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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Déliberation - URB 060 2023 Courrier Decision favorable Tacite DP 09003223A0046 M FAVAUT Laurent legalise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2023
Berger
pull ID : 090-219000320-20230721-URB060
2023-AR
VILLE
DE
DANJOUTIN
Mr FAVAUT Laurent 18,
rue
du
Maréchal
Foch
90400
DANJOUTIN
UR&
Go] 223 Service : urbanisme N / Réf. : 123/2023-AC
Danjoutin,
le 10
juillet
2023
Objet
: Autorisation
tacite
DP
090032
23
A0046
Installation
de
VELUX
PJ
: Modèle
panneau,
déclaration
de
fin de
chantier
Monsieur, Je
fais
suite
au
dépôt
le
20/06/2023
en
Mairie
de
Danjoutin
d’un
dossier
de
déclaration
préalable
de
travaux
enregistré
sous
le
n°
DP
090032
23
A0046
concernant
l'installation
de
VELUX,
18
rue
du
Maréchal
Juin,
à
DANJOUTIN.
Vous
étiez
informé
qu’à
défaut
de
réponse
dans
le
délai
d’un
mois,
vous
bénéficiez
d’une
décision
tacite.
Aussi,
je vous
informe
que
votre
dossier
bénéficie
d’une
décision
de
non
opposition
tacite
à compter
du
21/07/2023. Par
conséquent,
il
vous
appartient
d'afficher
sur
le
terrain
le
récépissé
de
dépôt
qui
vous
a
été
notifié
le
20/06/2023,
et
d'installer
sur
le
terrain
pendant
toute
la
durée
du
chantier
et
minimum
2
mois,
un
panneau
lisible
depuis
la voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
doit
être
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A424-15
à A424-19
du
Code
de
l'Urbanisme.
Veuillez
agréer,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Le
Maire
Mairie
de
Danjoutin
03
84
28
24
21
f
©
mairiedanjoutin.fr
44
Rue
du
Docteur
Eugène
Jacquot,
90400
Danjoutin
secretariat@mairiedanjoutin.fr