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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Condat-sur-Vienne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 8 04 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Budget,
1
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2025
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire le huit avril deux mille vingt- cinq à dix-huit heures trente minutes, salle du Conseil municipal en mairie, sous la présidence de Madame Emilie RABETEAU, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le 31 mars 2025.
Madame la Maire procède à l'appel des conseillers municipaux :
Présents : Mme RABETEAU, M. DAMAY, Mme FADAT, M. ROUGERIE, Mme JALLAIS, Mme COSTE, M. CHAPLOT, Mme ANDRIEUX, M. GARAPON, Mme RAFFIER, M. BEAUNIER, M. RUFFINI, Mme LAULIAC, M. CASSAT, Mme BOUDEAU, Mme CHAPLOT, M. ARNAUD, Mme LAJOIE, M. HARTMANN, M. FAUGERAS, M. VAUZELLE, Mme DELAUNAY, M. ABSI
Absents avec délégation :
M. HOLLAENDER donne procuration à M. BEAUNIER
M. DELIERE donne procuration à M. RUFFINI
M. RAOUL donne procuration à M. GARAPON
Mme JOUANNIN donne procuration à M. DAMAY
M. POURE donne procuration à M. VAUZELLE
M. BONNAUD donne procuration à Mme DELAUNAY
Monsieur Franck DAMAY a été nommé secrétaire de séance.
-----------------------------------
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Madame la Maire soumet à approbation le compte-rendu du Conseil municipal du 18 février 2025.
Madame la Maire met aux voix le compte-rendu.
Adopté à l’unanimité.
-----------------------------------
Affaires générales
1) Approbation des horaires des écoles
Rapporteur : Sylvia COSTE
Madame la Maire rappelle à l’Assemblée que les Communes peuvent solliciter auprès de l’Education nationale une dérogation à la semaine de 4,5 jours après concertation et vote en Conseil d’école et Conseil municipal.
Depuis 2017, la Commune de Condat a demandé cette dérogation et la semaine est actuellement basée sur 4 jours. Cette dérogation est en vigueur jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours 2024/2025 (fin de la période de trois ans). 2
Un sondage à destination des familles a été réalisé afin de recueillir leurs avis sur les rythmes scolaires. Ce questionnaire a été élaboré en collaboration entre l’APE et la mairie.
Le résultat du sondage a donné les éléments suivants :
- 80% de participation à la maternelle
- 87% de participation en élémentaire
- semaine de 4 jours : 94% en maternelle, 90% en élémentaire
- semaine de 4 jours et demi: 6% en maternelle, 7% en élémentaire
- sans avis : 0% en maternelle, 3% en élémentaire
Madame la Maire propose de suivre le résultat du sondage.
Elle précise que le Conseil de l’école élémentaire du 18 mars dernier a voté le maintien de la semaine de 4 jours à la majorité et le Conseil de l’école maternelle du 25 mars a voté le maintien à l’unanimité.
Les horaires des écoles seraient ainsi fixés :
- pour l’école maternelle Jacques Prévert : lundi – mardi – jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h55 à 16h25
- pour l’école élémentaire Jean Rostand : lundi – mardi – jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h00 à 16h30.
Il est proposé au Conseil municipal :
Vu l’article L521-3 du Code de l’Education,
-DE SOLLICITER auprès de Monsieur le Directeur académique des services de l’Education nationale le maintien de la semaine scolaire de 4 jours à titre dérogatoire pour une durée de 3 ans et le maintien des horaires au niveau des écoles, tels que mentionnés, à partir de la rentrée de septembre 2025.
Madame la Maire met aux voix.
Adopté à l’unanimité.
-----------------------------------
2) Renouvellement du dispositif de la tarification sociale au restaurant scolaire
Rapporteur : Sylvia COSTE
Madame la Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 5 avril 2022, le Conseil municipal a instauré une tarification sociale au niveau du restaurant scolaire municipal, avec un tarif à un euro pour les familles les plus modestes.
Une convention triennale avait été signée parallèlement avec l’Etat, afin de bénéficier de l’aide financière fixée à 3€ par repas servi.
La convention arrivant à échéance, il est proposé de renouveler le dispositif.
Madame la Maire ajoute qu’une bonification de 1 € est aussi prévue pour les collectivités dont les cantines respectent les engagements de la loi EGAlim.
