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Arrêté - 2023 052P delegation l herve trackdechets
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Déliberation - 2023 0046
Déliberation - 2023 0018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
e
d 7 ,
tt Te
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
4, rue de la Mairie
44850 Saint-Mors-di-Désert
Délibération
2023-0018
THEME :
Urbanisme
OBJET :
Tiers-Lieu : demande
de subvention auprès
du Conseil Régional
pour le poste de
Chargé de mission
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 7 février, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame
le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 21
Absents : 5
Pouvoirs : 5
Votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : le 34 janvier 2023
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mme Caroline BAUDOUIN, Mr Franck BOUQUIN, adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Émilie CARROT, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RÉTIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés:
-__ Mr Frédéric BOISLEVE, (pouvoir à Mme Karine MAINGUET) ;
- Mme Céline LECOMTE, {pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;
- Mr Jean-Yves RETIERE, (pouvoir à Mr Frédéric GEFFRIAUD) ,
- __ MrÉric VANDAELE, (pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) ;
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU)
Secrétaire de séance : Madame Louise DRÉAN est nommée secrétaire de séance.
Depuis le vote du Pacte régional pour la ruralité, la Région a confirmé son
engagement pour les questions de préservation et de valorisation du patrimoine vacant, de redynamisation, d'animation et de maillage du territoire.
Dans le cadre du plan de relance, le fonds régional de soutien au développement
des tiers-lieux vise à soutenir le développement ou la création de tiers-lieux comme
levier de revitalisation, d’attractivité et d'animation des territoires, à développer
l'inclusion numérique et les espaces de coworking pour limiter les déplacements
en venant notamment subventionner les dépenses de fonctionnement de ces
structures.
La Région accompagne les tiers-lieux dans leur création et dans leur
développement.
Soutien aux dépenses de fonctionnement des structures :
Dépenses liées aux charges de personnel :
Frais de personnel mobilisés sur le projet : pilotage de projet, gestion, animation,
évaluation ;
Formation de Fanimateur/médiateur du tiers-lieux.
Les modalités financières du soutien régional sont les suivantes
Dépenses de fonctionnement des structures Accusé de réceplion en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0018-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 DEPENSES LIEES AUX CHARGES DE PERSONNEL : LE SOUTIEN REGIONAL SERA DEGRESSIF
SUR 3 ANS
| Dépense du 23/03/N au22/03/N+1 | 2021 | 2022 | 2023
|Salaire brut = | 2329479 € | 24793,07 € | 249948€
| Charges | 9967,64€ 10623,30€) 1065565€.
| TOTAL _ | 33262,43€) 35 416,37€ | 35 650,53 €
Hors augmentation du point d'indice prévue cet été
Financement régional attendu
| Recette ____] 2021(*) | 2022 | 2023
_ Conseil Régional ___ | 24946,82€ | 17 708,18 € | 8912,63€ (*) Reliquat 2021 à recevoir sur salaire de novembre au 22/03/2022.
! S.M.D.D animatrice tiers lieu | 2021 | 2022 | 2023
| Reste à charge communal | 831561 € | 17 708,18 €| 26 737,90 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :
- SOLLICITE la Région au titre du fonds régional de soutien aux tiers-
lieux de: 8912,63 € HT pour 2023 au titre de fonctionnement
concernant les charges de personne! ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à
ces demandes de subventions.
À Saint-Mars-du-Désert, le 7 février 2023,
Louise DRÉAN Barbara NOURRY
TTP /} XI
1224 JU / ce F
Secrétaire de séance Maire de SAINT-MARS-DU-DÉSERT
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le Al, / OZ / 2023 et publié à la mairie le AU / O2 12023
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0018-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023