Compte-Rendu - 20180126 027424400 1040 01022018

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Compte-Rendu - 20180126 027424400 1040 01022018 Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Lécousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180126 027424400 1040 01022018)Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Éducation, 1

Conseil municipal du 26 janvier 2018

Compte-rendu

Compte-rendu du Conseil municipal du 26 janvier 2018

L’AN DEUX MIL DIX HUIT, le vingt-six janvier à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Lécousse s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Bernard MARBOEUF, Maire, Conseiller Régional,

Présents : Bernard MARBOEUF, Maire, Conseiller Régional, Anne PERRIN, Daniel TANCEREL, Mylène LE BERRIGAUD, Hubert COUASNON, Joseph PELLEN, Adjoints ; Anne AUFFRET, Noël DEMAZEL, Sébastien ETIENNOUL, Evelyne FEUVRIER, Maryvonne FEVRIER, Magali FONTAINE, Judith GUEFFEN, Paul MUGNIER, Clotilde RAITE, Jean-Pierre ROGER, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Jean-Yves CHAUVEL (pouvoir à M. le Maire), Roland FOUGERAY (pouvoir à Noël DEMAZEL), Anne-Sophie GAUTIER (pouvoir à Anne AUFFRET), Patrick LECAUX, Martine SUPIOT (pouvoir à Anne PERRIN), Myriam TOUCHARD (pouvoir à Daniel TANCEREL).

Secrétaire de séance : Anne AUFFRET

Nombre de membres en exercice : 22 Date de la convocation : 19.01.2018

Nombre de présents : 16

Pouvoirs : 5

**

Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 08 décembre 2017.

1 – Ouverture anticipée des crédits en investissement – Budget principal 2018

L’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise l’ordonnateur à engager et mandater des dépenses d’investissement, sur l’autorisation du Conseil municipal, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.

L’adoption d’une telle délibération permet à l’administration de ne pas retarder la réalisation d’études et de travaux ainsi que d’assurer une continuité de service totale entre la fin de l’exercice et le vote du budget primitif.

Le Conseil municipal donne son accord à l’ouverture anticipée des crédits d’investissement du budget principal 2018.

2 – Commission des marchés

2.1 – Maîtrise d’œuvre pour la transformation d’un terrain de football stabilisé en terrain en gazon synthétique – Désignation du prestataire suite à consultation :

Dans le cadre de ses projets d’investissements 2018 et afin de compléter l’offre d’équipements sportifs existants, la commune de Lécousse souhaite transformer le terrain de football stabilisé en un terrain en gazon synthétique.

Commune de Lécousse

Arrondissement Fougères – Vitré

Département d’Ille-et-Vilaine2

Conseil municipal du 26 janvier 2018

Compte-rendu

A cet effet, et compte tenu des compétences techniques nécessaires, une consultation, par procédure adaptée, a été réalisée pour désigner une maîtrise d’œuvre complète pour l’accompagnement de la collectivité dans cette opération : de la conception du projet, aux opérations de réception des travaux.

Après analyse des offres au regard des critères mentionnés à la consultation, le Conseil municipal décide :

- de retenir la proposition de maîtrise d’œuvre du bureau d’études Sport Initiatives pour un montant, option retenue, de 19 400.00 € HT,

- d’autoriser M. le Maire ou un Adjoint à signer le marché correspondant.

2.2 – Rédaction, mise en page et impression du journal municipal « Lécousse Info » - Désignation des prestataires suite à consultation :

Pour les trois prochaines années 2018, 2019 et 2020, une consultation, par procédure adaptée a été lancée pour la rédaction, la mise en page et l’impression du journal municipal « Lécousse Info », et répartie en 3 lots :

Lot n°1 : rédaction du journal municipal

Lot n°2 : mise en page du journal municipal

Lot n°3 : impression du journal municipal

Après analyse des offres au regard de ces critères, le Conseil municipal décide :

- de retenir :

▪ lot n°1 : rédaction du journal municipal – Alban DESILE pour un montant de 5 900 € HT/an,

▪ lot n°2 : mise en page du journal municipal – Imprimerie LABBE pour un montant de 2 160 € HT/an,

▪ lot n°3 : impression du journal municipal – Imprimerie LABBE pour un montant de 5 230 € HT/an ;

- d’autoriser M. le Maire ou un Adjoint à signer les contrats correspondants

2.3 – Etude de faisabilité pour la réalisation d’une maison médicale – Devis :

Dans le cadre d’une réflexion de l’offre médicale sur la commune, dans la perspective d’un départ à la retraite du Dr Le Du, la commune souhaite effectuer une étude de faisabilité pour la réalisation d’une maison médicale dans la maison d’habitation (1 rue de la Guillardière) achetée en 2012 aux Consorts Brault.

