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Document publié le Mardi 11 mars 2025
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Famille,
PV CC 11/03/2025 - 1
PROCES-VERBAL
du conseil communautaire
du 11 mars 2025 à 18h00
Liste des conseillers communautaires :
Madame Caroline ALLARD
Monsieur Stéphane ARNAUD
Monsieur Stéfano BLANC
Monsieur Nicolas BREMOND
Madame Gaëlle CARLOT-REBEC
Monsieur Bruno CHALLIER
Madame Elisabeth COULOMB
Monsieur Bernard de BOISGELIN
Monsieur Hubert GEOLLE
Monsieur Eric GEROLIN
Monsieur Christian GHINAMO
Madame Muriel GILLET
Madame Céline GIRAN
Madame Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Madame Marie-Christine GUIPPONI
Monsieur Cyrille HOURS
Monsieur Emmanuel HUGOU
Monsieur Thierry LEBOURQUE
Monsieur Yves MANCER
Monsieur Laurent MEAUME
Madame Christiane MERLE
Madame Lotte MICHEL
Monsieur Philippe MOACHON
Monsieur Frank PANIZZI
Monsieur Guy PARTAGE
Monsieur Hervé PHILIBERT
Madame Béatrice REINA
Monsieur Louis REYNIER
Monsieur Gilles ROGIER
Monsieur André ROUSSELET PV CC 11/03/2025 - 2
Madame Arlette RUIZ
Monsieur Michel SENECHAL
Monsieur Yves SOUQUE
Monsieur Patrice TOUMIAT
Madame Marie-Thérèse VANNIER
Monsieur Didier VAUZELLE
Mme Catherine VENTURINO-GABELLE
Monsieur Christophe VERCOUTRE
Monsieur François VOLPI
Président :
Monsieur Hervé PHILIBERT.
Membres présents :
Messieurs Yves SOUQUE, François VOLPI, Philippe MOACHON, André ROUSSELET, Christian GHINAMO, Hervé PHILIBERT, Laurent MEAUME, Frank PANIZZI, Thierry LEBOURQUE, Nicolas BREMOND, Eric GEROLIN, Bruno CHALLIER, Cyrille HOURS, Bernard de BOISGELIN, Guy PARTAGE, Stéfano BLANC.
Mesdames Catherine VENTURINO-GABELLE, Stéphanie GOUDAL-ORIONE, Béatrice REINA, Gaëlle CARLOT-REBEC, Marie-Christine GUIPPONI, Elisabeth COULOMB, Muriel GILLET.
Membres non présents avec pouvoir :
Messieurs Michel SENECHAL (pouvoir à Philippe MOACHON), Hubert GEOLLE (pouvoir à André ROUSSELET), Louis REYNIER (pouvoir à Bernard de BOISGELIN), Yves MANCER (pouvoir à Guy PARTAGE), Emmanuel HUGOU (pouvoir à Frank PANIZZI), Didier VAUZELLE (pouvoir à Marie- Christine GUIPPONI).
Mesdames Céline GIRAN (pouvoir à Hervé PHILIBERT), Christiane MERLE (pouvoir à Eric GEROLIN), Marie-Thérèse VANNIER (pouvoir à Gaëlle CARLOT-REBEC), Arlette RUIZ (pouvoir à Bruno CHALLIER).
Membres non présents, excusés :
Messieurs Christophe VERCOUTRE, Stéphane ARNAUD, Patrice TOUMIAT, Gilles ROGIER. Mesdames Caroline ALLARD, Lotte MICHEL.
Secrétaire :
M. André ROUSSELET.
Quorum :
23 présents.
33 votants (10 pouvoirs).
