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Déliberation - del260416 17 Representant CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - del260416 17 Representant CNAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE
de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 27
Votants : 29
Date de l'affichage de la
convocation :
10 avril 2026
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
20 avril 2026
OBJET : Désignation d’un
délégué élu auprès du CNAS.
260416-17
Contrôle de légalité FAST.
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le seize avril, à 17 heures 30,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre de vingt-sept, en session
ordinaire, sous la présidence de monsieur Marc Malbet, maire, en
suite de la convocation faite par monsieur le maire de ladite
commune, le 10 avril 2026.
Présents : Mr MALBET..Mme CHIROL..Mr LEFEBRE..Mme
JOUANNIN..Mr DUMONTET.. Mmes SOUCHE..LESCURE..
BONNEAU..Mr STAFFETA..Mmes CHAPON..LAFAYE.. Mrs
SOUVIGNÉ..VIEILLARD..GUILLAUMIN..LARDY..Mme AURAT..Mrs
SOULIER..MAIMON.. Mmes CONSTANTY..LACHAUME..
Mrs BERTHELIER..LE GOUX..DEQUAIRE.. Mme DUPUIS..Mr SKOBE..
Mmes LEROUX..DAIGNEAU.
Secrétaire de séance : Mme LACHAUME.
Avant donné mandat de procuration : Mr ALADENISE à Mme
SOUCHE, Mme VAURY à Mme CHAPON.
CE Q Q Q OL
Le procès-verbal de la séance du 3 mars 2026 est approuvé (ce sont
abstenus Mmes Souche, Chapon, Bonneau, Dupuis, Leroux,
Daigneau, Mrs Aladenise, Lardy, Guillaumin, Berthelier, Le Goux,
Skobe).
Le procès-verbal de la séance du 29 mars 2026 est approuvé (date
de publication : 20 avril 2026).
CP QD QD D QE
Il est porté à la connaissance de l'assemblée que le comité des
œuvres sociales de la commune de Domérat a adhéré au CNAS le 19
décembre 2011.
Le comité national d'action sociale pour le personnel des
collectivités territoriales (CNAS) est une association loi 1901 à but
non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10bis,
parc Ariane, bâtiment Galaxie, 78284 Guyancourt Cedex.
Il s’agit d’un organisme de portée nationale qui a pour objet
l'amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction
publique territoriale et de leurs familles.
A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de
prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture,
chèques-réduction.) qu'il fait évoluer chaque année afin de
répondre aux besoins et attentes des personnels territoriaux.
|. Conformément à l’organisation statutaire de l'association, il revient à
l'assemblée délibérante de la commune de Domérat de désigner un
représentant qui siègera au sein des instances du CNAS.
Il est proposé à l'assemblée de nommer madame Magali SOUCHE en
qualité de déléguée élue du CNAS pour représenter la commune de
Domérat.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
FAIT sienne la proposition du maire telle que ci-dessus exposée.
Pour extrait conforme au
registre, légalement signée par :
Marie LACHAUME,
Maire de Domérat. Secrétaire de séance.
Date de publication sur le site internet : 20 avril 2026