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Document publié le Mardi 20 février 2024
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
1
PROCES-VERBAL
du bureau communautaire
du 20 FEVRIER 2024 à 18h00
Liste des membres du bureau communautaire :
Monsieur Stéphane ARNAUD Monsieur Hervé PHILIBERT Monsieur Bernard de BOISGELIN Monsieur Louis REYNIER Monsieur Nicolas BREMOND Monsieur Gilles ROGIER Monsieur Hubert GEOLLE Monsieur André ROUSSELET Monsieur Christian GHINAMO Monsieur Yves SOUQUE Monsieur Emmanuel HUGOU Monsieur Didier VAUZELLE Monsieur Frank PANIZZI Mme Catherine VENTURINO-GABELLE Monsieur Guy PARTAGE
Président :
Monsieur Hervé PHILIBERT.
Membres présents :
Messieurs Yves SOUQUE, André ROUSSELET, Christian GHINAMO, Hubert GEOLLE, Hervé PHILIBERT, Nicolas BREMOND, Emmanuel HUGOU, Bernard de BOISGELIN, Didier VAUZELLE, Guy PARTAGE.
Madame VENTURINO-GABELLE Catherine.
Membres non présents, excusés :
Messieurs, Louis REYNIER, Frank PANIZZI, Stéphane ARNAUD, Gilles ROGIER.
Invités : Pas d’invités.
Secrétaire : Monsieur Bernard de BOISGELIN.
Quorum : 11 votants.
Le quorum est atteint. 2
Ordre du jour :
1. Présentation et débats sur les ENR par commune
2. Préparation du budget annexe OM 2024
3. Choix du prestataire pour le RGPD
4. Validation des attributions de compensation provisoires 2024
5. Approbation du marché de travaux de la déchetterie de Tavernes
6. Validation de suppressions de postes
7. Validation du tableau des emplois et des effectifs
8. Modifications d’intitulés d’emplois
9. Signature de baux professionnels
10. Questions diverses
---------------
Approbation du procès-verbal
du bureau communautaire du 23 janvier 2024
Le procès-verbal du bureau communautaire du 23/012024 est approuvé à l’unanimité. POUR CONTRE ABSTENTION 11 0 0
1 – Présentation et débats sur les ENR par commune
La loi du 10 mars 2023 sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) confère aux collectivités locales un rôle important dans l’implantation des projets éoliens et photovoltaïques.
Les communes doivent identifier des zones « d’accélération » propices aux installations d’énergies renouvelables, afin de définir des zones prioritaires pour contribuer aux objectifs nationaux.
Le territoire communautaire est intégré dans un PCAET qui a défini des objectifs relatifs à la production d’énergies renouvelables.
Rappel des principes du PCAET Provence Verte et Verdon. (Voir doc joint).
Pour répondre aux dispositions de la loi PAER, chaque commune de la CCPV a pu bénéficier d’un appui technique des services communautaires (pôle environnement) pour déterminer sur carte les propositions de zones d’accélération qu’elle souhaite présenter aux services de l’Etat. Un point par commune des cartographies proposées est proposé, ainsi que l’état d’avancement des procédures définies dans la loi APER pour chaque commune.
Sur la base des cartographies présentées pour chaque commune, un débat au sein de l’assemblée communautaire sera ouvert.
Projets photovoltaïques :
20 projets sur 15 communes dont 14 projets sur du foncier public et 6 projets sur du foncier privé 3
Un cumul de 1000 hectares présentés au titre de la loi APER car les parcelles proposées ont été intégrées en totalité. Les projets s’ils sont concrétisés seront plus ciblés. Les surfaces seront donc réduites.
Projets photovoltaïques en toiture :
Pour ce mode de production d’énergies renouvelables, les choix sont différents selon les communes. Certaines ont retenu les zones U des PLU ou uniquement les bâtiments publics. Concernant les secteurs ABF des communes, la loi APER donne des possibilités pour des implantations. Cette disponibilité de la loi APER peut permettre d’engager une discussion sur ce sujet.
Les communes ont globalement exclu les panneaux photovoltaïque ou solaire thermiques en cœur de village.
Biomasse :
Les secteurs retenus par les communes sont assez similaires à ceux des photovoltaïques en toiture.
Hydroélectricité :
2 projets présentés à Varages et à Barjols.
Méthanisation :
Site de la déchetterie de Barjols
Au terme de cette présentation des cartes par commune, le débat sur les zones d’accélération est engagé.
L’ensemble des membres du bureau confirme les choix présentés par commune pour une remontée de projets sur la plateforme dédiée.