Le quorum est atteint. PV CC 11/03/2025 - 3
Ordre du jour :
1. Approbation des CFU 2024 des budgets annexes SPANC, ZA Commerce, ZA Ste Catherine et OM
2. Révision de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement pour l’opération déchèterie de Tavernes (budget annexe OM 2025)
3. Affectation de résultat du budget annexe OM 2025
4. Vote de la REOM 2025
5. Vote des budgets annexes SPANC, ZA Commerce, ZA Ste Catherine et OM 2025 6. Modification du règlement du SPANC
7. Exonération de CRFE au profit des médecins et auxiliaires médicaux en zone FRR 8. Demande de subvention CAF – acquisition vélos assistance électrique
9. Demande de subvention CAF – travaux rénovation énergétique des crèches 10. Demande de subvention CAF – acquisition mobilier et équipement crèche de Seillons 11. Demande de subvention CAF – AAP parentalité et Point Relais Famille itinérant 12. Modification du tableau des effectifs
13. Désignation représentants CCPV à la SPL SAGEP (Conseil d’Administration, AG et commission d’appel d’offres)
14. Convention CITEO de lutte contre les déchets abandonnés
15. Avis sur le démantèlement partiel de l’INB 22 du CEA de Cadarache
16. Questions diverses
-----------------------
Avant de débuter la séance, M. le Président et l’ensemble des membres du conseil accueille le nouveau conseiller communautaire de La Verdière, M. Stéfano BLANC.
Approbation du procès-verbal
du conseil communautaire du 18/02/2025
Le procès-verbal du conseil communautaire du 18 février 2025 est approuvé à l’unanimité. POUR CONTRE ABSTENTION 33 0 0
1 – Approbation des CFU 2024 des budgets annexe SPANC, ZA Commerce, ZA Ste Catherine et OM
• CFU 2024 du budget annexe SPANC
M. PHILIBERT se déporte et sort.
Pour le vote du CFU 2024 du budget annexe SPANC, M. de BOISGELIN est désigné président de séance.
Au terme de l’exercice comptable 2024, les soldes d’exploitation et d’investissement s’établissent comme suit :
Solde de l’exercice 2024 de la section de fonctionnement : - 11 820.20 € Excédent reporté de fonctionnement : + 12 127.81 € Solde de l’exercice 2024 de la section d’investissement : + 5 901.98 € PV CC 11/03/2025 - 4
Excédent reporté d’investissement : + 26 189.66 €
Les résultats cumulés pour ce budget sont :
- Excédent cumulé de fonctionnement 2024 : + 307.61 € - Excédent cumulé d’investissement 2024 : + 31 339.11 €
Approbation du CFU 2024 du budget annexe SPANC :
POUR CONTRE ABSTENTION 31 0 0
• CFU 2024 du budget annexe ZA Commerce
Pour le vote du CFU 2024 du budget annexe ZA Commerce, M. de BOISGELIN est désigné président de séance.
Au terme de l’exercice comptable 2024, les soldes d’exploitation et d’investissement s’établissent comme suit :
Solde de l’exercice 2024 de la section de fonctionnement : - 5 149.45 € Excédent reporté de fonctionnement : + 379 309.23 € Solde de l’exercice 2024 de la section d’investissement : + 437 678.49 € Déficit reporté d’investissement : - 42 175.95 €
Les résultats cumulés pour ce budget sont :
- Excédent cumulé de fonctionnement 2024 : + 374 159.78 € - Excédent cumulé d’investissement 2024 : + 395 502.54 €
Approbation du CFU 2024 du budget annexe ZA Commerce :
POUR CONTRE ABSTENTION 31 0 0
• CFU 2024 du budget annexe ZA Ste Catherine
Pour le vote du CFU 2024 du budget annexe ZA Ste Catherine, M. de BOISGELIN est désigné président de séance.
Au terme de l’exercice comptable 2024, les soldes d’exploitation et d’investissement s’établissent comme suit :
Solde de l’exercice 2024 de la section de fonctionnement : - 58 898.84 € Excédent reporté de fonctionnement : + + 58 898.84 € Solde de l’exercice 2024 de la section d’investissement : + 39 910.67 € Excédent reporté d’investissement : + 6 314.71 €
Les résultats cumulés pour ce budget sont :
- Excédent cumulé de fonctionnement 2024 : + 0.00 € - Excédent cumulé d’investissement 2024 : + 46 225.38 € PV CC 11/03/2025 - 5
Approbation du CFU 2024 du budget annexe ZA Ste Catherine :
POUR CONTRE ABSTENTION 31 0 0
• CFU 2024 du budget annexe OM :
Pour le vote du CFU 2024 du budget annexe OM, M. de BOISGELIN est désigné président de séance.
