Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 avril 2014

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 avril 2014 Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Feigneux. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 avril 2014)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Eau et assainissement, 1

Département de l’Oise

Arrondissement de Senlis

Canton de

Crépy en Valois

Trésorerie de

Crépy en Valois

Extrait du registre des délibérations de la commune de FEIGNEUX Séance du 24 avril 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-quatre avril, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances.

Présents : CAVALETTI Véronique, Maire,

HURAUX Patrice, adjoint,

JULIEN Louise, JOURDAIN Valérie, BEDU Didier, GAVOIS Olivier, OLY Frédéric, conseillers.

Absents : TESSON Jérôme, WAECHTER Rodolphe, GENON Francis Procurations : TESSON Jérôme donne pouvoir à HURAUX Patrice GENON Francis donne pouvoir à BEDU Didier

WAECHTER Rodolphe donne pouvoir à CAVALETTI Véronique

Secrétaire de séance : Louise JULIEN

Nombre en exercice : 11

Nombre présents : 08

Nombre de votants : 11

Lecture et approbation du procès verbal de la séance du 28/03/2014.

2014/15 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 SERVICE DE DISTRIBUTION

D’EAU POTABLE DE FEIGNEUX

Après examen du compte administratif 2013 du service de distribution d’eau potable

de Feigneux, présenté par M. Patrice HURAUX, après en avoir délibéré, les

conseillers à l’unanimité des présents et représentés approuvent ledit compte à

savoir:

Section d’exploitation :

Dépenses de l’exercice 2013 :13 231.31 €

Recettes de l’exercice 2013 :27 974.28 €

Soit un excédent d’exploitation de : + 14 742.97 €.

Section d’investissement :

Dépenses de l’exercice 2013 : 510.47€

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE FEIGNEUX 4, Grande Rue - 60800 FEIGNEUX

03 44 59 03 05 Fax: 03 44 87 25 462

Recettes de l’exercice 2013 : 5 076.58 €

Soit un résultat d’investissement de : + 4 566.11 €

2014/16 : Approbation du compte de gestion 2013 du service public local

service de l’eau.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrits de passer dans ses écritures, Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité des présents que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2014/17 :Affectation du résultat de l’exercice du service de distribution d’eau

potable de Feigneux 2013

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et

représentés décident l’affectation du résultat de clôture de la façon suivante :

R002 : 14 926.14€

R1068 : 12 359.89€

2014/18 : Tarif eau.

Il est proposé de prévoir une augmentation de la part communale à hauteur de 0.10€ le m3 dans la prévision de travaux sur un réseau d’eau potable vieillissant. La part communale consommation passerait à 1.529€ HT le m3.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents et représentés de procéder à ladite augmentation à partir du 01 juin 2014.

2014/19:EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013 DU SERVICE D’EAU

POTABLE DE FEIGNEUX :

Après examen et après en avoir délibéré, les conseillers, à l’unanimité des présents

et représentés votent le budget primitif 2013 du service de distribution d’eau potable

de Feigneux selon les modalités suivantes :3

Section d’exploitation dépenses/ recettes : 36 436.61€

Dépenses : 36 436.61 €

Recettes : R002 : résultat reporté : 14 926.14€

Recettes de l’exercice : 21 510.47€

Section d’investissement dépenses/recettes : 47 394.47€

Dépenses :

Dépenses totales : 47 394.47 €

Recettes :

Recettes totales 47 394.47€

BUDGET COMMUNAL.

2014/20: Examen et vote du compte administratif 2013.

Après examen et après avoir délibéré, les conseillers à l’unanimité des présents et

représentés votent le compte administratif 2013 de la commune présenté par M.

Patrice HURAUX

SECTION DE FONCTIONNEMENT.

Dépenses de l’exercice 2013 : 244 698.66€

Recettes de l’exercice 2013 : 279 387.06 €

Soit un excédent de fonctionnement de + 34 688.40€

SECTION D’INVESTISSEMENT.