Madame la Maire rappelle la grille tarifaire actuelle : 3
Restauration scolaire
Quotient familial Tarif du repas
actuel
<1000 € 1.00 €
Entre 1001 et 1180 € 3.00 €
Entre 1181 et 1360 € 3.00 €
Entre 1361 et 1650 € 3.10 €
> 1650 € 3.10 €
Autres tarifs
Elève domicilié hors commune 3.20 €
Repas pris non réservé 2 semaines au moins à
l’avance
3.70 €
Adultes (agents municipaux, enseignants…) 6.00 €
Il est proposé au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
- DE MAINTENIR la tarification sociale au niveau du restaurant scolaire municipal et de CONFIRMER la grille tarifaire ci-dessus,
- DE SOLLICITER l’aide financière de l’Etat, ainsi que la bonification de 1€ au titre de la Loi Egalim,
- D’AUTORISER Madame à la Maire à signer tout document lié à la présente décision.
Madame la Maire met aux voix.
Adopté à l’unanimité.
-----------------------------------
Finances / marches
3) Approbation du compte de gestion 2024 - Budget Principal
Rapporteur : Philippe GARAPON
Le compte de gestion produit par le comptable public retrace les opérations budgétaires en dépenses et recettes selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Il fait apparaître les résultats de clôture effectivement arrêtés suivants :
RESULTAT DE
L’EXERCICE
Section d’investissement Section de
fonctionnement
Total des sections
Excédent
Déficit 185 512.18 €
402 903.69 € 217 391.51 €
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandat, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; 4
Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024,
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il est proposé au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1612-12, L2121-31, Considérant l’identité de valeur entre les écritures contenues dans ces documents ;
- de DECLARER que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 pour le budget principal par Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable Limoges et Amendes, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Madame la Maire met aux voix.
Adopté à l’unanimité.
-----------------------------------
4) Approbation du compte administratif 2024 - Budget Principal
Rapporteur : Philippe GARAPON
Les écritures du compte administratif 2024 font apparaître les résultats suivants :
Après le départ de Madame la maire qui laisse la présidence de l’assemblée à Monsieur Franck DAMAY, 1er adjoint à la maire, conformément au Code général des collectivités territoriales ;
Il est proposé au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1612-12, L2121-31, Vu le budget primitif du budget principal adopté le 9 avril 2024 ;
Considérant que le compte de gestion du budget principal produit par le comptable public pour l’exercice 2024 a été approuvé ce jour ;
- d’ADOPTER le compte administratif pour le budget principal pour l’exercice 2024, arrêté tel que présenté.
Investissement Fonctionnement Total
Recettes (a) 1 702 290,60 € 5 486 229,52 € 7 188 520,12 €
Dépenses (b) 1 887 802,78 € 5 083 325,83 € 6 971 128,61 €
RESULTAT DE L'EXERCICE (c) = (a) - (b) -185 512,18 € 402 903,69 € 217 391,51 €
Résultat reporté N-1 (d) -308 484,14 € 241 359,92 € -67 124,22 €
RESULTAT DE CLOTURE (e) = (c) + (d) -493 996,32 € 644 263,61 € 150 267,29 €
(f) 87 049,04 € 87 049,04 €
RESULTATS DEFINITIFS (g) = (e) + (f) -406 947,28 € 644 263,61 € 237 316,33 €
Compte administratif 2024
Restes à réaliser 5
Monsieur le 1er Adjoint met aux voix.
Adopté à l’unanimité.