Au terme de l’exercice comptable 2024, les soldes d’exploitation et d’investissement s’établissent comme suit :
Solde de l’exercice 2024 de la section de fonctionnement : + 248 649.50 € Excédent reporté de fonctionnement : + 1 150 526.39 € Solde de l’exercice 2024 de la section d’investissement : - 97 832.70 € Déficit reporté d’investissement : - 164 824.70 €
Les résultats cumulés pour ce budget sont :
- Excédent cumulé de fonctionnement 2024 : + 1 399 175.89 € - Déficit cumulé d’investissement 2024 : - 262 657.40 €
Approbation du CFU 2024 du budget annexe OM :
POUR CONTRE ABSTENTION 31 0 0
Retour de M. PHILIBERT.
2 – Révision de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement pour l’opération déchèterie de Tavernes (budget annexe OM 2025)
Les résultats du marché public lancé pour l’opération de la déchèterie de Tavernes ont été favorables, avec des offres inférieures aux estimations. Le montant de l’opération peut ainsi être revu à la baisse. Sur cette nouvelle base et connaissant la répartition des dépenses entre les exercices 2024 et 2025, il est proposé de réviser l’autorisation de programme et des crédits de paiement selon l’évolution présentée ci-dessous :
La répartition initiale :
Budget Ordures Ménagères - 24405
2024 01OM - DECHETTERIE TAVERNES 2024
AUTORISATION DE PROGRAMME AP/CP INITIALE DU VOTE BP 2024
Libellé Caducité Chapitre Article Montant AP Prévu 2024 Prévu 2025 DECHETTERIE TAVERNES
202404OM 2 ans 23 2313 3 000 000,00 € 1 250 000,00 € 1 750 00,00 € PV CC 11/03/2025 - 6
La nouvelle répartition proposée :
Approbation de la révision de l’APCP pour l’opération déchèterie de Tavernes : POUR CONTRE ABSTENTION 33 0 0
3 – Affectation de résultat du budget annexe OM 2025
Afin d’équilibrer la section d’investissement en vue de poursuivre le programme de travaux et de modernisation du service, et plus particulièrement finaliser la construction de la déchèterie de Tavernes, il est proposé d’affecter une partie des excédents de fonctionnement vers la section d’investissement, au compte 1068 du budget annexe OM 2025, à hauteur de 799 175.89 €. Cette affectation permet également de n’envisager qu’un petit emprunt complémentaire dont le remboursement annuel correspondra à celui de deux crédits qui s’éteignent cette année.
L’excédent de fonctionnement reporté en section de fonctionnement s’élève à 600 000 €.
Approbation de l’affectation de résultat du budget annexe OM 2025 :
POUR CONTRE ABSTENTION 33 0 0
4 – Vote de la REOM 2025
Comme il a été présenté à l’occasion de la réunion de présentation des DOB/ROB, les actions engagées par la communauté de communes, avec les efforts conjoints des communes et des habitants, ont permis de maîtriser les augmentations et de trouver de nouvelles recettes. Aussi, pour l’exercice 2025, en utilisant une bonne partie des excédents cumulés ces dernières années, il est possible de proposer un budget équilibré en fonctionnement et en investissement sans toucher à la REOM.
Le montant de la REOM peut donc être maintenu à 323 €.
Les coefficients minorant ou majorant ce montant en fonction des catégories d’usagers, déterminées dans le règlement de facturation, s’appliqueront également de la même manière qu’en 2024.
Mme VENTURINO-GABELLE rappelle qu’il n’y a toujours pas de solution proposée pour le ramassage du centre-ville de Barjols.