Dépenses de l’exercice 2013 : 29 146.88 €

Recettes de l’exercice 2013 : 35 371.56 €

Soit un excédent d’investissement de : + 6 224.68€

2014/21 : Approbation du compte de gestion 2013 de la commune de Feigneux4

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrits de passer dans ses écritures, Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité des présents que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2014/22 : Affectation du résultat de l’exercice 2013

Après examen et après en avoir délibéré, les conseillers à l’unanimité des présents et représentés décident l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013 suivant les modalités suivantes :

R002 : Report en fonctionnement : 302 463.34€

Restes à réaliser d’investissement : besoin de financement : 95 740.41€ au 1068 Recette investissement

2014/23 :EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014:

Après examen et après en avoir délibéré, les conseillers, à l’unanimité des présents et représentés votent le budget primitif de la commune : (voir annexe 1)

Les opérations inscrites en investissement sont :

• Matériel, mobilier, outillage : 10 039,15€

• PLU : 11 716.26€

• Renforcement réseau électrique: 150 000€

• Porte coupe feu école : 1500€

• Etude sécurité RD50 : 10 000€

• Travaux sécurité église 2ème tranche : 84 000€

• Fibre optique : 86 000€

• Remplacement chaudière école : 15 000€

• Aménagement parking rue de la Vallée : 60 000€

• Réhabilitation salle de bain : logement communal 15 rue de la Houatte : 12 000€

2014/24 : subvention aux associations : Article 6554 :

Mme Le Maire donne lecture de toutes les demandes de subventions reçues en mairie pour cet exercice 2014.5

Ainsi, après avoir écouté et consulté toutes les demandes, l’ensemble du Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents et représentés, d’octroyer les sommes suivantes aux associations ci-dessous :

ASSOCIATION PROJET SEFROU 550€

MJC FEIGNEUX (FONCTIONNEMENT) 1300€

MJC FEIGNEUX (JOURS DE FETE) 4000€

RVM (Radio Valois Multien) 30€

ADU (Usagers SNCF) 15€

AMICALE DES MAIRES 30€

AUTONNE VILLAGE 250€

SMPV (Secrétaires Mairie Pays Valois) 50€

AUX CUIVRES CITOYENS 550€

ADTO 524.40€

CAUE 150€

FONDATION DU PATRIMOINE 50€

APPERF( Association parents d’élèves du SIVOS) 200€

OTSI(office du tourisme) 35 clochers : 120€

Et d’inscrire le montant total de ces sommes pour un montant de 8 000 euros à la ligne 6574 « subventions fonctionnement personnes droit privé »

Par ailleurs, il est décidé à l’unanimité des présents et représentés d’inscrire à l’article 657362 le montant de 2500€ pour le CCAS de Feigneux

2014/25 :VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2014.6

Mme Cavaletti présente le tableau des taxes locales proposé par les services fiscaux pour l’année 2014Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité des présents de ne pas augmenter le taux des taxes

Taxe d’habitation 21.57 %

Taxe sur le foncier bâti10.97 %

Taxe sur le foncier non bâti 28.81 %

CFE 18.17% (ancienne taxe professionnelle)

Pour un produit fiscal attendu de 146 597€

Aussi, il est rappelé qu’un prélèvement d’un montant de 31 773€ doit être prévu au

compte 739116. Cette somme correspond au prélèvement GIR : garantie individuelle

de ressources : « un dispositif de fonds de garantie individuelle de ressources afin de

compenser les pertes de recettes de chaque collectivité constatées après réforme et

après prise en compte de la DCRTP » (recette liée à la réforme de la taxe

professionnelle) Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à

l’unanimité des présents et représentés de ne pas procéder à l’augmentation des

taux proposés avec un produit fiscal attendu pour la commune de 146 597€-

31 773€= 114 824€.

2014/26 : Participations financières votées au budget primitif 2014 à l’article

65738 : autres organismes publics.

L’inscription budgétaire proposée à l’article 65738 est 2 700€

• SAGEBA : 2 300€

• Mairie de Crépy-en-Valois : scolarisation extérieure : reliquat : 400€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et

représentés acceptent ladite inscription à l’article 65738.

2014/27 : Renouvellement du contrat personnel auprès de GRAS SAVOYE.

Mme le Maire rappelle au conseil que dans le cadre de ses missions facultatives, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise met à disposition des collectivités du département, un contrat groupe dont l’objet est de garantir les communes et établissements publics des risques financiers découlant de leurs obligations statutaires.

La collectivité adhère au contrat groupe des agents affiliés à la CNRACL Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents accepte et autorise Mme CAVALETTI Véronique, maire de la commune de Feigneux, à signer le certificat d’adhésion au contrat groupe, à compter du 01/01/2014 de la manière suivante : contrat couvrant les agents CNRACL-collectivités de moins de 16 agents : 5.36%.7

2014/28 : Convention de mise à disposition de l’adjoint administratif de 1ère classe pour 6h/semaine au SIVOS de Feigneux, Fresnoy-la-Rivière, Russy- Bémont.