-----------------------------------
5) Affectation des résultats 2024 - Budget Principal
Rapporteur : Philippe GARAPON
Les éléments constatés au compte administratif 2024 sont les suivants :
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
REPORT DEFICITAIRE N-1 308 484.14 € REPORT DEFICITAIRE N-1 0,00 €
REPORT EXCEDENTAIRE N-1 0,00 € REPORT EXCEDENTAIRE N-1 241 359.92 €
DEPENSES DE L'EXERCICE 1 887 802.78 € DEPENSES DE L'EXERCICE 5 083 325.83 €
RECETTES DE L'EXERCICE 1 702 290.60 € RECETTES DE L'EXERCICE 5 486 229.52 €
RESULTAT DE L'EXERCICE -185 512.18 € RESULTAT DE L'EXERCICE 402 903.69 €
RESULTAT CUMULE DE LA SECTION -493 996.32 € RESULTAT CUMULE DE LA SECTION 644 263.61 €
001 en dépenses N+1 67 065,77 €
RESTES A REALISER DEPENSES 240 596.67 € AFFECTATION A L'INVESTISSEMENT 406 947.28 €
RESTES A REALISER RECETTES 327 645.71 € COMPLEMENT D'AFFECTATION 0,00 €
-278 049,96 €
BESOIN DE FINANCEMENT 406 947.28 € TOTAL A AFFECTER 406 947.28 €
PRELEVEMENT REGLEMENTAIRE A
EFFECTUER en N+1 406 947.28 €
REPRISE N+1 EN EXPLOITATION
(002 BP N+1) 237 316.33 € sur la Section de Fonctionnement
(article 1068)
278 049,96 €
Il est proposé au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2311-5, Vu le compte de gestion du comptable public,
- d’AFFECTER le résultat du Compte Administratif 2024 de la façon suivante : Résultat d’investissement reporté (001)............................................................... - 493 996.32 € Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) ................................................... + 406 947.28 € Excédents de fonctionnement (002).................................................................... + 237 316.33 €
Madame la Maire met aux voix.
Adopté à l’unanimité.
----------------------------------- 6
6) Vote des taux de contributions directes locales 2025
Rapporteur : Emilie RABETEAU
Le Débat d’Orientations Budgétaires présenté lors du conseil municipal du 18 février 2025 a fixé les orientations pour l’exercice budgétaire 2025.
Madame la Maire indique qu’il est proposé de ne pas augmenter les taux sur 2025 et donc de maintenir ceux de 2024.
Taux
Impôt 2024 Budget 2025 Taux votés Taux inchangés
TH (résidences
secondaires) 15,13% 15,13%
TFB 40,95% 40,95%
TFNB 93,82% 93,82%
La Direction des Services Fiscaux a par ailleurs transmis les bases d’imposition prévisionnelles pour l’année 2025.
Bases d'imposition
Impôt 2024 Budget 2025
Bases effectives Bases notifiées
TH (résidences
secondaires) 153 179 116 800
TFB 7 626 390 7 810 000
TFNB 47 739 44 200
Il est proposé au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2334-4, D 1612-1, Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1639A,
- DE FIXER les taux des taxes directes locales pour l’année 2025 comme suit :
Taxes Taux 2025
Taxe d’habitation (TH) 15,13 %
Taxe foncière bâtie (TFB) 40,95 %
Taxe foncière non bâtie (TFNB) 93,82 %
Madame la Maire met aux voix.
Adopté à l’unanimité.
-----------------------------------
7) Vote du budget primitif 2025 - Budget Principal
Rapporteur : Philippe GARAPON 7
Le budget soumis à l’approbation de l’Assemblée a été bâti dans le respect des objectifs fixés lors du Débat d’Orientation Budgétaire lors de la séance du 18 février 2025, à savoir notamment :
- En fonctionnement :
➢ Maîtrise du volume des dépenses à caractère général
➢ Stabilité de la masse salariale
➢ Maintien de l’enveloppe allouée aux associations
➢ Evolution de la fiscalité directe locale liée uniquement à la revalorisation des bases, sans augmentation des taux
➢ Epargne brute à hauteur de 518 884.33 € pour rembourser notamment le capital des emprunts
- En investissement :
➢ Enveloppe pour les investissements principaux de 425 000 € (réfection terrain de football, cour oasis, reconversion ex-dojo, Rives du Rigouroux…)
➢ Seconde enveloppe pour les investissements dits courants de 268 020 € (matériels, petits équipements, mises aux normes…)
➢ Financement de ces investissements par un emprunt d’équilibre de 420 000 €
Le budget a été précédé d’un débat en commission municipale des finances le 20 mars 2025.
Il est proposé au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-1 et L2312-1, Vu la délibération du 8 avril 2025 approuvant le compte administratif 2024 pour le budget principal, Vu la délibération du 8 avril 2025 approuvant l’affectation des résultats 2024 en 2025, Après présentation du projet de budget primitif 2025,
- d’APPROUVER le Budget Primitif Principal 2025 qui s’équilibre à 5 815 384.33 € en section de fonctionnement et à 2 028 477.32 € en section d’investissement, en votant ce document par chapitre, et en procédant à un vote globalisé section par section (en distinguant cependant les recettes des dépenses).
