Compte-Rendu - 20161014 002279800 1644 18102016

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Compte-Rendu - 20161014 002279800 1644 18102016 Document publié le Vendredi 14 octobre 2016 par la commune de Lécousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20161014 002279800 1644 18102016)Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,

Conseil municipal du 14 Octobre 2016

Compte-rendu

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Mairie de Lécousse

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2016

Compte-rendu

L’AN DEUX MIL SEIZE, le quatorze octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Lécousse s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Bernard MARBOEUF, Maire, Conseiller Régional,

Présents : Bernard MARBOEUF, Maire, Conseiller Régional, Anne PERRIN, Daniel TANCEREL, Mylène LE BERRIGAUD, Hubert COUASNON, Joseph PELLEN, Adjoints - Anne AUFFRET, Noël DEMAZEL, Sébastien ETIENNOUL, Evelyne FEUVRIER, Maryvonne FEVRIER, Magali FONTAINE, Anne-Sophie GAUTIER, Judith GUEFFEN, Paul MUGNIER, Martine SUPIOT, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Jean-Yves CHAUVEL (pouvoir à M. le Maire), Roland FOUGERAY (pouvoir à Joseph PELLEN), Patrick LECAUX, Clotilde RAITE (pouvoir à Anne PERRIN), Jean-Pierre ROGER (pouvoir à Maryvonne FEVRIER), Myriam TOUCHARD.

Secrétaire de séance : Anne-Sophie GAUTIER

Nombre de membres en exercice : 22 Date de la convocation : 07.10.2016 Nombre de présents : 16

Pouvoirs : 4

**

Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 09 septembre 2016.

Le Conseil adopte à l’unanimité l’inscription à l’ordre du jour des points complémentaires suivants :

2.3 – Acquisition matériel pour les services techniques

6 – Aménagement de la RN 12 – Déviation Fougères / Beaucé -Vœu

1 – Jeunesse – Enfance & Education

1.1 – Demande bourse jeune :

Chloé ROSSIGNOL, domiciliée à Lécousse, souhaite, dans le cadre d’une année de césure de ses études supérieures de commerce, réaliser un stage de 6 mois dans deux entreprises sociales qui commercialisent des produits issus du commerce équitable : l’une au Guatemala et l’autre en Bolivie. Cette expérience se déroulera de novembre 2016 à avril 2017.

Sur proposition de la commission, le Conseil municipal décide de lui allouer une bourse jeune d’un montant de 200 €.

1.2 – ALSH 2016 : bilan moral et financier

Mme Perrin présente au Conseil municipal le bilan moral de l’accueil de loisirs pour l’été 2016 :

- 176 enfants accueillis cette année dans les nouveaux locaux du pôle enfance du fait de l’ouverture à partir de 3 ans, contre 139 en 2015, dont 28 enfants des communes voisines - Comme les années précédentes, les jeunes viennent essentiellement jusqu’à 13 ans - Il y a eu deux mini–camps cette année : un camp à Arzal pour les 10-16 ans, et un camp Mézières-sur-Couesnon pour les 7-10 ans.

- Le centre a été fermé les deux premières semaines d’août.

Conseil municipal du 14 Octobre 2016

Compte-rendu

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- L’équipe d’animation s’était fixée 4 grands axes en lien avec le projet éducatif de la commune :

o Favoriser le bien-être (l’épanouissement physique et psychologique) des enfants.

o Favoriser le vivre-ensemble (tolérance, entraide, partage, ...).

o Développer la citoyenneté

o Valoriser le tissu local

Le fonctionnement du centre ainsi que les animations ou sorties et mini-séjours ont toujours respecté et tenu compte de ces objectifs.

Concernant le bilan financier, Mme Perrin indique que les dépenses totales se sont élevées à 50 549€ (42 982 € en 2015).

Les recettes s’élevant à 28 881 € (21 762 € en 2015), le montant restant à la charge de la Commune est de 21 668 €, après déduction des participations des familles, de la MSA et de la CAF (21 219 € en 2015).

Le Conseil prend acte de ce bilan moral et financier pour l’été 2016.