M. le Président et M le Vice-président délégué à la gestion des déchets rappellent que si un lieu accessible est trouvé à proximité du centre-ville, il pourra être aménagé pour accueillir un PAV.
Budget Ordures Ménagères - 24405
2024 01OM - DECHETTERIE TAVERNES 2024
AUTORISATION DE PROGRAMME AP/CP PROPOSEE AU VOTE BP 2025
Libellé Caducité Chapitre Article Montant AP Prévu 2024 Prévu 2025 DECHETTERIE
TAVERNES 202404OM 2 ans 23 2313 2 450 000,00 € 1 050 000,00 € 1 400 000,00 € PV CC 11/03/2025 - 7
Ils complètent leur propos en soulignant les contraintes liées à la taille des camions et les surcouts induits si le choix était fait de mobiliser des véhicules plus petits.
Pour ne pas alourdir la réunion, M. le Président propose de ne pas reprendre ce débat aujourd’hui et précise qu’il est toujours ouvert pour étudier de nouvelles solutions.
M. le Président soumet ensuite au vote le montant de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) pour l’année 2025 à hauteur de 323 €.
Vote de la REOM 2025 :
POUR CONTRE ABSTENTION 28 0 5 (représentants de Barjols)
5 – Vote des budgets annexes SPANC, ZA Commerce, ZA Ste Catherine et OM 2025
• Vote du budget annexe SPANC :
M. le Président propose de reprendre les résultats de clôtures de l’exercice 2024 pour le BP 2025 du budget annexe SPANC.
M. le Président détaille ensuite les chiffres du budget annexe SPANC, en dépenses et en recettes, par chapitre. Il précise qu’ils correspondent aux orientations présentées lors du DOB.
Concernant le chapitre 12, M. MOACHON demande ce que couvrent les 90 000 € inscrits. Ils correspondent bien à la rémunération des 2 agents affectés au SPANC.
Au terme de cette présentation et des échanges, M. le Président soumet au vote le BP 2025 du budget annexe SPANC qui se résume comme suit :
RECETTES NETTES D’EXPLOITATION 106 200.00 € RECETTES NETTES D’INVESTISSEMENT 32 539.11 € DEPENSES NETTES D’EXPLOITATION 106 200.00 € DEPENSES NETTES D’INVESTISSEMENT 32 539.11 €
Vote du budget annexe SPANC :
POUR CONTRE ABSTENTION 33 0 0
• Vote du budget annexe ZA Commerce :
M. le Président propose de reprendre les résultats de clôtures de l’exercice 2024 pour le BP 2025 du budget annexe ZA Commerce.
M. le Président détaille ensuite les chiffres du budget annexe ZA Commerce, en dépenses et en recettes, par chapitre. Il précise qu’ils correspondent aux orientations présentées lors du DOB.
Au terme de cette présentation et des échanges, M. le Président soumet au vote le BP 2025 du budget annexe ZA Commerce qui se résume comme suit : PV CC 11/03/2025 - 8
RECETTES NETTES D’EXPLOITATION 571 586.41 € RECETTES NETTES D’INVESTISSEMENT 1 184 240.95 € DEPENSES NETTES D’EXPLOITATION 571 586.41 € DEPENSES NETTES D’INVESTISSEMENT 1 184 240.95 €
Vote du budget annexe ZA Commerce :
POUR CONTRE ABSTENTION 33 0 0
• Vote du budget annexe ZA Ste Catherine :
M. le Président propose de reprendre les résultats de clôtures de l’exercice 2024 pour le BP 2025 du budget annexe ZA Ste Catherine.
M. le Président détaille ensuite les chiffres du budget annexe ZA Ste Catherine, en dépenses et en recettes, par chapitre. Il précise qu’ils correspondent aux orientations présentées lors du DOB.
