Compte-Rendu - CR Conseil municipal 18 02 2025

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 18 02 2025 Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Condat-sur-Vienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 18 02 2025)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Budget, 1

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2025

Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire le dix-huit février deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, salle du Conseil municipal en mairie, sous la présidence de Madame Emilie RABETEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le 10 février 2025.

Madame la Maire procède à l'appel des conseillers municipaux :

Présents : Mme RABETEAU, M. DAMAY, M. ROUGERIE, Mme JALLAIS, M. HOLLAENDER, Mme COSTE, M. GARAPON, M. BEAUNIER, M. RUFFINI, Mme LAULIAC, Mme BOUDEAU, M. DELIERE, M. RAOUL, Mme CHAPLOT, M. ARNAUD, Mme LAJOIE, M. HARTMANN, M. VAUZELLE, Mme DELAUNAY, M. POURE, M. BONNAUD, M. ABSI

Absents avec délégation :

Mme FADAT donne procuration à Mme LAULIAC

M. CHAPLOT donne procuration à Mme CHAPLOT

Mme ANDRIEUX donne procuration à M. RUFFINI

Mme RAFFIER donne procuration à M. ARNAUD

M. CASSAT donne procuration à M. ROUGERIE

Mme JOUANNIN donne procuration à M. DAMAY

M. FAUGERAS donne procuration à M. HARTMANN

Monsieur Philippe ROUGERIE a été nommé secrétaire de séance.

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ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE

Madame la Maire soumet à approbation le compte-rendu du Conseil municipal du 10 décembre 2024.

Monsieur Absi souhaiterait revenir sur un paragraphe concernant le sujet des ZAEnR et sur la réponse apportée : « Madame la Maire et Monsieur Chaplot lui rappellent qu’il était invité à la réunion, il pouvait donner un pouvoir. Les porteurs de projet sont informés des ZAEnR définies, mais peuvent choisir de continuer malgré tout. »

Il voudrait savoir de quelle réunion il est question. Il indique qu’il était présent à la réunion avec les porteurs de projet, mais pas au Conseil municipal.

Madame la Maire propose de retirer la première phrase de ce paragraphe.

Monsieur Pouré évoque également son intervention non retranscrite concernant les sujets n°12 et n°13 « Convention psychologue scolaire » et « Aides aux devoirs » pour l’année scolaire 2024-25. Il avait demandé pourquoi les sujets étaient abordés en Conseil municipal au mois de décembre alors que la rentrée scolaire était en septembre.

Madame Coste avait répondu en effet qu’il existait un décalage car on attendait le retour de l’Education nationale concernant le nombre des élèves pour la convention psychologue scolaire. Quant aux aides2

aux devoirs, les activités ne commencent qu’après la Toussaint. Il s’agit de sonder au préalable les enseignants volontaires.

Madame la Maire met aux voix le compte-rendu avec les modifications et ajouts proposés. Adopté à l’unanimité.

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Affaires générales

1) Solidarité avec la population de Mayotte

Rapporteur : Monique BOUDEAU

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la Commune de Condat-sur-Vienne tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal que la Commune contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante : - Faire un don d’un montant de 500 € à La Croix Rouge Française

Adresse : 98 rue Didot – 75694 PARIS CEDEX 14

Il est proposé au Conseil municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,

- D’APPROUVER le soutien à la population de Mayotte,

- D’HABILITER Madame la Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Madame Boudeau informe que le CCAS a également réalisé une collecte de produits de première nécessité sur le mois de janvier. Les habitants ont donné l’équivalent de 3 charriots de course. Ces produits ont été ensuite transmis à une association mahoraise qui va les acheminer vers Mayotte.

Madame la Maire met aux voix.

Adopté à l’unanimité.

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2) Adressage des voies – Dénominations de rues

Rapporteur : Steve HOLLAENDER

Madame la Maire rappelle à l’Assemblée le travail réalisé sur l’année 2024 concernant l’adressage de la Commune, conformément au décret du 11 août 2022 « relatif à la mise à disposition par les3

Communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions ».

Dans ce cadre, il convient de dénommer certaines voies n’ayant pas encore de noms ou de modifier certaines portions de voies.

La commission urbanisme s’est réunie le 27 janvier 2025 afin d’examiner les propositions.