Madame Delaunay prend la parole : « Nous nous abstiendrons de voter le budget dont nous doutons de la sincérité. La capacité d’autofinancement a seulement 8,61%, une épargne nette négative et un solde à seulement 230000 euros sur plus de 5 millions de budget nous laissent perplexe et nous inquiètent. Nous contestons l’emprunt de 420000 euros qui ne justifie pas car aucun projet d’envergure n’est proposé. Il ne sert qu’à débuter des projets pour laisser croire que les choses avancent à 1 an des élections. »
Madame la Maire demande si d’autres élus veulent s’exprimer.
Monsieur Absi indique qu’il reste sur les mêmes remarques qu’au niveau du ROB.
Madame la Maire répond qu’il est bien de rester constant.
Madame la Maire met aux voix.
Adopté à l’unanimité (Abstentions : 6 - G. Hartmann, P. Vauzelle, L. Delaunay, J-M. Pouré par pouvoir, P. Bonnaud par pouvoir, J. Absi).
----------------------------------- 8
8) Approbation de la subvention annuelle au CCAS – exercice 2025
Rapporteur : Cécile FADAT
Chaque année, le Conseil municipal attribue une subvention au CCAS, afin de financer les différentes actions portées par celui-ci, notamment :
- les aides et secours d’urgence,
- le colis des aînés,
- le projet Boussole,
- le service de portage des repas.
Pour rappel, en 2024, le montant de la subvention voté s’élevait à 126 000 €.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’ATTRIBUER une subvention de fonctionnement au CCAS au titre de l’année 2025 d’un montant de 116 000 €,
- DE PRECISER que cette subvention sera versée en 3 échéances :
* 60 000,00 € en février 2025 correspondant à l’avance (déjà versée)
* 50 000,00 € au 1er juillet 2025
* le solde de 6 000,00 € en décembre 2025
- D’INDIQUER que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif Principal 2025.
Madame la Maire précise que le Conseil d’administration du CCAS est programmé jeudi 10 avril, notamment pour le vote du budget 2025.
Madame la Maire met aux voix.
Adopté à l’unanimité (Abstentions : 5 - G. Hartmann, P. Vauzelle, L. Delaunay, J-M. Pouré par pouvoir, P. Bonnaud par pouvoir).
-----------------------------------
9) Approbation des subventions aux associations - exercice 2025
Rapporteur : Lise ANDRIEUX
Comme chaque année, un courrier a été envoyé à l’ensemble des associations subventionnées en 2024, leur demandant d’adresser le montant de subvention sollicité pour 2025. Un certain nombre de demandes de subventions spontanées sont également parvenues en mairie.
Il est rappelé au préalable le travail réalisé par la commission municipale sur la base des critères mis en place depuis le début du mandat.
Il est en conséquence proposé l’attribution des subventions conformément au tableau ci-après.
Associations Subventions 2024 (pour mémoire) Propositions 2025
ACCA 480,00 € 500,00 €
ACJNA (Cotisation) 500,00 € 452,25 €
AMF87 (Cotisation) 1 350,00 € 1 313,97 €
ANDES (Cotisation) 256,00 € 256,00 €
SPA (Cotisation) 6 271,20 € 6 271,20 € 9
Fondation patrimoine 500,00 €
Amicale Laïque Condat 24 000,00 € 23 500,00 €
Amis des Fleurs 300,00 € 300,00 €
Anciens Combattants 240,00 € 240,00 €
Basket 1 500,00 € 1 600,00 €
Condat BMX 1 900,00 € 3 000,00 €
Club Condatois de l'Amitié 400,00 € 450,00 €
Comité des fêtes 500,00 € 635,00 €
Donneurs de sang 200,00 € 150,00 €
France Victime 400,00 € 400,00 €
FSE collège Jean Rebier 500,00 € 500,00 €
Judo 1 500,00 € 1 500,00 €
Lutin Vert 27 000,00 € 31 000,00 €
Club Pétanque 1 600,00 € 1 600,00 €
Quorum 5 500,00 € 3 900,00 €
Secours Populaire 600,00 € 600,00 €
UCC 7 500,00 € 8 000,00 €
UNSS collège Jean Rebier 500,00 € 500,00 €
USAC 6 400,00 € 6 500,00 €
Union Nationale des Parachutistes 250,00 € 320,00 €
Mandragore 150,00 € 150,00 €
ASC 1 000,00 € 600,00 €
Wontanara 600,00 € 600,00 €
Le Chal 200,00 € 200,00 €
GIA DINH VOVINAM VIET VO DAO 700,00 € 600,00 €
Conciliateur de justice 200,00 € 200,00 €
ABEL 1 000,00 € 1 000,00 €
JMF 1 000,00 € 1 000,00 €
Tora shotokan karaté 600,00 € 600,00 €
Ecole élémentaire 7 100,00 € 1 250,00 €
Ecole maternelle 2 800,00 € 2 600,00 €
TOTAL 102 788,42 €
Il est proposé au Conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1611-4 et L2311-7 ;
- d’ATTRIBUER au titre de l’année 2025 les montants de subvention selon le tableau présenté ;
- d’AUTORISER Madame la Maire à signer les éventuelles conventions liées à ces subventions.
