Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 avril 2016

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 avril 2016 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Feigneux. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 avril 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement, 1

Département de l’Oise

Arrondissement de Senlis

Canton de

Crépy en Valois

Trésorerie deCrépy-en-Valois

Extrait du registre des délibérations de la commune de FEIGNEUX Séance du 14 avril 2016

L’an deux mil seize, le quatorze avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances.

Présents : CAVALETTI Véronique, Maire,

HURAUX Patrice, WAECHTER Rodolphe, GENON Francis, adjoints, JOURDAIN Valérie, BEDU Didier, GAVOIS Olivier, OLY Frédéric, BONTE Alexandre conseillers.

Absents excusés : JULIEN Louise, TESSON Jérôme

Procurations : JULIEN Louise donne pouvoir à CAVALETTI Véronique TESSON Jérôme donne pouvoir à GAVOIS Olivier

Secrétaire de séance : OLY Frédéric

Nombre en exercice : 11

Nombre présents : 09

Nombre de votants : 11

Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 08/03/2016

2016/7 : Affectation du résultat de l’exercice de distribution d’eau potable de Feigneux

2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés décident l’affectation du résultat de clôture de la façon suivante :

R 1068 : 27 681.47€

R002 : 7 680.36

R001 : 6 567.14€

2016/8 : Tarif eau.

Il est proposé de prévoir une augmentation de la part communale à hauteur de 0.15€ le m3 dans la prévision de travaux sur un réseau d’eau potable vieillissant. La part communale consommation passerait à 1.779€ HT le m3. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec 08 voix pour et 3 abstentions de procéder à ladite augmentation à partir du 01 juin 2016.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE FEIGNEUX 4, Grande Rue - 60800 FEIGNEUX

03 44 59 03 05 Fax: 03 44 87 25 462

2016/9:EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 DU SERVICE D’EAU POTABLE DE FEIGNEUX :

Après examen et après en avoir délibéré, les conseillers, à l’unanimité des présents et représentés votent le budget primitif 2016 du service de distribution d’eau potable de Feigneux selon les modalités suivantes :

Section d’exploitation

Dépenses : 32 640.83 €

Recettes : R002 : résultat reporté 7 680.36€

Recettes de l’exercice : 24 960.47€

Section d’investissement dépenses/recettes : 149 261.03€

Dépenses :

Dépenses totales : 175 750.47 €

Recettes :

Recettes totales 175 750.47€

Le budget de l’eau comprend une nouvelle opération en investissement :

Opération 18 : Renforcement du réseau rue Grande Rue : D/34 500€ R/ 11 452.17€

Budget communal 2016.

2016/10 : Affectation du résultat de l’exercice 2015 : budget communal

Après examen et après en avoir délibéré, les conseillers à l’unanimité des présents et représentés décident l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 suivant les modalités suivantes :

 R 1068 : Affectation en réserve en investissement : 63 429.17€

 R002 : Report en fonctionnement : 280 092.10€

 R001 : Report en investissement : 44 835.57€3

2016/11 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2016.

Mme Cavaletti présente le tableau des taxes locales proposé par les services fiscaux pour l’année 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité des présents et représentés de ne pas augmenter le taux des taxes :

Taxe d’habitation 21.57 %

 Taxe sur le foncier bâti10.97 %

 Taxe sur le foncier non bâti 28.81 %

 CFE 18.17% (ancienne taxe professionnelle)

Pour un produit fiscal brut attendu de 149 408€

Il est rappelé qu’un prélèvement d’un montant de 31 773€ doit être prévu au compte 739116. Cette somme correspond au prélèvement GIR : garantie individuelle de ressources : « un dispositif de fonds de garantie individuelle de ressources afin de compenser les pertes de recettes de chaque collectivité constatées après réforme et après prise en compte de la DCRTP » (recette liée à la réforme de la taxe professionnelle) Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et représentés de ne pas procéder à l’augmentation des taux proposés avec un produit fiscal net attendu pour la commune de 149 408€- 31 773€= 117 635€.

Suite à l’analyse financière réalisée par l’UMO (Union des Maires de l’Oise), une étude sera relancée dès septembre 2016 afin de revoir les différentes valeurs locatives et ajuster les taux d’imposition en prévision du prochain budget primitif 2017. Cette mission peut être confiée à un bureau d’études. Contact sera pris auprès de l’UMO afin d’obtenir des coordonnées.