Il est ainsi proposé de dénommer les voies suivantes comme suit :

- rue du « Rigouroux » pour la voie près du terrain du BMX

- allée « Jean Claude Guillaumie » pour l’allée du parking près du stade

- allée « Pierre Jules Lascaux » pour l’allée de l’Odyssée

- rue « Jean Monnet » pour la rue de la ZAC Jean Monnet

- rue du « Peyroux » au niveau du lieudit du Peyroux

- allée « Paulin Talabot » au lieudit Chez Maury

Également un travail a été réalisé concernant le village de Chambon en lien avec les habitants : - la rue de Chambon est renommée rue de la « Briance » au niveau du lieudit de Chambon - l’allée de la Briance est supprimée et remplacée par l’impasse des Chasseurs (qui est rallongée)

Il est enfin proposé de prolonger l’allée Yves Montand sur la portion en-dessous du réfectoire du restaurant scolaire.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER les nouvelles dénominations et modifications de voies telles que proposées, - D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la présente décision.

M. Hartmann demande pourquoi le projet de dénomination au niveau de l’impasse du lavoir a été retiré.

M. Hollaender explique que ce sujet a été retiré à la suite de discussions avec les riverains. Le dossier est à revoir et à finaliser ensuite en commission d’urbanisme.

Madame Delaunay demande si les plans de la Commune (version papier) seront actualisés.

Madame Jallais répond positivement. Un travail est en cours avec un prestataire pour de nouveaux plans, mais il fallait attendre la validation de la présente délibération.

Madame la Maire met aux voix.

Adopté à l’unanimité.

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Finances / marches

3) Débat d’orientations budgétaires 2025

Rapporteur : Philippe GARAPON4

Le Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) constitue une étape impérative avant l’adoption du budget primitif dans toutes les collectivités de 3 500 habitants et plus. La tenue du DOB doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.

Le Débat sur les Orientations Budgétaires doit faire l’objet d’un rapport conformément à l’article L.2312-1 du CGCT.

Ce rapport doit comporter :

- les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, particulièrement en matière de fiscalité, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre;

- la présentation des engagements pluriannuels ;

- les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette. - les objectifs concernant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement

- les objectifs concernant l’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.

Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes.

Il est pris acte du débat d’orientation budgétaire par une délibération de l’assemblée délibérante qui doit faire l’objet d’un vote. Par son vote l’assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat et de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB.

Il est proposé au Conseil municipal :

- DE PRENDRE ACTE des orientations budgétaires prévues pour l’exercice 2025, sur la base du rapport joint en annexe.

Madame Delaunay demande quel est le montant de l’autofinancement 2024.

Monsieur Garapon lui répond qu’il est d’environ 644 k€ (excédent dégagé en section de fonctionnement) et que le résultat final de l’exercice 2024 sera autour de 241 k€.

Monsieur Hartmann fait lecture des remarques de Monsieur Faugeras.

Ce dernier prend acte que les objectifs de la loi SRU seront atteints à l’horizon 2026, et s’en félicite. Il souhaite attirer la vigilance des élus sur le montant des prêts garantis aux bailleurs sociaux. Également, Monsieur Faugeras indique qu’il faut rester prudent pour la suite, compte tenu du taux d’épargne brute dégagé sur 2024 à 11 %, et ne pas glisser vers la zone critique.

Concernant la CULM, Madame la Maire précise que le budget sera voté en Conseil communautaire le 19 février 2025.

Monsieur Absi évoque le bilan dressé concernant le désendettement sur le mandat entre les nouveaux emprunts et le capital remboursé. Il indique que l’emprunt de 110 k€ pour les panneaux photovoltaïques aurait dû être intégré.

Monsieur Garapon convient qu’il s’agit d’un emprunt contracté en 2024. Mais celui-ci est affecté à un budget annexe, de la même manière que les emprunts du Cantou. Ils ne rentrent donc pas dans5

l’endettement du budget principal. Cet emprunt de 110 k€ sera remboursé par la vente d’énergie produite.

Monsieur Absi rappelle sa position en commission des finances. Il n’aurait pas réalisé un nouvel emprunt de 450 k€ sur 2025, compte tenu du résultat 2024 et du résultat attendu pour 2025. Les investissements prévus auraient pu attendre et être décalés dans le temps pour éviter cet emprunt.

