE, BARTHELEMY, CHRISTOPHE

Mmes COUTIL, DURNEZ, BUISSON, SERVIERES, SOULAGNAT

Pouvoirs : de Mme GUYONNET à M. LAPP ; de Mme PELLISSIER à Mme DURNEZ :

Absentes : Mmes CLERC et FLUZAT

1 - DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Il'est procédé à la désignation d'un secrétaire de séance : Mme SOULAGNAT Michelle.

11 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès verbal de la séance du 16 mars 2018 est soumis à l'approbation du conseil municipal. Vote

POUR à l'unanimité des membres présents et représentés.

Il - FINANCES

1- Vote des taux d'imposition

Préalablement à l'élaboration du budget primitif 2018, le conseil municipal est interrogé afin de savoir s'il souhaite ou non modifier les taux des trois taxes directes locales, afin de pouvoir présenter le budget dans de bonnes conditions.

Les bases prévisionnelles 2018 sont les suivantes :

Taxe d'habitation : 1 802 614 au taux de 21.58 %, soit un produit de 394 482 €

Taxe foncière bâti : 1 514 651 € au taux de 12.66 %, soit un produit de 193 445 € Taxe foncière non bâti : 115 716 € au taux de 35.55 %, soit un produit de 42 056 €

soit un total de 629 983 € (contre 626 132 € l'an passé)

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux.

Vote POUR à l'unanimité des membres présents et représentés.

2 - Vote du budget primitif 2018 avec prise de délibérations

La commission des finances s'étant réunie le 12 avril 2018, un projet de budget primitif pour 2018 est

présenté à l'ensemble des conseillers municipaux.

Le budget primitif 2018 s'élève à 1 795 979.73 € € en dépenses et recettes de fonctionnement et à la somme de 661 755.42 € en dépenses et recettes d'investissement

Suite au vote du budget primitif, des délibérations sont prises concernant :

la Subvention à verser au centre communal d'action sociale qui apparaît à l'article 657362 du budget pour un montant de 6 000 €

Envoyé en préfecture le 23/04/2018

Reçu en préfecture le 23/04/2018 — la liste du matériel à acquérir en investissement, à savoir une

SE groupe électrogène et un désherbeur mécanique tracté, af Affiché le

signalisation. ID : 003-210302972-20180418-PVCM19042018-AU

- l'indemnité de gardiennage de l'église non augmentée, sachant qu'elle basée sur le point d'indice des fonctionnaires qui n'a pas été revalorisé,

le maintien de la provision pour grosses réparations sur les logements de la gendarmerie autoroutière créée en 2012 pour un montant de 10 000 € et la création d'une seconde provision de 10 000 €, por- tant la provision totale pour les logements de la gendarmerie autoroutière à 20 000 €.

Monsieur le Maire soumet ce budget au vote.

Vote POUR à l'unanimité des membres présents et représentés.

IV - GARDIENNAGE CAMPING

Vu le travail occasionné par l'ouverture du terrain de camping pendant la saison estivale, Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du conseil municipal pour recruter deux agents non titulaires pour exercer les fonctions de gardien de camping du 1° juillet au 31 août 2018.

Vote POUR à l'unanimité des membres présents et représentés.

V - CONTRATS ET CONVENTIONS

1 - convention très haut débit fibre optique

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les deux immeubles abritant les logements de la gendarmerie autoroutière, 8 route de Crozet, font partie de ceux sélectionnés par Auvergne Très Haut Débit pour y installer son réseau de fibre optique. Les résidents de ces immeubles pourront alors bénéficier de la rapidité des échanges de fichiers photos et vidéo à très haut débit, de l'accès à la télévision haute définition avec une qualité inégalée, et de l'usage simultané de plusieurs ordinateurs sans conséquence sur le confort d'utilisation.

Le choix d'Auvergne Très Haut Débit comme installateur du réseau permettra de choisir l'opérateur internet de son choix. Chaque réseau installé sera, comme l'impose la législation, mutualisable et donc accessible à tout autre opérateur utilisant de la fibre jusqu'au logement.

Les travaux devront être effectués dans les six mois à compter de la signature de la convention acceptée par la commune, propriétaire

Une convention est obligatoire avec les propriétaires d'immeubles de plus de 4 logements afin de pouvoir pénétrer dans les immeubles. Pour les particuliers, les travaux pourront être faits directement sans pénétrer dans les propriétés.

Un exemplaire de la convention à intervenir a été communiquée à l'ensemble des conseillers municipaux.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les deux conventions à intervenir avec Auvergne Très Haut Débit concernant le raccordement en fibre optique des deux bâtiments logements de la gendarmerie autoroutière situés 8 route de Crozet.

