Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 mars 2015

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 mars 2015 Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Feigneux. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 mars 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Collectivités territoriales, 1

Département de l’Oise

Arrondissement de Senlis

Canton de

Crépy en Valois

Trésorerie de

Crépy en Valois Extrait du registre des délibérations de la commune de FEIGNEUX

Séance du 26 mars 2015

L’an deux mil quinze, le vingt-six mars, à vingt heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances.

Présents : CAVALETTI Véronique, Maire,

HURAUX Patrice, GENON Francis adjoints,

JULIEN Louise, BEDU Didier, GAVOIS Olivier, OLY Frédéric, TESSON Jérôme conseillers.

Absents : WAECHTER Rodolphe, BONTE Alexandre, JOURDAIN Valérie

Procurations : WAECHTER Rodolphe donne pouvoir à CAVALETTI Véronique BONTE Alexandre donne pouvoir à HURAUX Patrice

Secrétaire de séance : HURAUX Patrice

Nombre en exercice : 11

Nombre présents : 08

Nombre de votants : 10

Lecture et approbation du procès verbal de la séance du 12/03/2015

2015/9 : Affectation du résultat de l’exercice de distribution d’eau potable de Feigneux

2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés décident l’affectation du résultat de clôture de la façon suivante :

R002 : 23 686.29€

R001 : 4 211.03€

2015/10 : Tarif eau.

Il est proposé de prévoir une augmentation de la part communale à hauteur de 0.10€ le m3 dans la prévision de travaux sur un réseau d’eau potable vieillissant. La part communale consommation passerait à 1.629€ HT le m3. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents et représentés de procéder à ladite augmentation à partir du 01 juin 2015.

2015/11:EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 DU SERVICE D’EAU POTABLE DE FEIGNEUX :

Après examen et après en avoir délibéré, les conseillers, à l’unanimité des présents et représentés votent le budget primitif 2015 du service de distribution d’eau potable de Feigneux selon les modalités suivantes :

Section d’exploitation

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE FEIGNEUX 4, Grande Rue - 60800 FEIGNEUX

 03 44 59 03 05 fax: 03 44 87 25 462

Dépenses : 40 876.20 €

Recettes : R002 : résultat reporté : 23 686.29€

Recettes de l’exercice : 45 196.76€

Section d’investissement dépenses/recettes : 149 261.03€

Dépenses :

Dépenses totales : 149 261.03 €

Recettes :

Recettes totales 149 261.037€

Le budget de l’eau comprend deux nouvelles opérations en investissement :

Opération 16 : Réalisation d’un forage de reconnaissance : D/89 640€ R/ 80 925€

Opération 17 : Renforcement du réseau rue St Michel : D/51 100€ R/ 17 005.27€

Budget communal 2015.

2015/12 : Affectation du résultat de l’exercice 2014 : budget communal

Après examen et après en avoir délibéré, les conseillers à l’unanimité des présents et représentés décident l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 suivant les modalités suivantes :

 R002 : Report en fonctionnement : 295 683.91€

 R001 : Report en investissement : 199 077.92€

2015/13 :VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2015.

Mme Cavaletti présente le tableau des taxes locales proposé par les services fiscaux pour l’année 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité des présents et représentés de ne pas augmenter le taux des taxes :3

Taxe d’habitation 21.57 %

 Taxe sur le foncier bâti10.97 %

 Taxe sur le foncier non bâti 28.81 %

 CFE 18.17% (ancienne taxe professionnelle)

Pour un produit fiscal brut attendu de 147 303€

Il est rappelé qu’un prélèvement d’un montant de 31 773€ doit être prévu au compte 739116. Cette somme correspond au prélèvement GIR : garantie individuelle de ressources : « un dispositif de fonds de garantie individuelle de ressources afin de compenser les pertes de recettes de chaque collectivité constatées après réforme et après prise en compte de la DCRTP » (recette liée à la réforme de la taxe professionnelle) Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et représentés de ne pas procéder à l’augmentation des taux proposés avec un produit fiscal net attendu pour la commune de 147 303€- 31 773€= 115 530€.

2015/14 :EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015:

Après examen et après en avoir délibéré, les conseillers, à l’unanimité des présents et représentés votent le budget primitif de la commune : (voir annexe 1)

Les opérations inscrites en investissement sont :

 Matériel, mobilier, outillage : 7 585.48€

 Renforcement réseau électrique: 150 000€

 Porte coupe feu école : 1 800€

 Etude sécurité RD50 : 12 000€

 Travaux sécurité église 2ème tranche : 108 084.58€

 Fibre optique : 86 000€

 Remplacement chaudière école : 15 000€

 Aménagement parking rue de la Vallée : 30 000€

 Réhabilitation salle de bain : logement communal 15 rue de la Houatte : 12 000€

 Travaux bâtiments communaux : 5 000€

 Réhabilitation du chemin route de Béthancourt (2ème tranche) : 7 000€  Mise en sécurité des trottoirs : 76 900€

 Remise aux normes électrique école : 2 100€

 Réhabilitation fenêtres mairie : 5 200€

 Renforcement éclairage public : 2 250€

 Installation volets salle P.Grimaud : 12 950€

 Centrale horloge Eglise : 1 700€

2015/15 : Participations financières votées au budget primitif 2015 à l’article 6573 : autres organismes publics.