Il est rappelé aux communes la possibilité que les services communautaires intègrent les cartes par commune pour chaque type d’EnR, une fois les comptes des communes ouverts. Les communes doivent se signaler auprès de la CC pour effectuer ces démarches.
Tenue du débat sur les zones d’accélération des énergies renouvelables.
POUR CONTRE ABSTENTION 11 0 0
2 – Préparation du budget annexe OM 2024
▪ L’activité 2023 du budget OM : Exploitation / Dépenses
1 – Cessation d’activité de la société Ecorecept pour le traitement des gravats, encombrants et bois en juin 2023.
2 – Reprise des activités d’Ecorecept par 3 sociétés avec des coûts majorés (6 mois) 3 – Réintégration de 5 agents détachés sur 6 auprès de Nicollin au cours de l’année 2023, réaffectés comme gardiens de déchetterie.
4 – Arrêt de tous les CDD au gardiennage des déchetteries.
5 - Passage en biflux sur la collecte sélective en mai 2023.
6 – Réduction des volumes de déchets pris en charge par la CCPV = baisse des coûts facturés par les prestataires (-4% entre 2023 et 2022).
7 – Etudes lancées pour le PLPDMA et le mode de gestion du service de collecte (poursuivies en 2024) 4
Evolution des tonnages pris en charge par la collectivité entre 2019 et 2023 retrait
Vinon
En tonnnes 2019 2020
Evolut°
2019-
2020
2021
Evolut°
2021-
2020
2022
Evolut°
2022-
2021
2023
Evolut°
2023-
2022
OMR 7572,28 6431,58 -15,06% 6385,64 -0,71% 5922,73 -7,25% 5692,9 -3,88%
Cartons CC 184,74 123,75 -33,01% 204,86 65,54% 166,92 -18,52% 187,06 12,07%
Cartons
Déchèteries 300,83 262,28 -12,81% 251,17 -4,24% 247,68 -1,39% 239,84 -3,17%
Encombrants 3083,22 2397,34 -22,25% 1978,22 -17,48% 1337,45 -32,39% 1416,6 5,92%
Bois 374,87 241,14 -35,67% 798,29 231,05% 745,57 -6,60% 759,3 1,84%
Déchets Verts 2742,93 2073,2 -24,42% 2237,36 7,92% 1891,25 -15,47% 2284 20,77%
DMS 96,09 83,78 -12,81% 91,86 9,64% 98,51 7,24% 79,2 -19,60%
Gravats 3363,74 3139,24 -6,67% 4103,05 30,70% 2833,1 -30,95% 2015,4 -28,86%
Emballages 362 342 -5,52% 447,44 30,83% 479,84 7,24% 719,1 49,86%
Verre 628 757 20,54% 719,06 -5,01% 605,88 -15,74% 737,54 21,73%
JRM 261 372 42,53% 270,84 -27,19% 219,31 -19,03% -100,00%
Total 18 969,70 16 223,31 17 487,79 14 548,24 14 130,94
▪ L’activité 2023 du budget OM : Exploitation / Recettes
1 – Maintien du prix de la REOM à 323 € par logement occupé.
2 – Elargissement de la grille de la REOM 2023 à de nouvelles catégories d’usagers (agriculteurs, professionnels du bâtiment, …).
3 – Montant de rachat matières et de soutien CITEO pour environ 300 000 € pour 2023. 4 – Adhésion à l’ensemble des REP existantes pour affiner le tri en déchetterie. 5 – Montant des impayés sur la REOM 2023 : 400 000 €.
6 – Montant des impayés sur la REOM 2022 et avant : 294 985 €
▪ L’activité 2023 du budget OM : Investissement / Dépenses
1 – Finalisation du déploiement des PAV sur tous les points de collecte en rue. 2 – Distribution des composteurs aux particuliers
3 – Acquisition d’un véhicule avec grue pour assurer la maintenance et les déplacements de colonnes en régie
4 – Démarrage des études pour la déchetterie de Tavernes (dépôt de PC)
▪ Synthèse du budget OM 2023
▪ Budget excédentaire en 2023 en exploitation
▪ Budget déficitaire en 2023 en investissement
Les redevances constituent la principale recette de ce budget annexe. 5
➢ Solde de fonctionnement : + 106 578,82 €
➢ Excédent reporté de F : 1 375 947,57€
➢ Solde d’investissement : - 225 827,20 €
➢ Excédent reporté d’investissement : 61 002,50€
➢ Résultat section Investissement : - 164 824,70 €
▪ Les projections 2024 : Exploitation
1 – Renouvellement de nombreux marchés de prestations de collecte et de traitement des déchets :
- Collecte OMR et collecte sélective : Véolia
- Tri de la collecte sélective : Véolia
- Traitement des bois, gravats, encombrants
2 – Participation 2024 au SIVED basée sur les tonnages enfouis en 2022 = participation estimée de 990 000 €.