Monsieur Absi demande pourquoi la subvention du club BMX passe de 1900 à 3000 €. 10
Madame Andrieux répond que cette évolution est liée à la hausse du coût de location du matériel utilisé pour entretenir la piste et sur 2025, le club a prévu d’acheter de nouveaux vélos.
Monsieur Absi souhaiterait aussi savoir pourquoi la subvention du Lutin Vert passe de 27 000 à 31000€.
Madame Fadat explique que cette demande est liée à la diminution de l’aide que l’association percevait auparavant du Conseil Départemental. Les charges sont également en augmentation du fait de l’évolution des salaires en lien avec la convention collective. Elle rappelle par ailleurs que le prix journée est bloqué par la CAF. Ces difficultés sont inhérentes au fonctionnement des crèches associatives.
Monsieur Vauzelle évoque le montant de 5000 € inscrits au tableau présenté lors de la commission vie associative pour le jumelage. Ce montant n’apparaît pas dans la délibération.
Madame Andrieux rappelle qu’en commission, elle avait précisé que ce montant était une estimation du coût du transport. Il s’agissait d’une provision. Le montant exact sera connu en fin d’année et une subvention correspondante sera alors proposée.
En réponse à Monsieur Hartmann, Monsieur Garapon indique qu’en 2024, 106 597 € ont été réellement versés sur l’enveloppe budgétaire de 110 000 €.
Madame Boudeau et Monsieur Faugeras ne prennent pas part au vote.
Madame la Maire met aux voix.
Adopté à l’unanimité (Abstentions : 5 - G. Hartmann, P. Vauzelle, L. Delaunay, J-M. Pouré par pouvoir, P. Bonnaud par pouvoir).
-----------------------------------
10) Approbation du compte de gestion 2024 - Budget Annexe du Cantou
Rapporteur : Philippe GARAPON
Le compte de gestion produit par le comptable public retrace les opérations budgétaires en dépenses et recettes selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Il fait apparaître les résultats de clôture effectivement arrêtés suivants :
RESULTAT DE
L’EXERCICE
Section d’investissement Section de
fonctionnement
Total des sections
Excédent
Déficit 7 664.58 €
57 586.71 € 49 922.13 €
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandat, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement 11
ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024,
2/ Statuant sur l’exécution du budget annexe du Cantou de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il est proposé au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1612-12, L2121-31, Considérant l’identité de valeur entre les écritures contenues dans ces documents ;
- de DECLARER que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 pour le budget annexe du Cantou par Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable Limoges et Amendes, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Madame la Maire met aux voix.
Adopté à l’unanimité.
-----------------------------------
11) Approbation du compte administratif 2024 - Budget Annexe du Cantou
Rapporteur : Philippe GARAPON
Les écritures du compte administratif 2024, conformes au compte de gestion établi par le Comptable public, font apparaître les résultats suivants :
Après le départ de Madame la maire qui laisse la présidence de l’assemblée à Monsieur Franck DAMAY, 1er adjoint à la maire, conformément au Code général des collectivités territoriales ;
Il est proposé au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1612-12, L2121-31, Vu le budget primitif du budget annexe du Cantou adopté le 4 avril 2023 ;
Considérant que le compte de gestion du budget annexe du Cantou produit par le comptable public pour l’exercice 2024 a été approuvé ce jour ;
- d’ADOPTER le compte administratif pour le budget annexe du Cantou pour l’exercice 2024, arrêté tel que présenté.
