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Déliberation - URB 0572023 Courrier Autorisation tacite Groupe Verlaine dp 09003223A0043 legalise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Déliberation - URB 0572023 Courrier Autorisation tacite Groupe Verlaine dp 09003223A0043 legalise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
10/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/08/2023
Publié le
_—
ID
: 090-219000320-20230706-URB057_2023-AR
VILLE
DE
DANJOUTIN
GROUPE VERLAINE Mr
NACCACHE
David
1
rue
Marc
Seguin
URA
054
J252
À
26300
ALIXAN
Service
: urbanisme
N
/
Réf.
: 119/2023-AC
Danjoutin,
le
07
juillet
2023
Objet
:Autorisation
tacite
DP
090032
23
A0043
Installation
de
panneaux
photovoltaïques
PJ
:Modèle
panneau,
déclaration
fin
de
chantier
Monsieur, Je
fais
suite
au
dépôt
le
05/06/2023
en
Mairie
de
Danjoutin
d'un
dossier
de
déclaration
préalable
de
travaux
enregistré
sous
le
n°
DP
090032
23
A0043
concernant
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques,
21
rue
de
la
Libération,
à
DANJOUTIN.
Vous
étiez
informé
qu'à
défaut
de
réponse
dans
le
délai
d’un
mois,
vous
bénéficiez
d’une
décision
tacite.
Aussi,
je
vous
informe
que
votre
dossier
bénéficie
d’une
décision
de
non
opposition
tacite
à
compter
du
06/07/2023.
Par
conséquent,
il
vous
appartient
d'afficher
sur
le
terrain
le
récépissé
de
dépôt
qui
vous
a
été
notifié
le
05/06/2023,
et
d'installer
sur
le
terrain
pendant
toute
la
durée
du
chantier
et
minimum
2
mois,
un
panneau
lisible
depuis
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
doit
être
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A424-15
à A424-19
du
Code
de
l'Urbanisme.
Veuillez
agréer,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Le
Maire
Emmanuel
FO
Mairie
de
Danjoutin
03
84
28
24
21
©
mairiedanjoutin.fr
44
Rue
du
Docteur
Eugène
Jacquot,
90400
Danjoutin
secretariat@mairiedanjoutin.fr