Au terme de cette présentation et des échanges, M. le Président soumet au vote le BP 2025 du budget annexe ZA Ste Catherine qui se résume comme suit :
RECETTES NETTES D’EXPLOITATION 1 207 574.62 € RECETTES NETTES D’INVESTISSEMENT 1 169 574.62 € DEPENSES NETTES D’EXPLOITATION 1 207 574.62 € DEPENSES NETTES D’INVESTISSEMENT 1 169 574.62 €
Vote du budget annexe ZA Ste Catherine :
POUR CONTRE ABSTENTION 33 0 0
• Vote du budget annexe OM :
M. le Président propose de reprendre les résultats de clôtures de l’exercice 2024 pour le BP 2025 du budget annexe OM.
M. le Vice-président délégué à la gestion des déchets donne quelques éléments clés pour contextualiser le budget présenté ce jour, sachant qu’il correspond et traduit les orientations présentées en DOB.
Côté dépenses de fonctionnement, une maîtrise grâce à la réduction des tonnages, notamment d’OMr. Côté recettes, des hausses envisagées avec la mise en place de nouvelles filières REP et une augmentation du tri (Effets suppression bacs et généralisation points tri). Pour autant, il est rappelé que les charges pesant sur le service vont continuer de croître, notamment avec la TGAP, avec l’inflation, et que pour maintenir notre REOM à son niveau actuel il va falloir s’attaquer aux 70% de déchets valorisables qui sont encore dans la colonne d’OMr. La prévention et la réduction de la quantité de déchets sont deux axes de progrès sur lesquels il va falloir renforcer nos actions.
M. GEROLIN demande s’il est prévu une communication spécifique pour informer et féliciter les habitants par rapport aux efforts réalisés. Effectivement, les messages grand public pour PV CC 11/03/2025 - 9
souligner les résultats obtenus et mettre en avant les nouvelles filières vont se multiplier (réseaux et site internet)
M. HOURS demande si une hausse des recyclables a aussi été constatée et serait liée à la réduction des opercules. Il est répondu que l’augmentation est plus probablement liée au déploiement de PAV complets en lieu et place des bacs de regroupement qui ne permettaient parfois pas le tri. En dehors des colonnes cartons qui ne sont pas systématiquement présentes, tous les autres flux peuvent être séparer sur un même lieu (OMr, Verre, Emballages et papiers/journaux/magazines).
Mme VENTURINO revient sur l’aspect de solidarité à l’échelle intercommunale qui devrait s’appliquer pour la collecte du centre-ville de Barjols.
Le sujet ayant été abordé précédemment, M. le Président propose d’enchainer avec d’autres questions.
Constant l’absence de question, il insiste sur le travail à venir concernant les gestes de tri avec comme perspective, dans un futur proche, la mise en place de la tarification incitative.
Le budget primitif 2025 du budget annexe ordures ménagères s’établit comme suit :
RECETTES NETTES D’EXPLOITATION 6 328 000.00 € RECETTES NETTES D’INVESTISSEMENT 2 757 601.89 € DEPENSES NETTES D’EXPLOITATION 6 328 000.00 € DEPENSES NETTES D’INVESTISSEMENT 2 757 601.89 €
Au terme de ces échanges, M. le Président soumet au vote de l’assemblée le BP 2025 du budget annexe ordures ménagères tel que présenté :
POUR CONTRE ABSTENTION 28 0 5 (représentants de Barjols) Le BP 2025 du budget annexe OM est approuvé à la majorité.
6 – Modification du règlement du SPANC
Ce point est ajourné compte tenu des évolutions législatives en cours.
7 – Exonération de CFE au profit des médecins et auxiliaires médicaux en zone FRR
Rappel :
Dans le cadre de la dernière Loi de finances 2025, toutes les communes du périmètre intercommunal ont été basculées dans le dispositif FRR.
La DGFIP nous a informé de la nécessité de reprendre une délibération pour que l’exonération votée en 2021 pour les territoires en ZRR reste applicable.