Investissement Fonctionnement Total
Recettes (a) 54 367,95 € 73 369,92 € 127 737,87 €
Dépenses (b) 62 032,53 € 15 783,21 € 77 815,74 €
RESULTAT DE L'EXERCICE (c) = (a) - (b) -7 664,58 € 57 586,71 € 49 922,13 €
Résultat reporté N-1 (d) -54 367,95 € 31 894,26 € -22 473,69 €
RESULTAT DE CLOTURE (e) = (c) + (d) -62 032,53 € 89 480,97 € 27 448,44 €
(f) 0,00 €
RESULTATS DEFINITIFS (g) = (e) + (f) -62 032,53 € 89 480,97 € 27 448,44 €
Compte
administratif
Restes à réaliser 12
Monsieur le 1er Adjoint met aux voix.
Adopté à l’unanimité.
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12) Affectation des résultats 2024 - Budget Annexe du Cantou
Rapporteur : Philippe GARAPON
Les éléments constatés au compte administratif 2024 sont les suivants :
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
REPORT DEFICITAIRE N-1 54 367.95 € REPORT DEFICITAIRE N-1 0,00 €
REPORT EXCEDENTAIRE N-1 0,00 € REPORT EXCEDENTAIRE N-1 31 894.26 €
DEPENSES DE L'EXERCICE 62 032.53 € DEPENSES DE L'EXERCICE 15 783.21 €
RECETTES DE L'EXERCICE 54 367.95 € RECETTES DE L'EXERCICE 73 369.92 €
RESULTAT DE L'EXERCICE - 7 664.58 € RESULTAT DE L'EXERCICE 57 586.71 €
RESULTAT CUMULE DE LA SECTION - 62 032.53 € RESULTAT CUMULE DE LA SECTION 89 480.97 €
(001 en dépenses)
RESTES A REALISER DEPENSES 0,00 € AFFECTATION A L'INVESTISSEMENT 62 032.53 €
RESTES A REALISER RECETTES 0,00 € COMPLEMENT D'AFFECTATION 0,00 €
-52 475,94 €
BESOIN DE FINANCEMENT 62 032.53 € TOTAL A AFFECTER 62 032.53 €
PRELEVEMENT REGLEMENTAIRE A
EFFECTUER EN N+1 62 032.53 € REPRISE N+1 EN EXPLOITATION (002) 27 448.44 €
sur la Section de Fonctionnement
(article 1068) 52 475,94 €
Il est proposé au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2311-5, Vu le compte de gestion du receveur,
- d’AFFECTER le résultat du Compte Administratif 2024 de la façon suivante : Résultat d’investissement reporté (001)................................................................. - 62 032.53 € Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) ..................................................... + 62 032.53 € Excédents de fonctionnement (002)..................................................................... + 27 448.44 €
Madame la Maire met aux voix.
Adopté à l’unanimité.
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13) Vote du budget primitif 2025 - Budget Annexe du Cantou
Rapporteur : Philippe GARAPON
Le budget soumis à l’approbation de l’Assemblée a été bâti dans le respect des objectifs fixés lors du Débat d’Orientation Budgétaire lors de la séance du 18 février 2025, à savoir notamment :
➢ Inscription du loyer versé par VYV 3 Cœur d’Aquitaine
➢ Remboursement des annuités d’emprunt
Le budget a été précédé d’un débat en commission municipale des finances le 20 mars 2025.
Il est proposé au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-1 et L2312-1, Vu la délibération du 8 avril 2025 approuvant le compte administratif 2024 pour le budget annexe du Cantou,
Vu la délibération du 8 avril 2025 approuvant l’affectation des résultats 2024 en 2025, Après présentation du projet de budget primitif 2025,
- d’APPROUVER le Budget Primitif annexe 2025 du Cantou qui s’équilibre à 100 818.44 € en section de fonctionnement et à 124 532.53 € en section d’investissement, en votant ce document par chapitre, et en procédant à un vote globalisé section par section (en distinguant cependant les recettes des dépenses).
Madame la Maire met aux voix.
Adopté à l’unanimité.
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14) Vote du budget primitif 2025 - Budget Annexe Production d’énergies renouvelables
Rapporteur : Philippe GARAPON
Le budget soumis à l’approbation de l’Assemblée a été bâti dans le respect des objectifs fixés lors du Débat d’Orientation Budgétaire lors de la séance du 18 février 2025, à savoir notamment :
➢ Amortissement de l’équipement sur 15 ans
➢ Remboursement de l’annuité d’emprunt
➢ Autoconsommation d’environ 81 % de la production par refacturation au budget principal ➢ Revente du surplus produit (environ 19%) à Enedis
Le budget a été précédé d’un débat en commission municipale des finances le 20 mars 2025.
