Déliberation - 2024 0018

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Déliberation - 2024 0018 Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert. Lien du pdf (Déliberation - 2024 0018)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque, TT SAINT-MARS-DU-DÉSERT ”

HÔTEL DE VILLE

Lrue de la Mairie

44850 Saint-Mars-du-Désert

Délibération

2024-0018

THEME :

FINANCES-

COMPTABILITE

OBJET :

Budget Principal 2024

— Vote du budget

primitif 2024

… EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-quatre, le 12 mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame ie Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25

Présents : 21

Absents : 1

Pouvoirs : 3

Votants : 24

Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 février 2024

Présents :

Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Ciément LECOMTE, Mme Caroline BAUDOUIN, Mr Franck BOUQUIN, adjoints.

Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.

Étaient excusés :

Monsieur Eric VANDAELE, (pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE) ; Monsieur Serge RAYNAUD, (pouvoir à Mme Caroline BAUDOIN) : Madame Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;

Madame Lina PUTOLA.

Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas SEVESTRE est nommé secrétaire de séance.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. ll doit être voté par l'assemblée délibérante et transmis au représentant de l'État. Par cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période du 1°’ janvier au 31 décembre de l'année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d'opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d'année.

D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d'investissement.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L'excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

Le Débat d'Orientation Budgétaire qui s'est tenu lors du Conseil Municipal du 6 février 2024 a été l'occasion d'échanger sur les options à retenir en 2024 et notamment sur les différentes lignes budgétaires.

Les remarques faites lors de la commission finances du 20 février 2024 ont permis d'ajuster certaines propositions budgétaires.

l'est demandé au Conseil Municipal, de se prononcer sur le budget primitif 2024 tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous :

Accusé de réception en préfecture

044-214401796-20240312-2024-0018-DE

Date de réception préfecture : 20/03/2024SECTION DE FONCTIONNEMENT :

TT

e e

011 : à caractères

012 : de

014 : Atténuation de uits

65 : Autres de

66 : financières

67 : les

042 : d'ordre de transfert entre sections

courante

023 : Vir. à la section d'investissement

013 : Atténuations de

70 : Ventes de et

73: Im et taxes

74 : Dotations, subventions et

75 : Autres uits de

76 : Produits financiers

77 : Produits

042 : d'ordre de transfert entre sections

002 : Résultat de fonctionnement

courante

SECTION DE D’INVESTISSEMENT :

1641 : Remboursement capital des

em

165 : Remboursement dépôts et

cautionnement

20-21-23 : Investissements courants

20-21-23 : Programmes

d'investissements

0490 : d'ordre entre sections

041 : d'ordre

001 : Déficit d'investissement

357 473.24 €

567 813.55 €

10222 : FCTVA

10226 : Taxe d’

13 : Subventions d'investissement

165 : et cautionnement

1068 : Excédent de fonctionnement

664 825.50 €

1641 : Emprunts

040 : d'ordre entre sections

041 : d'ordre

024 : Cessions d’immobilisations

021: Virement de la section de

fonctionnement

001: Excédent de d'investissement

510 869.24 €

2 000.00 €

1 496 939.05 €

6 318 634.20 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

510 000.00 €

200 000.00 €

1 303 516.19 €

2 000.00 €

1 395 131.18 €

140 000.00 €

965 822.85 €

4 072 733.56 €

1 437 181.55 €

3 743 619.16 €

5 799.00 €

448 003.70 €

115 000.00 €

500.00 €

140 000.00 €

965 822.85 €

79 600.00 €

841 827.99 €

3 568 660.27 €

2 212 528.00 €

71 310.00 €

0.00 €

0.00 €

5 000.00 €

77 000.00 €

510 869.24 €

2 000.00 €

1 854 412.29 €

6 886 447.75 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

510 000.00 €

200 000.00 €

1 968 341.69 €

2 000.00 €

1 395 131.18 €

140 000.00 €

965 822.85 €

4 072 733.56 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le budget primitif 2024.

Accusé de réception en préfecture

044-214401796-20240312-2024-0018-DE

Date de réception préfecture : 20/03/2024A Saint-Mars-du-Désert, le 12 mars 2024

Nicolas SEVESTRE Barbgra

4 À »2:

= AN = Pre) — or à ee du

Secrétaire de séance Maire de Säint:Mäts
« Pour extrait conforme au registre »

Pour ampliation et par délégation,

Benoît RICHARD

Directeur Général des Services

Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter

de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Acte qui a été reçu en Préfecture le / / 2024 et publié à la mairie le / 1 2024

N° de télétransmission..….............. iii ce ciuececeececeenececeenre en eceseuenecemeemému eee eme ee ce cen caen eeeec ce eeeceeeeee

Accusé de réception en préfecture

044-214401796-20240312-2024-0018-DE

Date de réception préfecture : 20/03/2024