2016/12 : Subvention aux associations au 6554 : exercice 2016.

Lors de la dernière séance, le conseil s’interrogeait sur un éventuel « doublon »

concernant l’Office du tourisme puisque la CCPV en a pris la compétence. Mme le Maire

informe d’un courrier de Mme la Présidente de l’OTSI précisant les motivations d’une

demande de subvention pour la manifestation « 35 clochers ». Il est ainsi proposé 0.25cts

par habitant et par an.

Mme le Maire propose donc la somme de 118€ (0.25x472 habitants).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 8 voix pour, 1 voix contre et une

abstention, d’allouer la somme de 118€ à l’office du tourisme de Crépy en Valois, dans le

cadre de la manifestation « 35 clochers ».

2016/13 : Tarifs communaux :

Dans le cadre du budget, Mme le Maire rappelle les tarifs communaux à savoir :

Concessions cimetière :4

- Concession 30 ans : 45.00€

- Concession cinquante ans : 95.00€

- Concession à perpétuité : 195€ (frais de timbre à ajouter)

Le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et représentés de maintenir lesdits tarifs.

Chasse communale

Un bail de chasse a été signé avec l’association de chasse de Feigneux depuis 2005. Celui-ci est reconduit par tacite reconduction pour des périodes de trois ans sans limite, sauf dénonciation par l’une ou l’autre partie. Le montant du loyer s’élève à 1260€ par an.

Le conseil souhaite la révision de ce bail. Contact sera pris auprès de l’association afin de définir de nouvelles modalités.

Location de la salle Pierre Grimaud.

Mme le Maire rappelle les tarifs de location de la salle Pierre Grimaud : 150€ pour les habitants de Feigneux et 500€ pour les locations extérieures.

Le conseil municipal, au vu des travaux d’investissement réalisés décide à l’unanimité des présents et représentés d’augmenter la location de la manière suivante :

- 300€ pour les habitants

- 750€ pour les extérieurs

- 1 000 € caution

- Cette augmentation prendra effet pour toutes les nouvelles locations prises à partir du 15 mai 2016.

2016/14 : Participations financières votées au budget primitif 2016 à l’article 6573 : autres organismes publics.

L’inscription budgétaire prévisionnelle proposée à l’article 6573 est 6 500€

 SAGEBA : 2 750€

 RAM (Relais assistantes maternelles) : 1250€

 CCAS de Feigneux : 2 500€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents et représentées ladite inscription au budget primitif 2016.

2016/15 : Admission en non-valeur.

Mme le Maire informe le conseil d’un courrier émanant de la trésorerie sollicitant la commune de mettre en non-valeur la somme de 3 528.20€ correspondant à des loyers impayés du 06 grande Rue (année 2011) .Toutes les démarches de la trésorerie pour recouvrir cette somme sont restées infructueuses.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et représentés d’accepter la mise en non-valeur pour la somme totale de 3 528.20€ (cf tableau joint par la Trésorerie de Crépy-en-Valois) et sera inscrite à l’article 6541du budget primitif 20165

2016/16 : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016:

Après examen et après en avoir délibéré, les conseillers, à l’unanimité des présents et représentés votent le budget primitif de la commune : (voir annexe 1)

Les opérations inscrites en investissement sont :

Composition des dépenses d’investissement :

1. Matériel mobilier 7 752.64€

2. Renforcement réseau électrique : 180 000€

3. Porte coupe-feu : 1 800€

4. Fibre optique : 89 000€

5. Réhabilitation accès rte Béthancourt : 16 000€

6. Mise en sécurité trottoirs : 76 900€

7. Mise en sécurité du stade : 10 200€

8. Création sanitaires PMR salle communale : 34 000€

9. Installation lanternes LED : 52 000€

10. Création borne incendie : 6 000€

11. Création voirie rue Auger : 11 500€

12. Achat photocopieur : 5 000€

C/ Composition des recettes d’investissement.

1- FCTVA : 24 021€

2- Subvention d’investissement : 87 135.04€

2016/17 : remboursement au locataire du 13 rue de la Houatte.

Mme le Maire informe que la locataire du 13 rue de la Houatte a dû faire face à une

dépense urgente pour le remplacement d’un mitigeur hors d’usage et demande le

remboursement s’agissant de frais incombant au propriétaire. La somme s’élève à 73.16€

(achat d’un mitigeur, de flexible et joints.)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents et

représentés de rembourser la locataire du montant de 73.16€.

