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Arrêté - 2026 arr dgs 16 arrete de delegation de signature a mme schaeffer alix
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 arr dgs 16 arrete de delegation de signature a mme schaeffer alix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
ae DEPARTEMENT DES YVELINES
FA Chr nteloup © Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
2026-ARR-DGS-16
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A MME SCHAEFFER ALIX
Le Maire de la commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-19, R.2122-8 etR.2122-
10,
Considérant que Mme SCHAEFFER Alix exerce les fonctions de DGA Performance Financière et Modernisation et dans le souci d'une bonne administration de l'activité communale et plus précisément dans le domaine des finances publiques, il est nécessaire de lui donner délégation de signature dans ce domaine,
ARRETE :
Article 1 : Madame Le Maire, Catherine ARENOU, donne sous sa surveillance et sa responsabilité et pendant toute la durée de ces fonctions, délégation à Mme SCHAEFFER Alix, DGA Performance
Financière et Modernisation, pour :
- la signature des documents administratifs et comptables relatifs à l'engagement des dépenses communales jusqu'à 1500 € TTC inclus.
Article 2 : M. le Directeur général des Services communaux est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise en préfecture.
Fait à Chanteloup les Vignes, le 9 avril 2026
Notification à l’intéressée :
Le :
Mme SCHAEFFER (signature)
Date de publication :
O9 /06 [2020
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260409-2026-ARR-DGS-16-AR
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026