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Document publié le Mercredi 10 février 2016 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2016 11 SMD Adhesion Commune de Bagnols SUR Ceze)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
aïigues-mortes
Le Sel de ln Vie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2016/n° 11/5.2 /10.02/3
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Frans à la délibération
29 25 28
Date de la convocation : 02.02.2016
Date de l'affichage : 04.02.2016
OBJET :
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL
D'AMENAGEMENT ET DE GESTION
DES COURS D’EAUX ET MILIEUX
AQUATIQUES DU GARD
ADHESION DE LA COMMUNE DE
BAGNOLS SUR CEZE
Rapporteur : Noémie CLAUDEL
SEANCE DU 10 FEVRIER 2016
L'an deux mille seize,
Le DIX FEVRIER à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
PRESENTS :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle
NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine
SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Ariane MOLLUNA,
Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS, Maguelone
CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Rachida BOUTEILLER, Fabrice
LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Guillaume Ber, Stéphane PIGNAN.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Alexandra BONNET à F. LABARUSSIAS M. LEBLANC à Patricia VANDERLINDE
Jean Claude BASCHIOU à Olivier BERTRAND
ABSENT : Amandine JACINTO
SECRETAIRE DE SEANCE : P. VAN DER LINDE
Pour faire suite à la décision favorable du 15 décembre 2015 du comité syndical du SYNDICAT MIXTE
DÉPARTEMENTAL d'AMENAGEMENT et de GESTION des COURS d’EAU et MILIEUX AQUATIQUES du
GARD, et conformément à ses statuts, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter l’adhésion de la
commune de Bagnols sur Cèze faite par la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien, au
syndicat mixte repris ci-dessus.
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
- accepte la proposition.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Le Maire,
Pierre Maumejean
- / Certifié exécutoire compte tenu des :
e transmission à la Préfecture : 11.02.2016
- date d'affichage : 11.02.2016
FD = MI
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160210-DCM11-2016-DE
Date de télétransmission : 11/02/2016
Date de réception préfecture : 11/02/2016