Compte-Rendu - CR CM 15 12 2025 1

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Compte-Rendu - CR CM 15 12 2025 1 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Pierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 12 2025 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Banque, COMMUNE DE LA PIERRE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025

Date de la convocation : 8 décembre 2025

Nombres de Conseillers en exercice : 15 Nombre de pouvoirs : 6 Nombres de Conseillers présents : 8 Nombres de Conseillers votants : 14

L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, le conseil municipal de LA PIERRE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Yves GAYET, Maire.

Présents : Jonathan BAZIN, Christiane CHARLES, Jean DE PALMA, William GALIEGUE, Jean-Yves GAYET, Ilona GENTY, Béatrice GODINHO, Danielle PERRIN.

Absents excusés : Guillaume AUDEMARD (pouvoir à William GALIEGUE), Walter ESTERMANN (pouvoir à Jean DE PALMA), Sylvie IACONANTONIO (pouvoir à Jean-Yves GAYET), Anne MOUTENET (pouvoir à Ilona GENTY), Claudine RAFFIN-PEYLOZ (pouvoir à Christiane CHARLES), Yvan ROUX (pouvoir à Jonathan BAZIN), Claire VAGLIO-PRET.

Secrétaire de séance : Sandrine NAHUM

DELIBERATION 2025/52 : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) RELATIF AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE DU FUNICULAIRE DE SAINT-HILAIRE-DU-TOUVET A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRÉSIVAUDAN AU 30/10/2025

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts (CGI), notamment l’article 1609 nonies C,

Vu l’arrêté Préfectoral n° 38-2025-10-30-00025 portant transfert de la compétence du Funiculaire de Saint-Hilaire-du- Touvet à la communauté de communes Le Grésivaudan au 30 octobre 2025,

Considérant le rapport relatif à l’évaluation du coût net du transfert à la communauté de communes Le Grésivaudan

de la compétence du Funiculaire de Saint-Hilaire-du-Touvet au 30 octobre 2025, élaboré et approuvé par la CLECT le

25 novembre 2025,

Ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des 43 communes membres de la

communauté de communes. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes émet un avis favorable.

Monsieur le Maire rappelle sa délibération n° 2025/37 du 17/09/2025 portant sur l’approbation à l’unanimité du transfert de compétence du Funiculaire de Saint-Hilaire-du-Touvet à la CCLG.

Il présente à l’Assemblée délibérante, les éléments du rapport et expose qu’il convient de se prononcer sur ce dernier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- Approuve le rapport relatif à l’évaluation du transfert à la communauté de communes Le Grésivaudan de la

compétence du Funiculaire de Saint-Hilaire-du-Touvet ci-annexé,

- Notifie cette décision à la communauté de communes Le Grésivaudan.

DELIBERATION 2025/53 : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) RELATIF AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE DU DOMAINE NORDIQUE DU BARIOZ A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRÉSIVAUDAN AU 30/10/2025

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts (CGI), notamment l’article 1609 nonies C,

Vu l’arrêté Préfectoral n° 38-2025-10-30-00025 portant transfert de la compétence du Domaine nordique du Barioz à la communauté de communes Le Grésivaudan au 30 octobre 2025,COMMUNE DE LA PIERRE

Considérant le rapport relatif à l’évaluation du coût net du transfert à la communauté de communes Le Grésivaudan

de la compétence du Domaine nordique du Barioz au 30 octobre 2025, élaboré et approuvé par la CLECT le 25

novembre 2025,

Ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des 43 communes membres de la

communauté de communes. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes émet un avis favorable.

Monsieur le Maire rappelle sa délibération n° 2025/38 du 17/09/2025 portant sur l’approbation à l’unanimité du transfert de compétence du Domaine nordique du Barioz à la CCLG.

Il présente à l’Assemblée délibérante, les éléments du rapport et expose qu’il convient de se prononcer sur ce dernier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- Approuve le rapport relatif à l’évaluation du transfert à la communauté de communes Le Grésivaudan de la

compétence du Domaine nordique du Barioz ci-annexé,

- Notifie cette décision à la communauté de communes Le Grésivaudan.

DELIBERATION 2025/54 : RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL ET RENOUVELLEMENT ET SIGNATURE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE – BERNARD MICHALLON

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que M. Bernard MICHALLON a été initialement employé en 2016 par la Commune dans le cadre d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi. Son poste a ensuite été poursuivi, et son dernier contrat de travail s’achève le 31 décembre 2025.

