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Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Pierre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12nov 19 061217)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Énergies,
COMMUNE DE LA PIERRE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 12 novembre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le douze novembre, le Conseïl Municipal de la commune de La Pierre, dûment convoqué, s’est
réuni sous la présidence de M Jean-Yves GAYET, Maire.
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 4 novembre 2019
Nombre de Conseillers en exercice 11
Nombre de Conseillers présents : 7
Nombre de Conseillers votants : 9
PRESENTS: GAYET JY. / GENTY L / JACOB E. / DORIOL P. / CHARLES C. / VAGLIO-PRET D. / GODINHO B.
ABSENTS : FIORILLO K. / DUFRESNE S. / KARA V.
POUVOIRS : FIORILLO K. à CHARLES C. / POMMIER C. à GENTY I.
Mme Ilona GENTYà été élue secrétaire.
Installation et hébergement d'équipement de télérelève en hauteur
Le Maire rappelle que GRDF gère en France le réseau de distribution du gaz naturel, qui regroupe l’ensemble
des canalisations assurant l’acheminement du gaz naturel vers les consommateurs. Dans le cadre des activités
de comptage, GRDF a mis en place un système permettant le relevé à distance des consommations de gaz
naturel des consommateurs, Cette télérelève nécessite l’implantation sur des points hauts de concentrateurs
(fonctionnant en ondes radio).
GRDF a sollicité auprès de la commune de La Pierre la possibilité d’implanter sur le toit de la mairie une
antenne permettant cette télérelève. Une visite et un dossier technique ont été réalisés, présentant un projet
d'implantation ne dénaturant pas l’aspect architectural ni paysager de la mairie (implantation de l’antenne le
long de la cheminée).
Par ailleurs, le niveau d’ondes radio émises par cette solution technique à travers les émissions est très faibles,
de l’ordre de 500 mW, ce qui n’aura pas d’impacts sur les usagers,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide d’autoriser le Maire à signer une
convention d’hébergement pour l'installation et l’hébergement d’équipement de télérelève en hauteur,
et à en suivre l'installation par la suite.
Clôture du poste de Secrétaire de mairie
Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération du 8 juillet 2008 avait créé un poste de Secrétaire de Mairie
de catégorie À, sur un temps plein de 35 heures hebdomadaires. Ce poste a été occupé par Mme Joëlle David
jusqu’à son congé de longue maladie et son départ à la retraite.
Suite à son départ, et n’ayant plus au sein de la commune le besoin d’un tel poste, il est proposé de clôturer le
poste de Secrétaire de mairie, à effet immédiat.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve la clôture du poste de Secrétaire
de Mairie. COMMUNE DE LA PIERRE
Création d’un poste d’Adjoint administratif territorial
Le Maire rappelle que, suite au départ en congé maladie puis à la retraite de Mme Joëlle David, la commune
n’avait plus de secrétaire administrative. Le poste de Secrétaire de Mairie a été clôturé par la délibération
2019/
Afin de pouvoir recruter une nouvelle secrétaire administrative, il convient d’ouvrir un poste d’Adjoint
administratif territorial. Le Maire propose que ce poste soit prévu pour un temps partiel à 80%, soit 28 heures
de travail par semaine. La rémunération se fera à l’échelon 11 de ce grade (IB 407 / IM 367).
Des primes pourront être ajoutées à la rémunération, afin de compenser les horaires décalées et les réunions
en soirée qui sont inévitablement liées au poste.
Suite au recrutement qui a été mené sur les derniers mois, la candidature d’ Alexandra Blandin a été retenue.
Elle débutera sur ce poste à compter du 6 janvier 2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve la création du poste d’Adjoint
administratif territorial, et le recrutement d’Alexandra Blandin à compter de janvier 2020.
Evolution du ramassage des déchets vers des Points d’Apport Volontaire
Le Maire rappelle au Conseil municipal que la Communauté de Communes a débuté il y a plusieurs années
la mise en place de Points d’Apport Volontaire, en remplacement du ramassage en porte-à-porte des déchets
(ordures ménagères et tri). Plusieurs communes ont déjà évolué vers ce fonctionnement.
Le Maire informe que la commune a la possibilité de conserver un ramassage en porte-à-porte, mais que ce
choix entraînera une augmentation de 40% de la TEOM, taxe qui est incluse dans la taxe foncière payée par
les habitants.
Au vu du fonctionnement proposé par la Communauté de Communes du Grésivaudan, de l’adaptabilité
proposée dans la mise en place, et afin de ne pas impacter significativement les impôts payés par les
administrés, le Maire propose de faire évoluer à partir de l’année 2020 le système de ramassage vers des
Points d’Apport Volontaire. Une réflexion sur les lieux d’implantation, associant les élus et les habitants de
la commune, sera menée à partir de janvier avec le Service Déchets de la CCG. La mise en place de ces points
pourra avoir lieu par la suite.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve l’évolution vers un ramassage des
déchets en Points d’Apport Volontaire, à partir de 2020. Cette évolution devra comprendre un temps de
réflexion, de concertation, avant la mise en place définitive des PAV.
Le secrétaire Le Maire