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Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 arr dgs 01 delegation de signature dga)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
© @. AACRGnteloup "111 .
@ les-Vignes DEPARTEMENT DES YVELINES
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2023-ARR-DGS-01
Arrêté de délégation de signature à Mme SCHAEFFER Alix
Le Maire de la commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-19, R.2122-8
et R.2122-10,
Considérant que Mme SCHAEFFER Alix exerce les fonctions de DGA Performance Financière et Modernisation et dans le souci d’une bonne administration de l'activité communale et plus précisément dans le domaine des finances publiques, il est nécessaire de lui donner délégation de signature dans ce domaine,
ARRETE :
Article 1 : Madame Le Maire, Catherine ARENOU, donne sous sa surveillance et sa
responsabilité, à compter du 23 janvier 2023 et pendant toute la durée de ces fonctions, délégation à Mme SCHAEFFER Alix, DGA Performance Financière et Modernisation, pour :
- la signature des documents administratifs et comptables relatifs à l'engagement des dépenses communales jusqu'à 1500 € TTC,
Article 2 : M. le Directeur général des Services communaux est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise en préfecture.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 26 janvier 2023
Arrête
Transmis à la Sous-Préfecture
Le :
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc < 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. 01 34 01 10 50 + chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230126-2023ARRDGS01-DE
Date de réception préfecture : 31/01/2023