Il rappelle également que dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » de France Travail Ex Pôle Emploi et des activités répondant à des besoins collectifs non satisfaits, la Commune souhaiterait réembaucher M. MICHALLON Bernard, pour une durée hebdomadaire de travail de 26h00, sous la forme d’un Contrat Unique d’Insertion.

Au vu des complexités au sein de l’État sur les budgets 2026, la reconduction de nouveaux Contrats Uniques d’Insertion est suspendue. Dans l’attente de la résorption de ce problème, et de l’ouverture de nouveaux CUI, M. Le Maire propose à l’Assemblée, pour un bon fonctionnement du service, de recruter M. Bernard MICHALLON comme agent contractuel, en Contrat à Durée Déterminée et pour une durée hebdomadaire de travail de 26h00, du 1er janvier 2026 et ce, jusqu’au 30 juin 2026 inclus.

Un nouveau Contrat Unique d’Insertion sera reconduit avec France Travail dès que possible.

La rémunération mensuelle est calculée sur la base du SMIC horaire en vigueur.

Il informe également qu’en fonction de l'évolution des besoins du service, ce contrat pourrait être reconduit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise :

- Le recrutement d’un agent contractuel de droit public pour un bon fonctionnement du service, en attendant la

reconduction d’un nouveau Contrat Unique d’Insertion d’un an avec Bernard MICHALLON,

- La signature du contrat à d’une durée déterminée avec Bernard MICHALLON du 1er janvier 2026 au 30 juin 2026.

DELIBERATION 2025/55 : DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT)

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : « … jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »

Afin de gérer au mieux les affaires courantes et de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services, dont le besoin peut intervenir avant le vote du budget primitif pour 2026, il convient donc d'ouvrir les crédits d'investissement nécessaires.COMMUNE DE LA PIERRE

Il est proposé de porter cette ouverture anticipée de crédit d'investissement pour 2026 à hauteur de 25 % des crédits d'investissement votés au titre de l’exercice 2025.

Ces ouvertures de crédits constituent des plafonds d’engagement de la collectivité, dans l’attente du vote du budget 2026, qui précisera les montants de l’exercice budgétaire et les projets financés.

Cependant, Monsieur le Maire rappelle que le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 est de 393 822.18€ et le montant inscrit au chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » est de 85 249.27€.

Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») s’élève à 308 572,91€.

Conformément aux textes applicables, M. le Maire propose au conseil municipal de faire application de l'article L1612- 1 du code général des collectivités territoriales à hauteur maximale de 77 143.23€, soit 25% de 308 572.91€

La répartition proposée est la suivante :

Chapitre Article et désignation Montant total des crédits votés

Crédits

anticipés

Chapitre 20 202 – Frais réalisation documents urbanisme

Opération 15 – Numérisation PLU (2 000.00€)

Opération 29 – Urbanisation zone 2AU (18 000.00€)

20 000.00 € 5 000.00 €

2031 – Frais d’études

Opération 20 - Manoir de Veaubonnais (185 000.00€)

Opération 30 – Glissement de terrain-Préverger (7 200.00€)

192 200.00 € 48 050.00 €

Chapitre 21 2111 – Terrains nus

Opération 23 – Zone 2AU-BOUYGUES IMMO (926.00€)

926.00 € 231.50 €

21312 – Bâtiments scolaires

Opération 21 – Ecole (700.00€)

700.00 € 175.00 €

21318 – Autres bâtiments publics

Opération 28 – Salle des fêtes (16 200.00€)

16 200.00 € 4 050.00 €

21538 – Autres réseaux

Opération 26 – Eclairage Public (2 260.00€)

2 260.00 € 565.00 €

21841 – Matériel de bureau et mobilier scolaire

Opération 21 – Ecole (560.74€)

560.74 € 140.18 €

Chapitre 23 2315 – Installation matériel et outillage technique

Opération 30 – Glissement de terrain-Préverger (48 000.00€)

48 000.00 € 12 000.00 €

280 846.74 € 70 211.68 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité accepte les propositions de M. le maire dans les

conditions exposées ci-dessus.COMMUNE DE LA PIERRE

Questions diverses :

Organisation du temps de travail ATSEM

Afin de garantir une répartition équitable des missions et des charges de travail, une alternance du temps de

travail des ATSEM par période scolaire a été mise en place à compter du 05/01/2026.

Renouvellement contrat ADEF avec Aurélie MULLER

- du 01/01/2026 au 30/06/2026 inclus pour 12h/semaine – Aide au secrétariat

- du 05/01/2026 au 06/02/2026 inclus pour 14h/semaine – Cantine