Mme le Maire propose au conseil de mettre à disposition l’adjoint administratif de 1ère classe, secrétaire de mairie à disposition du SIVOS à raison de 6h/semaine afin de compléter un temps de travail au syndicat, insuffisant. Ainsi, le temps de secrétariat du SIVOS serait de 10h/semaine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés accepte de mettre à disposition l’adjoint administratif de 1ère classe, secrétaire de mairie à raison de 6h/semaine et donne tout pouvoir de signature à Mme le Maire pour tout document afférent à cette affaire.

2014/29 : ADTO : désignation du représentant aux assemblées générales et spéciales des actionnaires minoritaires de la société ADTO/ Proposition d’une augmentation du capital social.

Le conseil municipal, vu les articles L1524-5 et L1524-3 et suivants du code Général des Collectivités territoriales, vu l’article L1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré, désigne M Patrice Huraux comme représentant aux Assemblées Générales Spéciales des actionnaires minoritaires de la société ADTO,

Accepte l’augmentation du capital social de la société,

Renonce au droit préférentiel de souscription au profit du Conseil Général de l’Oise,

Les crédits correspondants figurent au budget de l’exercice.

2014/30 : Désignation du délégué pour siéger au SMOTHD, syndicat mixte ouvert « Oise très haut débit ».

Vu le code général des collectivités territoriale,

Vu l’arrêté du 03 mai 2013 portant création du Syndicat mixte ouvert »Oise très haut débit »

Vu l’article 6 des statuts modifiés par délibération du conseil syndical du 03 octobre 2013, indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant que le Maire est délégué de droit auprès du SMOTHD,

Considérant qu’il convient de désigner un délégué supplémentaire et son suppléant de la commune auprès du SMOTHD,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du délégué,

Le dépouillement du voté a nommé, à l’unanimité M Rodolphe Waechter, et est désigné comme délégué auprès du SMOTHD.

Informations diverses :

1- Point sur le changement des branchements en plomb : rencontre a eu lieu avec la Lyonnaise des Eaux, restent deux branchements à effectuer passage du Puits : branchements se situant sur un domaine privé. Quelques8

finitions de voiries à apporter suite aux interventions : bonne note a été prise en compte par les représentants de la Lyonnaise des eaux.

2- Bornages : la commune a pris contact avec le géomètre expert : M Gossart afin de faire réaliser plusieurs bornages pour connaitre les limites entre le domaine public et privé : cela concernent les points suivants : chemin du quartier, création d’un chemin piétonnier pour se rendre au cimetière, passage du puits.

3- Contact a été pris avec la CUMA, un diagnostic a été fait Feigneux/Morcourt : travail de lamier+broyeur sur 2 jours (15h) de travail et une remise en état de la Chemin de Béthancourt avec rebouchage des trous, rehaussement d’environ 10 cm avec béton concassé0-31.5 et compactage. Ces travaux seraient phasés, suivant le montant, en plusieurs tranches annuelles. La commune est en attente du devis.

4- Forage en eau potable : La convention a été signée, le dossier de demande de subvention sera transmis à l’agence de l’eau dans les plus brefs délais

5- Château d’eau : contact a été pris avec la société EURODEME afin de faire un diagnostic sécurité concernant le château d’eau : aucun problème de sécurité n’a été relevé.

6- Election du Président du SIVOS : Mme Cavaletti Véronique a été élue Présidente du SIVOS. Messieurs François Philipon, maire de Russy- Bémont et Christian Bornigal, maire de Fresnoy la Rivière ont été élus vices présidents La mise à disposition de l’adjoint administratif de 1ère classe, secrétaire de mairie pour 6h hebdomadaire a donné lieu à un accord de principe, le point sera voté au prochain conseil Syndical. Concernant les rythmes scolaires, les communes ont reçues un mail émanant de l’Amicale des maires de France afin de recenser les difficultés concernant cette nouvelle organisation et de les faire remonter auprès du ministère de l’éducation.

7- CCPV : réunion CCPV le 14/04/2014, M Haquin, maire de Brégy a été élu Président. 7 vices Présidents ont été élus et 13 membres au bureau 8- La fibre optique : M Waechter a pris contact auprès du SMOTHD : la commune n’est pas prioritaire concernant ce projet. En effet, la CCPV ainsi que d’autres communes limitrophes n’ont pas manifesté d’intérêt sur le sujet, un diagnostic de l’existant sera toutefois réalisé.

Fin de séance 0h30.