2016/18 : Demande de subvention auprès de la région pour la sécurisation du stade.

Mme le Maire informe qu’elle était s’est rapproché du Conseil Régional afin de solliciter

une subvention pour le projet de sécurisation du stade. La réponse a été apportée ce

jour, d’où l’inscription à l’ordre du jour.

Malheureusement le projet n’est pas éligible auprès du Conseil Régional.6

Mme le Maire propose de solliciter une subvention auprès de la réserve parlementaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et représentés de demander une subvention auprès de la réserve parlementaire exercice 2016 pour la sécurisation du stade de Feigneux.

En effet, comme évoqué lors de la dernière réunion, le conseil a programmé la mise en sécurité du stade de Feigneux suite à une forte demande de jeunes fenilois souhaitant la mise en place d’un filet de football afin de profiter de cet espace. Malheureusement, cet endroit étant excentré, il est souvent lieu de dégradations (véhicules circulant librement sur cet espace non fermé rendant le terrain non praticable…crainte de dégradation de filets….au vu de cette libre circulation). Le conseil a décidé de sécuriser le stade par la mise en place de barrières afin d’empêcher tous types de véhicule d’y accéder.

Le conseil approuve le plan de financement suivant :

Coût des travaux HT …………………..10 200€

Subvention de la Réserve parlementaire : à hauteur maximum.

2016/19 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la

création d’un poteau incendie. (hydrant).

Mme le Maire rappelle que le poteau incendie se situant entre la place Elisabeth Huraux

et 1 rue de Crépy est dégradé. Au vu du projet d’aménagement de la traversée du

village (RD50) et de l’emplacement de la nouvelle zone d’aménagement, il a été décidé

de créer un hydrant en face de celui-ci et de supprimer l’ancien.

La mise en place d’un poteau incendie s’élève à 4 820.26€ HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents et

représentés de solliciter le concours financier du Conseil Départemental pour la création

d’un poteau incendie se situant le long de la RD50 et approuve le plan de financement

suivant :

Cout des travaux :………………………………………………4 820.26€HT

Subvention Conseil Départemental (taux communal)………1 687.09€

Part communale…………………………………………………3 133.17€

L’ avis du SDIS sera sollicité s’agissant de travaux d’équipement liés à la défense

incendie.7

2016/20 : Changement du photocopieur mairie.

Comme demandé lors de la dernière séance de conseil, différents devis ont été établis

concernant ou l’achat d’un nouveau photocopieur en opération d’investissement ou

changement du photocopieur avec mise en place d’une location. (en fonctionnement)

Les devis sont étudiés. Une discussion s’instaure.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de procéder à l’achat d’un

photocopieur et décide de retenir la société BUROTIC service pour l’acquisition d’un

photocopieur CANON IR Advance c3325i pour une dépense de 3 850€ HT et accepte la

proposition commerciale en date du 08/04/2016 liée à l’achat. Par ailleurs, il est décidé

que l’ancien photocopieur sera mis à disposition à l’école maternelle de Feigneux. Burotic

service en assure l’entretien de maintenance pour 3 ans (1 an, deux fois renouvelable).

2016/21 : Don pour 1e symbolique à la MJC de Feigneux du véhicule communal.

Mme le Maire rappelle que le véhicule communal n’est plus utilisé par la commune et

engendre des dépenses inutiles comme l’assurance, le contrôle technique…

Il a déjà été évoqué l’idée d’en faire don pour 1€ symbolique à la MJC de Feigneux.

Aussi, Mme le Maire propose de céder pour un euro symbolique le véhicule communal :

Marque : Hyndai

Type : xka

Modèle : H100

A l’association MJC de Feigneux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et

représentés de céder le véhicule communal à la MJC de Feigneux pour 1€ symbolique.

Informations diverses.

1- SAGEBA : Didier Bedu informe que le SAGEBA organise des réunions

d’information sur le thème « zéro phyto dans les espaces publics » avec

démonstration de matériel alternatif aux produits phytosanitaires.

2- Nettoyage de fossés à Morcourt : des fossés sont à entretenir derrière la ruelle

du Bordelet. Contact sera pris auprès des Jardins de Valeuses.