Madame la Maire souligne que 200 k€ de résultat attendu, c’est seulement 15 jours de fonctionnement de la collectivité. La marge de sécurité est plus que réduite.

Monsieur Garapon ajoute que le résultat attendu est du même niveau que les résultats 2023 et 2024, avec notamment en 2024 un emprunt de 550 k€ réalisé.

Monsieur Absi était d’accord pour l’emprunt sur 2024 car il servait pour financer le nouveau dojo, alors que la liste des investissements pour 2025 est différente et ceux-ci auraient pu être décalés.

Madame la Maire répond que si la municipalité n’avait pas fait d’emprunt, l’opposition aurait critiqué le manque d’investissement. De la même manière, si la municipalité avait engagé un gros investissement en 2025 avant les élections, cela aurait été critiqué aussi. Elle indique que la municipalité a fait le choix de réaliser son programme et de s’y tenir.

Madame Delaunay dit que la campagne électorale est lancée.

Monsieur Absi précise qu’il n’a pas critiqué les projets présentés. Il trouve que cela part dans tous les sens.

Madame la Maire confirme que les orientations budgétaires correspondent à la vision de la municipalité.

Monsieur Hartmann prend la parole pour le compte de Monsieur Faugeras, et indique que pour lui, le nouvel emprunt est justifié, mais il souhaiterait savoir si celui-ci fait peser un risque majeur sur le taux d’endettement sur 2025.

Monsieur Garapon répond que le nouvel emprunt 2025 sera remboursé à partir de 2026 (annuité de +38 k€). Donc formellement sur 2025, il n’y a pas de risque.

Le Conseil municipal prend acte du DOB 2025 à l’unanimité.

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Ressources humaines

4) Avancement des agents année 2025

Rapporteur : Emilie RABETEAU

Les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade ou d’une promotion interne, à la suite de la réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le biais de l’ancienneté.

Au titre de l’année 2025, Madame la Maire propose de valoriser la carrière de certains agents, qui remplissent les conditions précitées, compte tenu de leur valeur professionnelle, des responsabilités exercées et de leur implication au sein des services.6

En conséquence, il convient de modifier le tableau des effectifs, afin de créer les postes correspondants aux nouveaux grades, et de supprimer dans le même temps les postes actuels de ces agents.

Il est proposé au Conseil municipal :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les lignes directrices de gestion,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 7 février 2025,

- de CREER les postes suivants, à compter du 1er mars 2025 :

➢ Un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet

➢ Un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet - de CREER le poste suivant, à compter du 1er juillet 2025 :

➢ Un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet

- de PRECISER que les postes actuels seront supprimés à la date de nomination des agents concernés, à savoir :

➢ Deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet ➢ Un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet - de PRECISER que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence ; - d’INDIQUER que les crédits nécessaires seront prévus au budget ;

- d’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la présente décision.

Madame la Maire met aux voix.

Adopté à l’unanimité.

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5) Mise en place de l’Indemnité de Suivi d’Orientation des Elèves (ISOE)

Rapporteur : Céline JALLAIS

Madame la Maire expose que les agents relevant du cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique ne bénéficient pas du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Elle propose d’instituer l’Indemnité de Suivi d’Orientation des Elèves (ISOE) pour ce cadre d’emploi. Elle précise que cette prime a été mise en place au niveau de l’Ecole Intercommunale de Musique (Isle-Bosmie-Condat).

Il est proposé au Conseil municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n°93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré,

Vu l’arrêté ministériel du 15 janvier 1993 fixant les taux de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré, modifié par l’arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves,7

Vu l’arrêté ministériel du 19 juillet 2023 fixant les montants de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 7 février 2025,

- D’INSTITUER l’Indemnité de Suivi d’Orientation des Elèves (ISOE) à compter du 1er mars 2025 pour les agents titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique,

- DE PRECISER que cette prime sera versée selon les modalités suivantes :

Bénéficiaires : les assistants d’enseignement territoriaux exerçant une fonction enseignante, et en particulier le suivi individuel et l’évaluation des élèves.

Madame la Maire met aux voix.

Adopté à l’unanimité.

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Questions diverses

- Demandes d’ajouts au compte-rendu du Conseil municipal du mois de septembre 2024 de M. Vauzelle et de M. Absi

Madame la Maire fait part des 2 demandes d’ajouts de MM. Vauzelle et Absi concernant le compte- rendu du Conseil municipal du 24 septembre.