A cet effet, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, la proposition d’honoraires du cabinet d’architectes Laurent et Associés, d’un montant de 1 600 € HT, soit 1 920 € TTC, pour la réalisation de cette étude de faisabilité.

2.4 – Renouvellement du contrat de maintenance et d’assistance Carte+ pour la facturation des services périscolaires :

Le contrat de maintenance et d’assistance de la solution Carte+ mise en place au groupe scolaire Montaubert et au pôle enfance pour la facturation des services périscolaires et de l’ALSH, arrive à son terme. Il concerne le logiciel de gestion, les 2 badgeuses et la personnalisation des badges 3 fois/an.

Sur proposition de la commission des marchés, le Conseil accepte le nouveau contrat à intervenir avec Carte +, d’une durée de 3 ans, pour un montant annuel de 2 014 € HT, et autorise M. le Maire ou un Adjoint à le signer. 3

Conseil municipal du 26 janvier 2018

Compte-rendu

2.5 – Mise en conformité d’une armoire d’éclairage public Chemin de la République – Devis :

Dans le cadre de la mise en conformité d’une armoire d’éclairage public Chemin de la République, l’entreprise Bouygues Energies et Services a été sollicitée pour l’établissement d’un devis. Le Conseil municipal valide la proposition d’un montant de 2 518.75 € HT, soit 3 022.50 € TTC.

Une demande de subvention sera sollicitée auprès du SDE 35 pour la réalisation de ces travaux.

2.6 – Réhabilitation de l’éclairage extérieur de l’Hôtel de Ville – Devis :

Afin de pouvoir remettre en service l’éclairage extérieur de l’Hôtel de Ville (luminaires encastrés au sol) et procéder au remplacement des bornes du parvis par des éclairages similaires en leds, un devis a été sollicité auprès de l’entreprise Gullient, qui propose de réaliser ces travaux pour un montant de 5 232.96 € TTC.

Sur proposition de la commission, le Conseil municipal valide ce devis.

2.7 - Remplacement de la chaudière du Café de la Place et de l’Epicerie Saint Martin :

La chaudière du Café de la place et de l’Epicerie Saint-Martin ne fonctionnant plus, une consultation a été réalisée auprès de deux entreprises pour procéder à son remplacement.

Le Conseil décide de retenir le devis de la SARL Pommereul pour un montant 2 386.22 € TTC.

3 – Demandes de subventions

3.1 – Demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour la réalisation d’un terrain sportif synthétique :

La commune de Lécousse a pour projet de créer un terrain sportif synthétique pour remplacer un terrain de foot stabilisé inadapté aux usages, et qui permettra une praticabilité par tous temps aux utilisateurs.

Ce terrain sera utilisé par les 400 élèves des deux écoles de la commune, ainsi que par les jeunes de l’IME de Lécousse, l’Accueil de loisirs de la commune (mercredis et vacances scolaires), et par les adhérents du club de foot Espérance Lécousse (pour la saison 2016/2017, 152 adhérents, dont 94 extérieurs, soit 62%).

De plus, les installations sportives communales sont également utilisées pour des rencontres Inter- écoles du bassin de Fougères (UGSEL, USEP...), et par le Département, pour des animations par le service vie sociale à destination du jeune public.

A l’unanimité, le Conseil municipal :

- adopte le programme des travaux de réalisation d’un terrain sportif synthétique présenté, ainsi que le plan de financement correspondant,

- sollicite une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR, ainsi que toute autre demande de subvention auquel le projet pourra être éligible,

- autorise M. le Maire ou un Adjoint à signer tout document s’y rapportant.

3.2 – Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police - Dotation 2017 programme 2018 :

Comme chaque année, pour la répartition du produit des amendes de police, le Conseil Départemental sollicite les Communes pour connaître leurs projets d’aménagement destinés à l'amélioration des conditions de sécurité et de circulation routière pour l'année à venir. 4

Conseil municipal du 26 janvier 2018

Compte-rendu

Dans le cadre de l’aménagement du carrefour du boulevard de la Motelle avec les rues de la Butte et de la Mésangère, il est proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention du Département pour la mise en place des feux de signalisation tricolores.

Le Conseil municipal décide :

- de retenir les travaux de mise en place de feux tricolores au carrefour du boulevard de la Motelle avec les rues de la Butte et de la Mésangère, pour un montant estimatif de 71 597.75 € HT, - de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour cet aménagement de sécurité routière.