3 –Hausse de la TGAP 2025 : 59 € /T enfouie (+ 7€ /T)
4 – Propositions d’études à engager pour poursuivre les performances de tri (Tarification incitative, contrôle et verbalisation des dépôts sauvages)
▪ Les programmes d’investissement pour 2024 relatifs aux contenants des OM et de la collecte sélective seront achevés.
▪ Seul le programme de la déchetterie de tavernes sera porté sur 2 exercices (2024-2025). ▪ Selon les dispositions de la loi AGEC, il est nécessaire de poursuivre les performances de tri sur le territoire.
▪ Objectifs à atteindre pour 2025 :
1. Moins de 65% de déchets valorisables dans les OMR. Actuellement CCPV : 77% de déchets valorisables.
2. Séparation des déchets d’activités des déchets ménagers
▪ Etude opérationnelle sur la TI en 2024-2025.
5 – Développement d’animations pour le tri et le compostage
▪ Les projections 2024 : Investissement
1 – Déploiement des composteurs individuels et collectifs
2 – Lancement des travaux de la déchetterie de Tavernes
3 – Acquisition d’un broyeur à végétaux pour limiter les coûts de traitement des déchets verts. Mise en œuvre d’une organisation de type végéteries itinérantes.
➢ M. le Président indique que la TGAP, en 2026, sera sans doute calculée sur des critères de performance de tri (exemples : critères de la loi AGEC).
➢ M. Rousselet alerte sur le risque de hausse de la REOM si la TGAP augmente. La TI est nécessaire pour poursuivre la baisse des volumes de déchets et l’amélioration du tri. ➢ M. Hugou pense qu’il est nécessaire de communiquer sur ce sujet avant les élections. ➢ M. le Président explique que le passage en TI nécessite de réduire les incivilités en pied de colonne. Il convient de réaliser cette étape avant la TI. Il faut assainir la situation sur les incivilités. ➢ Mme Venturino-Gabelle estime qu’il est nécessaire de développer des points de collecte. Il n’est pas possible de ne pas doter le centre-ville d’un point de collecte d’apport volontaire. ➢ M. Rousselet rappelle que la Communauté de communes fournit les équipements et que les communes recherchent les sites. 6
➢ Mme Venturino-Gabelle indique qu’une réponse était possible via le marché de collecte avec un petit camion.
➢ M. Rousselet précise que la Communauté de communes n’a pas retenu cette PSE et que toutes prestations supplémentaires (petits camions, police pour verbaliser) auront un coût répercuté aux usagers.
➢ M. Bremond fait remarquer qu’un grand nombre de déchets sont jetés le long des routes départementales.
3 – Choix du prestataire pour le RGPD
Lors du bureau communautaire du 10.10.2023, le principe du RGPD a été présenté.
Les étapes d’une démarche de RGPD dans une collectivité :
- Identifier toutes les bases de données existantes constituées et nécessaires pour le travail de la collectivité.
- S’assurer que les prestataires avec lesquels travaille la collectivité, respectent le RGPD - Assurer le suivi et la mise à jour régulière du rapport constitué
Les besoins pour mettre en œuvre le RGPD
- Identifier un agent au sein de la CL qui assurera le suivi du RGPD soit auprès d’un tiers missionné, soit en régie.
Les collectivités localement concernées :
- 13 communes - 5 Syndicats - 1 CCPV
TABLEAU DU PLAN DE CHARGE PREVISIONNEL / MISE EN CONFORMITE RGP
Elus
Référent
RGPD
Responsa
bles de
service Agents
Réunion de lancement avec sensibilisation 2H
Session de Formation (Tous les agents sont
concernés)
2H 2H 2H
Audit initial 6h environ 1H 0.5 h si besoin Initialisation des Registres De 7 à 12h 1h30 environ
0.5 h si besoin
Audit de sécurité 3H 0,5h max 0.5 h si besoin Audit Sous-traitance 6H 0,5h max 0.5 h si besoin AIPD De 7 à 12h 0,5h à 2h 0.5 h si besoin Réunion(s) de suivi de projet De 2 à
4h/an
Mise en pratique des changements et
mesures correctives
Entre 2h et
4h/an
Entre 2h et
4h/an
Entre 2h et
4h/an
Au Quotidien peu
d'impact
peu
d'impact
peu
d'impact
peu d'impact 7
Propositions tarifaires pour élaborer un RGPD.