1.3 – Effectifs scolaires rentrée 2016 :

Mme Perrin commente les tableaux présentant les effectifs des élèves scolarisés à Lécousse ou dans les communes extérieures :

Sur les 288 enfants de Lécousse à scolariser, 198 le sont sur la Commune, 89 à Fougères et 1 à Saint-Germain-en-Coglès.

Sur les 395 enfants scolarisés dans les écoles de Lécousse (225 le sont au groupe scolaire Montaubert et 170 à l’école privée), 198 sont de Lécousse, 88 de Fougères et 109 de communes extérieures.

Il y a 89 élèves de Lécousse scolarisés à Fougères et 88 élèves de Fougères scolarisés à Lécousse.

2 – Commission des marchés

2.1 – Signalétique CC le Parc - Devis

Comme prévu au budget 2016, une étude a été réalisée afin d’améliorer la signalétique du CC le Parc, et compléter celle existante concernant la ZA de la Côte du Nord – rue de l’Eau Vive.

Il s’agit de mettre en place un grand totem à l’entrée du CC le parc (sur le terre-plein central), ainsi que d’autres totems plus petits signalant les commerces existants.

Pour la fourniture et pose de l’ensemble de cette signalétique, et sur proposition de la commission des marchés, le Conseil municipal accepte le devis de la société SES aux montants suivants : - fourniture pour un montant de 8 316.81 € HT

- pose pour un montant de 3 072.00 € HT

Soit un total de 13 666.58 € TTC.

2.2 – Modification fenêtres Hôtel de Ville - Devis

Afin d’améliorer les conditions d’utilisation d’un bureau de l’Hôtel de Ville, il convient de transformer trois « fenêtres à la française » en « fenêtres oscillo-battantes », en y intégrant des volets roulants.

Pour la réalisation de ces travaux, le Conseil municipal valide :

- le devis de l’entreprise de menuiserie Angenard pour un montant de 2 277.00 € HT, pour la modification des fenêtres,

- le devis de l’entreprise Gullient pour un montant de 291.66 € HT, pour l’électrification des volets roulants,

Soit un montant total de travaux de 3 082.40 € TTC.

Conseil municipal du 14 Octobre 2016

Compte-rendu

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2.3 – Acquisition matériel services techniques

En complément de matériel acheté pour les services techniques en juin dernier, le Conseil municipal décide l’acquisition d’un rotofil électrique auprès des Ets Leguérinel pour un montant de 627.79 € HT, soit 753.35 € TTC.

3 – Action culturelle et Vie associative

Le Conseil municipal valide à l’unanimité la programmation des spectacles proposée pour 2016/2017 par la commission Action culturelle et Vie associative, pour un montant de 2 028.37 € TTC.

Comme chaque année, le Conseil décide également, pour le spectacle de l’espace-jeux rencontre de l’Ile aux Trésors, de solliciter :

 une participation de 6 € par assistantes maternelles et accompagnateurs  une participation de la commune de Landéan d’un montant de 110 €.

4 – Affaires foncières

4.1 – Cession gratuite délaissé rue du Pont Sec :

Dans le cadre de la cession de l’habitation au n°55 rue du Pont Sec appartenant aux consorts HOUSTIN, il s’avère qu’une partie du parterre situé le long du boulevard de la Motelle se trouve en propriété privée. Suite au bornage effectué le 26 août 2016, il est envisagé la cession gratuite à la commune de la parcelle cadastrée AL n°252 d’une superficie de 30 m².

A titre de régularisation, le Conseil municipal décide :

- d’accepter la cession gratuite à la commune de la parcelle AL n°252 de 30 m², - de prendre en charge les frais de bornage et notariés liés à cette cession, - d’autoriser M. le Maire ou un Adjoint à signer tout document s’y rapportant.

4.2 – Cadastre : mises à jour de dénominations de lieux-dits et numérotation du Pôle Enfance :

 Suite à la numérotation des lieux-dits et après intégration des données par le service du cadastre, il est apparu que certains lieux-dits n’étaient pas mentionnés ou orthographiés différemment.