4 – Enfance, Jeunesse & Education

4.1 - Bilan moral et financier 2017 de l’ALSH et de l’espace-jeux :

ALSH :

Mme Perrin présente au Conseil municipal le bilan financier de l’accueil de loisirs pour 2017, sur la base d’un fonctionnement les mercredis et les vacances scolaires :

- les dépenses totales se sont élevées à 124 290.24 €

- les recettes s’élevant à 69 368.63 €, le montant restant à la charge de la Commune est de 54 921.61 € (46%), après déduction des participations des familles, de la MSA et de la CAF.

Espace-jeux rencontre l’Ile aux Trésors :

Concernant l’espace-jeux, le bilan financier 2017 se présente de la façon suivante : - les dépenses pour 9 153.16 € dont 6 350.28 € de frais de personnel, - les recettes pour 1 489 € dont 1 000 € d'aide au fonctionnement du Conseil Départemental et 265 € de cotisation annuelle des assistantes maternelles,

soit 7 664.16 € restant à la charge de la commune.

Enfin Mme Perrin présente au Conseil municipal le projet de règlement intérieur de l’espace-jeux rencontre « l’Ile aux Trésors », qui organise les règles de fonctionnement (horaires, public accueilli, règles d’hygiène...) à destination des participants.

Le Conseil municipal prend acte de ces bilans pour l’année 2017, et approuve le règlement intérieur de l’espace-jeux rencontre, l’Ile aux Trésors.

4.2 - Cotisation 2018 des assistantes maternelles et accompagnateurs à l’Espace jeux rencontre :

Sur proposition de la commission, le Conseil fixe la cotisation 2018 de l’espace jeux rencontre à : - 15 € par assistante maternelle

- 5 € par enfant pour les parents ou grands-parents accompagnateurs.

4.3 - Devis spectacle et participation de la commune de Landéan :

Pour le spectacle annuel de l’espace jeux, le Conseil municipal retient le spectacle « Le Jardin des Doudous » de la compagnie « Souffleuses de Rêves » qui aura lieu le 12.04.2018 en deux séances, pour un montant total de 678.80 € TTC, et autorise le Maire ou un Adjoint à signer le contrat correspondant.

Comme chaque année, il sera sollicité :

- une participation de 6 € par assistantes maternelles et accompagnateurs - une participation de la commune de Landéan d’un montant de 110 €. 5

Conseil municipal du 26 janvier 2018

Compte-rendu

5 – Journal d’informations municipales – Tarifs 2018 des encarts publicitaires

M. Pellen rappelle que le journal d’informations municipales de 20 pages parait 3 fois par an et est financé partiellement par des encarts publicitaires figurant sur 3 pages en quadrichromie. Cette publicité est régie directement par la Commune.

Le Conseil municipal fixe comme suit les tarifs des encarts publicitaires pour 2018 (3 parutions) : 4è de couverture 2049 €

½ page 1672 €

¼ page 836 €

1/8e page 418 €

1/16e page 209 €

6 – Personnel

6.1 - Augmentation du temps de travail d’un adjoint d’animation principal 2ème classe à compter du 01/02/2018 :

L’activité du pôle enfance étant aujourd’hui stabilisée et prévisible, il convient de confirmer le temps de travail du poste d’adjoint d’animation ppal 2eme classe en autorisant son augmentation de 32/35ème à 35/35ème au 01/02/2018.

Le Conseil municipal donne son accord sur l’augmentation du temps de travail du poste d’adjoint d’animation ppal 2ème classe à 35/35ème à compter du 01/02/2018.

6.2 – Suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe 17.5/35è :

Suite au départ en retraite, au 31.12.2017, d’un agent en poste à mi-temps, le Conseil municipal accepte la fermeture du poste d’adjoint technique territorial principal 2ème classe, à temps non complet 17.5/35è.

Le tableau des effectifs et des ratios promus-promouvable seront actualisés en conséquence.

7 – Statistiques des activités des services administratifs de la Mairie – Année 2017

Pour information, M. le Maire commente le tableau 2017 des statistiques des services administratifs remis aux Conseillers municipaux.

8 – Questions diverses

- Le Conseil municipal prend connaissance du calendrier des manifestations 2018 qui se dérouleront sur la commune.

- M. le Maire et M. Pellen présente au Conseil municipal les orientations arrêtées avec Mme la Présidente de l’UNC Soldats de France, pour la commémoration du 11 novembre 1918.

Sans autre question, la séance est levée à 23h50

Prochaine séance du Conseil municipal, vendredi 23 février 2018, à 20h30

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