Il est proposé au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-1 et L2312-1, Vu la délibération du 28 février 2023 portant création d’un budget annexe production d’énergies renouvelables,
Après présentation du projet de budget primitif 2025, 14
- d’APPROUVER le Budget Primitif annexe 2025 du budget annexe production d’énergies renouvelables qui s’équilibre à 8 500.00 € en section de fonctionnement et à 5 500.00 € en section d’investissement, en votant ce document par chapitre, et en procédant à un vote globalisé section par section (en distinguant cependant les recettes des dépenses).
Madame la Maire met aux voix.
Adopté à l’unanimité.
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Ressources humaines
15) Protection sociale complémentaire des agents – volet « santé »
Rapporteur : Emilie RABETEAU
Madame la Maire informe les membres du Conseil municipal que la réforme de la protection sociale complémentaire, instaurée par l’ordonnance n° 2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, redéfinit la participation de l’employeur aux financements des garanties de la protection sociale complémentaire de ses agents et les conditions d’adhésion ou de souscription.
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent pour couvrir :
• Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
• Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.
Cette participation, devenue obligatoire au 01/01/2025 pour le risque prévoyance, deviendra obligatoire pour :
• Les risques santé à effet du 1er janvier 2026 (montant minimal de 15 € brut mensuel selon l’article
6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».
Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation :
• contrat individuel d’assurance labellisé,
OU
• contrat collectif d’assurance à adhésion facultative - ou obligatoire - souscrit dans le cadre d’une
convention de participation. Cette convention est conclue, à l’issue d’une procédure d’appel à concurrence, avec un organisme d’assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.
Le processus de consultation permettra de proposer aux employeurs qui auront délibéré des garanties collectives d’assurance prévoyance au bénéfice de leurs agents.
Les conventions de participation et les contrats collectifs d’assurance associés sont conclus par le centre de gestion pour le compte des employeurs.
Madame la Maire précise que l’adhésion de la collectivité territoriale reste libre à l’issue de la consultation et ce, après avoir pris connaissance des garanties et des taux de cotisation obtenus. 15
Il est proposé au Conseil municipal :
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’ordonnance n° 2021-175, la réforme de la protection sociale complémentaire ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’avis favorable du CST en date du 4 avril 2025 ;
Considérant la nécessité de se conformer à l’obligation de participation de l’employeur public au financement de la protection sociale complémentaire, volet santé à l’échéance donnée ; Considérant l’intérêt de participer à la procédure portée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne, laquelle comporte une mise en concurrence ;
- DE SE JOINDRE à la convention de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire, domaine de la santé, que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne entend conclure ;
- DE DONNER MANDAT au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute- Vienne pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion ;
- DE PRENDRE ACTE que les caractéristiques précises, prestataires, garanties et tarifs, lui seront communiqués au terme de la procédure engagée par le Centre de gestion de la fonction publique de la Haute-Vienne pour lui permettre de décider de signer ou non la convention de participation souscrite.
Madame la Maire met aux voix.
Adopté à l’unanimité.
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Urbanisme
16) Bilan des cessions et acquisitions immobilières année 2024
Rapporteur : Franck DAMAY
L’article 11 de la Loi n° 95-127 du 8 février 1995 prévoit que les communes de plus de 2000 habitants doivent délibérer chaque année sur le bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées au cours de l’exercice précédent.
Ce bilan est joint en annexe au compte administratif de l’exercice N-1.
Le bilan ci-dessous est donc soumis à notre approbation.
Cessions immobilières
o Néant
Acquisitions immobilières
o Néant 16
Il est proposé au Conseil municipal :
Vu l’article 11 de la Loi n° 95-127 du 8 février 1995,
- D’APPROUVER le bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées au cours de l’exercice 2024.
Monsieur Vauzelle demande s’il est prévu un local pour le club vélo UCC cette année.
Madame la Maire lui répond que ce n’est pas envisagé cette année et qu’il n’est pas prévu d’acquisition ou cession à ce titre.
Monsieur Vauzelle demande si d’autres cessions ou acquisitions sont prévues sur 2025. Il évoque notamment l’ancien logement près du CCAS.
Madame la Maire indique qu’il n’est pas envisagé d’acte sur 2025, sauf opportunités liées en particulier aux emplacements réservés inscrits au PLU. L’ancien logement ne sera pas vendu avant les prochaines élections, un projet sera possible.