BNG Agence RGPD BLOCK PROPF
L’organisation du
travail
Chaque CL désigne son agent RGPD. Il assure le lien avec le prestataire
La mutualisation Temps de formation élus
et agents
Temps de formation
élus et agents
Formations et agent de
la CCPV comme relais
des agents des
communes
Cout 4 325 HT / CL Poss de
réaliser sur 3 ans
5000 € HT /an pendant
3 ans mini
De 1490 HT à 3600 €
HT / an (sur 3 à 5 ans)
➢ M. Partage souhaite avoir les fiches techniques de chaque prestataire.
Concernant les risques encourus par une collectivité si elle n’élabore pas un RGPD, il est indiqué que les risques peuvent être significatifs avec des amendes financières élevées. Il est proposé de transmettre aux communes les éléments de chaque prestataire pour qu’elles finalisent leur choix.
Validation du choix du prestataire BNG pour la CCPV :
POUR CONTRE ABSTENTION 11 0 0
4 – Validation des attributions de compensation provisoires 2024
Art 7321 Art 73921 Provisoire
Dot° compensat° Dot° compensat° Total dot°
COMMUNES 2024 2024 Année 2024
Artigues 2 675,27 € 2 675,27 € Barjols 328 749,51 € 328 749,51 € Brue-Auriac - 2 010,56 € - 2 010,56 € Esparron 707,60 € 707,60 € Fox Amphoux 3 333,99 € 3 333,99 € Ginasservis 92 674,94 € 92 674,94 € Montmeyan 44 041,33 € 44 041,33 € Ponteves 32 835,27 € 32 835,27 € Rians 210 867,48 € 210 867,48 € St Julien le Montagnier 31 533,58 € 31 533,58 € Saint Martin 247,35 € 247,35 € Seillons 4 805,29 € 4 805,29 € Tavernes 14 661,61 € 14 661,61 € Varages 105 160,56 € 105 160,56 € La Verdière 17 883,26 € 17 883,26 € 8
Total bases CCPV - 2 010,56 € 890 177,05 € 888 166,49 €
888 166,49 €
Validation des attributions de compensation provisoires pour 2024
POUR CONTRE ABSTENTION 11 0 0
5 – Approbation du marché de travaux de la déchetterie de Tavernes
Ce point à l’ordre du jour est ajourné dans l’attente des retours écrits du SDIS sur la validation du permis déposé.
6 – Validation de suppressions de postes
Le CST (Comité Social Territorial) de la CC réuni le 22/12/2023 a validé plusieurs suppressions de postes non pourvus suite à des avancements de grades ou des postes ouverts non pourvus.
FILIERE
TECHNIQUE
Grade Nombre Motif
Ingénieur 1 Suppression d’un poste d’Ingénieur « Animateur PAT » suite embauche d’un Rédacteur
Technicien 1 Suppression d’un poste de Technicien « Instructeur du droit des sols » suite embauche d’un Adjoint Administratif
Adjoint
technique
principal 1e
classe TC
1 Suppression d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe « Gardien de déchetteries » suite retraite au 01.07.2023
Adjoint
technique
principal 2e
classe TC
2
Suppression de 2 postes d’Adjoint Technique Principal de 2e
classe « Chauffeur Polybennes » suite avancement de grade au
01.07.2023
2
Suppression de 2 postes d’Adjoint Technique Principal de 2e
classe « Gardien de déchetteries » suite avancement de grade au
01.07.2023
1
Suppression d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2e
classe « Contrôleur du SPANC » suite avancement de grade au
01.07.2023
Adjoint
technique 2
Suppression d’un poste d’Adjoint Technique « Instructeur du
droit des sols » suite embauche d’un Adjoint Administratif
Suppression d’un poste d’Adjoint Technique « Gardien de
déchetteries » suite retraite invalidité au 01.06.2023 9
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Grade Nombre Motif
Attaché TC 2
Suppression d’un poste d’Attaché « Chargé de mission
tourisme VTA » suite embauche d’un Rédacteur VTA
Suppression d’un poste d’Attaché « Chargé de mission
tourisme » suite embauche d’un Rédacteur
Rédacteur 2
Suppression d’un poste de Rédacteur « Instructeur du droit des
sols » suite embauche d’un Adjoint Administratif
Suppression d’un poste de Rédacteur « Chargé de mission
tourisme » suite embauche d’un Rédacteur VTA
Adjoint
administratif
principal 2e
classe TC
1
Suppression d’un poste d’adjoint adm. ppal de 2e classe
« Responsable REOM » suite avancement de grade au
01.07.2023
Validation des suppressions de postes proposées.