L’exonération soumise est celle de la CFE au profit des médecins et auxiliaires médicaux, en zone FRR. PV CC 11/03/2025 - 10
Approbation de l’exonération de la CFE au profit des médecins et auxiliaires médicaux situés en zone FRR :
POUR CONTRE ABSTENTION 33 0 0
8 – Demande de subvention CAF – acquisition de vélos assistance électrique
Une action du service jeunesse – en adéquation avec les démarches de transition écologique et énergétique engagées par la Communauté de communes en parallèle de l’élaboration en cours du plan de mobilité - vise à promouvoir auprès des jeunes des moyens de déplacement respectueux de l’environnement.
A ce titre, le service jeunesse souhaite acquérir des vélos à assistance électrique (VAE) pour un montant total de 18 000 € HT.
La CAF apporte des aides financières pour développer les équipements en faveur de la jeunesse.
Il est proposé de solliciter une subvention de la CAF d’un montant de 14 400 €.
Validation de la demande de subvention auprès de la CAF pour l’acquisition de vélos à assistance électrique :
POUR CONTRE ABSTENTION 33 0 0
9 – Demande de subvention CAF – travaux rénovation énergétique des crèches
Rappel :
Des audits énergétiques ont été réalisés en 2024 pour les crèches communautaires dans le cadre de la démarche de transition écologique et énergétique de l’intercommunalité.
Projet :
Lancement d’un programme ambitieux de travaux pour améliorer le confort thermique des crèches et réduire les consommations énergétiques pour la période 2026-2028. Chaque projet comporte également l’installation de panneaux photovoltéïques.
Budget prévisionnel :
689 318.40 € HT
La CAF a mis en place un Fond de Modernisation des Etablissements (FME) pour la période 2023-2027.
Il est proposé de solliciter une subvention de la CAF à hauteur de 80%, d’un montant de 551 454.72 €.
Validation de la demande de subvention auprès de la CAF pour les travaux de rénovation énergétique dans les crèches :
POUR CONTRE ABSTENTION 33 0 0 PV CC 11/03/2025 - 11
10 – Demande de subvention CAF – acquisition mobilier et équipement crèche de Seillons
La CAF propose des aides dans le cadre d’investissement liés aux structures d’accueil de la petite enfance.
La crèche de Seillons doit être modernisée et équipée au niveau de la salle de change afin de répondre aux exigences de qualité et de sécurité.
Un budget d’acquisition de mobilier et d’équipement est prévu à hauteur de 8 000 € HT.
Il est proposé de solliciter une subvention de la CAF pour un montant de 6 400 € soit 80%.
Validation de la demande de subvention auprès de la CAF pour l’acquisition de mobilier et d’équipement pour la crèche de Seillons :
POUR CONTRE ABSTENTION 33 0 0
11 – Demande de subvention CAF (AAP parentalité et Point Relais Familles itinérant
Des actions communautaires sont menées dans le cadre de la parentalité renforçant ainsi les services à destination des familles.
La CAF finance ce type d’action.
Il est proposé de solliciter une subvention de la CAF au titre de l’Appel à Projet parentalité, notamment l’axe 1 ciblant les actions collectives en faveur des familles.
Le budget prévisionnel s’établit comme suit :
- Montant de l’action parentalité « le lien au centre de l’accompagnement » : 3 000 € - Aide à solliciter auprès de la CAF (80%) : 2 400 €
- Autofinancement CCPV : 600 €
Validation de la demande de subvention auprès de la CAF dans le cadre de l’appel à projet parentalité et pour le Point Relais Familles itinérant :
POUR CONTRE ABSTENTION 33 0 0
12 Modification du tableau des effectifs
- Poste de chargée de mission tourisme (contrat de projet catégorie B) : proposition de renouvellement sur un contrat de projet de catégorie A.
- Poste de gestionnaire comptable : ajout d’une mission mutualisation.
