Déliberation - 99 DE 1 P Pret de Materiel de Festivites AUX Associations et Particuliers

Documents similaires

Déliberation - 99 AU P. PRET DE MATERIEL DE FESTIVITES AUX ASSOCI

Déliberation - 3 Rectification derreur materielle prêt de matérie

Déliberation - 99 DE 13 F DM 54 2021 – FIXATION DES TARIFS DE PRE

unknown - 99 AU DM 06 2023 pret de materiel de festivite

Déliberation - 99 AU DM 2026 017 fixation tarif pret materiel fes

Déliberation - 99 DE 1 F LOCATION DE MATERIEL

unknown - DM 05 2025 tarifs pret de materiel de festivite

Déliberation - 99 DE 2026 048 Composition commission festivites c

Déliberation - DM 32 2025 Fixation des tarifs de pret de materiel

Déliberation - 99 AU F. LOCATION DE MATERIEL

Déliberation - 99 DE 1 P Pret de Materiel de Festivites AUX Associations et Particuliers Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 1 P Pret de Materiel de Festivites AUX Associations et Particuliers)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

N° D’ORDRE : 2019-181

MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER

E X T R A I T

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 21 SEANCE DU 16 DECEMBRE 2019 Pouvoirs : 05

Excusé : 01

Absents : 02

Qui ont pris part

à la délibération : 26

Date de convocation : 10 Décembre 2019

Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise -

M. HOEHN Gérard - Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France

(départ à 19h41, pouvoir à M. MARIN pour le point n°19) - M. LHOMME Bernard - M. KUHLMANN Jean

- M. BOUVIER Rémy – M. VENTRE Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette - Mme ROUSSEAU

Brigitte - M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure - Mme MATHIVET - M. GRAZIANI

Frédéric - Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul - M. LANFANT Max.

Pouvoirs : M. BLANC Romain à M. le Maire – Mme DEFAUX Catherine à M. BALLESTER –

M. TOULOUSE Christian à Mme. MONTAGNE Françoise – Mme. ESPOSITO Annie à Mme. ROURE

Simone – Mme. LABROUSSE Sylvie à M. HOEHN Gérard.

Excusée : Mme. BALS Fabienne (arrivée à 18h58, participe à partir du point n°9).

Absente : Mme LEVY Severyn – M. CORNU François.

1 - TARIFS PUBLICS LOCAUX 2020

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, pour tenir compte de l’évolution des

prix et des nécessités de l’équilibre budgétaire, le Conseil Municipal est invité à adopter

une hausse des tarifs publics locaux de 1.5 % :

P) PRET DE MATERIEL DE FESTIVITES AUX ASSOCIATIONS ET

PARTICULIERS

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il est régulièrement constaté des

casses, pertes ou vols lors des prêts de matériel pour des festivités. Aussi, par

délibération du 3 août 2015, le conseil municipal a déterminé les montants de caution, de

facturation en cas de perte ou casse et de locations pour le matériel mis à disposition.

Il convient d’augmenter ces tarifs pour l’année 2020 comme suit :

Tarifs 2019

- Montant de la caution pour les particuliers et les associations (aucun changement) : - par bouteille de gaz, brûleur et détendeur : 65 €

- par lot de 5 tables : 105 €

de 5 à 20 tables : 160 €

de 20 à 50 tables : 210€

- par lot de 50 chaises : 55 €

- par lot de 25 couverts : 45 €

- par tente : 110 €

Il est précisé que le montant total de la caution ne peut dépasser 300 €.2

- Facturation en cas de perte ou casse :

- bouteille gaz : 28 €

- brûleur : 38 €

- table : 60 €

- chaise : 8 €

- couvert : 0.70 €

- assiette : 2.80 €

- verre : 0.90 €

- carafe : 4 ,10 €

- saladier en verre : 4,60 €

- saladier en inox : 9,00 €

- tente : 115 €

- Montant des locations aux particuliers ainsi qu’aux associations extérieures à la commune : - par bouteille de gaz/brûleur/plaques de cuisson : 13 €

- par table de 8 huit personnes avec chaises: 15 €

- pour vaisselle, couverts, verres jusqu’à 30 personnes : 15 €

- par tente : 30 €

- Utilisation bouteille de gaz par une association de la commune

- par bouteille de gaz : 7.00 €

Modifications proposées pour les tarifs 2020 :

Tarifs 2020

- Montant de la caution pour les particuliers et les associations (aucun changement) : - par bouteille de gaz, brûleur et détendeur : 66 €

- par lot de 5 tables : 107 €

de 5 à 20 tables : 162 €

de 20 à 50 tables : 213€

- par lot de 50 chaises : 56 €

- par lot de 25 couverts : 46 €

- par tente : 112 €

Il est précisé que le montant total de la caution ne peut dépasser 300 €.

- Facturation en cas de perte ou casse :

- bouteille gaz : 29 €

- brûleur : 39 €

- table : 62 €

- chaise : 9 €

- couvert : 0.80 €

- assiette : 3.00 €

- verre : 1.00 €

- carafe : 4 ,20 €

- saladier en verre : 4,70 €

- saladier en inox : 9,50 €

- tente : 115 €

- Montant des locations aux particuliers ainsi qu’aux associations extérieures à la commune : - par bouteille de gaz/brûleur/plaques de cuisson : 14 €

- par table de 8 huit personnes avec chaises: 16 €

- pour vaisselle, couverts, verres jusqu’à 30 personnes : 16 €

- par tente : 31 €

- Utilisation bouteille de gaz par une association de la commune

- par bouteille de gaz : 7,10 €

Le Conseil Municipal délibérant,

- OUI l’exposé de M. le Maire ;

- VU le Code Général des Collectivités ;3

DECIDE PAR 24 POUR ET 2 ABSTENTIONS (M. COIFFIER, M. PAPINIO)

- De fixer pour l’année 2020 les tarifs de prêt de matériel de festivités aux associations et particuliers

Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 18 Décembre 2019, pour extrait conforme.

Signé : Le Maire

Gilles VINCENT