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Document publié le Mardi 24 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
F REÇU EN PREFECTURE
le 85/83/2826 a Application agréée E-legalte com 1
99_DE-083-200040202-20260224-2026. 020 BI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REPUBLIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
FRANCAISE PROVENCE VERDON
DEPARTEMENT
DU VAR SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 FEVRIER 2026
DATE Le Conseil de la Communauté de communes PROVENCE VERDON,
DE LA dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au siège de la
CONVOCATION: |communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Hervé 12 FEVRIER 2026 |PHILIBERT.
Membres présents :
Messieurs Yves SOUQUE, Philippe MOACHON, Christina GHINAMO, Hervé PHILIBERT, Laurent MEAUME, Thierry LEBOURQUE, Nicolas DATE BREMOND, Christophe VERCOUTRE, Yves MANCER, Emmanuel
HUGOU, Bruno CHALLIER, Cyrille HOURS, Bernard de BOISGELIN, D'AFFICHAGE : |Djdier VAUZELLE, Guy PARTAGE 12 FEVRIER 2026 ? :
Mesdames Catherine VENTURINO-GABELLE, Stéphanie GOUDAL- ORIONE, Christiane MERLE, Marie-Thérèse VANNIER, Elisabeth COULOMB, Muriel GILLET.
Membres du conseil
En exercice : 38
Votants : 29
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 2
Membres non présents avec pouvoir :
Messieurs François VOLPI (pouvoir à Bernard de BOISGELIN), Michel SENECHAL (pouvoir à Catherine VENTURINO-GABELLE), Frank PANIZZI (pouvoir à Thierry LEBOURQUE).
Mesdames Béatrice REINA (pouvoir à Hervé PHILIBERT), Céline GIRAN
(pouvoir à Laurent MEAUME), Gaëlle CARLOT-REBEC (pouvoir à Christophe VERCOUTRE), Arlette RUIZ (pouvoir à Emmanuel HUGOU), Marie-Christine GUIPPONI (pouvoir à Didier VAUZELLE).
Membres non présents, excusés :
Messieurs Hubert GEOLLE, Louis REYNIER, Eric GEROLIN, Stéphane ARNAUD), Patrice TOUMIAT, Gilles ROGIER, Stéfano BLANC.
Mesdames Caroline ALLARD), Lotte M 'TCHEL.
Monsieur Emmanuel HUGOU 2 été élu Secrétaire
Délibération n°2026/020
OBJET
APPROBATION DU PROGRAMME LOCAL DE
PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET
ASSIMILES (PLPDMA) 2025-2030
VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU les statuts en vigueur de la Communauté de communes Provence Verdon ;
Délibération n° 2026/020 l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 05/03/2826
a Application agréée E-legalte com 1
39_DE-083-200040202+2026 0224-2026 _020_BI
VU la directive cadre (UE) 2018/851 du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets ;
VU la Loi grenelle 1 n°2009-967 du 3 août 2009 ;
VU la Loi grenelle 2 n°2010-788 du 12 juillet 2010 ;
VU la Loi de transition énergétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 ;
VU le Décret n°2015-662 du 14 juin 2015 qui précis le contenu et les modalités
d'élaboration d’un PLPDMA ;
VU la Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire ;
CONSIDERANT les objectifs du plan National de Prévention des Déchets 2021-2027 et du SRADDET de la région Provence-Alpes-Côte d’ Azur ;
CONSIDERANT la démarche d’élaboration du PLPDMA de Provence Verdon, lancée en juin 2022 ;
CONSIDERANT la mise en place d’une Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) du PLPDMA le 18 octobre 2022 ;
CONSIDERANT les différentes réunions, ateliers, plénières qui ont été organisées pour coconstruire le PLPDMA ;
CONSIDERANT la consultation de la CCES durant la période du 10 au 25 juin 2025 ;
CONSIDERANT la consultation du public du 4 au 30 juillet 2025 ;
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau en date du 16 septembre 2025 ;
Monsieur le Président propose à l’assemblée délibérante d’adopter le PLPDMA présenté et
joint en annexe.
Délibération n° 2026/020 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ë REÇU EN PREFECTURE Î
le 65/83/2826
L ADI KEN potéce E ka te com 1
39 _DE-0835-200040202-20260224-2026 020 BI
Le Conseil communautaire
après en avoir délibéré
à la majorité des membres présents :
- APPROUVE le Programme de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
(PLPDMA) pour la période 2025-2030, joint en annexe ;
- PREND ACTE des remarques formulées dans le cadre des deux consultations, dont la
synthèse est jointe en annexe ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces afférentes.
Fait à VARAGES les jours, mois et an susdits.
LE PRESIDENT
Hervé PHILIBERT car
O4 MARS 2026
crenou macros arnes 0 & MARS 226 TELETRANSMISSION LE 0.4.N 1 - 5 96
PUBLICATION OÙ NOTIFICATION "0 . & rigides nues Essen
MISE EN LIGNE LE ..…...........................%. M ARS. 2026...
Délibération n° 2026/020
LE SECRETAIRE
Emmanue GOU