Validation de la modification du tableau des effectifs :
POUR CONTRE ABSTENTION 33 0 0 PV CC 11/03/2025 - 12
13 – Désignation représentants CCPV à la SPL SAGEP (Conseil d’Administration, AG et commission d’appel d’offres)
Rappel :
Entrée de la Communauté de communes (par délibération n°2024-124 du 22/10/2024) au capital de la SPL SAGEP ; l’objectif étant de faire appel à cette Société Publique Locale pour réaliser les travaux d’aménagement de la zone d’activité Ste Catherine.
Il convient de désigner des représentants de la CCPV au sein du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale de la SPL SAGEP ainsi que des représentants à la CAO liée à l’aménagement de la zone.
• Conseil d’Administration et Assemblée Générale :
M. Hervé PHILIBERT propose sa candidature. Il est le seul candidat. Il quitte la salle avant le vote.
Désignation de M. Hervé PHILIBERT en qualité de représentant au CA et à l’AG de la SPL SAGEP :
POUR CONTRE ABSTENTION 31 0 0
Retour de M. PHILIBERT.
• Commission d’Appel d’Offres (CAO) :
La CAO est constituée du président de la Communauté de communes ou de son représentant et de deux membres titulaires et suppléants.
Mme Catherine VENTURINO-GABELLE se porte candidate pour représenter le Président. Ce dernier fera un arrêté pour la désigner lorsqu’il sera dans l’incapacité de se rendre aux réunions de la CAO.
Les membres du conseil communautaire suivants proposent leur candidature en qualité de membres titulaires et suppléants :
- M. Nicolas BREMOND,
- Mme Christiane MERLE.
Ces différents candidats quittent la salle le temps du vote.
- Mme Catherine VENTURINO-GABELLE est désignée pour représenter le Président de la Communauté de communes à la présidence de la CAO,
- M. Nicolas BREMOND est désigné membre titulaire,
- Mme Christiane MERLE est désignée membre suppléante.
POUR CONTRE ABSTENTION 30 0 0
Retour de Mme VENTURINO-GABELLE et M. BREMOND. PV CC 11/03/2025 - 13
14 – Convention CITEO de lutte contre les déchets abandonnés
CITEO a proposé une convention pour lutter contre les incivilités et les déchets abandonnés. La communauté de communes se positionne sur cette démarche qui permettra de bénéficier de soutien technique et financier (20 000 € / an pendant 3 ans)
Des échanges ont lieu sur les stratégies mises en place sur les communes pour lutter contre les incivilités. M. BLANC apporte notamment un retour d’expérience pour la commune de la Verdière en insistant sur la nécessité de la répression après la phase de sensibilisation. Globalement, les caméras ont un effet positif.
M. le Président : mentionne le cas de la Communauté de communes Cœur du Var qui fonctionne et dont il serait possible de s’inspirer.
POUR CONTRE ABSTENTION 33 0 0
15 – Avis sur le démantèlement partiel de l’INB 22 du CEA de Cadarache
Contexte :
Dépôt en 2019 par le Commissariat à l’Energie Atomique de Cadarache de dossiers de demande de démantèlement de l’Installation Nucléaire de Base (INB) n°22 dit « PEGASE », réacteur de 35MW, situé sur son site dans la commune de St Paul-lez-Durance.
Toutes les procédures administratives ont été réalisés avec un avis rendu en juillet 2024. Une réunion d’information a eu lieu le 06/03/2025 à St Paul-lez-Durance.
Une enquête publique est prévue du 17/03 au 17/04/2025.
Objectif :
Démantèlement du bâtiment « PEGASE » n’offrant pas une tenue suffisante au risque sismique. Découplage de l’installation avec l’installation d’entreposage à sec de combustibles irradiés. Déclassement de « PEGASE ».
Réutilisation de l’installation sans contraintes radiologiques pour des activités industrielles ou de recherche de son usage initial
Il est proposé au conseil communautaire d’émettre un avis.
Avis favorable :
POUR CONTRE ABSTENTION 33 0 0
16 – Questions diverses
• Obligation de solarisation des parkings et bâtiments :
M. HOURS indique qu’il a suivi une visio organisée par le syndicat territoire d’énergie sur le sujet de l’obligation de solarisation des bâtiments et des parkings.
