Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
Document publié le Dimanche 4 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Énergies,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Folio n°...................
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
22 avril 2026
REPUBLIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
FRANCAISE PROVENCE VERDON DEPARTEMENT
DU VAR SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 28 AVRIL 2026
DATE Le Conseil de la Communauté de communes PROVENCE VERDON,
DE LA dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au siège de la
CONVOCATION: communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Hervé 22 avril 2026 PHILIBERT.
Membres présents :
Messieurs Frédéric BEAUBRAS, Anthony BLANCHOT, Nicolas BREMOND, Frédéric CAUVIN, Bruno CHALLIER, Serge FERRIER,
Hubert GEOLLE, Emmanuel HUGOU, Pascal KINZIGER, Pierre MAINETTI, Laurent MEAUME, Philippe MOACHON, Frank PANIZZI, DATE Hervé PHILIBERT, Michel SENECHAL, Yves SOUQUE, Olivier D’AFFICHAGE : | VESPERINI.
Mesdames Muriel ALIS, Nathalie BARBEZ, Stéphanie CARLES, Gaëlle CARLOT-REBEC, Laurence CORSO, Marlène DESLANDES, Muriel
GILLET, Céline GIRAN, Stéphanie GOMES, Stéphanie GOUDAL- ORIONE, Emilie PAVESE-GRASSI, Béatrice REINA, Marie-Odile RULLIER, Catherine VENTURINO-GABELLE.
Membres du conseil
En exercice : 39
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
Membres non présents avec pouvoir :
Messieurs Gilles ROGIER (pouvoir à Muriel GILLET), Christophe VERCOUTRE (pouvoir à Stéphanie GOMES), Cyrille HOURS (pouvoir à Céline GIRAN).
Madame Sandrine FANGUIAIRE (pouvoir à Bruno CHALLIER).
Membres non présents, excusés :
Messieurs Stéphane ARNAUD), Thierry LEBOURQUE, Sébastien MCHEL, Louis REYNIER.
Monsieur Olivier VESPERINT a été désigné Secrétaire.
Délibération n°2026/074
OBJET
DESIGNATION
DE REPRESENTANTS COMMUNAUTAIRES
AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE
POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE
PORTEE PAR TERRITOIRE D’ENERGIE 83 (TES83)
Vu la loi n°2015-992 du 17/08/2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte, notamment son article 198 ;
Délibération n° 2026/074 Folio n°....................
Vu le Procès-Verbal n°2026/001 portant installation du nouveau conseil communautaire et
de l’élection du président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération 2026-045-2 prise en date du 14 avril 2026 portant élection du président
de la Communauté de communes Provence Verdon ;
Considérant la répartition des sièges au sein de la Commission Paritaire pour la Transition Energétique entre TE83 et les EPCI du Département ;
Considérant que la Communauté de communes dispose d’un siège de titulaire et d’un siège de suppléant au sein de la Commission Paritaire pour la Transition Energétique :
Monsieur le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder à
désignation des nouveaux représentants communautaires pour siéger au sein de cette instance.
Le Conseil communautaire
après en avoir délibéré
à l’unanimité des membres présents :
- DESIGNE Monsieur Christophe VERCOUTRE comme représentant communautaire
titulaire et Madame Muriel GILLET comme représentant suppléant au sein de la Commission Paritaire pour la Transition Energétique portée par TE83.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces afférentes.
Fait à VARAGES les jour, mois et an susdits.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE
Hervé PHILIBERT Olivier VESPERINI
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES :
TELETRANSMISSION LE... e£. {28. L Lido
PUBLICATION OU NOTIFICATION LE .….@ SRE. LU.
MISE EN LIGNE LE e. fe & {. LR
Délibération n° 2026/074