L’inscription budgétaire proposée à l’article 6573 est 6 000€

 SAGEBA : 2 500€

 RAM (Relais assistantes maternelles) : 1000€

 CCAS de Feigneux : 2 500€4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés acceptent ladite inscription à l’article 6573.

2015/16 : Adhésion au service application du droit des sols de la Communauté de communes du Pays de Valois.

Vu les articles L5211-4-2 et suivants du code général des collectivités territoriales permettant

à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et une ou

plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, notamment pour

l’instruction des décisions prises par le maire au nom de la commune ;

Vu l’article R423-15 du code de l’urbanisme autorisant une commune à charger un EPCI

d’instruire les demandes d’autorisations et actes prévus au code de l’urbanisme en matière

de droit des sols ;

Vu la délibération de la communauté de communes du Pays de Valois en date du 11

décembre 2014 approuvant la création d’un service commun d’instruction des actes et

autorisations d’urbanisme;

Considérant le retrait annoncé pour le 1er juillet 2015 de la Direction Départementale des

Territoires en matière d’instruction des actes et autorisation liés à l’application du droit des

sols (ADS) ;

Considérant que l’adhésion de la commune au service commun créé par la communauté de

communes du Pays de Valois ne modifie en rien les compétences et obligations du maire en

matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil des administrés, la réception

des demandes et la délivrance des décisions, qui restent de son seul ressort ;

Considérant que le service commun ADS sera chargé de l’ensemble de la procédure

d’instruction des autorisations et actes, à compter du dépôt de la demande auprès de la

commune jusqu’à la notification par le maire de sa décision;

Considérant que le service commun ADS instruira les actes et autorisations suivants,

délivrés sur le territoire de la commune, et qui relèvent de la compétence du maire au nom

de la commune :

- Certificats d’urbanisme article L410-1 b) du code de l’urbanisme

- Déclarations préalables

– Permis de construire

- Permis de démolir

- Permis d’aménager

Considérant qu’une convention doit être signée entre la commune adhérente au service ADS

et la communauté de communes du Pays de Valois ;

Considérant que cette convention vient notamment préciser le champ d’application, les

modalités de mise à disposition, les missions respectives de la commune et du service, les5

modalités d’organisation matérielle, les responsabilités et les modalités d’intervention dans le

cas de contentieux et/ou recours ;

Considérant la gratuité du service ADS de la communauté de communes ;

Considérant que la date effective de démarrage du service est prévue pour le 13 avril 2015 ;

Considérant que, avant de prendre à sa charge l’instruction globale les demandes

d’autorisations d’urbanisme de l’ensemble des communes dotées d’un document local

d’urbanisme, le service ADS de la communauté de communes connaitra une période

transitoire, allant du 13 avril au 30 juin 2015, durant laquelle seuls seront traitées les

dossiers en provenance des 29 communes listées dans le courrier envoyé aux communes

le 6 mars 2015 ;

Considérant que pour être instruits par le service ADS de la communauté de communes, les

dossiers des 29 communes de la phase transitoire devront être déposés en mairie à partir du

9 avril 2015 ;

Considérant que, à partir du 30 juin 2015, les dossiers des 25 communes restantes, déposés

en mairie à partir du 22 juin 2015, seront instruits par le service ADS de la communauté de

communes ;

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents et représentés de :

- D’adhérer au service commun d’instruction des actes et autorisations du droit des sols mis

en place par la communauté de communes du Pays de Valois, à compter du 13 avril 2015.

- Approuver la convention ci-jointe, qui précise les modalités de fonctionnement, les rôles et

obligations respectives de la commune et de la communauté de communes ;

- Autoriser le Maire à la signer.

Informations diverses :

1- Château d’eau : Mme le Maire propose de réfléchir sur un aménagement aux abords

de l’ancien château d’eau. Une discussion s’instaure. Des devis seront demandés

concernant ce projet.

2- Aménagement du stade : De la même manière, le conseil municipal réfléchit sur un

aménagement du stade pour le rendre plus attrayant tout en empêchant sa

dégradation.

3- Journal : un prochain numéro est prévu.

4- Réflexion sur l’aménagement rue du Chêne le long de la salle Pierre Grimaud : Trop souvent des véhicules y stationnent alors que cela est interdit. Le conseil décide l’installation de bac à fleurs et création d’un petit chemin matérialisé par des poteaux.

5- Journée « petits travaux » aura lieu le samedi 25 avril prochain : Tous les conseillers se donnent rendez-vous ce jour-là afin d’effectuer des petits travaux : mise en peinture de la porte de la mairie, installation d’étagères à la mairie, nettoyage des marches pour se rendre à l’église….6

6- Bois communaux : Suite à la rencontre avec le bûcheron le 14 mars dernier, contact a été pris avec M. Villelegier, référent ONF, gestionnaire de certaines parcelles boisées communales. Le service bois ONF prendra contact avec le bûcheron pour vérification de ses différentes habilitations et rendra compte à la mairie. D’autre part, il est proposé dans l’éventualité d’une possible intervention profiter de la présence des équipes sur place pour faire procéder à un nettoyage des parcelles, chemins, sentes hors gestion ONF.

Fin de séance 23h24.