Il précise qu’ils peuvent accompagner, aider au regard de ses nouvelles contraintes. Il existe aussi des dérogations. M. le Président donne l’exemple des arbres sur un parking. PV CC 11/03/2025 - 14
M. BREMOND souligne qu’il a vu par une communication de l’AMF que les obligations concernant les parkings seraient peut-être remises en question ou revues.
• Caserne pompiers Barjols :
M. VOLPI souhaite connaître l’avancement du dossier relatif à la caserne des pompiers à Barjols.
M. le Président confirme qu’il existe bien un plan des casernes prioritaires. 3 sites y sont aujourd’hui identifiés pour de prochains travaux : La Seyne, Carcès et Draguignan. Il reste 53 autres casernes dans la liste.
A venir, un audit et une priorisation de ces communes pour faire suite à des visites qui ont déjà eu lieu sur la plupart des sites.
Parfois, il semble exister des évidences mais à ce jour, rien n’a filtré.
M. le Président ajoute que concernant les financements, un projet s’accompagne de la participation de la commune ou plus généralement de l’EPCI à hauteur de 25 % du coût des travaux. Il faut aussi mettre à disposition un terrain.
Par contre, lorsqu’il s’agit de déplacer une caserne à la demande d’une commune, cette dernière doit prendre en charge la totalité du coût.
Pour Barjols, le site prévu est bien celui en face collège, sur lequel sont aussi programmés le gymnase et une gendarmerie.
La première étape de DUP a été freinée par un avis de la MRAE qui a imposé une étude d’impact/étude environnementale. Un prestataire a été retenu pour l’étude faune flore 4 saisons, étape la plus longue, et un dossier déposé auprès de la Préfecture pour obtenir les autorisations d’accès aux terrains privés. L’arrêté est attendu prochainement.
Un cadrage règlementaire a également été lancé pour savoir précisément le type d’études attendues par l’état afin de n’engager des fonds publics qu’à hauteur des obligations. Toutes ces démarches prennent du temps mais le dossier avance.
M. BREMOND indique que la commune de Rians a acquis du foncier dans la perspective de la construction d’une nouvelle caserne, afin d’être prête le jour J.
Mme VENTURINO-GABELLE indique ne pas avoir d’information précise sur le plan casernes et la place de l’équipement de Barjols parmi les 53.
Toutefois, à l’occasion de la commémoration de la Ste Barbe, il lui a été précisé que Barjols serait l’une des priorités.
Elle ajoute que si les démarches pour le terrain TASSY n’ont pas assez avancé lorsque le SDIS donnera le feu vert pour Barjols, une autre solution sera proposée.
• Opération « Nettoyons le Sud » :
M. le Président informe les membres du conseil que cette opération est prévue le 26 avril 2025. Plusieurs communes sont déjà inscrites. Il y a un bon taux de participation des communes sur l’EPCI. Ne pas hésiter à franchir le pas pour ceux qui hésitent encore. Les services de la CCPV appuient cette démarche.
• Faïencerie de Varages :
M. le Président informe l’assemblée de la situation relative à la Faïencerie de Varages. Sa fermeture est préjudiciable pour les touristes qui se déplacent et trouvent porte close. PV CC 11/03/2025 - 15
La Mairie de Varages communiquera sur ce point. D’autres pistes sont évoquées comme une page FB dédiée si les responsables de la SCOP ne modifiaient pas leur propre page.
• Pacte local des solidarités :
M. le Président informe l’ensemble des conseillers qu’un pacte local des solidarités sera signé ce jeudi 13 mars en présence de M. le Préfet et de nombreux partenaires institutionnels, dans les locaux de la Communauté de communes.
Cette démarche acte le renforcement du partenariat en matière de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi au profit des publics les plus vulnérables.
Fin de séance à : 20h00.
Le Président, Le secrétaire
Hervé PHILIBERT André ROUSSELET