3- Entretien du village par Terrassement des anciens moulins : Francis Genon

informe le conseil qu’un point a été fait avec le prestataire.8

4- Epaves de véhicules sur une parcelle privée : Mme le Maire informe le conseil

que suite à l’entretien avec les propriétaires de la parcelle où se situent des épaves

de véhicules hors d’usage, ceux-ci s’étaient engagés à faire le nécessaire. Or

quelques semaines plus tard, rien n’a été enlevé. Aussi, comme prévu, un courrier

de sommation en recommandé leur a été adressé. A expiration du délai, une mise

en demeure sera adressée en recommandé avec obligation sous 8 jours de

procéder à l’enlèvement des épaves. A défaut, la commune fera exécuter les

travaux d’office dont le montant sera recouvrable par la Trésorerie aux

propriétaires de la parcelle concernée.

5- Urbanisme : Mme le Maire informe le conseil qu’elle a reçu en mairie avec

Rodolphe Waechter, les propriétaires d'un terrain constructible accompagnés du

constructeur. Ils ont présenté leur projet de permis de construire.

6- Point forage : Mme le Maire informe l’assemblée qu’à la demande de l’agence de

l’eau, une réunion a eu lieu dans leurs locaux le 15 mars dernier. Etaient présents :

les maires des communes de Russy-Bémont, Vaumoise, Feigneux, Vauciennes et

Coyolles, M JOURNE Antonin, directeur BELL, le SAGEBA et la CCPV. L’ARS

conviée, s’est excusée de son absence. Lors de cette réunion ont été évoqués les

forages existants à savoir l’ancienne sucrerie et l’usine BELL qui est en phase de

fermeture. A l’issue de cette réunion, la CCPV devait contacter les communes

partenaires du projet d’un nouveau forage afin de discuter du devenir des

communes au vu du contexte de la loi Notre. Des échanges de mails ont eu lieu

entre l’agence de l’eau, l’ARS et l’usine BELL. Mme SOILLY de la CCPV a contacté

Mme le Maire afin de lui demander la prise en charge financière d’une étude de

qualité sur le puits de l’usine BELL en collaboration avec les autres communes

partenaires du projet nouveau forage. Mme le Maire a invoqué qu’à ce jour, la

qualité était connue et que par ailleurs, de trop grandes incertitudes existaient

quant au devenir de l’usine BELL. De ce fait, la dépense pour une étude semble

être inutile et prématurée. A cela, Mme Soilly a annoncé lors de cette conversation

téléphonique que sous couvert de Mr Proffit, la CCPV prendrait en charge cette

étude.

7- Haut débit : Mme le Maire fait lecture d’un courrier reçu ce jour du SMOTH en

réponse à notre courrier du 25/02/2016 concernant la programmation des travaux

d’installation de la fibre optique sur Feigneux/Morcourt. Leur réponse est la

suivante « Les travaux d’installation de la fibre optique à Feigneux sont

programmés dans le cadre du déploiement accéléré du Très Haut Débit de

l’Oise en 2020…. En raison du faible taux d’adhésion au SMOTH des

communes du secteur de Crépy-en-Valois, il n’a pas été possible d’envisager

l’avancement de cette plaque de déploiement ….C’est pourquoi, dans une

logique d’une ingénierie homogène par plaques permettant un déploiement

rapide et fiable techniquement, celle de la NRO33 fait partie intégrante du9

second marché de travaux dont la procédure de consultation est en cours

actuellement »

8- ADICO : Mme le Maire informe l’assemblée que dans le cadre d’une sauvegarde

externalisée, l’ADICO propose une prestation à raison de 150€ HT /an avec 50€

pour l’installation de ce système. L’assemblée souhaite dans un premier temps

vérifier auprès d’ Orange, la possibilité que peut offrir le CLOUD.

9- Sorties : Sortie des Ainés le dimanche 22 mai 2016 à Nesle au « Petit Baltar »,

sortie « Easy Noise » le samedi 30 avril 2016 pour les adolescents de Feigneux

(13/18 ans) organisé par le CCAS.

10- Commémoration du 8 mai : Cérémonie pendant laquelle les nouveaux arrivants

seront présentés. Pour information, l’exposition proposée par la CCPV n’est pas

disponible pour le 11/11.

11- Travaux cuisine cantine : Mme le Maire informe que la porte arrière entrée

cuisine SIVOS ainsi que les fenêtres ont été changées, travaux pris en charge par

le SIVOS.

12- JDF : Mme le Maire prendra contact avec la MJC pour une réunion en vue de la

préparation de Jours de Fête 2016.

Fin de séance 23h55.