D

Envoyé en préfecture le 23/04/2018

2 - CONTRAT D'ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE DES STADES Reçu en préfecture le 23/04/2018

Affiché le

SES

Monsieur le Maire signale qu'il a été contacté par Centre Electrique Entre ID : 003-210302972-20180418-PVCM19042018-AU contrat pour une durée de deux ans, soit 2018 et 2019, comprenarr DOUTE ENT AMT U TONMTEUT engazonné :

+ une maintenance préventive (visite annuelle 2018 et 2019 de l'installation d'éclairage avec vérification du fonctionnement et de l'état général avec un relevé annuel des mesures de l'éclairement du stade

un nettoyage des vitres des projecteurs lors des visites préventives de la seconde année une maintenance corrective comprenant la mise à disposition d'une équipe d'astreinte 24h/24 et 7 jours/7 y compris les jours fériés, le dépannage des foyers lumineux et le dépannage des organes de commande et de protection.

+ Pour la maintenance corrective, le montant des prestations est défini dans le contrat.

Pour le terrain synthétique :

+ une visite la seconde année (2019) de l'installation d'éclairage avec vérification du fonctionnement et de l'état général

+ un nettoyage des vitres des projecteurs lors de cette visite.

Le coût de ce contrat est de 1400.00 € HT, soit 1 680.00 € TTC.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, après avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance à intervenir avec l'entreprise Centre Electrique Entreprise concernant l'éclairage des terrains de football en gazon naturel et synthétique

situés au complexe sportif des grands champs

VI - REMPLACEMENT PROJECTEURS EGLISE

Monsieur le Maire donne lecture du projet de remplacement de 7 projecteurs de l'église vétustes par des projecteurs LED.

Le coût est de 6000 € dont 3000 € à la charge de la commune.

Le gain estimé sur le coût annuel total de fonctionnement est de — 613 €

Il sollicite l'autorisation du conseil municipal pour signer le plan de financement et propose de régler les 3000 € sur la cotisation de l'année prochaine, ou de l'étaler sur 5 ans, à raison de 621 € sur la cotisation des 5 prochaines années.

Vote pour réaliser les travaux et pour étaler la dépense sur 5 ans, à l'unanimité des membres présents et représentés.

VII - RADIATIONS à l'INVENTAIRE

Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du conseil municipal pour radier de l'inventaire les objets suivants :

— courts de tennis chemin du canal pour 82 658.18 € - n° d'inventaire 1995.044 ordinateur local jeunes de 2011 volé pour 502.26 € - n° d'inventaire 2011.018 — four grill local jeunes de 2011 volé pour 199 € - n° d'inventaire 2011027

— logiciel GRH mairie pour 6 099.60 € - n° d'inventaire 2006.011

ordinateur + imprimante mairie secrétaire générale pour 1 669.00 € - n° d'inventaire 2003.015

— ordinateur mairie pour 299 € - n° d'inventaire 2009.023

Envoyé en préfecture le 23/04/2018

— 5 extincteurs de 2002 pour 1 104.22 € (les extincteurs sont ch{ Reçu en préfecture le 23/04/2018 d'inventaire 2002.002 Affiché le 7

- 4 extincteurs de 2001 pour 625.61 € - n° d'inventaire 2001.009 | 10 : 003-210302972-20180418-PVCM19042018-AU

— 4 extincteurs de 2000 pour 524.20 € - n° d'inventaire 2000.003

— 3 extincteurs de 1996 pour 376.35 € - n° d'inventaire 1996.001

— 3 extincteurs de 1997 pour 357.96 € - n° d'inventaire 1997.002

— 6 extincteurs de 1999 pour 782.11 € - n° d'inventaire 1999.002

— 3 extincteurs de 2003 pour 500.10 € - n° d'inventaire 2003.004

— 8 extincteurs de 2004 pour 456.56 € - n° d'inventaire 2004.001

Vote POUR la radiation de l'inventaire, à l'unanimité des membres présents et représentés.

QUESTIONS DIVERSES

-Wifi territorial : la commune pourrait proposer la mise à disposition gratuite d'accès internet en Wi-fi. La commune s'est inscrite sur le portail WifidEU qui permet de faire financer par l'union européenne l'installation des bornes wi-fi. Seulement 6 à 8 000 dossiers seront retenus pour l'Europe entière. Le prochain appel à candidatures sera lancé le 15 mai 2018 à 13h00.

Sinon, le département de l'Allier a mis en place un dispositif de soutien à la mise en place de points d'accès Wifi publics. Le financement sera limité à 600 € maximum.

Si la commune n'est pas retenue au niveau européen, le conseil municipal sera appelé lors d'une prochaine réunion à étudier le dispositif départemental pour solliciter une subvention, après réception des devis des entreprises.

Fin de la séance à 22h00.

La secrétaire de séance, Monsieur le Maire, \{ll