Compte-Rendu - 2020 12 08 compte rendu

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Compte-Rendu - 2020 12 08 compte rendu Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Mœurs-Verdey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 12 08 compte rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL

Commune de MŒURS-VERDEY Compte rendu de la séance

sit2MOEURS VERDEY du mardi 8 décembre 2020 Æ 03.26.81.48.24

mairie.moeurs-verdey@wanadoo.fr

Ouverture secrétariat

le lundi de 9h30 à 11h30

le mercredi de 17h00 à 19h00

Le Conseil Municipal de Moeurs-Verdey s'est réuni le mardi 8 décembre 2020 à 20h à la mairie. Tous les membres étaient présents à l'exception de

M. Frédéric HOCQUIGNY absent excusé ayant donné pouvoir à M. Thierry BOLLOT

Madame Nathalie DANAU a été nommée secrétaire de séance.

*__ Approbation du compte rendu municipal du mardi 8 septembre 2020 à l'unanimité des membres présents

+ __ Délibération n°2020 / 30

Objet : modification des statuts du SMIS

Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 5711-1 et suivants ainsi

que L. 5211-18 et suivants ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte Intercommunal Scolaire de Sézanne, déposés en sous-préfecture le 30 décembre 2008, modifiés par les statuts déposés en sous-préfecture le 30/10/2020

Vu la délibération n° 2020-31 du comité syndical du Syndicat Mixte Intercommunal Scolaire de Sézanne du 29 octobre 2020 portant approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte Intercommunal Scolaire de Sézanne :

Sur le rapport du Maire ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Claude POUZIER,

Considérant que la Commune de Moeurs-Verdey est membre du Syndicat Mixte Intercommunal Scolaire de Sézanne (SMIS) ;

Considérant que les évolutions du cadre normatif ainsi que du cadre conventionnel régissant les relations entre le SMIS et la Région Grand Est nécessitent une modification des statuts du SMIS qui avaient été approuvés par son comité syndical le 10 décembre 2008 ;

Considérant qu'en vertu de l'article L. 5211-20 du code général des collectivités territoriales, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale délibère sur toutes les modifications statutaires autres que celles visées par les articles L. 5211-17 à L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant dès lors que, par une délibération du 29 octobre 2020, le Comité syndical du SMIS a

approuvé la modification des statuts du SMIS ainsi que son annexe ;

Considérant qu'en application de l'article L. 5211-20 du code général des collectivités territoriales, à compter de la notification de la délibération de l'établissement public de coopération intercommunale

Compte-rendu réunion du conseil du mardi 8 décembre 2020 - page 1 /3tendant à la modification statutaire au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée ;

Considérant qu'il appartient dès lors à la commune de Moeurs-Verdey de se prononcer sur la

modification statutaire envisagée par le SMIS ;

ADOPTE LA DELIBERATION DONT LA TENEUR SUIT :

Article 1 : le Conseil municipal de la commune de Moeurs-Verdey approuve la modification des statuts du Comité syndical du Syndicat Mixte Intercommunal Scolaire de Sézanne ainsi que son annexe, tels que ceux-ci sont annexés à la présente délibération.

Article 2: Le Conseil municipal donne mandat au Maire de la commune de Moeurs-Verdey pour la formalisation et la signature des actes nécessaires à l'application de la présente délibération.

Article 3 : La présente délibération du Conseil municipal, qui pourra être diffusée partout où besoin sera, sera publiée dans le Recueil des actes administratifs de la commune de Moeurs-\Verdey.

Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

+ __ Cimetière de MOEURS - Concessions à l’état d'abandon :

La procédure engagée en 2017 pour la reprise des concessions à l'état d'abandon doit être à présent poursuivie avec l'établissement du second constat pour les 23 sépultures identifiées. Le conseil municipal donne son accord sur le devis établi sur ce sujet par les PFG de Sézanne pour un montant de 1.104€ TTC.

+ __ Commission de contrôle de la liste électorale :

Le conseil municipal désigne Monsieur Christophe CABAUP comme membre du conseil municipal de la commission communale de contrôle de liste électorale et propose de maintenir Madame Chantal SEGAUT représentant du Préfet et Monsieur Gilles POILVERT, représentant du tribunal judiciaire

+ __ Pose de volets roulants salle du conseil :

Suite à l'intervention de l'entreprise FREROT pour le changement de la porte d'entrée, un devis a été demandé également pour la pose de volets roulants en alu, alimentation solaire pour les deux fenêtres de la salle du conseil, le devis s'élève à 1226 € HT soit 1471,20€ TTC . Le conseil municipal accepte ce devis.