Monsieur Vauzelle :

« Pour faire suite au conseil municipal du 10 Décembre 2024, et à la question écrite de Monsieur Absi concernant les délégations de pouvoirs en cas d’absence, posée lors du conseil municipal du 24 Septembre 2024 et retranscrite dans le compte-rendu soumis aux votes le 10 Décembre 2024, je souhaite compléter le compte-rendu par les propos que j’ai tenu lors du CM du 24 Septembre 2024. « J’ai indiqué que moi-même étant absent pour raison médicale lors du conseil municipal du 25 Juin 2024, j’ai souhaité confier une délégation de pouvoirs ainsi que mes souhaits de votes à un conseiller municipal de la liste majoritaire. J’ai obtenu une réponse négative à ma demande, justifiée par le fait que j’avais transmis mes souhaits de votes concernant les résolutions à voter lors du CM du 25 Juin 2024. Cette décision ayant été prise à la suite d’une réunion de bureau de l’équipe majoritaire » ».

Monsieur Absi :

« En complément au mail de Monsieur Vauzelle, je souhaite ajouter au CR du CM de septembre 2024, après le paragraphe

" Monsieur Cassat estime qu’il ne s’agit pas d’une question de démocratie, mais d’une relation de confiance entre celui qui donne pouvoir et celui qui reçoit. C’est uniquement une relation entre 2 personnes."

le texte suivant :

"Monsieur Absi répond alors que si c’est une question de confiance entre deux personnes, à quoi sert alors ce positionnement collectif ?

Monsieur Bonnier prend la parole et indique qu’un portant de pouvoir, peut ne pas respecter le choix du mandant dans l’isoloir ou lors d’un vote à bulletin secret. Monsieur Absi répond que lors des conseils municipaux, le vote se fait majoritairement à main levée.8

Monsieur Damay indique que le débat en conseil municipal sert à alimenter les échanges et éclairer le choix. Monsieur Absi lui répond que le conseiller absent, ne peux naturellement pas participer à cette dernière étape et est obligé de faire son choix en amont du débat municipal." »

Madame la Maire propose aux élus d’envoyer avant la séance leurs demandes de modification ou de complément au compte-rendu de la séance précédente (demandes formulées en dehors du délai obligatoire pour les questions écrites).

- Questions liste Ensemble Vivre Condat – Conseil municipal du 18 février 2025

Madame la Maire fait lecture des questions transmises par la liste Ensemble Vivre Condat : « - Pouvez-vous nous préciser le montant des travaux réalisés sur l'allée Maryse Bastier que la commune a acquis pour l'euro symbolique?

- Pouvez- vous nous transmettre la convention de mise à disposition des locaux de l'ancien Dojo au profit du Secours Populaire lorsqu'elle sera établie?

- Le CR du conseil municipal de septembre 2024 devait être modifié à la demande de notre liste et de celle de Joseph Absi, il n'est pas joint aux notes de synthèse envoyées, pouvez nous nous le renvoyer? - Quid du sondage sur les rythmes scolaires? »

Concernant la 1ère question, Monsieur Ruffini informe que ces travaux étaient prévus dans le financement initial du projet. Le coût est de 12000 euros.

Madame la Maire ajoute que l’impasse ayant été rétrocédée, il faut bien la prendre en charge.

Concernant le 2ème sujet, Madame Rabeteau informe que la convention n’est pas encore signée. Elle sera transmise. Elle rappelle que les locaux n’ont pas encore été libérés.

Le 3ème point a été évoqué précédemment.

Enfin, concernant le dernier sujet, Madame Coste informe que le dépouillement des votes des parents d’élèves a été réalisé samedi dernier. Le résultat a déjà été diffusé à la commission Affaires scolaires. Elle présente les chiffres :

- 80% de participation à la maternelle

- 87% de participation en élémentaire

- semaine de 4 jours: 94% en maternelle, 90% en élémentaire

- semaine de 4.5 jours: 6% en maternelle, 7% en élémentaire

- sans avis: 0% en maternelle, 3% en élémentaire

En conséquence, il sera proposé au prochain Conseil municipal de rester sur une semaine de 4 jours.

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Fin de la séance à 20h10.

La Maire,

Emilie RABETEAU