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Compte-Rendu - 210630 compte rendu
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Mœurs-Verdey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 210630 compte rendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de MŒURS-VERDEY Compte rendu de la séance
1, rue des Marnières
51120 MOEURS - VERDEY du mercredi 30 juin 2021 Æ 03.26.81.48.24
mairie.moeurs-verdey@wanadoo.fr
Ouverture secrétariat
le lundi de 9h30 à 11h30
le mercredi de 17h00 à 19h00
Le Conseil Municipal de Moeurs-Verdey s’est réuni le mercredi 30 juin 2021 à 19h30 à la mairie.
Tous les membres étaient présents à l'exception de :
Mme Nathalie DANAU a été nommée secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu municipal du mardi 25 mai 2021 à l'unanimité des membres présents
Délibération n° 2021 / 21
Objet : Participation à la protection sociale complémentaire des agents
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu l'article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 dans sa rédaction issue de la loi n°2007- 148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (article 39),
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Considérant la possibilité de participer au financement de la protection sociale complémentaire
des agents,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix pour, O voix contre et 0 abstention
DECIDE de retenir le principe d'une contribution pour à la protection complémentaire des agents
titulaires, contractuels de droit public et de droit privé pour le risque santé par le versement d'une participation pour les contrats souscrits auprès d'organismes labellisés avec le versement d'un participation une participation mensuelle fixée à 25 à 30€ par agent à compter du 1er janvier 2022
De solliciter l'avis du comité technique paritaire sur ce projet,
Délibération n° 2021 / 22
Objet : ECHANGE DE PARCELLE ENTRE LA COMMUNE ET MONSIEUR GUILLAUME DOS REIS
Monsieur le Maire
expose au Conseil Municipal, que Monsieur Guillaume DOS REIS, propriétaire du terrain
cadastré section B N° 317 et 318 sollicite un échange de terrains afin de réaliser un mur de clôture en retrait sur la voie communale « rue du village » et de régulariser son accès sur la rue Basse
présente au Conseil Municipal le plan de situation (plan annexé à la présente délibération), avec la partie coloriée en bleu cédée à Monsieur Guillaume DOS REIS, et la partie coloriée en orange cédée à la commune
présente les devis du cabinet WIENERT, géomètre à Sézanne,
Compte-rendu réunion du conseil du mercredi 30 juin 2021 - page 1 /4 Après avoir entendu l'exposé du Maire, le conseil municipal :
+ __ ACCEPTE le principe de l'échange de terrains avec Monsieur Guillaume DOS REIS
+ __ PRECISE que les frais de géomètre du cabinet WIENERT, sont pour moitié à la charge de la
commune, d'un montant de 660€ TTC
+ AUTORISE le maire a signé tous les documents afférents à ce dossier
Date
d'édition
07/06/2021
Echelle
d'édition
1 / 500
Source
:Direction
Générale
des
Impôts
Délibération n° 2021 / 23
Objet : Demande de subventions auprès du Département de la Marne pour la réalisation d'aménagement de sécurité sur la rue des Sources (RD346) à Verdey, les rues de la Vaucelle, des Pantes et de la Joignotte à MOEURS.
Le maire présente à l'assemblée délibérante le projet de réalisation d'aménagements de sécurité tels que définis par les études réalisées par l'Observatoire de la Sécurité Routière du Département de la Marne et le bureau d'études INFRA Services pour les points suivants :
Compte-rendu réunion du conseil du mercredi 30 juin 2021 - page 2 /4 Rue des Sources à Verdey, pour la création d’une zone 30 en accompagnement de l'aménagement de la traverse de la RD 346 ;
Carrefour de la rue des Pantes avec la rue du Couchant des Clos et la route de Launat avec la création
d'îlots directionnels ;
Rue de la Vaucelle pour la création d'une écluse en entrée d'agglomération ;
Rue de la Joignotte pour la mise en place d'un Stop au carrefour avec la rue de La Noue
Après discussion et échanges de vues, le conseil municipal
APPROUVE le projet,
ARRETE le montant prévisionnel de cette opération à 8.447,25€ H.T. suivant le devis présenté par
l'entreprise T1,
DECIDE d'engager cette opération dans le 2ème semestre 2021,
SOLLICITE une aide du département de la marne à hauteur de 20%
ADOPTE le plan de financement suivant :
subvention Département 20% 1 689,00 €
Emprunt et fonds libres 6 758,25 €
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Terrain de basket :
Monsieur Frédéric HOCQUIGNY demande aux membres du Conseil Municipal, s'il donne suite à la demande verbale des enfants de la commune d'avoir un sol en dur sous les paniers du terrain de basket qui avait été formulé à la dernière réunion de Conseil Municipal. Après discussion et échanges de vues, le conseil municipal décide par 6 voix contre, 4 voix pour et 1 abstention de ne pas donner suite à cette demande, qui ne peut être réalisée à court terne
Chats errants :
Suite à la réunion de conseil municipal du 25 mai 2021, Madame Nathalie DANAU a contacté la SACPA, en charge sur la commune pour ramasser les animaux errants. || est important de comprendre que la stérilisation est la seule solution efficace pour maîtriser les populations de chats. Le retrait et l'euthanasie ou le déplacement des colonie de chats ne résolvent pas la situation. La fondation CLARA , fondation d'entreprise du groupe SACPA assure en associations avec des vétérinaires, les opérations de capture, de test sérologique, de stérilisation d'identification et de re-lâchage des chats pour un montant de
140€/chat et 200€/cage endommagé.
Le conseil municipal estime que le coût de cette prestation est très élevée. Avant d'engager cette
procédure, le Maire prendra contacte avec les habitants nourrissants les chats libres pour essayer de trouver une autre solution.
Chiens
Il sera rappelé que les chiens non accompagnés ne doivent pas sortir sur le domaine public afin d'éviter
tout problème de sécurité et le ramassage des poubelles éventrées sur la RN4.
Par ailleurs, le conseil municipal décide d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au propriétaire du chien de catégorie 1 où 2, afin de déposer un dossier de demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé (cerfa 13996*01) et demande que la clôture détériorée soit réparée par mesure de sécurité.
Une copie de ce courrier sera transmis au propriétaire de ce terrain.
Archives de la Marne :
Lundi 22 juin 2021, deux représentantes des archives de la Marne sont venues en mairie répertorier les archives communales. Elles ont signalé que la plus grosse partie de nos archives (les plus anciennes) devront être transférées aux archives départementales à Chalons en Champagne, en application des textes réglementaires. Un courrier nous sera transmis prochainement dans ce sens.
Compte-rendu réunion du conseil du mercredi 30 juin 2021 - page 3 /4 14 juillet :
Le conseil municipal par 7 voix contre, 4 voix pour et 0 abstention a décidé d'annuler la manifestation du
14 juillet. En effet, en raison des contraintes qui sont imposées par les gestes barrières et le protocole COVID pour toute manifestation dans une salle communale, il est impossible d'organiser la traditionnelle rondelle du 14 juillet dans les conditions conviviales habituelles
La séance est levée à 21h20
La secrétaire de séance
Nathalie DANAU
jo
Compte-rendu réunion du conseil du mercredi 30 juin 2021 - page 4 /4