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Déliberation - DCM2016 9 SUBVENTIONS 2016
Document publié le Mercredi 10 février 2016 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2016 9 SUBVENTIONS 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
aigues-mortes
La Sel de ln Vie
Réf : DCM/2016/n° 9/7.5/10.02/1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice ÉrÉSenEs à la délibération
29 25 26
Date de la convocation : 02.02.2016
Date de l'affichage : 04.02.2016
OBJET :
SUBVENTIONS 2016
Rapporteur : J. SOLEYROL
l'est proposé au conseil :
D’accorder une subvention de 261 000 € au CCAS suivant l’échéancier repris ci-dessous
SEANCE DU 10 FEVRIER 2016
L'an deux mille seize,
Le DIX FEVRIER à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d'Aigues-Mortes.
PRESENTS :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle
NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine
SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Ariane MOLLUNA, Véronique
BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS, Maguelone CHAREYRE,
Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS,
Cédric BONATO, Guillaume Ber, Stéphane PIGNAN.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Alexandra BONNET à F. LABARUSSIAS M.LEBLANC à Patricia VANDERLINDE
Jean Claude BASCHIOU à Olivier BERTRAND
ABSENT : Amandine JACINTO
SECRETAIRE DE SEANCE : P. VAN DER LINDE
o 50% au cours du 1° semestre 2016
o 50% au cours du second semestre 2016
D'accorder une subvention de 90 000 € au comité des fêtes de la ville d’Aigues-Mortes
suivant l’échéancier repris ci-dessous :
o 50% au cours du 1° semestre 2016
o 50% au cours du second semestre 2016
D’accorder une subvention de 2 000 € à la Fédération Française de la Course Camarguaise.
De dire que ces crédits sont inscrits au BP 2016
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160210-DCM2016-9-DE
Date de télétransmission : 11/02/2016
Date de réception préfecture : 11/02/2016 Le conseil municipal est invité à délibérer
Mme CHAREYRE — THEODOSE, membres du Comité des Fêtes
ne participent pas au vote de ladite subvention
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
- adopte la proposition.
Pour: 21 - Abstentions : 5 : Rachida Bouteiller, Fabrice Labarussias (proc. Alexandra Bonnet), Cédric
Bonato, Guillaume Ber.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 11.02.2016
- date d'affichage : 11.02.2016
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160210-DCM2016-9-DE
Date de télétransmission : 11/02/2016
Date de réception préfecture : 11/02/2016