POUR CONTRE ABSTENTION 11 0 0
7 – Modifications d’intitulés d’emplois
Suite à des réorganisations au sein des services communautaires, les missions rattachées à certains postes ont évolué.
Ancien intitulé de l’emploi Nouvel intitulé de l’emploi Grade Responsable des services RH et
finance
Responsable des services RH et
prévention
Cat B
Responsable marchés publics Responsable finances et marchés publics Cat B
Validation des modifications des intitulés de postes proposées.
POUR CONTRE ABSTENTION 11 0 0
8– Validation du tableau des emplois et des effectifs
Après la validation des suppressions de postes, il est proposé de valider le tableau des emplois et des effectifs. La dernière validation du tableau date de mars 2023.
• Dans la filière administrative : 1 poste en disponibilité (cat C), 4 emplois non permanents de type contrats de projet pour le PAT (cat B et C), 1 poste de développeur économique à TC (catB) (4 cat A, 8 Cat B, 18 cat C)
• Dans la filière technique : 1 poste en détachement chez Nicollin (cat C), 1 poste en disponibilité (cat C), 2 emplois non permanents en contrats de projet (Cat B), 1 poste d’agent d’entretien à TC (Cat C) (3 cat A, 8 Cat B, 32 cat C) 10
• Dans la filière animation : 1 poste d’adjoint d’animation reste ouvert (cat C). (3 Cat B, 7 cat C)
• Dans la filière Médicosocial, tous les postes ouverts sont pourvus. (1Cat A)
Eff. Budgetaire Pourvus Vacants
FILIERE ADMINISTRATIVE 30 24 6 FILIERE TECHNIQUE 43 38 5 FILIERE ANIMATION 11 10 1 FILIERE MEDICO-SOCIAL 1 1 0
Validation du tableau des emplois et des effectifs arrêtés à la date du 20.02.24. POUR CONTRE ABSTENTION 11 0 0
9 – Signature de baux professionnels
Le président dispose d’une délégation pour signer les baux pour louer des équipements communautaires d’une durée inférieure à 12 mois.
Pour les locaux du bâtiment de la sérigraphie, les preneurs sont engagés sur plusieurs années.
Il convient d’autoriser le Président à signer les baux professionnels selon les dispositions suivantes :
− Professionnels utilisant le local de 19 m² : 70€ TTC par mois pour un jour d’utilisation du local et 17.50€ de charge mensuelle.
− Professionnels utilisant le local de 10 m² : 70€ TTC et 17.50 € de charges mensuelles − Professionnels utilisant le local de 56 m² : 400 € TTC et 100 € de charges mensuelles
Durée : 6 ans pour les professionnels de santé et paramédicaux.
Durée : 9 ans pour les intervenants en société.
Autorisation donnée pour signer les baux d’une durée supérieure à 12 mois pour les preneurs de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Varages.
POUR CONTRE ABSTENTION 11 0 0
10 – Questions diverses
• ZRR :
M. le Président informe que le zonage national des ZRR va être révisé pour le 01/07/2024. Sur le Var, plusieurs mouvements sont prévus. Une partie du territoire communautaire devrait sortir du zonage définitivement (les communes de Artigues, Esparron, St Martin, Rians, Ginasservis, St Julien, La Verdière, Seillons et Brue-Auriac). Les autres communes ne pourront être maintenues que sur validation du préfet. 11
Un courrier et des démarches sont engagées auprès des services de l’Etat pour maintenir l’ensemble du territoire communautaire dans le dispositif. Plusieurs communes ont envoyé des courriers aux services de l’Etat demandant le maintien dans ce zonage.
M. le Président indique que l’ensemble du département des Alpes de Haute Provence est prévu en ZRR.
Il rappelle que le zonage ZRR permet aux entreprises implantées dans les communes zonées de bénéficier d’avantages fiscaux (dégrèvement de la CFE pendant 5 ans), sur les charges patronales avec des réductions de charges. Les professionnels de santé disposent de réductions fiscales. Pour l’agence de l’eau, des aides à l’investissement sont majorées pour les communes situées en ZRR.
Le zonage permet aux communes de disposer d’un avantage comparatif au regard des communes hors zonage.
M. le Président indique que le message défendu par les élus communautaires est porté par le Préfet et les sénateurs pour maintenir les communes en ZRR dans le nouveau zonage. POUR CONTRE ABSTENTION 11 0 0
Fin de séance : 21h00.
Le président, Le secrétaire,
Hervé PHILIBERT Bernard de BOISGELIN