Madame la Maire met aux voix.
Adopté à l’unanimité.
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Vœux / motions
17) Motion de soutien pour dire STOP à la violence dans la vie publique en Haute-Vienne
Rapporteur : Emilie RABETEAU
Madame la Maire propose d’adopter la motion de soutien suivante :
« Les élus, dans l'exercice de leur fonction, sont malheureusement de plus en plus exposés aux injures et aux agressions. Ces actes portent atteinte à leur mission de représentants de la République, les désignant ainsi comme cibles et les mettant en danger.
De la même manière, les agents des collectivités territoriales et les fonctionnaires de l'État, dans l'exercice de leurs missions, sont de plus en plus souvent pris à partie. Alors même que leur devoir de neutralité devrait les protéger de toute mise en cause, ils sont exposés à la vindicte publique.
Les récents événements survenus en Haute-Vienne, impliquant des dégradations et des mises en cause par le syndicat agricole « la Coordination rurale de la Haute-Vienne », doivent être fermement dénoncés.
Les tags insultants sur les murs de nos institutions, les attaques diffamatoires sur les réseaux sociaux, les menaces, outrages et injures sont inacceptables. Une politique de « tolérance zéro » doit être appliquée face à ces comportements qui sapent les fondements du débat démocratique.
En tant qu’élus, nous condamnons fermement ces agissements contraires à l'exercice de la démocratie et exprimons notre plein soutien aux personnes injustement visées, notamment : le Directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne et ses équipes, le Préfet et les services préfectoraux, les personnels du Conseil départemental de la Haute-Vienne et son Président et des élus. 17
Nous réitérons notre soutien à l'agriculture et aux agriculteurs de notre département. Il est essentiel que nous retrouvions collectivement le chemin d'une démocratie agricole apaisée, respectueuse et exemplaire.
L'intérêt général ne peut se construire dans la violence et l'invective, mais bien dans l'échange et le dialogue. Nous appelons donc chacune et chacun à la responsabilité et au respect de l’Etat de droit et des principes républicains qui doivent nous unir. »
Il est proposé au Conseil municipal :
-D’APPROUVER la motion de soutien telle que présentée.
Madame Delaunay souhaite prendre la parole :
« La motion de soutien que vous nous proposez ce soir interroge sur sa pertinence au sein d’un conseil municipal. En effet nous sommes tous d’accord pour condamner toute forme de violence envers les élus comme envers tout citoyen. Vous avez raison de rappeler que les élus représentent l’intérêt commun (et non l’intérêt de ceux qui ont voté pour eux) et qu’ils doivent par la même être assurés d’être en sécurité dans l’exercice de leur mandat.
Pour autant dénoncer la violence d’un syndicat agricole contre le Département et les autres services de l’état n’est-ce pas réduire cette Violence à une seule affaire, à un seul conflit ? Un conflit de trop certes mais cette démarche n’est-elle pas limitante et l’aspect politique politicienne contre-productif ? La violence est systématique dans notre société et elle se combat par les actions concrètes et par la loi et non pas par des incantations qui dépassent le cadre d’une commune.
Je vous invite à lire un article du Monde d’un collectif d’élus à l’initiative de Christophe Bouillon président de l’association des petites villes de France, paru hier le 7 avril sur le statut des élus locaux et sur l’impact de la violence sur les élus (démission burn out.) et qui pose la question de comment faire en sorte que des volontaires continuent à s’engager à servir leur territoire ? « https://www.lemonde.fr/article-offert/2cdf8601e59a-6592328/le-statut-des-elus-locaux- doit-etre-rendu-plus-attractif »
On sait que La loi de mars 2024 a aggravé les peines en cas d’actes commis contre les élus. C’était nécessaire ; ce n’est pas certainement pas suffisant. D’autres propositions de loi sont en préparation et ceux sont ces propositions concrètes qu’il faut valoriser et porter ensemble
Nous soutenons cette motion contre la violence mais pas le caractère politique de la démarche. »
Madame la Maire précise que cette motion est proposée en lien avec l’AMF87.
Madame Jallais ajoute que cela reste pertinent car l’AMF est une association transpartisane.
Madame la Maire met aux voix.
Adopté à l’unanimité.
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Questions diverses
- Date du prochain Conseil municipal : 17 juin 2025
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Fin de la séance à 20h02.
La Maire,
Emilie RABETEAU