Afin de mettre à jour ces éléments, le Conseil municipal décide:

- d’acter l’existence des dénominations suivantes : le Passage du Manoir, la Chararie, la Grande Ville et la rue de la Pilais.

- d’acter l’orthographe des lieux-dits suivants : Vilherbue, Le Préciput, Pérouzel, La Petite Jarollais, Les Chevaux Morts.

 Création de l’adresse « 1 rue de l’Euche » pour le Pôle Enfance, parcelles AD n°10, n°111 et n°112 :

Le Conseil municipal décide :

- de valider la création de l’adresse 1 rue de l’Euche pour les parcelles AD n°10 et n°111, en demandant au service du cadastre la fusion de ces deux parcelles sous une seule numérotation, - de supprimer l’adresse 7 rue des Vieilles Cours qui correspondait à l’ancien patronage, - d’intégrer dans le domaine public, la voirie d’accès et les parkings créés, correspondant actuellement à la parcelle AD n°112.

5 – Bail commercial de l’épicerie – Résiliation amiable

Par acte notarié du 30 avril 2015, un bail commercial a été consenti à M. et Mme Nicolas FEUILLYE pour l’exploitation du local communal du n°4 place Saint Martin des Champs à Lécousse.

Conseil municipal du 14 Octobre 2016

Compte-rendu

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L’épicerie étant fermée depuis début mai, et conformément à l’accord intervenu avec M. et Mme Feuillye, il est proposé la résiliation amiable du bail au 25 octobre 2016.

A l’unanimité, le Conseil municipal :

 Accepte la résiliation amiable du bail commercial conclu avec M. et Mme Nicolas FEUILLYE au 25 octobre 2016, pour le local communal situé au n°4 place Saint Martin à Lécousse ;  Autorise M. le Maire ou un Adjoint à signer le protocole d’accord de résiliation amiable, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette procédure.

6 – Aménagement de la RN 12 – Déviation Fougères / Beaucé - Vœu

Dans le cadre des études menées actuellement par la DREAL de Bretagne pour l’aménagement de la RN 12 et la déviation de Fougères / Beaucé, la commune de Lécousse souhaite attirer l’attention sur le futur tracé qui sera défini et ses conséquences sur le trafic de la rocade sud, le giratoire de Villeneuve et le barreau, puisque la circulation y est déjà très dense à ce jour.

A cet effet, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de demander à la DREAL Bretagne d’intégrer, aux études menées, les problématiques de flux et les incidences sur les infrastructures existantes, jusqu’aux giratoires de Villeneuve / Pilais, et l’embranchement du barreau.

7 – Questions diverses

1 - Information du Conseil municipal sur la mise en place du RIFSEEP - Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel :

Dans un souci de réforme et d’harmonisation des primes et indemnités octroyées dans les trois versants de la Fonction Publique (Etat, Hospitalière et Territoriale), le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré dans la fonction publique de l’Etat un nouveau régime indemnitaire applicable au plus tard à l’ensemble des fonctionnaires de l’Etat, sauf exceptions, à compter du 1er janvier 2017.

Ce nouveau régime indemnitaire est transposable à la fonction publique territoriale sous réserve de respecter certains préalables.

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est composé de deux parties :

- l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle,

- le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Aussi, pour information du Conseil, un projet de délibération, basé sur une proposition du CDG 35, vient d’être transmis au Comité Technique Paritaire pour avis, avant la délibération du Conseil municipal qui sera proposée lors de la prochaine séance du 18 novembre 2016.

Ce nouveau régime indemnitaire sera alors mis en place pour le 01.01.2017.

2 – Invitation à deux ateliers sur l’intercommunalité :

- le mercredi 2 novembre sur les thèmes des transports publics et zones d’activités économiques

- le mardi 15 novembre sur les thèmes de la petite enfance, enfance-jeunesse, culute et bibliothèques.

Prochaine séance du Conseil municipal : vendredi 18 novembre 2016 – 20h30

Sans autre question, la séance est levée à 22h15

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