+ __ Réflexion en cours pour l'établissement du programme de travaux :

Eglise de Verdey : trois entreprises ont été contactées concernant la consolidation ou changement des trois entraits de ferme ainsi que le plancher sous plafond nef et sous clocher : _ Art et bois champenois pour un montant 54 103€ HT soit 59 513,30€TTC _ Art et technique du bois pour un montant 69 717,82€ HT soit 83 661,38€ TTC _ Le bâtiment associé pour un montant 43 814,07€ HT soit 52 576,88 € TTC

Eglise de Moeurs : Une première partie du badigeon de la nef avait été réalisé par l'employé de commune. Afin de poursuivre la réfection intérieure, un devis a été demandé à l’entreprise « Le Bâtiment Associé » pour réaliser la seconde partie qui nécessite du matériel spécifique pour travailler à grande hauteur.

Bâtiment annexe de l'ancienne école de Mœurs: Plusieurs entreprises vont être contactées (entreprise de maconnerie DIOT Bernard, Brie champagne construction d'Esternay, GNR d'Esternay et l'entreprise BIDAULT de Gaye) pour étudier et chiffrer les travaux d'aménagement à réaliser dans cette annexe: installation de sanitaire, dallage, isolation et ouvertures ainsi que la remise en état du four à pain et de la cheminée.

Aménagement de la Place Saint Martin : Pour finaliser le programme de l'aménagement paysager et de mise en valeur du site, il reste a définir l'aménagement de la place. Une étude va être demandé à différents paysagistes :

_ Monsieur GALOCHÉ de Tourraine

— Monsieur Pierre GEERAERTS de la Villeneuve les Charleville — Monsieur Adrien TISSERAND d'Esternay

Compte-rendu réunion du conseil du mardi 8 décembre 2020 - page 2 /3+ __ Parking place de la Mairie :

Des malfaçons ayant été constatées sur le revêtement réalisé en fin d'année 2019, une réunion a été organisée avec les entreprises COLAS-Aube (scellement de fissures) et COLAS-Moselle (ECF). Après discussion, ces entreprises se sont engagées à reprendre ces travaux au printemps prochain.

. Lice en haut de talus autour de la mairie-salle communale : Devenue vétuste, son changement doit être réalisé, soit à l'identique ou par des plots

. Élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Monsieur Arnaud Vémian, conseiller municipal, présente une 1ère version du document détaillant l'organisation à mettre en place en période de crise. Le PCS est transmis aux conseillers municipaux pour observations et compléments.

. KALLISTA ENERGY: Une rencontre a eu lieu en mairie avec cette société qui a présenté un

projet de mise en place de bornes de recharge rapide, sur la RN4, pour les véhicules électriques. Ces bornes seront alimentées par deux éoliennes. Les conseillers municipaux restent prudents sur ce projet qui ne semble pas entièrement abouti.

. Courrier de Madame Catherine LABOUTIQUE: concernant des problèmes liés à la vitesse excessive des véhicules dans la rue des Pantes et le non-respect du sens interdit. La réflexion qui avait été évoquée lors de la réunion de la commission de voirie au sujet des aménagements de sécurité à réaliser sur la commune doit être relancée. Dans un premier temps, le conseil municipal décide de contacter la gendarmerie afin de verbaliser les chauffards.

. Projet méthaniseur sur Les Essarts les Sézanne: Le conseil municipal examine le projet soumis à consultation publique à partir des documents disponibles sur le site de la préfecture. Il ressort de la discussion, différentes remarques, concernant :

. le lieu d'implantation situé à proximité des habitations et du captage d'eau du Gué barré . les problèmes de transports sur les voies communales.

. Le plan d'épandage, avec des parcelles jouxtant des habitations à Moeurs et à Villiers. La nature des épandages n'est pas explicite.

Suite à la réunion le maire transmettra aux conseillers un projet d'avis pour observations et compléments.

La séance est levée à 23h15

La secrétaire de séance

À (ir Nathalie DANAU

Compte-rendu réunion du conseil du mardi 8 décembre 2020 - page 3 /3